AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelDécrets présidentiels à caractère économique adoptés en conseil ministériel

Décrets présidentiels à caractère économique adoptés en conseil ministériel

 Un conseil ministériel, présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté ? mardi, lles projets de décrets présidentiels à caractère économique suivants:

-projet de décret portant prorogation du délai de la régularisation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et des déclarations fiscales.

-projet de décret portant adoption de l’accord de crédit conclu, le 6 avril 2022, entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le lancement du projet de protection sociale, destiné à aider à faire face à la pandémie de Covid-19.

-projet de décret présidentiel fixant les conditions et les modalités de cessation au dinar symbolique de biens relevant du domaine de à l’Etat pour le compte de l’Agence Foncière Industrielle (AFI) en vue de la création et de l’aménagement de zones industrielles.

-projet de décret présidentiel portant amendement et finalisation du décret gouvernemental n°635 de 2017, du 28 avril 2017 fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modes de gestion des bibliothèques régionales.

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