Le Conseil de gouvernement marocain a récemment adopté, le projet de loi n°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau texte vient encadrer l’usage des pesticides dans le domaine agricole, et remplace la loi n°42.95, en vigueur depuis 1995.
Selon le site Telquel, ce projet de loi “s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable, et entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement”.
La note de présentation du projet de loi, dont TelQuel détient copie, indique que le texte a pour objectif “le renforcement des capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, dans la perspective de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives”.
L’autre ambition, selon la même source, est d’“organiser et contrôler la commercialisation de ces produits, en vue de juguler les dangers liés à leur possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à ce que ne soient commercialisés que les produits autorisés, et à ce que les activités y afférentes ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et titulaires d’un agrément délivré à cet effet”.
