Tags Posts tagged with "commission d’enquête"

commission d’enquête

par -

La commission parlementaire d’enquête sur les réseaux d’enrôlement des jeunes pour les zones de conflit, réunie lundi, a décidé d’adresser des correspondances à des parties étrangères et d’organiser des rencontres avec des condamnés dans des affaires de terrorisme de retour des foyers de tension.
En coordination avec le ministère de la justice, la commission a, également, décidé de discuter de la possibilité d’auditionner les parents des jeunes détenus en Syrie, de façon anonyme.
A ce propos, la présidente de la commission, Hala Omrane, a fait savoir que des parents l’ont déjà contactée et manifesté leur “disposition à fournir des informations dans le cadre de l’enquête menée par la commission”.
Elle expliqué que les avis des membres de la commission étaient mitigés sur cette question, entre ceux qui estiment ces témoignages importants et ceux les qualifient de perte de temps en faisant valoir que le fait d’auditionner des parents de détenus ouvrira la porte à des milliers d’autres auditions.
Dans sa réunion, la commission a également examiné la question relative à l’envoi de correspondances à l’adresse des ministères de l’intérieur, de la justice et des affaires religieuses ainsi que des parties étrangères, en vue de s’enquérir des documents dont ils disposent et qui importent dans le cadre de l’enquête.

par -

La réunion de la commission d’enquête parlementaire sur l’envoi des jeunes dans les zones de conflit a été reportée, annonce, Hela Omrane, présidente de la commission.
Le bureau de la commission d’enquête a décidé de reporter la séance d’audition de Abdelkarim Laâbidi, ancien cadre sécuritaire à l’aéroport de Tunis-Carthage et de Hichem Meddeb, colonel-major en raison de l’absence de la majorité des membres de la commission “, a-t-elle justifié dans une déclaration vendredi aux médias.
Et d’ajouter : sur un total de 22 députés, trois élus seulement ont assisté à la réunion de la commission prévue vendredi à 9h30.

Composé des députés Mongi Rahoui (bloc Front populaire), Farida Laâbidi (bloc Ennahdha) et Héla Omrane (bloc Nidaa Tounes), le bureau de la commission a été contraint de repousser la séance en raison de l’absence d’un équilibre politique dans la commission.
L’ancien responsable sécuritaire Abdelkarim Laâbidi avait demandé lui-même d’être entendu par la commission d’enquête après le témoignage du président de l’Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri sur les réseaux d’envoi des jeunes dans les zones de conflit.

Pour sa part, la rapporteuse adjointe de la commission, Leila Chattaoui (bloc Al-Horra), a indiqué que la présidente de la commission avait, délibérément, retardé la séance d’audition “par crainte de la gravité des informations qui seront délivrées par l’ancien responsable sécuritaire Abdelkarim Laâbidi.
” Les déclarations de Abdelkarim Laâbidi à ce sujet risquent d’attiser davantage la tension entre les partis Ennahdha et Nidaa Tounes”, a-t-elle affirmé.

par -

Une plénière se tiendra, aujourd’hui, mardi 24 janvier 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au cours de laquelle les députés voteront pour la création d’une commission d’enquête au sujet de l’envoi des jeunes dans les zones de conflits.

Il est à noter par ailleurs que plusieurs partis politiques avaient accusé le mouvement d’Ennahdha d’être derrière l’envoi des jeunes dans les zones de tensions.

L’ancien ministre de l’Agriculture  et membre du mouvement Ennahdha a, à ce propos, assuré que son parti n’a rien à craindre des résultats d’une enquête à ce sujet.

par -

Le bureau de l’ARP a rejeté le recours déposé par Nidaa Tounes contre les résultats du vote qui a bloqué la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les soupçons de corruption administrative et financière autour de la présidence de l’IVD. Selon Mosaïque fm, le projet a été abandonné avec 80 voix contre, 82 voix pour et 2 abstentions.
Nidaa Tounes a décidé de revenir à la charge et de présenter une nouvelle pétition appelant à la création d’une commission d’enquête.

par -

Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes a contesté, mercredi 18 janvier 2017, les résultats du vote organisé la veille concernant une proposition relative à la formation d’une commission d’enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le président du bloc de Nidaa Tounes Sofien Toubel a indiqué que son groupe parlementaire a constaté que les voix des députés Hédi Gueddiche (Nidaa) et Riadh Jaidane (Afek Tounes), n’ont pas été comptabilisées, pourtant en faveur de la proposition.
Un recours a été déposé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Toubel, en attendant la décision qui en découlera, soit refaire le vote ou comptabiliser les deux voix annulées.

“Même si le bureau de l’ARP rejette le recours, le bloc de Nidaa Tounes présentera une nouvelle pétition pour réclamer de nouveau la composition d’une commission d’enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine”, a-t-il dit.
A noter que la proposition en question a été rejetée, la veille, par le parlement. Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.

L’article 95 du règlement intérieur stipule que l’Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).

Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la séance plénière tenue mardi, présidée par le vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou.

par -

Le président de la commission d’enquête parlementaire sur les révélations de Panama Papers, Ahmed Saidi, a déclaré, le lundi 13 juin 2016, que les responsables du site Inkyfada ont refusé la demande d’audition par les membres de la commission.

Il a ajouté que les responsables d’Inkyfada ont considéré cette demande comme une accusation et une atteinte à la liberté de la presse. Ahmed Saidi a, dans ce contexte, affirmé : « nous respectons la décision d’Inkyfada, néanmoins  nous aurions souhaité qu’ils acceptent notre demande. Nous réaffirmons que le rôle de la commission est de mener des enquêtes et que les autorités judiciaires restent toujours les plus concernées par cette affaire .

par -

Ahmed Saidi, président de la commission d’enquête sur l’affaire Panama Papers, a annoncé le lundi 13 juin 2016 lors d’une réunion tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que les députés européens ont récemment voté pour la mise en place d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur le scandale des “Panama Papers” .

Cette commission, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions. Elle sera également chargée d’examiner les éventuelles infractions au droit de lUE de la part de la commission européenne et des Etats  membres en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion et d’évitement fiscaux , a-t-il affirmé.

 

par -

Parmi les 22 membres de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire Panama Papers, entre 5 et 7 députés étaient présents ce lundi 13 juin 2016 a l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
A signaler que cette commission travaillera avec les structures de l’Etat, la Banque centrale de Tunisie, des institutions parlementaires dont le Parlement français pour dévoiler la vérité sur l’implication de plusieurs personnalités tunisiennes dans cette affaire.

par -

Les membres de la commission d’enquête dans l’affaire Panama Papers se réuniront aujourd’hui, lundi 13 juin 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) .

Il est à rappeler à ce propos que le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l’ouverture d’une enquête sur cette affaire de Panama Papers et les personnalités politiques tunisiennes soupconnées d’y être impliquées.

Le meilleur des RS

Le 5 février 2016, la Secrétaire d’Etat au Transport, Sarra Rjeb, racontait dans un Post sur sa page officielle l’incident qui aurait pu lui...

INTERVIEW

Il est agronome de formation, fils d’un agriculteur et qui s’était essayé, en 2011, au syndicalisme agricole où il a été membre du comité...

AFRIQUE

Les autorités gabonaises ont mis un terme, vendredi 16 février 2018, à leur compagnonnage avec la Société d'énergie et d’eau du Gabon (SEEG), un...

Reseaux Sociaux

SPORT

Désignation des arbitres qui dirigeront les rencontres de la 17e journée du championnat de la Ligue 2 du football professionnel, vendredi 16 février à...