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Le projet de loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017 a été discuté, mardi 24 octobre 2017, au sein de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en la présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et d’un bon nombre de cadres du département. L’évolution de la situation économique et financière a rendu nécessaire la révision des hypothèses sur lesquelles le budget 2017 a été élaboré. La croissance, le prix du baril de pétrole, les dépenses de développement, le service de la dette ainsi que les dépenses de subvention des produits de base, de l’électricité, du transport et des hydrocarbures seront concernées par cet ajustement. Les députés membres de la commission en question ont relevé plusieurs défaillances et lacunes liées à ce projet et ont demandé au ministre des explications.

Lors de son audition, le ministre des Finances a fait savoir que l’évolution de la situation économique et financière à l’échelle nationale a poussé le gouvernement à mettre en place un projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017. Il est attendu, en effet, selon le ministre, que le taux de croissance soit à 2,2% in fine en 2017 contre une hypothèse de 2,5% initialement lors de la préparation du budget 2017. A cela s’ajoute l’ajustement du prix de baril de pétrole, pour le fixer à 53 dollars contre 50 prévus initialement dans le budget, sachant qu’une augmentation de 1 dollar du prix du baril engendre une hausse de 107 millions de dinars des dépenses de subvention des hydrocarbures.

Le prix du baril de pétrole a atteint depuis le début de l’année jusqu’au mois de septembre 2017 le niveau de 51,9 dollars, pour se situer durant le mois de septembre de cette même année à 56 dollars.

Le budget 2017 a été par ailleurs établi sur la base d’un taux de change du dollar à 2,250 dinars alors qu’il s’échange, aujourd’hui, à 2,400 dinars, a encore soutenu le ministre, faisant remarquer que toute augmentation de 10 millimes du taux de change du dollar génère une évolution des dépenses de subvention des hydrocarbures, de 27 millions de dinars.

La révision du budget de l’État 2017, sur la base de ces données, a fait également ressortir que l’évolution des ressources fiscales sera limitée à 13,6%, contre 15,6% prévus par la loi de finances initiale. La pression fiscale pour l’année 2017 prévue à 22% s’établirait à l’arrivée à 21,8%.

Les dépenses ont ainsi évolué à 21 540 millions de dinars (MD) contre 20 265 MD prévus par la loi de finances initiale, en raison de la hausse de la subvention des hydrocarbures de 900 MD et des dépenses des salaires de 600 MD, suite à l’entrée en vigueur des conventions conclues dans les secteurs de l’éducation et de l’enfance et à la régularisation des avances du mois de décembre.

S’agissant de la situation des finances publiques, le ministre n’a pas caché la gravité des choses, surtout devant l’incapacité de sortir de cette situation. “La situation des finances publiques et de l’endettement ne pourra en aucun cas être acceptable. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a un dérapage au niveau des finances publiques”, a reconnu le ministre, faisant savoir toutefois que ce dérapage n’est pas du aux salaires de la fonction publique mais plutôt au volume de la masse salariale : “Le salaire du fonctionnaire est très faible en Tunisie“, a-t-il dit.

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Des économies, partout où on le peut, partout où on le doit. C’est la conclusion qu’a tirée le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, du rapport interne qui fourmille de données sur les deniers publics gaspillés par les administrations territoriales.

Laftit a rédigé dans ce sens une circulaire qu’il a fait parvenir aux administrations du pays, rapporte Jeune Afrique. Le but, dans un premier temps, est de répertorier tous les logements et voitures de fonction généreusement ventilés aux hauts cadres du ministère, avant d’apporter les correctifs qui s’imposent..

Il est vrai qu’après les révélations explosives du rapport interne, le ministre n’a plus le choix, il faut s’attaquer de toute urgence à ce dossier et rogner drastiquement les dépenses publiques. Et il y a à boire et à manger copieusement là-dans! En effet des villas cossues seraient louées à des montants très élevés, pour in fine être boudées par les responsables de la fonction publique à qui ces maisons sont destinées.

On évoque aussi les dépenses affolantes pour garnir le parc automobile des administrations, 1 milliard de dirhams (environ 90 millions d’euros), dit-on…

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Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maitriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l’endettement à la faveur de la limitation de l’évolution du budget au niveau de 4,3% et du déficit budgétaire à hauteur de 4,9%.
Le projet prévoit, selon une copie présentée, au cours d’un conseil ministériel et obtenue par l’Agence TAP, de fournir les ressources nécessaires permettant de faire face aux dépenses liées aux salaires (14751 MD contre 14300 MD en 2017 et 13164 MD en 2016) et de payer le service de la dette (7972 MD, contre 7090 MD en 2017 et 5198 MD en 2016).

Le budget de développement atteindra 5743 MD, contre 5700 MD en 2017, sans compter les projets financés dans le cadre du programme du gouvernement pour l’impulsion de la croissance économique.
Les dépenses de subvention sont estimées à 3520 MD, contre 3500 MD, 2016. Il s’agit de la subvention des produits de base 1570 MD (contre 1500 MD en 2017), des carburants de 1500 MD (contre 1550 MD en 2017) et du transport 450 MD (même montant en 2017).
Le nouveau projet de la loi des finances annonce de nouvelles mesures favorisant l’impulsion de l’investissement, le soutien des secteurs vitaux, la protection du produit national, la maitrise des importations, le développement des ressources propres, outre l’adoption des mesures à caractère social visant la réintégration des artisans et des personnes à revenu non fixe dans le circuit économique.

Hausse des impôts, au nom de l’équilibre du Budget

Le projet comprend en revanche la hausse de plusieurs impôts et la création de nouvelles taxes à même de préserver l’équilibre du budget de l’Etat et de maintenir le déficit au niveau escompté.
Le taux de la TVA augmentera d’un point l’année prochaine (de 6 à 7%, de 12 à 13% et de 18 à 19%) pour procurer à l’Etat des ressources additionnelles estimées à 313 MD.
Le projet propose, en outre, d’augmenter la taxe sur la consommation de certains produits, à l’instar des voitures touristiques, des yachts, de certaines boissons alcoolisées et du marbre, tout en soumettant à la taxe précitée d’autres produits, tels que les parfums, les produits cosmétiques et autres pour mobiliser 220 MD.
La démarche visant le rapprochement entre les régimes forfaitaire des revenus sur le capital et ceux du travail se poursuivra afin de mobiliser 35 MD.

Parmi les autres mesures suggérées, l’augmentation de la taxe unique sur l’assurance de 5% à 6% s’agissant des risques liés à la navigation aérienne et maritime et de 10% à 12% pour ce qui est des autres risques, ce qui permettra de procurer 26 MD.
Il s’agit également de créer une taxe de résidence au profit du budget de l’Etat qui sera appliquée à tout résident dans les unités hôtelières dont l’âge dépasse 12 ans, d’un montant de trois dinars sur toute nuitée, afin de mobiliser 51 MD.
Il sera procédé à la révision du tarif du timbre fiscal appliqué aux services téléphoniques pour le fixer à 0,140 dit sur chaque dinar ou une partie du dinar facturé ou payé au lieu de 0,100 dt atuellement. Ce tarif concernera les services Internet afin d’appliquer le même régime fiscal aux différents services de communication. Cette mesure permettra, selon le document, de lever 129 MD.

TAP

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Un document relatif à l’exécution du Budget de l’Etat au cours du premier semestre 2017 a révélé une hausse de 62,4% des ressources d’emprunt par rapport à la même période de l’année 2016.
A fin juin 2017, la Tunisie est parvenue à mobiliser des crédits dont le montant s’élève à 5273 millions de dinars(MD) sur un total prévu pour toute l’année 2017 d’environ 8,5 milliards de dinars.

En contrepartie, la croissance des ressources propres de l’Etat n’a pas dépassé 4,6%, soutenue par la progression des recettes fiscales de 15,1% (sans compter la contribution conjoncturelle) pour se situer à 10 615 MD alors que les recettes non fiscales ont atteint 724 MD, précise le même document, dont une copie est parvenue à l’Agence TAP. Et d’ajouter que l’impôt sur revenu a augmenté de 7,4% , alors que l’impôt sur les sociétés a cru de 68,3%.
De même, les taxes douanières ont progressé de 8,9% et les droits de consommation ont augmenté de 10%. Les services du ministère des finances ont enregistré une hausse de 7% des recouvrements des dettes, lesquelles (dettes) sont passées de 430,7 MD, à fin juin 2016, à 9,459 MD au cours de la même période 2017.
Les dettes sont réparties comme suit : Des dettes fiscales (408,7 MD) et des dettes non fiscales (51,2 MD).

Le même document présenté lors du dernier conseil des ministres (31 juillet 2017), a révélé que le rendement des services de contrôle fiscal a progressé, au cours du premier semestre 2017, de 40% pour se situer à 993,8 MD.

S’agissant des dépenses, elles ont augmenté de 17,9% pour atteindre 16612 MD, contre 14089 MD au cours de la même période de 2016.
Les dépenses de gestion ont évolué de 10% (passant de 9175 MD à 10096MD), et celles de développement ont augmenté de 8,9% (passant de 2304 MD à 2510 MD, entre juin 2016-2017).
Le remboursement de la dette publique a augmenté de 46,8% pour passer de 2473 MD au cours du premier semestre 2016, à 3631 MD au cours du premier semestre 2017.

S’agissant des dépenses consacrées aux salaires, le document révèle un taux de consommation de 55,6% (une hausse relativement importante par rapport à la moyenne de 6 mois /soit 50%/).
Cette hausse est expliquée par le transfert, depuis le début de l’année, de 80% des primes salariales des entreprises et des représentations diplomatiques (680MD), outre l’inscription d’une tranche des dépenses salariales relatives à l’année 2016 dans l’exercice 2017 ( 370MD) .
Concernant les dépenses de compensation (2500MD), le taux de consommation a atteint jusqu’à fin juin 24,3% (658MD), contre 42,5% au cours de la même période de 2016.

Le taux de consommation des produits de base (1600 MD) est estimé à 27,5% contre 46,3% au cours de la même période de 2016. En contre partie, près de 350 MD ont été débloqués pour les hydrocarbures qui représentent une valeur de 650MD. Le taux de consommation du secteur du transport (450 MD) a atteint 48,5% contre 48,1% auparavant.

Le budget de l’Etat au titre de l’exercice 2017 est fixé à 32.400 MD.

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Finalement le projet de budget 2016 proposé au président nigérian, Muhammadu Buhari, est passé, rapporte l’agence Reuters. Le texte avait été soumis en décembre dernier, mais avait été retoqué pour cause de fautes grossières, approximations et autres hypothèses sur les prix du pétrole jugées farfelues. Tout cela a été soigneusement gommé, retapé et paraphé pour permettre à la première économie du continent de reprendre des couleurs, après des années de vaches maigres pour cause de chute des cours du pétrole. Les choses semblent plutôt bien parties avec un budget de 6 060 milliards de nairas (26,4 milliards d’euros), un bond en avant de +44% en comparaison avec la cagnotte de 2015, sous le mandat du précédent président, Jonathan Goodluck.

Buhari n’a pas l’intention de faire subir au pays une cure d’austérité, bien au contraire. Le budget 2016 prévoit une hausse de 20% des dépenses publiques. Cependant le gros du pactole sera affecté au financement de nouvelles infrastructures qui font défaut au Nigeria pour doper les investissements et gagner des points de croissance. Le pays, qui tire de l’or noir 70 % de ses recettes et 90 % de ses revenus en devises étrangères, a bien envie d’explorer d’autres horizons pour diversifier son économie et sortir enfin de l’éternel statut de pays émergent. En tout cas l’ambition est là, les moyens financiers aussi, on verra ce qui sortira de ce nouvel élan impulsé par le nouvel homme fort du Nigeria.

Des hypothèses plus réalistes…

Dans le budget signé par Buhari, l’hypothèse sur la production pétrolière est beaucoup plus réaliste avec 2,2 millions de barils par jour, au tarif moyen de 38 dollars le baril, a précisé Udoma Udo Udoma, ministre du Budget. Le gouvernement a préféré miser sur une hausse des recettes budgétaires qui n’auraient à priori aucun rapport avec le secteur pétrolier, jusqu’à +3 380 milliards de nairas contre 1 810 milliards en 2015.
Maintenant si les cours du pétrole venaient à remonter, le gouvernement ne bouderait pas son plaisir.

Le pays n’est pas tiré d’affaire

Les autorités ont intérêt à ce que leur potion magique fonctionne car le pays est bien mal en point avec la pire croissance depuis 1999, à peine +2,8% en 2015. Et que dire de l’inflation, qui atteint des sommets avec +12,8% le mois dernier et une fonte du flux des investissements étrangers. De l’aveu même du chef de l’Etat, le contexte économique actuel « est probablement la période économique la plus dure dans l’histoire” du Nigeria.
« En concevant le budget 2016, nous avons fait le choix d’une politique fiscale expansionniste (qui dégrade le solde public avec l’ambition d’accroître l’activité économique, ndlr), en dépit du recul très important des revenus du gouvernement tirés de l’export de pétrole », a confié Buhari à l’agence Reuters.

Mais il y aura de la casse avec cette politique économique, avec un déficit évalué à 2 200 milliards de nairas (9,5 milliards d’euros) en 2016, a affirmé Kemi Adeosun, ministre des Finances, après la promulgation du budget. Pour le résorber, pas d’autre choix que de s’activer sur le marché local et à l’international pour trouver de l’argent frais emprunté aux taux les plus bas. Enfin c’est ce que le gouvernement espère…

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