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Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que l’année 2018 sera une année cruciale pour son département qui a entamé la concrétisation d’un ensemble d’orientations et de réformes inscrites dans le plan de développement 2016/2020.
Dans sa réponse aux interventions des députés lors de l’examen du projet de budget de son département, le ministre s’est excusé du retard accusé dans la création du conseil des Tunisiens à l’étranger, affirmant que cet établissement verra le jour en 2018.
Les efforts seront axés au cours de l’année prochaine sur l’institutionnalisation du contrat social et la création du conseil national du dialogue social, a-t-il dit.

Le ministre a, d’autre part, indiqué qu’une série de mesures seront prises pour résoudre la crise des caisses sociales, notamment, celle de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui souffre, a-t-il rappelé, d’un grand déficit et ce en concertation entre les différentes parties concernées.
Il a indiqué que les dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont atteint 4000 millions de dinars depuis les années 70, précisant que 40% seulement de ces dettes peuvent être remboursées.
Et d’ajouter que les dettes de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) auprès des établissements publics sont estimées quant à elles à 615 millions de dinars, soulignant que la réforme des caisses sociales permettra de résorber ces dettes d’ici quelques années.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer qu’il a été convenu de créer un conseil supérieur de la protection sociale dont la mission sera de suivre les équilibres financiers des caisses sociales.

En réponse aux interrogations de certains députés relatives, notamment, à la réforme des caisses sociales et à la régularisation de la situation des personnes travaillant dans les secteurs précaires, il a souligné que son département est résolu à mettre en œuvre l’accord conclu entre les trois partenaires de la production (UGTT, gouvernement et UTICA) sur la lutte contre les formes d’emploi précaire.
Il a ajouté que les négociations sont en cours avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour régulariser, progressivement, la situation de 86 millions de personnes travaillant actuellement dans les chantiers.

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Il y a quelques jours, le chef du gouvernement tunisien, Yousef Chahed, présidait un CMR consacré à l’examen de la situation financière de la Pharmacie centrale tunisienne (PCT).

Officiellement, le «Conseil ministériel a passé en revue les difficultés structurelles de cette entreprise publique, résultant de la difficile situation financière des caisses de sécurité sociale». Il s’agissait en fait de traiter d’urgence l’incapacité financière de la Pharmacie Centrale à importer les médicaments dont le pays a besoin, d’autant que ses fournisseurs étrangers menaceraient de ne plus l’approvisionner.

CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) et CNRPS (Caisse de retraite pour le secteur public) doivent en effet quelque 2,8… Milliards de dinars tunisiens à la CNAM (Caisse d’assurance maladie). Une dette en quelque sorte carbonisée, les deux caisses étant elles-mêmes déficitaires. A son tour, la CNAM doit 366 MDT à la PCT. Du coût, cette dernière se retrouve incapable d’honorer ses engagements financiers envers les fournisseurs étrangers en médicaments importés. Les dettes de la PCT envers ces fournisseurs étrangers sont estimées à 370 MDT, qui restent impayées, mettant la pharmacie centrale sous menace de ne plus être livrée en médicaments.

«Afin de garantir que la pharmacie centrale continue de jouer pleinement son rôle de fournisseur de produits pharmaceutiques et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses fournisseurs, le Conseil ministériel a approuvé plusieurs mesures visant à améliorer la situation financière de cette institution», disait le communiqué de la Primature tunisienne. Selon nos informations, le CMR a en fait décidé d’autoriser la PCT à contracter crédit auprès des banques de la place, avec garantie de l’Etat. Le crédit sera accordées en trois tranches, la dernière consistant en un rééchelonnement, après qu’ordre sera donné aux structures de santé de base, dépendant du ministère de la Santé, de rembourser 22 MDT à la pharmacie centrale et que le ministère de la Défense rembourse 5 MDT au titre de sa créance en médicaments à la CNAM.

 

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Les dettes de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) auprès des caisses sociales ont atteint jusqu’au mois de mars 2017 près de 2200 millions dinars, a annoncé mercredi matin Abdelkarim Jerad, secrétaire général adjoint responsable du département de la protection sociale à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
Jerad a précisé dans une déclaration à la TAP, avant l’ouverture des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT, axés sur le dossier des caisses sociales, que la commission examinera au cours de la journée les projets présentés par le gouvernement concernant la révision et la réforme du régime de la retraite. Les travaux permettront d’aborder également la proposition du bureau exécutif de la centrale syndicale pour sauver les caisses sociales et introduire des réformes au niveau des pensions dans le but d’élaborer une position avant d’entamer des négociations avec le gouvernement.
La situation difficile des caisses sociales confirme la nécessite d’accélérer l’examen de ce dossier, a ajouté Jerad, soulignant que la détermination de la position de l’Union s’effectue au sein de ses structures, à savoir la commission administrative nationale.

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La chambre syndicale des cliniques privées a appelé le chef du gouvernement, le ministre des affaires sociales, et le président directeur général de la Caisse Nationale d’Assurances Maladie (CNAM) à tenir une réunion d’urgence afin de prendre “les mesures nécessaires pour trouver des solutions à la crise financière touchant les cliniques privées” et de sauver ainsi le secteur de “la banqueroute”.
Dans un communiqué publié suite à la réunion de travail organisée, mardi pour examiner la situation du secteur privé de la santé, la chambre syndicale a fait savoir que “des difficultés financières profondes menacent les cliniques privées”. Cette situation est le résultat du “non recouvrement des dettes dépassant les 100 millions de dinars contractées par la CNAM auprès des cliniques sur une période dépassant dans certains cas les trois et quatre ans”, selon le communiqué.
Selon la même source, cette situation fait suite, aussi, au “gel des tarifs conventionnels des interventions liées à l’accouchement ou aux opérations chirurgicales depuis plus de 10 ans ” ainsi que “le gel des tarifs conventionnels des opérations de la chirurgie-cardiovasculaire depuis 1995″ lit-on dans le communiqué.
La chambre signale à ce sujet que les tarifs conventionnels sont sujets à une révision chaque trois ans selon les articles de la convention.
Elle a par ailleurs souligné que” l’augmentation excessive des coûts d’exploitation (salaires, maintenance, investissement) en plus des dettes contractées par l’Etat libyen dépassant les 200 millions de dinars auprès des cliniques” ont participé à aggraver la crise financière dont souffre le secteur privé de la santé en Tunisie.

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La coordination des syndicats des professionnels de la santé a exprimé sa préoccupation face à la gravité de la situation de la Caisse Nationale d’Assurances Maladie (CNAM) et son incapacité de respecter ses engagements financiers dans les délais contractuels.
Dans un communiqué rendu public mercredi et dont l’agence TAP a reçu une copie, la coordination a, à ce propos, signalé que le retard du paiement dépasse dans certains cas les 4 mois en plus de l’accumulation des dettes contractées par la CNAM.
La coordination a appelé à cette occasion, les parties concernées dont le conseil supérieur de l’Assurance Maladie, le chef du gouvernement et le ministère de tutelle à examiner ce dossier d’une manière sérieuse afin de trouver des solutions efficaces et urgentes.
Elle a, à ce sujet, invité les autorités à entamer immédiatement une révision des conventions sectorielles afin que la coordination “ne se trouve pas dans l’obligation de prendre des mesures douloureuses”, selon le communiqué.
La coordination a, par ailleurs, tenu à dénoncer l’atermoiement de l’autorité de tutelle à trouver une solution à ce problème en dépit des répercussions connues sur le secteur de santé en particulier chez les prestataires de service.
A noter que la coordination des professionnels de la santé englobe le syndicat tunisien des médecins libéraux, le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie, le syndicat national des biologistes de libres pratiques, la chambre syndicale des cliniques privées et la chambre syndicale des cliniques de dialyse.

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Commentant les grandes réformes  en chantier

S’exprimait lors d’un point de presse tenu mercredi 9 août 2017 à la Kasbah, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi a évoqué l’affaire des stents périmés utilisés dans certaines cliniques privées ainsi que les sanctions prises à l’encontre des médecins impliqués.

Le ministre a à ce sujet rappelé que plusieurs cliniques impliquées ont été fermées, ajoutant que le ministère a suspendu ou rompu sa collaboration avec d’autres cliniques concernées par cette affaire. “Suite à cette affaire, une commission technique regroupant des spécialistes a été créée pour prendre les mesures nécessaires au moment de l’achat des équipements médicaux” a-t-il- encore assuré.

S’agissant des soupçons de corruption au sein de la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS), le ministre des affaires sociales a indiqué que 6 agents ont été traduits en justice pour détournement de fonds.
En ce qui concerne la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le ministre a indiqué que cinq plaintes ont été déposées portant sur des fraudes touchant des factures de consultations médicales, de fausses cartes de remboursement, d’ordonnances fictives, d’usage de fausses vignettes et d’examens médicaux fictifs.
Les parties impliquées sont des assurés sociaux, des fournisseurs d’équipements médicaux, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des médecins et des laboratoires d’analyses ainsi que des agents de la CNAM.
M. Trabelsi a dans ce sens mentionné que 22 dossiers de corruption ont été découverts au sein de la CNSS entre août 2016 et août 2017. Ils portent notamment sur des arnaques à l’encontre d’assurés sociaux, des détournements de fonds, des vols de médicaments, des fausses déclarations de revenus et autres falsifications.
“Le ministère a relevé cinq affaires portant sur la falsification de cartes d’invalidité, le vol d’équipements informatiques, l’octroi de primes sans critères de mérite et l’abus de confiance” a- il ajouté.

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Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre 26 employés d’une clinique privée pour détournement de grandes sommes d’argent de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a déclaré mercredi Sofiène Selliti, substitut du procureur de la République et porte-parole du pôle judiciaire financier.
Vingt-deux employés ont été placés en garde à vue et quatre autres sont en liberté, a-t-il ajouté à l’agence TAP.
Selon Selliti, le juge d’instruction a déjà interrogé tous les accusés dans l’affaire et émis des mandats de dépôt à l’encontre de 22 employés pour ” falsification, usage d’un fonctionnaire public de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités “.
D’après lui, ce dossier a été confié au pôle judiciaire financier depuis plus de deux mois et l’enquête se poursuit toujours.
Vingt-deux employés d’une clinique privée ont été placés en garde pour détournement de fonds publics, a annoncé mardi le porte-parole du pôle judiciaire financier, Sofiène Selliti.
Selon lui, les employés de cette clinique utilisaient des factures falsifiées pour détourner des grandes sommes d’argent de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

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Le vice-président de l’Association Tunisienne de Droit Social et des Relations Professionnelles, Hafedh Laâmouri, a déclaré que les dettes de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) auprès de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) s’élèvent à 1300 millions de dinars.

Il a par ailleurs ajouté, lors d’une conférence de presse ce lundi, que 2018 doit être l’année de la réforme du système d’assurance sociale et que tout retard de ce processus aura des répercussions très négatives sur les caisses sociales.

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En dépit des messages alarmants des économistes et des institutions financières internationales, à l’instar du FMI, sur la dégradation des indicateurs économiques du pays, les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) font toujours la sourde oreille, comme si de rien n’était. Ils font semblant d’être là pour servir les intérêts du peuple, mais en réalité ils ne perdent jamais de vue leurs propres préoccupations. Ils courent toujours derrière les avantages matériels, de tous ordres, gracieusement offerts pas des caisses publiques vides et des contribuables essorés par les ponctions fiscales. Un plan de travail récemment approuvé par le bureau de l’ARP ouvrira la porte à différentes interprétations, mais celle qui va les supplanter toutes c’est que les représentants du peuple veulent avant tout se servir, au détriment de l’intérêt supérieur du pays. Le document démontre, si besoin en est, que nos très “chers” députés sont en train de traquer toutes les voies et moyens pour s’offrir un train de vie confortable dont le citoyen lambda a fait le deuil depuis la dite Révolution. Dans un pays qui peine à sortir d’une crise économique aiguë sévissant depuis plusieurs années, l’affaire fait tâche et doit forcément indigner des citoyens qui tirent le diable par la queue…

Le bureau de l’ARP a récemment approuvé la feuille de route proposée par le vice-président du Parlement chargé des affaires des députés, Ghazi Chaouachi. Il s’agit d’un dispositif qui donnera droit aux députés à de nouveaux avantages. Il contient 20 mesures qui devraient être mises en place prochainement. C’est ce qui a été indiqué dans un article de presse paru ce jeudi 23 février 2017 dans le journal arabophone “Achourouk“.

Ladite feuille de route stipule la création d’une académie parlementaire dans l’objectif d’assurer des sessions de formation aux députés et aux conseillers ; une autre mesure permettra aux députés de se soigner à l’hôpital militaire, et ce à travers une convention avec le ministère de la Défense nationale…

Il a été également recommandé de coordonner avec les services du ministère des Affaires étrangères afin de permettre aux conjoints et aux enfants des députés de bénéficier d’un passeport diplomatique, comme c’est déjà le cas pour les ministres. Le document comporte aussi la signature d’une convention avec la compagnie aérienne Tunisair qui permettra aux députés, notamment ceux à l’étranger, des réductions et des facilitations sur les billets d’avion. A cela s’ajoutent des conventions avec des banques, des sociétés de leasing, de télécommunications, des agences de voyages, des établissements hôteliers, etc). Avec ce texte, les députés pourront bénéficier de réductions et de facilitations de paiement.

Un système informatique dédié aux missions des élus à l’étranger a été aussi inscrit dans cette note, et ce dans l’objectif de garantir une meilleure réactivité, faciliter les procédures administratives et réduire les délais d’attente dans l’accomplissement des tâches qui lui sont attribuées. Une correspondance devrait être aussi envoyée au chef du gouvernement, à tous les services et institutions de l’État, centrales ou régionales, pour faciliter le travail des députés et leur bon accueil dans toutes les administrations.

Une autre correspondance devrait être envoyée aux services relevant du ministère des Affaires sociales pour conclure une convention, et ce dans l’objectif de faire bénéficier aux députéx d’un identifiant à la CNAM afin que le médecin de l’Assemblée puisse signer une convention de remboursement des frais médicaux au profit des élus, en plus de la possibilité de création d’une mutuelle.

Il convient de rappeler à ce propos qu’un accord a été déjà trouvé avec le ministère de la Défense nationale afin de permettre aux députés de se soigner à l’hôpital militaire. Un accord final devrait être signé dans les prochains jours. Il est signaler aussi qu’une salle de sport serait ouverte dans l’annexe de l’ARP, et ce pour permettre aux députés de se sculpter un corps de rêve et de se détendre, notamment après la fin des séances houleuses, où même le spectacle des insultes et des coups de poing ne nous a pas été épargné…

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La ministre de la Santé, Samira Maraï a annoncé lors de son allocution, lundi 20 février 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie s’est engagée rembourser 100 millions de dinars de ses dettes envers les hôpitaux, et ce, dans l’objectif de réduire l’endettement des institutions de la santé publique.

Samira Maraï a en outre affirmé, dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, que plus de 8 millions de dinars seront consacrés à la réhabilitation des infrastructures des hôpitaux et à la mise en place de nouveaux services.

Elle a rappelé également que le ministère de la santé publique projette de créer 13 nouveaux hôpitaux dont huit régionaux.

Par ailleurs, Samira Maraï a indiqué que le plan quinquennal 2016-2020 prévoit la réhabilitation des services d’urgence des hôpitaux publics et la création de trois hôpitaux mobiles. Le coût de ce programme s’élève à 411 millions de dinars.

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Le nombre des accidents de travail mortels a atteint 98 accidents, à fin septembre 2016, marquant une baisse de 18,3%, par rapport à la même période de 2015, selon le directeur de la prévention des risques professionnels à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Rafik Dakhli.
Il a déclaré à l’agence TAP, que 63 accidents mortels ont été enregistrés en milieu du travail en raison notamment de la chute de personnes d’un lieu élevé, ce qui est le cas surtout des ouvriers des chantiers et de cas d’électrocution outre 35 accidents sur la route, au cours des 9 premiers mois de l’année écoulée.
Concernant les maladies professionnelles, elles ont aussi, enregistré une diminution de 9,7 pc pour atteindre un nombre de 1023 vers fin septembre 2016 contre 1133 au cours de la même période de 2015.
C’est dans la région de Sfax, qu’a été enregistré le plus grand nombre d’accidents de travail, soit 18 pc, suivie par les régions de Ben Arous (12 pc), Sousse (10 pc), Tunis (9,8 pc) et Monastir (9,2 pc).
Selon le responsable, le recul des accidents de travail revient au travail de terrain effectué par la CNAM , soulignant la réduction importante d’un taux de 25 pc, en 2016, des accidents dans les entreprises suivies annuellement.
D’un autre côté, près de 2300 visites de terrain aux institutions enregistrant le plus grand nombre des accidents du travail ont été effectuées, a-t-il ajouté. A ce propos, la CNAM a choisi une centaine d’entreprises pour appliquer, un programme qui s’étale tout au long de l’année, en vue de suivre les procédures préventives des accidents de travail.
En vue d’encourager les entreprises à investir dans les programmes de prévention et de sécurité au travail, la CNAM a fait bénéficier près de 50 entreprises d’une baisse dans leur contribution au régime régissant les accidents de travail et les maladies professionnelles et l’octroie des prêts d’une valeur de 480 mille dinars à 3 entreprises pour l’amélioration des conditions de travail des employés.
Selon Dakhli, la CNAM veillera à lutter contre la multiplication des accidents du travail dans le secteur de bâtiment qui enregistre le taux le plus élevé des accidents du travail en Tunisie, en organisant, en coordination avec le ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, une série de rencontres de formation au profit des ingénieurs relevant du département, tout au long du mois de mars prochain.

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Les affiliés à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pourront, début 2017, disposer d’une carte électronique intelligente, apprend Africanmanager d’une source bien informée.
Notre source a précisé que l’entrée en vigueur de cette carte est prévue pour le premier trimestre de l’année prochaine après le feu vert de la Commission Supérieure des Marchés.
Dans le même contexte, elle a ajouté qu’il y aura un accompagnement technique de la part de la société spécialisée en informatique, sélectionnée pour cette mission.
Il est à préciser que 7 entreprises spécialisées en informatique ont été choisies lors du lancement de l’appel d’offres qui a eu lieu en mars 2015, pour la mise en place d’une carte électronique intelligente.
D’un coût estimé à 40MD, ce nouveau projet permettra aux affiliés à la CNAM d’assurer le suivi du plafond annuel des soins ; de même il offre aux patients et aux prestataires de soins l’échange électronique des données, favorisant la maîtrise des coûts. Elle permettra aussi de limiter les problèmes de fraudes et d’abus, mieux cibler la prise en charge, bien gérer le système d’assurance maladie et réduire les délais de traitement des dossiers.
L’octroi de cette carte se fera progressivement…

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Le ministère des Affaires sociales reprendra le dialogue avec le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) afin de trouver les solutions appropriées à la crise qui secoue actuellement le secteur, a appris Africanmanager auprès du directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri.

La reprise des négociations vient à la suite d’une demande officielle lancée par les pharmaciens, qui continuent de suspendre l’application du système du tiers payant au motif d’un retard dans le paiement des sommes dues, depuis plusieurs mois. Pour rappel, cette décision a été prise par l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies privées (STPPP), suite à l’échec de la réunion qui a eu lieu le 7 octobre dernier entre des représentants de la CNAM, du syndicat et du ministère des Affaires sociales. Aucune suggestion positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant.

A ce niveau, le responsable a ajouté que le retour au dialogue vient à un moment où la CNAM a procédé au paiement de l’ensemble des sommes dues aux prestataires de soins.

Entre le 10 octobre et le 3 novembre courant, la caisse a versé 31 millions de dinars, a avancé Kamel Maddouri, assurant que le versement de ces dus se poursuit d’autant plus que la caisse s’est engagée à continuer à couvrir les frais de soins à ses affiliés, se disant prête à poursuivre le dialogue pour garantir tous les droits des affiliés sociaux.

Une bonne nouvelle pour les 580 mille abonnés du système du médecin familial à la CNAM, qui risquent de ne plus être assurés, ce qui est une problématique majeure dans une Tunisie en pleine débâcle économique.

Pour plusieurs observateurs, cette affaire est dure pour une grande partie de la population, considérant que les autorités ont perdu la face en cédant trop facilement aux exigences des syndicats.

Le dialogue est indispensable pour la réforme du régime d’assurance

Pourtant, d’un côté comme de l’autre, beaucoup s’accordent sur la nécessité d’aller au-delà du bras de fer et d’entamer un dialogue approfondi et responsable pour pouvoir réformer le régime d’assurance maladie de manière à garantir sa soutenabilité et sa pérennité financière.

Ce dialogue s’inscrivant dans une démarche de partenariat et d’implication de l’ensemble des acteurs concernés devrait aboutir à la mise en place des préalables techniques et institutionnels pour certaines questions, a dit Kamel Maddouri, mettant l’accent sur la diversification des sources financières du nouveau régime, la maitrise des couts à travers une redéfinition de la responsabilité du médecin de famille.

Parmi les autres questions, il s’est dit intéressé par l’instauration des préalables thérapeutiques pour la prise en charge des soins prédiqués, la révision des conventions sectorielles dans un esprit de véritable partenariat et plus d’équilibre ainsi que le renforcement de la prévention et de la rationalisation de l’offre de soins, sans oublier la révision du rôle du conseil national de l’assurance maladie en tant qu’instance nationale de suivi, d’évaluation et de régulation du régime d’assurance maladie.

Outre cette action, il est important de consolider la composante de la gouvernance et du contrôle médical, tout en instaurant un véritable système d’information du régime d’assurance maladie.

Kamel Maddouri a souligné aussi la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de coordination avec les régimes complémentaires d’assurance maladie pour une meilleure prise en charge des soins de santé.

C’était d’ailleurs le sens du contrat social conclu le 14 janvier 2013 entre le gouvernement, l’UGTT et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica).

Ce contrat prévoyant la création d’un conseil national du dialogue social scelle en cinq grands chapitres, sur la base d’une vision qui se veut avant-gardiste et partagée, des engagements concrets. Il s’agit de la croissance économique et le développement régional, les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, les relations professionnelles et le travail convenable, la protection sociale et l’institutionnalisation du dialogue social.

Or, ce contrat n’était pas respecté depuis la date de sa signature, ce qui pourrait porter préjudice à la crédibilité du gouvernement actuel et ses prédécesseurs.

C’est pour cette raison que le département des Affaires sociales a choisi pour ce vendredi 11 novembre 2016 l’organisation d’une rencontre tripartite afin d’adopter un plan du travail pour l’exécution de ce contrat.

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e chargé d’information à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Younes Ben Nejma a souligné, mardi, que la caisse a procédé au paiement de l’ensemble des sommes dues aux prestataires de soins au cours de la période précédant le 1er octobre 2016.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Ben Nejma a fait savoir que le versement de ces dus qui se poursuit encore, concerne les affiliés sociaux et les différents prestataires de soins à l’instar des pharmaciens, cliniques, laboratoires d’analyse et médecins.
Il a, par ailleurs, précisé que les pharmaciens d’officine ont été informés par sms que la caisse a procédé au versement de leurs dus, indiquant que la caisse ignore s’ils vont rétablir le système du tiers payant, suspendu depuis octobre dernier par le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie.
La CNAM avait publié, ce mardi, un communiqué dans lequel, elle a réitéré son attachement à développer davantage ses prestations, annonçant, dans ce sens, le lancement à partir de 2017, de la carte vitale, d’assurance maladie.
La caisse a souligné, par ailleurs, son engagement à continuer à couvrir les frais de soins à ses affiliés, se disant prête à poursuivre le dialogue et à trouver les solutions nécessaires afin de garantir tous les droits des affiliés sociaux.
le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) avait décidé le 10 octobre courant, de suspendre le système du tiers payant, en raison du retard dans le paiement des sommes dues, depuis plusieurs mois.

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Écrit par : Dr Abdelmajid Mselmi (chirurgien, dirigeant au front populaire)

Le citoyen tunisien est souvent malheureux quand il est confronté à la maladie : s’il envisage de consulter à l’hôpital public,  il se retrouvera face à un personnel compétent mais la qualité du service, l’accueil et l’hôtellerie laissent  souvent à désirer. S’il met le grappin sur une clinique privée,  le service est peut-être meilleur mais la facture est souvent salée et sa bourse hypothéquée pour longtemps. Pourtant,  le citoyen tunisien paye triplement pour sa santé : par les impôts, par la cotisation à la CNAM et à travers sa participation directe (de sa poche) aux frais des soins. Cette dernière participation est appelée dépense des ménages (la part du citoyen dans les dépenses de santé). En Tunisie,  elle est de l’ordre de 40%. Elle est très élevée par rapport aux standards de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) qui fixe la ligne rouge à 50%. Nous ne sommes pas très loin hélas !!! En France,  à titre d’exemple la dépense des ménages ne dépasse pas 13%.

Quand La CNAM ne respecte pas  ses engagements

Quand la CNAM a été  mise en place en 2008,  elle assurait la prise en charge d’une bonne partie des maladies notamment les maladies ordinaires et chroniques, l’accouchement, la chimiothérapie, la radiothérapie et une trentaine d’opérations chirurgicales. Cette prise en charge est totale pour certains actes et partielle- de l’ordre de 40%- pour d’autres. L’accord entre les partenaires sociaux en 2008 stipulait qu’en 2011, la CNAM prendrait en charge la quasi-totalité des maladies et des opérations chirurgicales. Cet engagement n’a jamais été tenu. Nous seront bientôt en 2017 (soit 9 ans après l’accord) et rien ne pointe à l’horizon malgré les demandes multiples des professionnels de santé et malgré la période de grâce accordée à la CNAM après la révolution. L’opinion publique ( qui parfois croit que la CNAM prend en charge tout) doit savoir que des dizaines et des dizaines de maladies et d’opérations chirurgicales très fréquentes et graves telles que tous les cancers ( le cancer du sein et le cancer du poumon qui sont les plus fréquents chez la femme et l’homme) et des urgences très fréquentes telles que les fractures,  l’appendicite,  l’infection urinaire ..ne sont pas prises en charges à ce jour  par la CNAM. Le citoyen qui paye aux caisses de sécurité sociale  depuis des années n’a pas beaucoup de  choix face à la maladie: soit il se soigne l’hôpital avec tous les aléas,  soit il va dans une clinique privée et dans ce cas il paye de sa poche  la totalité des frais.
Le ministère de la Santé est tenu pour  coresponsable de  ce désengagement. En effet, la listes des actes de soins pris en charge par la CNAM et le montant de ces actes sont déterminés par un arrêté conjoint du ministère des Affaires sociales et le ministère de la Santé. Ainsi, ce dernier exerce  une sorte de monopole sur les patients de la CNAM,  source importante du financement des hôpitaux publics  et ne veut pas céder une partie de cette « clientèle » au secteur privé. Il est beau de dire dans le discours officiel que les 2 secteurs sont complémentaires. En réalité, l’Etat s’arroge tout face au secteur médical privé..

La responsabilité de l’UGTT

Les responsables de l’UGTT doivent comprendre que l’augmentation salariale n’est  pas l’unique moyen permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. En effet, l’UGTT aurait dû batailler depuis longtemps pour l’élargissement des prestations de la CNAM à la quasi majorité des maladies (même par étapes) permettant aux salariés de payer moins pour leur santé et par conséquent d’améliorer leur pouvoir d’achat. En pratique, l’UGTT aurait dû revendiquer  la prise en charge par  la CNAM des urgences médicales et chirurgicales, tour en élargissant  progressivement la liste des opérations chirurgicales prises en charge, en augmentant  périodiquement le plafond des maladies ordinaires qui n’a pas bougé depuis 2008 et  surtout en complétant  la liste des maladies chroniques (actuellement 24 maladies)
D’ailleurs, cette revendication pourrait être une bonne piste pour les négociations actuelles avec le gouvernement sur le gel des augmentations salariales.
L’élargissent des prestations de la CNAM à la quasi-majorité des actes de soins va drainer une partie des citoyens vers le secteur médical privé ce qui va désengorger les hôpitaux publics qui croulaient  sous une pression importante qui altère la qualité des soins et pèse lourdement sur le budget des hôpitaux surendettés. D’autre part, cette mesure va booster le secteur médical privé qui va avoir plus de patients. Il sera dans l’obligation de recruter plus de personnel et d’absorber le chômage des diplômés de la santé d’autant plus que la capacité de recrutement de la fonction publique s’amoindrit à vue d’oeil. Ceci dans le cadre d’un accord global entre la CNAM et ses différents partenaires qui vise à engager le secteur médical privé dans la politique de l’emploi.

La CNAM : la solution pour une imposition transparente du secteur médical

En France, sur lequel notre système de santé et d’assurance maladie est pratiquement calqué (et ce n’est pas mauvais !!!), la quasi-totalité  des actes médicaux sont pris en charge par la CNAM. Du coup, toutes les opérations financières qui en découlent sont transparentes et l’imposition est juste. En Tunisie, les  médecins ont raison quand ils affirment qu’une bonne partie de leurs revenus transite par la CNAM et par conséquent elle est transparente. D’ailleurs, la CNAM prélève sur les sommes versées aux prestataires de service un retenu de 5 à 15% au profit du ministère des finances (l’équivalent d’une retenue à la source). Il est inutile pour les services des impôts de proposer des méthodes inefficaces telles que les factures journalières proposées l’année dernière et qui sont restées  lettre morte ou la proposition actuelle de la facture globale de la clinique qui est illégale et non pratique. On ne va pas créer la roue !!! La roue existe déjà !!!
La solution durable qui a montré son efficacité  dans les pays développés c’est la prise en charge de la totalité des soins par la CNAM (même par étapes), ce qui permet non seulement un meilleur accès des citoyens aux services de santé mais aussi une meilleure transparence des opérations financières de tout le secteur médical.

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Une source bien informée au sein de la présidence du gouvernement a confié à Africanmanager ce jeudi 13 octobre dans la soirée que dans la loi de finances 2017, il est prrévu d’affecter un pactole de 500 millions de dinars au renflouement de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), la Caisse Nationale d’Asssurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, lesquelles trainent un déficit chronique…

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L’organisation de Défense du Consommateur (ODC) a appellé, mardi, à rétablir rapidement le système du tiers payant entre les pharmacies et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), suspendu par le syndicat des pharmaciens d’officine à partir de 10 octobre.
Dans un communiqué rendu public et dont la TAP a eu copie, l’ODC interpelle le gouvernement d’intervenir de toute urgence pour trouver une solution à la crise “qui empêche le malade assuré de disposer des médicaments prescrits par son médecin conformément à l’accord préétabli entre les parties concernées”.
“Des solutions concrètes doivent être trouvées sans délai pour le secteur de l’assurance sociale qui recontre plusieurs dysfonctionnements affectant directement la santé de l’assuré”, plaide l’organisation, qui dénonce “une sérieuse atteinte aux droits fondamentaux du citoyen” et met en garde contre “les dangers et les conséquences d’une telle décision”.
Elle prévient, dans ce sens, que prélever une partie du salaire au titre de l’assurance maladie “ne sera plus légitime, ni légal, si le salarié continue d’être privé de son droit à se soigner et à se procurer ses médicaments”.
Après l’échec de sa réunion de négociations avec le ministère des Affaires sociales et la CNAM, vendredi dernier, le syndicat national des pharmaciens d’officine a décidé de suspendre le système du tiers payant à partir du 10 octobre “jusqu’à ce qu’une solution définitive garantissant aux pharmaciens d’être remboursés par la CNAM dans les délais prévus par l’accord, soit trouvée”.
La CNAM a exprimé lundi ses regrets face à cette ” décision unilatérale “, réitérant sa disposition à poursuivre le dialogue afin de trouver les solutions légales appropriées à cette affaire en préservant les intérêts de toutes les parties.

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Les affiliés à la CNAM ayant opté pour la filière privée (le médecin de famille ou tiers payant, selon le lexique de l’assurance maladie) se retrouvent à partir de ce lundi 10 octobre privés des avantages et facilités offerts au titre de cette filière.

A cet effet ceux qui ont opté pour la filière privée seront dans l’obligation de payer la totalité du prix des médicaments et de s’adresser par la suite à ladite caisse pour demander le remboursement des frais avancés, contrairement au fonctionnement du tiers payant.

La décision a été prise par l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies privées (STPPP), suite à l’échec de la réunion qui a eu lieu vendredi dernier, entre des représentants de la CNAM, du syndicat et du ministère des Affaires sociales. Car, aucune suggestion positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée, pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant, selon le STPPP.

Le passage à l’action après une série de menaces vient susciter une grosse polémique, surtout que la suspension de l’application dudit système va toucher environ 600 mille assurés. Ces derniers, rappelle-t-on, ne payent que le ticket modérateur à leur charge et la CNAM procède au paiement direct des fournisseurs des soins concernés dont les pharmacies.

Pour plusieurs observateurs, une telle décision va mettre le feu aux poudres pour un pays en état d’urgence économique avec une croissance faible qui n’a pas dépassé 1.2%, un déficit public qui a atteint un niveau abyssal à 6,5%, sans oublier le déficit des caisses sociales qui risque d’atteindre 938 millions de dinars à la fin de l’année en cours pour s’établir à 1326 millions de dinars en 2017.

Rupture unilatérale et abusive du dispositif conventionnel

Pour le ministère des Affaires Sociales, il s’agit d’une remise en cause des principes qui animent les relations conventionnelles dont notamment la confiance mutuelle, la responsabilité partagée et la concertation. 

Dans une interview accordée aujourd’hui à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au sein de ce département  Kamel Maddouri a déploré cette décision, affirmant qu’il s’agit d’une rupture unilatérale et abusive des relations conventionnelles qui ne doit pas affecter le climat de confiance et l’esprit de partenariat établi entre la CNAM et les prestataires de service.

« En réitérant notre profond regret pour cette décision unilatérale de suspendre l’application du tiers payant par le syndicat  des pharmaciens, en dépit des mesures proposées lors de réunion du vendredi du 7 octobre 2016, il faut rappeler que le régime d’assurance maladie est un acquis national dont l’obligation de le consolider et de le préserver incombe à toutes les parties prenantes, notamment les parties contractantes gouvernées par cette contractualisation qui reflète une culture de partenariat et de responsabilité partagée”.

Il y a certes une compréhension profonde que le retard de paiement des échéances pourrait affecter les équilibres financiers des pharmacies privées, mais il faut rappeler que le principe de continuité des soins, prévu au niveau de la loi de 2004 instituant le nouveau régime d’assurance maladie et le droit à la santé et à la couverture sociale prévue au niveau de l’article 38 de la Constitution mettent tous les acteurs dans une obligation de parvenir à une solution pour ne pas hypothéquer ou rendre difficile l’exercice de ce droit . 

Selon les chiffres fournis par la CNAM , la moyenne de la durée pour rembourser les pharmaciens est de 29,6 jours  pour les factures relevant de l’accord préalable et 25,8 pour  celles du tiers payant, objet de litige avec la caisse. 

Le régime d’assurance maladie est un système complet et une architecture qui fonctionne selon une cohérence interne, le choix des filières est un droit exclusif pour les assurés sociaux. Suspendre l’application du tiers payant et continuer avec le système de remboursement est une violation pure et simple du principe de l’égalité des assurés devant le service de la santé ; étant donné que ces prestataires ont choisi une application sélective des filières, on ne peut pas fonctionner avec un régime d’assurance maladie « à  la carte ». Seul le dialogue et la reprise des concertations entre la CNAM et ses partenaires selon les modalités conventionnelles et dans le cadre des instances créées à cet effet vont résoudre les points en suspens, a souligné Kamel Madouri, Directeur Général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.

Rappelons que le chiffre d’affaires entre la CNAM et les pharmacies est estimé, selon la caisse, entre 2009 et 2015, à 2002 milliards DT, soit 355 milliards DT annuellement dont 99 milliards DT réalisés par la filière privée (tiers payant) alors que les dettes non payées par la CNAM sont estimées à 17.5 millions de dinars, même si les pharmaciens avancent une estimation des impayés entre 35 et 40 millions de dinars, tous modes confondus...

Le principe de continuité des soins est primordial

Mais comment faire ? Dans pareille situation, le département des Affaires Sociales A réitéré la disposition de reprendre le dialogue, le ministère des Affaires sociales est un ministère de dialogue et de concertation par excellence mais il faut œuvrer aussi à garantir aux assurés sociaux la continuité de soins consacrée comme principe sacro-saint au niveau de la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, l’assuré social est l’épicentre du nouveau régime d’assurance maladie, l’octroi des prestations de soins de qualité est un objectif partagé et une responsabilité commune, a répondu Kamel Maddouri.

Selon ses dires, la CNAM a déjà pris les mesures nécessaires pour pallier un éventuel dysfonctionnement.

Rappelons que la loi impose le cas échéant de prendre d’autres mesures pour assurer la prise en charge des frais de soins octroyés aux assurés. Selon l’esprit de cette loi, « il s’agit de fixer par une voie unilatérale les modalités de la prise en charge des frais de médicaments qui sont rejetés par les pharmacies », a-t-il assuré. 

C’est inquiétant mais notre conviction de parvenir à une solution est sûre, a par ailleurs réagi notre interviewé faisant savoir que la CNAM est en train de liquider les retards, de chercher les solutions avec les autres caisses pour débloquer la situation dans l’attente d’une évaluation  globale de ce régime en vue de sa révision pour consolider les acquis et faire face aux défis conformément aux principes du contrat social. Rappelons que le pacte de Carthage a inscrit la sauvegarde des équilibres des caisses sociales comme une priorité, a-t-il conclu…

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Une réunion d’urgence se tient actuellement au siège de la CNAM pour donner une instruction aux bureaux régionaux afin d’accepter les feuillse de soins déposées par les assurés sociaux relevant de la filière privée. C’est ce qu’a annoncé Kamel Madouri, Directeur Général de la sécurité sociale au ministère des Affaires Sociales dans une interview exclusive accordée ce lundi à Africanmanager.
La précision du responsable vient à un moment où les pharmacies privées ont décidé de suspendre la convention signée avec la CNAM. Cette décision prise au cours de l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies (STPPP) impliquera que les affiliés à la CNAM se retrouveront dans l’obligation de payer la totalité du prix des médicaments et ce, dès ce lundi 10 octobre 2016.
Nous y reviendrons.

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Le Conseil du Marché Financier a été saisi d’une demande d’acquisition d’un bloc de contrôle dans le capital de la société Gallus Holding Finance

“Les pharmaciens d’officine ont décidé de suspendre l’application du système du tiers payant à partir du 10 octobre courant, jusqu’au règlement de leur dû, a déclaré dimanche à l’Agence TAP, le secrétaire général du SPOT, Rached Karâali.
Le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) avait décidé, hier samedi, à l’issue de son assemblée générale ordinaire, la suspension de l’accord entre les pharmaciens et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), en raison du retard dans le paiement des sommes dues, depuis plusieurs mois.
“Le citoyen inscrit dans le sytème du tiers payant est appelé à payer le montant total de la prestation au pharmacien qui lui remettra une facture pour se faire rembourser auprès de la CNAM”, a expliqué Karâali, regrettant “les désagréments que le citoyen est susceptible d’endurer, suite à cette décision”.
Et d’affirmer que la séance de conciliation ayant réuni, vendredi 7 Octobre, le SPOT, les représentants du ministère des affaires sociales et la CNAM, a été un échec, vu qu’aucune proposition positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée, pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant.
De son côté, le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Abdelkrim Jrad, a qualifié la décision du SPOT de “décision hâtive” qui n’a pas pris en considération l’intérêt des assurés sociaux et le besoin du pays d’une stabilité sociale.
“La suspension de l’accord avec la CNAM par le SPOT est une décision qui a été prise à maintes reprises sans pour autant apporter de solution au problème”, a-t-il ajouté.
Jrad a préconisé d’unifier les efforts de toutes les parties intervenantes pour pallier au déficit financier enregistré par les caisses sociales depuis quelques années et ayant engendré plusieurs problèmes, assurant que l’UGTT avancera bientôt des propositions à la CNAM et aux pharmaciens pour les aider à régler leur différend.
A noter que l’Agence TAP a tenté à maintes reprises de contacter le porte-parole de la CNAM, pour connaitre la position de la caisse sur la rupture de l’accord de la part des pharmaciens, mais sans résultats.

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