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Dans un déni, presque complet, des impératifs de la transition économique et empêtrée depuis plusieurs semaines dans les jeux et les enjeux partisans de la transition politique qui n’en finit plus, la Tunisie se trompe de priorités.

La population rêve de football. Nidaa et l’UGTT rêvent de dégommer Youssef Chahed et unissent pour cela leurs forces. Le ministre des Finances et la BCT rêvent que le FMI et la BM débloquent les 750 MDT nécessaires à la survie de l’Etat. La ministre du Tourisme rêve de millions de touristes qui sauveraient la saison 2018. Le ministre de l’Agriculture rêve d’une nouvelle campagne exceptionnelle d’huile d’olive qui sauverait le PIB. Hammadi Jbali et son ancien patron Rached Kheriji rêvent de Carthage et annoncent avant temps leurs candidatures aux prochaines présidentielles de 2019. Youssef Chahed rêve de retourner les Nidaïstes du fils à son père Béji. Et tout ce beau monde a oublié que la Tunisie avait été classée sur la liste noire et que toute la Tunisie en avait pour cela voulu à Youssef Chahed, qui s’était fâché avec l’ancien gouverneur de la BCT, ce dernier auditionné par l’ARP qui finit par virer Chedli Ayari en promettant de tout faire pour sortir de la liste noire.

Le dossier du GAFI (Groupe d’action financière) qui avait déjà explosé, en avril dernier à la face du gouvernement, risque désormais de le tuer, l’ARP et toutes les forces opposées au chef du gouvernement qui y sont aidant. Entre le 24 (c’est-à-dire le dimanche prochain) et le 29 juin 2018, c’est une réunion interne d’évaluation du GAFI qui se tiendra à Paris, en l’absence de la partie tunisienne, pour étudier le chemin fait par la Tunisie depuis et décider du sort de la Tunisie sur la liste des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Ladite réunion se penchera aussi sur les documents qui lui ont été transmis et relatant les dernières avancées de Tunis pour se plier aux recommandations de l’organisme international de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

  • Qui dénoncera enfin les risques de l’attentisme de l’ARP ?

Contrairement à ce qui a été dit par d’autres médias, aucune délégation de la Ctaf (Commission tunisienne des analyses financières) ne sera présente à cette réunion. Parmi les avancées qui seront mises en avant, un meilleur encadrement des “professions à risques” (avocats, experts-comptables, banquiers, etc.) et le renforcement des prérogatives des autorités de contrôle.

On apprend pourtant qu’au moins deux réformes et pas des moindres n’ont pas encore été réalisées et pourraient décider le Gafi à ne pas sortir la Tunisie de la liste noire. Il s’agit, en premier lieu, comme l’ont confirmé à Africanmanager deux sources officielles contactées et ayant requis l’anonymat, du projet de loi sur la transparence du registre national des entreprises, réclamé par le GAFI et qui roupille encore à l’ARP. Cette dernière, manifestement plus intéressée par les richesses accumulées par leurs pairs tunisiens auxquels ils voudraient couper les cordons de la bourse, a estimé «plus urgent» son autre projet sur l’enrichissement.

L’autre projet de loi qui balancerait aussi entre La Kasbah, la Ctaf et Le Bardo concerne l’amendement à la loi organique sur le blanchiment n°2015-26 d’août 2015, sur le financement et la prolifération des armes de destruction massive. Les trois parties ne s’entendraient pas encore sur la terminologie et le sens des mots à mettre dans le projet de loi.

La balle est donc, essentiellement, dans le camp de l’ARP et des députés, dont beaucoup feraient semblant d’oublier cette échéance du Gafi et la rechute de la Tunisie dans la liste noire, qui pourraient leur donner l’occasion, au mieux de faire tomber le gouvernement de Youssef Chahed, et au moins de le questionner dans une audience publique qui pourra être l’occasion rêvée de faire son procès politique, après qu’il a refusé, en avril dernier, d’y être présent.

Le chef du gouvernement, pour sa part, semble aussi avoir oublié cette échéance et le risque qu’elle pourrait faire courir à son gouvernement. Pourquoi se tait-il encore en sachant à qui incombe la responsabilité du retard de différentes réformes ?

  • Le dossier de la BFT aussi

Les projets de loi concernant le Gafi ne sont pourtant pas les seuls à dormir dans les tiroirs de l’ARP. Ceux concernant les réformes demandées par le FMI et ceux dont il a pris engagement avec les 3 DG des banques publiques et concernant les crédits carbonisés dorment aussi dans les tiroirs de l’ARP. Pourquoi ne le dénonce-t-il pas et continue-t-il de se taire ?

En fait, Youssef Chahed ne se tait pas que sur ce dossier, une autre grosse échéance d’un très fort impact financier sur les finances de l’Etat reste toujours sous silence, comme un secret de polichinelle : Il s’agit de l’affaire de la BFT (Banque franco-tunisienne). Des sources étrangères font état que «l’exécutif de Youssef Chahed vient de constituer un pool de cinq avocats tunisiens» pour défendre la Tunisie. Selon ces mêmes sources, il s’agirait de l’ancien ministre de la Justice Farhat Horchani, d’Ahmed Ouerfelli «qui avait officié au poste de conseiller juridique de Moncef Marzouki», qui avait «assisté Tunis dans son arbitrage contre Lundin» et l’a perdu et enfin du cabinet Chiheb Ghazouani.

Le peuple qui pourrait être appelé à payer de sa poche les milliards DT de dommages demandés par les anciens propriétaires de la BFT ne sait pratiquement rien des développements de cette affaire qui engage pourtant ses propres finances et risquerait de faire chanceler son budget. Le droit à l’information est garanti par la Constitution. Mais ce n’est manifestement pas ce gouvernement qui va l’appliquer !

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Il n’y a presque pas de numéro du site d’information en ligne «Africaintelligence» où on trouve une nouvelle donnée (information ou intox ?) sur le sujet de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). Dans son édition du 8 mars, le même site affirme que «le groupe ABCI vient de réclamer de prendre le contrôle de la TFBank et de deux autres filiales étrangères de banques d’Etat tunisiennes, la Sonibank nigérienne, filiale de la STB, et la Banque de l’habitat de Côte d’Ivoire (BHCI), du groupe Banque de l’habitat (BH). Cette demande est contenue dans un “commandement de payer” adressé à Tunis le 8 février, en exécution d’une sentence arbitrale de la Chambre de commerce internationale». Une «information» livrée alors que les discussions sur l’évaluation des dommages à servir au groupe ABCI n’ont même pas encore démarré.

Questionné à ce propos par Africanmanager, le ministre des Domaines de l’Etat, Mabrouk Korchid, n’a ni confirmé, ni infirmé ces informations. Il a cependant indiqué être disposé à rencontrer un représentant de l’ABCI et n’attend pour cela qu’une lettre de l’entreprise en question, demandant officiellement des négociations pour une solution à l’amiable. En attendant, la justice tunisienne devrait se pencher, le 14 mars 2018, sur la suite de la plainte introduite par l’ancien ministre Salim Ben Hamidane, pour diffamation, contre le ministre Korchid. Cette audience des avocats des deux parties devrait permettre de déballer ce qu’on reproche officiellement à Ben Hamidane dans cette affaire de la BFT

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Un très grand nombre de citoyens tunisiens se reconnaitront certainement dans l’appel du chef du gouvernement tunisien, dimanche soir dans une nouvelle interview télévisée, pour une meilleure stabilité et sa stigmatisation de la nouvelle habitude politique d’un nouveau gouvernement tous les 15 à 18 mois. Beaucoup soutiendraient ainsi Youssef Chahed, non parce qu’il aurait le meilleur des gouvernements ou qu’il soit le meilleur des chefs de gouvernement, mais simplement pour éviter un «bis repetita» de tout un processus qui paralyse l’Etat, l’économie et les relations avec les donateurs et les pourvoyeurs de fonds. Il nous semble, pourtant, important de rappeler à Youssef Chahed de ne pas en abuser.

  • Le nouveau concept de «Plus de municipalité = de croissance» de Youssef chahed

Dimanche, lors d’une énième sortie médiatique, où on nous clamé LA nouvelle forte annonce en matière de lutte contre la corruption, dans un nouveau style de communication, le chef du gouvernement tunisien a défendu son petit bilan d’une petite croissance non créatrice d’emplois et où il a fait un lien, jusque-là inédit, entre augmentation du nombre des municipalités et croissance. Youssef Chahed se féliciterait-il des dépenses des futures municipalités, en tant que relais du développement local ? Il lui faudrait d’abord créer de la croissance autrement que par la consommation. «On pourrait plutôt établir une possible aggravation du déficit public avec la décentralisation, car la nouvelle Constitution leur donne le droit de réclamer à l’Etat d’éponger leurs dettes», selon un économiste qui a souhaité garder l’anonymat, alors qu’un autre, plus connu, nous a avoué n’y déceler aucun lien de causalité directe. Chahed défend les siens aussi, contre l’erreur de la liste des pays à haut risque de blanchiment d’argent, en en rejetant l’entière responsabilité sur le CTAF qui a pourtant apporté toutes les preuves que le gouvernement savait et n’a rien fait, et sans qu’aucun des deux journalistes ne le lui rappelle.

  • Les bonnes questions et les moins bonnes réponses

Il a aussi certes adopté une nouvelle attitude, peut-être un tantinet plus agressive, face à des journalistes qui posaient des «questions» fleuve, en leur coupant la parole pour mettre en phase lui-même les chiffres du premier mois de la nouvelle année. Ces chiffres sont pourtant relatifs au seul mois de janvier et ne sauraient donc être pris pour les indicateurs d’une tendance confirmée.

On s’attendait, par exemple, à ce que Youssef Chahed expliquât au peuple ce qui se passe à Gafsa où la production du phosphate est toujours arrêtée et comment il compte s’y prendre pour remettre les trains du phosphate sur les rails. RAS, c’est toujours par le dialogue qu’il compterait y arriver. Ce même dialogue qui perdure depuis 7 ans.

On attendait aussi à ce qu’il parlât au peuple dont il a la charge du réveil des démons du Kamour, qui risquerait de fermer de nouveau la vanne, déjà en mode goutte-à-goutte. Motus et bouche cousue. On s’attendait à ce qu’il dît au peuple qu’il s’était déjà mobilisé contre la hausse des prix, comment son gouvernement compte maîtriser une inflation dont les perspectives ne disent rien qui vaille. Motus et bouche cousue encore.

On aurait aimé l’entendre sur les promesses des projets qui avaient fait la réussite du Tunisia 2020 dont il s’était déclaré fier un certain temps, il se borne à parler de ceux qui font des promesses d’investissement pompeuses. On aurait aimé l’entendre parler, franchement, sur les dos d’âne qui tapissent sa route de chef de l’exécutif et montrer du doigt ceux qui les y ont mis. On aurait aimé beaucoup de choses. On n’a eu que peu de choses dans cette énième interview sans réelles nouvelles !

  • Pas de remaniement… pour l’instant et ledit gros dossier de corruption de la BFT

En fait, il semble que toute cette interview, qui, paraît-il, a définitivement mis au placard le mode de communication via les réseaux sociaux, ait été faite dans deux objectifs essentiels. D’abord, annoncer à demi-mots qu’il n’y aura pas, pour l’instant, de remaniement ministériel. Une déclaration dont l’objectif serait de répondre à ceux qui croient toujours que c’est le «président de l’UGTT», comme en a fait le lapsus un des journalistes au cours de l’interview, qui commande. Ensuite, relancer sa guerre contre la corruption par l’annonce d’un nouveau gros dossier. Celui de la BFT (Banque franco-tunisienne), qui n’en est en fait pas un. Ce dossier traînait déjà depuis 1981, bien avant Zine El Abidine Ben Ali. Sa très mauvaise situation financière n’est pas une nouveauté non plus. Dans ce nouveau dossier de corruption, Youssef Chahed a évité de parler dans le détail de ce que tout le monde connait et qui est relatif au différend de l’Etat tunisien avec la société ABCI de l’homme d’affaires Majid Bouden, ainsi que le pendant proprement tunisien qui concerne un ancien ministre de la Troïka. Il focalise plutôt sur le volet mauvaise gestion et mise en banqueroute de la banque. Les responsabilités dans cette affaire sont très compliquées et concerneraient des personnalités, dont certaines sont décédées depuis quelques années. Chahed se limite à dire que le dossier est instruit et entre les mains de la justice.

  • La guerre contre la corruption, comme une cuirasse pour durer

Chahed a donc parlé. Mais il n’a que peu ou prou dit. On se demanderait presque si l’annonce de ce «nouveau dossier» de corruption ne serait qu’une nouvelle tentative de faire le buzz politique alors que l’effet du dossier Chafik Jarraya, qui s’enlise, s’effrite et son taux de popularité aussi. «Si la guerre contre la corruption s’arrêtait, une grande partie des problèmes de ce gouvernement disparaîtraient». La citation est de Youssef Chahed, mais comme un couteau à double tranchant. Un décryptage politicien lui donnerait raison, lorsqu’on sait l’interpénétration entre argent et politique depuis 2011 et les pressions de tout le monde sur tout le monde, pour ne pas lever certains lièvres et dépoussiérer certains dossiers.

Il se trouve, cependant, que les problèmes de l’actuel gouvernement ne proviennent pas que de son environnement politique. C’est aussi la disparition de la notion de l’autorité de l’Etat que tous les gouvernements ont évité de restaurer. C’est aussi un enlisement du budget de l’Etat dans les dépenses qu’aucun gouvernement n’a su ou pu endiguer pour redresser les équilibres financiers globaux. C’est encore une suite de gouvernements qui n’ont pas su ni pu changer de schéma de développement et basculent depuis 7 ans entre l’Etat régulateur et l’Etat providence. C’est aussi d’autres niches de corruption que les gouvernements successifs évitent toujours comme on éviterait un nid de guêpes, ceux de l’évasion fiscale, de la justice, de la douane et des forces de sécurité.

C’est devant tout cela qu’on comprendrait que Youssef Chahed craigne que s’arrête la guerre contre la corruption, quitte à en égrener les dossiers, pour s’en faire une cuirasse contre toute attaque politique. Dimanche dernier, Youssef Chahed a été comme l’oiseau qui chantait et son aile fait les chœurs. Un chant loin d’être mélodieux !

Khaled Boumiza

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Le ministre des biens de l’État et des affaires foncières Mabrouk Korchid a estimé que l’affaire de la banque Franco-Tunisienne menace les finances publiques étant donné que le verdict rendu fait assumer la responsabilité à l’État tunisien depuis 1989.

Lors de son audition par la commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP, jeudi, le ministre a précisé que la cour d’arbitrage internationale a estimé que le compromis de l’État tunisien avec le représentant du groupe d’investissement étranger est illégal et a fixé des montants de compensation à partir de 1989.

Répondant au député Mongi Harbaoui qui se demandait si la Tunisie devrait verser 400 millions de dinars comme frais de dédommagement en faveur de la banque Franco-Tunisienne, Korchid a indiqué que “ce verdict s’explique par le fait que le représentant du groupe d’investissement était emprisonné sous le régime de l’ex-président Ben Ali et avait signé sous pression une demande de grâce, ce qui lui a permis d’obtenir en 2012 une amnistie par le tribunal qui avait estimé qu’il était une victime politique, des précédents qui ont constitué le fondement du verdict de la cour d’arbitrage”.

Le ministre s’est abstenu de donné d’autres détails, indiquant que le montant des compensations demandées n’a pas était fixé, “mais les demandes sont exorbitantes”.

A propos des biens agricoles de l’État et des biens des étrangers, Korchid a précisé que son département n’est pas responsable de leur gestion mais en est propriétaire seulement, affirmant que son département a demandé la création d’une agence nationale de gestion des biens publics.

Le ministre a annoncé par ailleurs le démarrage de l’élaboration d’une carte numérique des biens de l’État pour un montant de 400 millions de dinars dont 700 mille dinars seulement ont été mobilisés, outre le code des biens nationaux qui sera discuté lors d’un conseil ministériel le mois courant avant d’être soumis en décembre à l’ARP.

Sur un autre plan, Korchid a révélé que l’État a restitué plus de 21 mille hectares de terres agricoles étatiques sur tout le territoire avant d’être mis à la disposition de l’office des terres domaniales relevant du ministère de l’agriculture en vue de leur exploitation.

Interrogé sur la légalité de la confiscation des biens, le ministre a répondu que celle-ci relève de la commission de confiscation alors que son département ne contribue que pour la logistique. Il s’est prononcé à ce propos pour la promulgation d’une loi civile de confiscation.

Le projet de budget de ce ministère pour 2018 est estimé à 62,130 millions de dinars contre 63,420 MD en 2017, soit une baisse de 2 %.

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Dans sa livraison du 16 août 2017, le site électronique de Jeune Afrique est revenu sur l’affaire de la BFT (Banque Tuniso-Française) et sur le verdict du CIRDI reconnaissant la responsabilité de l’Etat tunisien dans l’expropriation du groupe ACI de l’homme d’affaires Abdelmajid Bouden. La même source affirme que «les avocats représentant le gouvernement cherchent désormais à éviter le versement d’une amende qui plomberait le budget de l’État». Parmi ces solutions, JA évoque cette autre «contre-proposition à l’étude serait de donner l’équivalent des sommes dues en parts dans le capital d’une banque publique». Le gouvernement tunisien n’a pour l’instant pas réagi à cette information. Si cette «solution-catastrophe» se vérifiait, le gouvernement Chahed paiera, pour la seconde fois, les erreurs des autres. La première aura été le terrain donné à l’ambassade américaine en dédommagement de l’attaque de ses locaux sous la Troïka. La seconde sera aussi un dédommagement suite à une très mauvaise gestion du dossier de la BFT toujours sous le gouvernement de la Troïka !

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Le juge d’instruction du Tribunal de première instance à Tunis, chargé de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), a clôturé l’instruction et a déféré Slim Ben Hmidane devant la chambre de mises en accusation de la Cour d’appel à Tunis, rapporte, ce vendredi, selon le quotidien Al Achourouk.

On rappelle que l’ancien ministre des Domaines de L’État Slim Ben Hamidène, est accusé d’abus de pouvoir en profitant de sa qualité de fonctionnaire public pour avoir un avantage personnel dans l’affaire de la BFT.

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L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) sème la zizanie au sommet de l’Etat tunisien, rapporte le site Africa Intelligence qui explique que le ministre des Finances, Slim Chaker a réuni en comité de crise, le 23 juin, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, le ministre des Domaines de l’Etat, Hatel El Euchi et Samir Saied, directeur général de la Société tunisienne de la STB (Société tunisienne de banque), maison-mère de la BFT.

Il s’agissait de chercher comment protéger le budget de l’Etat, la BCT et la STB d’une éventuelle condamnation de la Tunisie dans l’arbitrage l’opposant à ABCI Investements, le groupe de droit néerlandais, épaulé par son ex-président Majid Bouden, qui réclame devant le tribunal arbitral CIRDI, des centaines de millions de dollars suite à la confiscation de la STB  en 1989, menacée ainsi de faillite.

Le site ajoute que le dossier a été examiné par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi et le chef du gouvernement Habib Essid. D’après des sources citées par Africa Intelligence, trois hommes d’affaires sont les débiteurs majeurs de la BFT avec une dette cumulée dépassant les 200 millions de dinars.

Il est à rappeler à cet égard que la STB avait indiqué dans une récente mise au point que bien qu’elle ait été historiquement assujettie à être l’actionnaire majoritaire de la BFT, elle n’intervient nullement dans la gestion de cette banque, rôle dévolu essentiellement à l’Etat tunisien. Elle affirme au demeurant  qu’elle n’est nullement parti prenante dans le «  lourd conflit, opposant depuis plus d’une décennie l’Etat tunisien à l’ABCI ».

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Les couloirs du ministère des finances et de la Banque centrale de Tunisie (BCT) résonnent depuis le début de la semaine du nom de la… Guinée-Bissau, selon le site Africa Intelligence. Citant des sources qui lui sont propres, il affirme que les bailleurs de fonds de Tunis (Union européenne, FMI, Banque mondiale…) ont averti leurs interlocuteurs tunisiens que le pays pourrait connaître le même sort que ce petit Etat d’Afrique de l’Ouest. Le 2 juillet, le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont suspendu leur aide financière au gouvernement bissau-guinéen après que celui-ci a décaissé 63 millions € pour racheter les dettes du secteur privé. Or Tunis cherche depuis des mois à liquider la Banque franco-tunisienne (BFT), essentiellement pour effacer les 700 millions de dinars d’emprunts distribués durant l’ère Ben Ali à des hommes d’affaires, dont certains sont restés très en vue. L’opération risque de déséquilibrer sa maison-mère, la banque publique STB (Société tunisienne de banque), pilier du secteur financier.

Les bailleurs sont d’autant plus remontés que l’audit de la STB, qu’ils ont financé, n’a pas pris en compte la situation de la BFT, malgré leurs demandes répétées, souligne Africa Intelligence.

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Deux nouveaux projets de loi (PL) s’ajoutent depuis peu à la longue file d’attente d’une ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) qui travaille à un train de sénateur, sans avoir l’abnégation, le sérieux et l’assiduité. Les deux PL concernent, d’abord la Banque Centrale elle-même et ensuite toute la place financière de Tunisie à travers la nouvelle loi bancaire.

Concernant la BCT, il s’agit en premier lieu, comme nous le disait son Gouverneur Chedly Ayari, de renforcer l’indépendance de l’institut d’émission qui existe déjà. Il est même dit, dans le projet de texte de loi qui lui donne toute indépendance  dans  l’exercice de ses fonction et la gestion de ses ressources, que «la BCT ne peut, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et l’exercice de ses pouvoirs, demander ou recevoir aucune directive du gouvernement ou d’aucune structure publique ou privée». Mieux, les agents de la BCT seront dotés de nouveaux statuts, autre que ceux  de la fonction publique et qui leur seront propres et donneront une protection juridique aux dirigeants de la BCT.

  • Plus d’indépendance de la BCT et un organe de contrôle prudentiel dont les recommandations sont imposées au gouvernement

La seconde nouveauté dans ce PL des statuts de la BCT, sera la mise en place d’un organe de contrôle prudentiel, dont le rôle sera de «publier des recommandations qui fixent les mesures que le gouvernement devra prendre et appliquer pour participer à la stabilité du système financier et le renforcer pour faire face aux risques systémiques (…).» Mais le nouveau texte devrait aussi mettre en place un nouveau système de résolution des banques, en cas de disparition d’une des banques de la place. Commentant ce PL pour Africanmanager, le gouverneur de la BCT a indiqué aussi que «on a aussi déjà mis en place une facilité pour les banques qui passent par une situation exceptionnellement difficile, qui ont une crise de liquidité tout en restant solvables, pour donner à la BCT les moyens de jouer le rôle de financier de dernier ressort. Pour celles qui sont en crise de liquidité et qui ne sont pas solvables, on entame les procédures de résolution». Le PL des statuts de la BCT intègrera et développera  l’observatoire des services financiers, qui va regarder la protection du consommateur et la sécurise par rapport aux services financiers.

  • «L’Etat a besoin d’une fusion de certaines banques»

«Nous avons aussi réorganisé les conditions d’ouverture de licences de banques, avec de nouvelles disposition, mais aussi un système ouvert et concurrentiel mais qui évite de donner une licence à n’importe qui», dira aussi Chedly Ayari à Africanmanager. Interrogé sur ces nouvelles conditions et si le système restera ouvert pour d’autres licences, le gouverneur Ayari a estimé qu’il trop tôt pour en parler, avant d’ajouter que «nous considérons par exemple aujourd’hui, que l’Etat a besoin d’une fusion de certaines banques, pas les grandes mais les petites, et ensemble, nous allons pousser vers cela. Aujourd’hui, je le répète, le nombre de banques sur la place surpasse les besoins de la Tunisie. Nous avons besoin de reconcentration et le sujet et encore à l’étude». Il n’en dira pas plus sur les banques qui pourraient être concernées par cette prochaine fusion, ni quand elle pourrait être faite.

Le projet de loi sur les banques est entre les mains de l’ARP qui l’a mis sur son site Internet. Le document publié est cependant tronqué, expurgé de plusieurs pages qui le rendaient incompréhensibles, comme nous l’avions fait remarquer dans un précédent article.

  • «La BFT pose problème, mais nous n’avons pas de plan à son sujet»

Questionné ensuite sur le sort de la BFT (Banque Franco-tunisienne) qui est filiale de la STB, le Gouverneur Chedly Ayari affirme que «nous n’avons pas de plan à ce sujet, mais la BFT pose effectivement problème, avec des dysfonctionnements de partout». Et lorsqu’on lui rappelle que le DG de La Poste avait déclaré à la Radio Nationale que La Poste tunisienne pourrait reprendre la BFT, Ayari oppose un non catégorique, avant d’indiquer que «l’idée qui est posée mais n’a pas encore de façon officielle car il y a des pour et des contre», précisant qu’il «s’agit d’abord d’ériger La Poste en une banque postale et peut-être qu’on trouvera le biais par la création d’une banque régionale que le prochain plan vise à mettre en place». Et de préciser encore qu’on «étudie un schéma qui sortira la banque des régions, à partir de la BFPME, la CDC, la banque postale et la Sotugar [ndlr : société tunisienne de garantie]. Tout cela est encore à l’état de réflexion et dans les cartons du ministère des Finances, mais La Poste nous intéresse par son réseau d’agences, le fait qu’elle collecte l’épargne et ce n’est pas peu».

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Le 27 novembre 2015, une AGE de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) devait se réunir avec un seul point à l’ordre du jour,  «l’application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales» qui est en fait de statuer sur la dissolution de la société. On ne sait pas si cette assemblée générale extraordinaire s’est tenue, ni ce qui y a été décidé. Le CMF n’a plus parlé depuis de la BFT et n’a rien publié à ce propos. Sur le site du CMF toujours, le dernier bilan publié date de 201O.

  • Un lourd héritage de quelque 500 MDT

Au terme de cet exercice, les états financiers de la BFT présentaient un total actif de 318,319 MDT  et un résultat déficitaire de 171,881 MDT. Au terme de l’exercice 2010 aussi, le montant total de fonds propres était négatif de 164, 826 MDT, en dessous de la moitié du capital social de la banque, un total de passifs exigibles de 394, 717 MDT et un ratio de liquidité de 41,27 %, se situant en  dessous du seuil minimum de 100% exigé par la loi.

Mais la BFT, c’est surtout un litige depuis plus d’une dizaine d’années entre la société ABCI d’un homme d’affaires tunisien vivant à l’étranger. Un litige qui a atterri entre les mains du CIRDI, un organisme d’arbitrage dépendant de la Banque Mondiale. «La Tunisie a formé un recours contre le dernier arbitrage du CIRDI (Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements) et on attend le résultat», déclarait l’ancien ministre tunisien de l’Economie et des Finances à Africanmanager en avril 2014. . Le Cirdi devrait en effet rendre son verdict dans cette affaire, d’ici fin janvier. Sanctionnée une première fois à 20 MDT, la semaine dernière, par le même Cirdi, dans une autre affaire, celle de la compagnie pétrolière suédoise, «Lundin Petroleum», la Tunisie risque d’être condamnée une deuxième fois dans le conflit l’opposant à l’ABCI au sujet de la BFT.

  • Qui est le potentiel repreneur de la BFT ?

Entretemps, les gouvernements successifs de la Tunisie de l’après Ben Ali (période de genèse du litige avec l’ABCI) n’ont pas eu de cesse de chercher une solution. La dernière avait été arrêtée par l’ancien ministre CPR du gouvernement de la Troïka. Depuis, une banque africaine, la Banque Française Gabonaise Internationale s’était auto-déclarée intéressée par une reprise de BFT. Il semble désormais que le gouvernement Habib Essid ait pris une autre décision.

Le 4 janvier, le chef du gouvernement tunisien tenait le tout premier conseil ministériel de l’exercice 2016. Ce CIM avait été en partie consacrée à «La Poste de Tunisie». L’entreprise est l’un des plus grands opérateurs financiers de la place, sans en avoir pourtant officiellement la qualité. La Poste, c’est 9.706 agents, 1051 bureaux de poste qui rendent des services financiers,  558 mille cartes de paiement électroniques, 22.000 compagnies affiliées aux comptes courants postaux et un chiffre d’affaires de 297,3 MDT en 2014 (Plus que le PNB de la 2ème banque publique qu’est la BNA qui était de 248 MDT en 2014). La Poste, c’est aussi et surtout un volume d’épargne de 3.716 MDT en 2014, en croissance de 5 %, et 3.747.000 épargnants eux aussi en croissance de 117 mille nouveaux épargnants par rapport à 2014. Bénéficiaire en 2013 de 3,687 MDT, elle terminait l’exercice 2014 avec un déficit de 1,247 MDT  certainement handicapée par des charges d’exploitation dépassant les 293,2 MDT, La Poste affichait un total des actifs courants dépassant les 6,583 milliards DT.

Longtemps, il a été question que La Poste franchisse le pas et acquière le statut de banque. Il semble pourtant, selon ce qu’a déclaré son PDG vendredi dernier à la matinale de la radio nationale tunisienne, que la décision a été prise que La Poste reprennent une banque de la place. Or la seule disponible est justement la BFT. Questionné à ce propos par le journaliste de la chaîne radio publique, Moez Chakchouk esquisse un sourire pour éluder la question, la décision n’étant pas encore officielle. Mais cela semblait clair. Restera alors à déterminer la manière de cette reprise et qui fera face au lourd héritage de la BFT qui devra coûter plus de 400 MDT à ses repreneurs, rien qu’en passifs exigibles. Et encore, ce ne sont là que les chiffres de 2010 !

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Le tout premier CMR de la nouvelle année 2016 a été consacré à la poste tunisienne. Nous croyons savoir à ce propos que l’idée de transformer la Poste en banque postale ne serait plus à l’ordre du jour.
L’idée, selon ce qu’a déjà confirmé Moez Chakchouk, PDG de la Poste, ce matin, serait de permettre à la Poste de racheter une banque tunisienne qui utiliserait alors le très fort réseau d’agences de la Poste (1200 agences) pour fournir ses services financiers. On croit aussi savoir que l’idée d’une reprise par La Poste de la BFT (Banque Franco-Tunisienne), ne serait pas exclue et même évoquée lors du CMR du 4 janvier 2016.

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On apprend

On apprend, de sources officielles, que les négociations pour la solution du différend entre l’Etat tunisien et les fondateurs de la Banque Franco-tunisienne (BFT gravement déficitaire), sont désormais rompues dans l’attente du verdict du Cerdi (International Centre for Settlement of Investment Dispute), une instance proche de la Banque Mondiale spécialisée dans les plaintes entre investisseurs internationaux et Etats. Ce jugement ne donnerait pas droit selon nos sources, à l’Etat tunisien pour cette plainte portant sur la propriété même de cette banque que la société étrangère ABCI et l’homme d’affaires tunisien Abdelmajid Bouden revendiquent. Selon nos sources, il ne serait même plus exclu que l’Etat tunisien restitue cette banque, par ailleurs, filiale de la STB, à l’ABCI. Mais à quel coût et avec quelles conditions ?

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