AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe Conseil des ministres adopte une série de décrets-lois

Le Conseil des ministres adopte une série de décrets-lois

Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi et cinq décrets-lois, selon la présidence du gouvernement.
Il s’agit du projet de loi portant approbation de la convention de crédit conclue à la date du 22 octobre 2018, entre la Tunisie et l’AFD, portant contribution au financement du programme de revalorisation des anciens centres urbains en Tunisie.
Un décret-loi portant approbation de l’accord de financement conclu le 5 mai entre le ministère des Finances et des banques locales au profit du budget de l’Etat pour la lutte contre le coronavirus a été également adopté par le CM.
Ont également été adoptés un décret-loi régissant des dispositions exceptionnelles portant sur le remboursement des crédits et financements accordés aux banques et institutions financières à leurs clients, un décret-loi portant prolongement des délais, liés à l’élaboration d’un calendrier de paiement des crédits des locataires de domaines agricoles, un décret-loi portant sur l’identifiant unique et un décret-loi régissant des dispositions exceptionnelles portant sur les marchés publics.
La Tunisie a opté pour un confinement ciblé, dans le cadre duquel, certaines activités vont reprendre à partir de lundi prochain 11 mai 2020.
Le chef du gouvernement a souligné, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, sur la nécessité de respecter le confinement ciblé, et les mesures sanitaires dans le transport et les entreprises.

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