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lundi 19 octobre 2020
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Cour Constitutionnelle : Le énième report

L’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l’examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi organique n° 2020-44 amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 relative à la Cour Constitutionnelle.

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Quelque 92 élus ont approuvé le report de l’examen du projet et de la proposition de loi en question, contre deux abstentions, avant que la parole ne soit cédée aux élus pour intervenir conformément aux dispositions de l’article 118.

Les travaux de la plénière ont repris vers 15h30 par le vote sur le report de l’examen des amendements, dont la décision a été convenu lors de la réunion du bureau de l’ARP avec les présidents des blocs.

Des membres de l’ARP avaient relevé à l’entame de la plénière jeudi matin un « vice de procédure » car il s’agit de l’examen de deux propositions d’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle.nIl s’agit de déterminer si ces propositions doivent être considérées comme étant un seul ou deux amendements distincts, ce qui pourrait s’avérer problématique lors de leur signature par le président de la République.

Les parlementaires ont appelé à soumettre ces points problématiques à la commission des consensus avant de réexaminer les deux amendements.
La séance plénière a été levée à 12H30.

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