L’information a été donnée d’abord par la presse tunisienne en ligne. Cette presse, certainement renseignée par le «poseur de bombe» lui-même, a évoqué une saisie en France, par le groupe néerlandais ABCI Investment, sur les participations de la STB, actionnaire majoritaire à la BFT, dans le capital de la TFBank. L’affaire sera même présentée comme étant «une bombe qui a explosé au mauvais moment». Information prise à la source, ce n’était qu’un énorme coup de bluff qui aurait été monté par Abdelmajid Bouden, ancien actionnaire de la BFT et qui agit au nom de l’ABCI.
- Aux origines du conflit
L’affaire remonte au milieu des années 80, et s’était corsée sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, lorsque Bouden se retrouve, dépossédé de ses actions qui seront reprises par la STB (Société Tunisienne de Banque), en prison, puis libéré après un arrangement avec le régime en place. L’ABCI et Bouden rejettent ensuite cet arrangement, se plaignent en justice, avant de partir en arbitrage devant le CIRDI (Centre d’arbitrage dépendant de la Banque Mondiale), avec le gouvernement tunisien de l’époque. Le tournant de l’affaire a été négocié lorsque Bouden est porté sur la liste des amnistiés, car ayant été victime du régime de Ben Ali. Une amnistie qui retourna le CIRDI contre la Tunisie, dont la responsabilité directe dans l’affaire de la BFT est déclarée par le tribunal d’arbitrage.
Une amnistie servie sur un plateau selon les avocats de l’ancien ministre Mabrouk Korchid lorsqu’il porta plainte contre Salim Ben Hamidane et gagna son procès. Une amnistie qui l’a rétabli dans son droit d’ester en justice et même de prétendre à réparation. Une autre plainte est par ailleurs, toujours en cours, contre l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, Salim Ben Hamidane, introduite par l’Etat tunisien concernant la conduite de toute l’affaire de la BFT et l’ABCI, du temps de Ben Hamidane. Ceci pour la petite histoire !
Entretemps, le CIRDI reconnaissait la responsabilité de l’Etat tunisien, indépendamment des régimes, dans les démêlés d’Abdelmajid Bouden devenu victime de l’ère Ben Ali. Cette reconnaissance de la responsabilité de l’Etat tunisien, supposait dédommagement pour l’ABCI et Bouden. Un montant qui n’a jamais été décidé, ce volet de l’affaire étant encore en process de jugement entre la Tunisie et la CIRDI, process dont le planning , selon le chef u contentieux de l’Etat, le juge Chedli Rahmani, devrait s’étaler jusqu’en 2022, le temps que le CIRDI et Tunisie s’entendent sur le montant des dédommagements à servir pour Abdelmajid Bouden.
- Le coup de bluff qui pourrait coûter cher
La même source confirme, dans un entretien téléphonique avec Africanmanager, qu’une saisie conservatoire sur les parts de la STB, actionnaire majoritaire de la BFT, dans le capital de la TFBank (Tunisian Foreign Bank) dont le siège est à Paris, a en effet été faite par Abdelmajid Bouden, les deux (BFT & TFBank) étant considérées comme des émanations de l’Etat tunisien.
La saisie est, juridiquement, une simple procédure conservatoire qui ne change en rien, ni la propriété, ni la gestion de la banque ou plutôt les parts de l’Etat dans cette banque et n’a en rien entravé l’activité de la banque à Paris, comme l’a d’ailleurs confirmé le DG délégué de la TFBank, dans un communiqué rendu public vendredi 6 septembre 2019.
Juridiquement aussi, la saisie se fait sur présentation d’un titre exécutoire donné par la justice, française, pour le cas présent. «Or, cette saisie n’était étayée par aucun document exécutoire, et fait déjà l’objet d’un recours de la STB auprès de la justice française [Ndlr : le DG délégué de la TFBank, l’a confirmé dans un communiqué rendu public ce vendredi], car entachée de vices de forme et de procédures. Ceci, outre le fait que cette saisie n’aurait pas été ordonnée par la justice française», précise à Africanmanager le chef du contentieux de l’Etat tunisien qui la place «dans le contexte d’une manœuvre procédurale, à l’effet de créer une situation litigieuse, pour imposer un règlement à des conditions autres que celles sur lesquelles le CIRDI s’était déjà prononcé, la question principale [NDLR : du montant de l’indemnisation] étant encore plaidée». Ceci, sans oublier que les affaires en justice s’en prenant à un Etat, se font d’Etat à Etat et non par le biais d’un huissier de justice, qui plus est, n’a aucun titre exécutoire. Par ailleurs, le juge chargé du contentieux de l’Etat n’a pas manqué pas de nous rappeler aussi qu’il est connu et reconnu que tout recours des plaignants à l’arbitrage requiert l’abandon de recours à toute autre procédure judiciaire.
Ainsi expliquée donc, l’affaire de cette saisie conservatoire sur les parts de la banque STB dans le capital de la TFBank, au titre de prétendues indemnisations par Abdelmajid Bouden, n’était qu’un énorme coup de bluff, médiatique. Le choix du moment pour lancer ce qui a été comparé à une bombe, n’est pas non plus anodin, la Tunisie étant en plein dans un processus électoral, où les acteurs de l’affaire sont des parties prenantes !
