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Tag: cour constitutionnelle

La présidence du gouvernement s’adresse à l’Instance provisoire de contrôle de...

La présidence du gouvernement a adressé, le 10 février dernier, une correspondance à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi...

Cour Constitutionnelle : Le énième report

L'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l'examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi...

Ettakatol met en garde contre toute modification de la loi de...

Le parti Ettakatol appelle toutes les forces vives à se mobiliser pour la mise en place de la Cour constitutionnelle et met en garde...

L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de...

L'Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées,...

Algérie: le Parlement adopte la réforme constitutionnelle

Le Parlement algérien a adopté jeudi le projet de révision de la Constitution, initiative phare du président Abdelmadjid Tebboune, censée répondre aux revendications du...

Mali: Le président dissout la Cour constitutionnelle au milieu d’une tension...

Pour le deuxième jour de suite, la tension est à son comble au Mali. Le président Ibrahim Boubacar Keïta, dit IBK, a annoncé samedi...

Le 16 juillet, date proposée pour l’élection en plénière des...

Le 16 juillet 2020 est la date proposée pour la tenue d'une séance plénière au parlement consacrée à l'élection des membres de la Cour...

Cour constitutionnelle: Al-Massar appelle à renoncer aux quotas partisans

La mise en place de la Cour constitutionnelle constitue une étape essentielle dans la consécration de la démocratie qui exige d'abandonner la logique des...

La dissolution de la HAICA est inenvisageable jusqu’à la mise en...

L'ancien magistrat Ahmed Souab a déclaré que les "décrets-lois publiés sont considérés comme des lois et la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle...

La démocratisation encore fragile de la Tunisie

Pour que la transition démocratique de la Tunisie réussisse, des politiques ciblées sont essentielles pour faire avancer le développement politique, économique et social du...

ARP : la Commission de la législation générale propose l’amendement de...

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative...

ARP-Cour constitutionnelle: audition jeudi des experts en droit constitutionnel

La Commission parlementaire de la législation générale a tenu, mercredi, une séance consacrée à l'examen du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à...

La drôle de proposition de Mourou : Un mur anti-terroriste fait...

Avec la chechia et le turban en petit déséquilibre sur la tête, et débordant d’en haut et d’en bas, le visage toujours grimaçant et...

Vacance à la présidence : Un expert indique la voie

Dans une déclaration à l'agence TAP, le professeur de droit constitutionnel Kamel Ben Messaoud a expliqué que l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...

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