Tags Posts tagged with "commission d’enquête"

commission d’enquête

par -

De graves violations des droits de l’homme, dont certaines sont constitutives de crimes contre l’humanité, ont continué d’être commises au Burundi en 2017 et 2018, a affirmé mercredi la Commission d’enquête des Nations Unies sur le pays lors de la présentation de son dernier rapport à Genève.

« Les violations que la Commission avait documentées dans son premier rapport ont perduré tout au long de l’année écoulée. Certaines pratiques, comme celles consistant à faire disparaître les corps ou à opérer de nuit, tendent à les rendre moins visibles, mais elles n’en sont pas moins réelles », a déploré Doudou Diène, le Président de la Commission d’enquête, dans un communiqué de presse.

« Le référendum constitutionnel organisé en mai 2018 et la campagne pour les élections à venir en 2020 ont en particulier donné lieu à des persécutions, menaces et intimidations à l’encontre des personnes soupçonnées de s’opposer au gouvernement ou de ne pas partager la ligne du parti au pouvoir, que cela soit avéré ou non », a déploré M. Diène.

La Commission fonde ses conclusions sur quelque 900 témoignages de victimes de violations des droits de l’homme, de témoins et d’auteurs présumés de tels actes, dont plus de 400 recueillis au cours de l’année écoulée. A défaut d’avoir obtenu accès au territoire burundais, la Commission a notamment basé son enquête sur la base d’informations recueillies auprès de réfugiés burundais dans les pays voisins ainsi qu’en Europe. Toutefois, un pourcentage important d’entretiens ont été menés par la Commission avec des personnes à l’intérieur du pays par téléphone, a précisé Doudou Diène lors d’une conférence de presse mercredi à Genève.

Le gouvernement du Burundi a, cette année encore, refusé tout dialogue et toute coopération avec la Commission d’enquête, en dépit des requêtes et initiatives répétées de cette dernière.

Les Imbonerakure, acteurs de la répression « dans une impunité quasi-totale »

La Commission souligne par ailleurs que les membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, ont pris une importance croissante dans la répression, « hors de tout cadre légal et dans une impunité quasi-totale ».

« La Commission a pu établir qu’ils agissent avec l’aval et sous le contrôle effectif de l’Etat burundais », a affirmé Françoise Hampson, membre de la Commission d’enquête. « Les Imbonerakure harcèlent, contrôlent et intimident la population et de nombreuses violations des droits de l’homme leur sont imputables. Ils opèrent souvent aux côtés ou en collaboration avec la police et le Service national de renseignement (SNR), qui restent les organes étatiques les plus impliqués dans les violations graves des droits de l’homme commises au Burundi », a-t-elle ajouté.

Une liste d’auteurs présumés de crimes contre l’humanité a été établie par la Commission. Cette liste pourra être mise à la disposition de tout organe ou juridiction qui mènera des enquêtes indépendantes et crédibles sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi et qui garantira la protection des témoins.

La Commission en appelle à toutes les parties burundaises concernées pour que cessent immédiatement les violations et atteintes aux droits de l’homme. Elle demande au gouvernement burundais de poursuivre les agents de l’Etat et les Imbonerakure impliqués dans ces actes.

La Commission d’enquête demande à poursuivre son travail

La Commission d’enquête sur le Burundi a demandé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de prolonger son mandat pour une année supplémentaire. « Notre Commission est aujourd’hui le seul mécanisme international à enquêter de manière indépendante et impartiale sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi et à en identifier les auteurs présumés », a noté Doudou Diène.

Le Président souligne qu’il est d’autant plus important que la Commission poursuive son travail alors que le Burundi se prépare à de nouvelles élections en 2020, « une période qui nécessite une plus grande vigilance de la communauté internationale » et « qui donne d’ores et déjà lieu à des abus et violations des droits de l’homme ».
La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée, le 30 septembre 2016, par la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Elle a pour mandat de mener une enquête approfondie sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi depuis avril 2015, d’en identifier les auteurs présumés et de formuler des recommandations. La Commission d’enquête présentera son rapport final au Conseil des droits de l’homme, lors d’un dialogue interactif qui se déroulera le 17 septembre prochain à Genève.

par -

L’universitaire et chercheuse à l’Institut tunisien des études stratégiques (IRES) Emna Ben Arab a indiqué lundi que les Nations unies, des bailleurs de fonds et des organisations internationales de défense des droits humains font pression sur les pays dont la Tunisie pour la réinstallation des terroristes de retour des zones de conflit et leur garantir des meilleures conditions de vie tel que l’emploi.

S’exprimant ce lundi devant la commission d’enquête à l’Assemblée des représentant du peuple (ARP) sur les réseaux d’envoi de jeunes Tunisiens dans les zones de conflit, l’universitaire a ajouté que la position de la Tunisie sur cette question était claire. Pour elle, il est quasi impossible d’adopter cette solution en Tunisie vu le manque des ressources de l’Etat et l’augmentation du taux de chômage.
Cela outre le fait que réinstaller les terroristes et leur offrir des opportunités peut encourager d’autres jeunes à suivre l’exemple de cette catégorie de terroristes en pensant qu’ils peuvent bénéficier des mêmes avantages.

Lors de l’audition des membres de l’ITES, sur l’étude préliminaire élaborée par l’institut sur le thème “les terroristes de retour des foyers de tension dans les prisons tunisiennes”, l’universitaire arrive à la conclusion que l’adoption des idées extrémistes par les jeunes Tunisiens constitue le résultat et non pas la cause de l’adhésion à des groupes terroristes.
Selon l’universitaire, le questionnaire qui a touché 82 prisonniers dans les différents établissements pénitentiaires et de rééducation en Tunisie montre que plusieurs accusés impliqués dans des affaires terroristes ont avoué qu’ils n’étaient pas conscients du fait que partir en Libye ou en Syrie pour combattre aux côtés “des djihadistes” était un acte criminel au vu du climat de liberté qui régnait en Tunisie durant la période entre 2011 et 2013. Sont également cités la conférence des amis de la Syrie en Tunisie en 2012 sous le patronage du président de la République de l’époque, Moncef Marzouki et l’appel lancé en Egypte à la même période pour combattre en Syrie, outre la multiplication en Tunisie des tentes de prédication bénéficiant d’une protection sécuritaire et l’accueil de prédicateurs étrangers en toute liberté.

Parmi les raisons ayant contribué à la prolifération de ce phénomène en Tunisie, Emna Ben Arab cite également la mesure d’amnistie générale qu’elle qualifie “d’anarchique”. Plus de 2000 prisonniers jugés en vertu de la loi antiterroriste ont été relaxés, alors que plusieurs d’entre eux ont reçu une formation militaire, a-t-elle relevé. Certains d’entre eux ont constitué le noyau du groupe Ansar Al Charia en Tunisie et de ceux qui ont prôné l’installation du Califat, ajoute-t-elle.

par -

Les libertés publiques continuent d’être fortement restreintes au Burundi, a indiqué mardi le Président de la Commission d’enquête qui poursuit ses investigations sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Devant le Conseil des droits de l’homme, le nouveau Président de la Commission, Doudou Diène, a indiqué que son équipe a conduit plus de 160 entretiens qui s’ajoutent aux 500 menés l’année dernière. Et la situation actuelle est similaire à celle observée l’année dernière, a-t-il relevé.

Au Burundi, les opposants au référendum prévu en mai font l’objet d’arrestations et d’exécutions sommaires, selon les indications reçues par la Commission. M. Diène a dénoncé les arrestations et détentions arbitraires, les cas de torture, les disparitions et le non-respect du droit à un procès équitable.

« Le 12 décembre 2017, le Président de la République a lancé une campagne en faveur de ce projet qui sera soumis à un référendum en mai 2018. Dans le discours qu’il a tenu à cette occasion, le Chef de l’État a mis en garde ‘tous ceux qui tenteraient de torpiller ce projet, par la parole ou l’action’ », a déclaré de son côté Françoise Hampson, membre de la Commission d’enquête.

Selon les enquêteurs de l’ONU, cette menace a été relayée par les autorités locales. Une vidéo ayant circulé en février 2018 sur les réseaux sociaux a ainsi montré l’administrateur de la commune de Gashoho dans la province de Muyinga affirmer qu’il allait ‘arracher les dents des perturbateurs’ faisant campagne pour le non au projet de révision de la Constitution.

Les Imbonerakure accusés de harcèlement

De nombreuses Burundais ont indiqué avoir été harcelés ou victimes de violences parce qu’ils sont soupçonnés de vouloir voter non au référendum ou de refuser de s’inscrire sur les listes électorales pour le scrutin. Certaines personnes ont également fait état d’une multiplication des contributions demandées à la population, parfois sous la contrainte, par les fonctionnaires et les milices.

« Dans ce contexte, la Commission a reçu de nombreuses informations et recueilli plusieurs témoignages faisant état de cas d’harcèlement et de violence commis par des agents de l’État et/ou des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir – les Imbonerakure – à l’encontre de personnes susceptibles de voter non ou refusant de s’enrôler sur les listes électorales en vue du référendum », a déclaré Mme Hamspon. « Des personnes interrogées par la Commission ont souligné que le fait de ne pas pouvoir présenter une preuve de cet enrôlement pouvait avoir des conséquences sur l’accès aux services, notamment aux soins de santé, et même au-delà », a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, « plusieurs cas d’arrestations et même d’exécutions sommaires ou de disparitions de membres de partis d’opposition, principalement des Forces nationales de libération (FNL)-Rwasa, refusant de rejoindre le parti au pouvoir ou soupçonnés de faire campagne contre le projet de révision de la Constitution ont également été rapportés », a déclaré l’experte.

Ces cas s’ajoutent, selon la Commission, à d’autres violations des droits de l’homme qui viennent confirmer les tendances déjà documentées l’année dernière par la Commission.

430.000 Burundais toujours réfugiés dans les pays voisins

Sur le plan humanitaire, les enquêteurs de l’ONU rappellent que plus de 430.000 Burundais sont réfugiés dans les pays voisins du Burundi. La Commission a recueilli plusieurs témoignages faisant état d’un contrôle accru des frontières afin d’empêcher les Burundais de quitter le pays.

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 60.000 rapatriements sont prévus en 2018. Mais selon l’agence onusienne, « les conditions pour un rapatriement de grande échelle respectant les conditions de sécurité et de dignité n’étaient pas en place ».

Face au tableau dépeint par les enquêteurs onusiens, la délégation burundaise a rejeté un rapport ayant « la même odeur que celle des précédents rapports qui ne sont que l’émanation d’habituelles allégations et affirmations gratuites et mensongères sur le Burundi ».

Bujumbura a également assuré que son gouvernement ne ménage pour sa part aucun effort pour la reprise des activités du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Burundi.

par -

La commission parlementaire d’enquête sur les réseaux d’enrôlement des jeunes pour les zones de conflit, réunie lundi, a décidé d’adresser des correspondances à des parties étrangères et d’organiser des rencontres avec des condamnés dans des affaires de terrorisme de retour des foyers de tension.
En coordination avec le ministère de la justice, la commission a, également, décidé de discuter de la possibilité d’auditionner les parents des jeunes détenus en Syrie, de façon anonyme.
A ce propos, la présidente de la commission, Hala Omrane, a fait savoir que des parents l’ont déjà contactée et manifesté leur “disposition à fournir des informations dans le cadre de l’enquête menée par la commission”.
Elle expliqué que les avis des membres de la commission étaient mitigés sur cette question, entre ceux qui estiment ces témoignages importants et ceux les qualifient de perte de temps en faisant valoir que le fait d’auditionner des parents de détenus ouvrira la porte à des milliers d’autres auditions.
Dans sa réunion, la commission a également examiné la question relative à l’envoi de correspondances à l’adresse des ministères de l’intérieur, de la justice et des affaires religieuses ainsi que des parties étrangères, en vue de s’enquérir des documents dont ils disposent et qui importent dans le cadre de l’enquête.

par -

La réunion de la commission d’enquête parlementaire sur l’envoi des jeunes dans les zones de conflit a été reportée, annonce, Hela Omrane, présidente de la commission.
Le bureau de la commission d’enquête a décidé de reporter la séance d’audition de Abdelkarim Laâbidi, ancien cadre sécuritaire à l’aéroport de Tunis-Carthage et de Hichem Meddeb, colonel-major en raison de l’absence de la majorité des membres de la commission “, a-t-elle justifié dans une déclaration vendredi aux médias.
Et d’ajouter : sur un total de 22 députés, trois élus seulement ont assisté à la réunion de la commission prévue vendredi à 9h30.

Composé des députés Mongi Rahoui (bloc Front populaire), Farida Laâbidi (bloc Ennahdha) et Héla Omrane (bloc Nidaa Tounes), le bureau de la commission a été contraint de repousser la séance en raison de l’absence d’un équilibre politique dans la commission.
L’ancien responsable sécuritaire Abdelkarim Laâbidi avait demandé lui-même d’être entendu par la commission d’enquête après le témoignage du président de l’Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri sur les réseaux d’envoi des jeunes dans les zones de conflit.

Pour sa part, la rapporteuse adjointe de la commission, Leila Chattaoui (bloc Al-Horra), a indiqué que la présidente de la commission avait, délibérément, retardé la séance d’audition “par crainte de la gravité des informations qui seront délivrées par l’ancien responsable sécuritaire Abdelkarim Laâbidi.
” Les déclarations de Abdelkarim Laâbidi à ce sujet risquent d’attiser davantage la tension entre les partis Ennahdha et Nidaa Tounes”, a-t-elle affirmé.

par -

Une plénière se tiendra, aujourd’hui, mardi 24 janvier 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au cours de laquelle les députés voteront pour la création d’une commission d’enquête au sujet de l’envoi des jeunes dans les zones de conflits.

Il est à noter par ailleurs que plusieurs partis politiques avaient accusé le mouvement d’Ennahdha d’être derrière l’envoi des jeunes dans les zones de tensions.

L’ancien ministre de l’Agriculture  et membre du mouvement Ennahdha a, à ce propos, assuré que son parti n’a rien à craindre des résultats d’une enquête à ce sujet.

par -

Le bureau de l’ARP a rejeté le recours déposé par Nidaa Tounes contre les résultats du vote qui a bloqué la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les soupçons de corruption administrative et financière autour de la présidence de l’IVD. Selon Mosaïque fm, le projet a été abandonné avec 80 voix contre, 82 voix pour et 2 abstentions.
Nidaa Tounes a décidé de revenir à la charge et de présenter une nouvelle pétition appelant à la création d’une commission d’enquête.

par -

Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes a contesté, mercredi 18 janvier 2017, les résultats du vote organisé la veille concernant une proposition relative à la formation d’une commission d’enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le président du bloc de Nidaa Tounes Sofien Toubel a indiqué que son groupe parlementaire a constaté que les voix des députés Hédi Gueddiche (Nidaa) et Riadh Jaidane (Afek Tounes), n’ont pas été comptabilisées, pourtant en faveur de la proposition.
Un recours a été déposé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Toubel, en attendant la décision qui en découlera, soit refaire le vote ou comptabiliser les deux voix annulées.

“Même si le bureau de l’ARP rejette le recours, le bloc de Nidaa Tounes présentera une nouvelle pétition pour réclamer de nouveau la composition d’une commission d’enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine”, a-t-il dit.
A noter que la proposition en question a été rejetée, la veille, par le parlement. Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.

L’article 95 du règlement intérieur stipule que l’Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).

Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la séance plénière tenue mardi, présidée par le vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou.

par -

Le président de la commission d’enquête parlementaire sur les révélations de Panama Papers, Ahmed Saidi, a déclaré, le lundi 13 juin 2016, que les responsables du site Inkyfada ont refusé la demande d’audition par les membres de la commission.

Il a ajouté que les responsables d’Inkyfada ont considéré cette demande comme une accusation et une atteinte à la liberté de la presse. Ahmed Saidi a, dans ce contexte, affirmé : « nous respectons la décision d’Inkyfada, néanmoins  nous aurions souhaité qu’ils acceptent notre demande. Nous réaffirmons que le rôle de la commission est de mener des enquêtes et que les autorités judiciaires restent toujours les plus concernées par cette affaire .

par -

Ahmed Saidi, président de la commission d’enquête sur l’affaire Panama Papers, a annoncé le lundi 13 juin 2016 lors d’une réunion tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que les députés européens ont récemment voté pour la mise en place d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur le scandale des “Panama Papers” .

Cette commission, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions. Elle sera également chargée d’examiner les éventuelles infractions au droit de lUE de la part de la commission européenne et des Etats  membres en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion et d’évitement fiscaux , a-t-il affirmé.

 

par -

Parmi les 22 membres de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire Panama Papers, entre 5 et 7 députés étaient présents ce lundi 13 juin 2016 a l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
A signaler que cette commission travaillera avec les structures de l’Etat, la Banque centrale de Tunisie, des institutions parlementaires dont le Parlement français pour dévoiler la vérité sur l’implication de plusieurs personnalités tunisiennes dans cette affaire.

par -

Les membres de la commission d’enquête dans l’affaire Panama Papers se réuniront aujourd’hui, lundi 13 juin 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) .

Il est à rappeler à ce propos que le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l’ouverture d’une enquête sur cette affaire de Panama Papers et les personnalités politiques tunisiennes soupconnées d’y être impliquées.

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

La loi antiraciste vient d'être votée par le Parlement, avec son lot de sanctions qui en refroidit plus d'un (fortes amendes et même peine...

INTERVIEW

Slim Feriani, le ministre de l'Industrie et des PME et de l'Energie par intérim, a récemment accordé à Africanmanager une interview exclusive où il...

AFRIQUE

Le compte satellite du tourisme en 2017 publié par le Haut Commissariat au Plan (HCP) et rapporté par Telquel.ma, fait « ressortir une nette amélioration...

Reseaux Sociaux

SPORT

La joueuse de tennis tunisienne Ons Jabeur (101e mondiale) a poursuivi son aventure réussie au tournoi "Kremlin cup" de Moscou, doté de 767.000 dollars,...