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La Commission parlementaire de la Sécurité et de la Défense a examiné lundi un projet de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les incidents ayant accompagné le sit-in de Kamour à Tataouine.
Des composantes de la société civile et des syndicats de sécurité avaient demandé la création d’une Commission d’enquête sur les actes de violence ayant accompagné le sit-in de Kamour, lors d’une visite des membres de la Commission parlementaire dans la région, a déclaré le président de la Commission, Abdellatif Mekki.
” Cette demande intervient sur fond de l’incendie des postes de police dans la région, de la suspension de la production du pétrole et du décès d’un jeune pendant ces incidents “, a-t-il expliqué.
Encore à l’examen, cette proposition devrait être votée en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), selon Mekki, qui a souligné que la commission n’a pas encore statué sur ce projet.

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Une plénière se tiendra, aujourd’hui, mardi 24 janvier 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au cours de laquelle les députés voteront pour la création d’une commission d’enquête au sujet de l’envoi des jeunes dans les zones de conflits.

Il est à noter par ailleurs que plusieurs partis politiques avaient accusé le mouvement d’Ennahdha d’être derrière l’envoi des jeunes dans les zones de tensions.

L’ancien ministre de l’Agriculture  et membre du mouvement Ennahdha a, à ce propos, assuré que son parti n’a rien à craindre des résultats d’une enquête à ce sujet.

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Le bureau de l’ARP a rejeté le recours déposé par Nidaa Tounes contre les résultats du vote qui a bloqué la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les soupçons de corruption administrative et financière autour de la présidence de l’IVD. Selon Mosaïque fm, le projet a été abandonné avec 80 voix contre, 82 voix pour et 2 abstentions.
Nidaa Tounes a décidé de revenir à la charge et de présenter une nouvelle pétition appelant à la création d’une commission d’enquête.

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Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes a contesté, mercredi 18 janvier 2017, les résultats du vote organisé la veille concernant une proposition relative à la formation d’une commission d’enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le président du bloc de Nidaa Tounes Sofien Toubel a indiqué que son groupe parlementaire a constaté que les voix des députés Hédi Gueddiche (Nidaa) et Riadh Jaidane (Afek Tounes), n’ont pas été comptabilisées, pourtant en faveur de la proposition.
Un recours a été déposé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Toubel, en attendant la décision qui en découlera, soit refaire le vote ou comptabiliser les deux voix annulées.

“Même si le bureau de l’ARP rejette le recours, le bloc de Nidaa Tounes présentera une nouvelle pétition pour réclamer de nouveau la composition d’une commission d’enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine”, a-t-il dit.
A noter que la proposition en question a été rejetée, la veille, par le parlement. Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.

L’article 95 du règlement intérieur stipule que l’Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).

Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la séance plénière tenue mardi, présidée par le vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou.

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Le président de la commission d’enquête parlementaire sur les révélations de Panama Papers, Ahmed Saidi, a déclaré, le lundi 13 juin 2016, que les responsables du site Inkyfada ont refusé la demande d’audition par les membres de la commission.

Il a ajouté que les responsables d’Inkyfada ont considéré cette demande comme une accusation et une atteinte à la liberté de la presse. Ahmed Saidi a, dans ce contexte, affirmé : « nous respectons la décision d’Inkyfada, néanmoins  nous aurions souhaité qu’ils acceptent notre demande. Nous réaffirmons que le rôle de la commission est de mener des enquêtes et que les autorités judiciaires restent toujours les plus concernées par cette affaire .

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Ahmed Saidi, président de la commission d’enquête sur l’affaire Panama Papers, a annoncé le lundi 13 juin 2016 lors d’une réunion tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que les députés européens ont récemment voté pour la mise en place d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur le scandale des “Panama Papers” .

Cette commission, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions. Elle sera également chargée d’examiner les éventuelles infractions au droit de lUE de la part de la commission européenne et des Etats  membres en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion et d’évitement fiscaux , a-t-il affirmé.

 

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Parmi les 22 membres de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire Panama Papers, entre 5 et 7 députés étaient présents ce lundi 13 juin 2016 a l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
A signaler que cette commission travaillera avec les structures de l’Etat, la Banque centrale de Tunisie, des institutions parlementaires dont le Parlement français pour dévoiler la vérité sur l’implication de plusieurs personnalités tunisiennes dans cette affaire.

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Les membres de la commission d’enquête dans l’affaire Panama Papers se réuniront aujourd’hui, lundi 13 juin 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) .

Il est à rappeler à ce propos que le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l’ouverture d’une enquête sur cette affaire de Panama Papers et les personnalités politiques tunisiennes soupconnées d’y être impliquées.

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