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Le rapport de la cour des comptes rendu public ce mercredi 4 avril 2018 montre que 873 mille dinars du budget de l’Etat de 2013 sont introuvables, relate Mosaïque fm.

Le membre de la Commission de finances Mongi Harbaoui a indiqué qu’une enquête a été ouverte sur le sujet en mars 2016 par l’instance générale de contrôle financier du ministère des Finances. Les résultats de ces investigations ? On attend encore…

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Environ 150 millions de tonnes de phosphogyps ont été jetées au Golfe de Gabès, durant les 25 dernières années, selon le 30ème rapport annuel de la Cour des Comptes (CC). Ce déchet de substances toxiques pollue les eaux et a des effets néfastes sur les espèces maritimes et la santé humaine.
La CC indique dans son rapport sur la gestion des déchets dangereux que le GCT a élaboré, depuis les années 90, plus de 32 études pour l’aménagement d’une décharge spécifique à ce genre de déchets. Le site de Mekhacherma dans le gouvernorat de Gabès, d’une superficie de 950 hectares, a été identifié et le coût du projet a été estimé à 400 millions de dinars (MD), mais, le projet n’a pas encore vu le jour faute d’adoption des études d’impact sur l’environnement.

Selon le rapport de la CC, le Groupe chimique tunisien (GCT) jette, chaque jour, l’équivalent de 15 mille m3 d’eaux fluorées, considérées comme déchets dangereux aux impacts néfastes sur l’environnement.
Plus de 5000 personnes sont morts en Tunisie, en 2016, à cause de la pollution de l’air
En 2016, 5077 personnes sont mortes à cause de la pollution de l’air, selon les données collectées par la plateforme et base de données “Our world in Data“. Par rapport à 2010, ce nombre a augmenté de 14,83%. Il avait été estimé à “seulement” 4421 personnes.
Dans le monde, près de 3 millions de personnes perdent la vie, chaque année, à cause de la pollution de l’air.
Pour le rapport publié à l’appui des données en chiffres, en avril 2017, il est difficile d’identifier le décès dû à la pollution de l’air. Mais, un “décès” dû à la pollution de l’air est défini comme une personne qui décède prématurément (peut être de l’ordre de plusieurs mois ou années) par rapport à ce qui serait attendu en l’absence de pollution de l’air.

Dans de nombreux cas, la pollution de l’air exacerbe les maladies cardiorespiratoires préexistantes et les personnes souffrant d’asthme, par exemple, sont particulièrement vulnérables.
Les chercheurs établissent un lien entre les concentrations de pollution et les risques pour la santé en utilisant des relations empiriques exposition-réaction et leur relation avec les taux de mortalité.
L’Egypte a enregistré le plus haut taux de mortalité dans le monde arabe à cause de la pollution de l’air, soit 68,895 mille personnes en 2016.

Le son de cloche de l’ITES

L’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES) a recommandé, dans le cadre d’une étude intitulée “Stratégie maritime tunisienne” publiée en mars 2018, d’approfondir les recherches scientifiques relatives aux changements climatiques et à leur impact sur l’activité économique.
L’ITES a aussi souligné la nécessité d’étudier l’impact des changements climatiques sur les exigences de réhabilitation des zones côtières basses, des îles et de leurs infrastructures (ports, routes, zones urbaines, zones agricoles…).
Il a, en outre, recommandé de réviser l’étude relative à l’évolution des écosystèmes environnementaux (cours des oueds, bassins des fleuves, sebkhas, lacs côtiers…) et de prendre en considération les modifications, à long terme, des régimes de précipitations et les changements des systèmes d’eau de surface dans l’élaboration des grands projets sur les côtes.
Il a également invité à élargir le champ d’étude de l’impact des changements climatiques sur les ressources en eaux de surface, et de la récurrence des périodes de sécheresse et de l’érosion du littoral sur les plans de développement.
L’institut a considéré nécessaire de mettre en œuvre les mécanismes législatifs et techniques et de concevoir le cadre institutionnel à même de limiter les impacts des changements climatiques sur l’environnement et l’économie.

Les éclairages de l’AFD

En Tunisie et au Maroc, les citoyens bénéficient de bons services de raccordement à l’eau grâce à des infrastructures appropriées, en dépit du stress hydrique, dont souffrent les deux pays, a estimé la cheffe de division “Eau et Assainissement” à l’Agence Française de Développement (AFD), Céline GILQUIN, citée par le site d’informations européen Euractiv.
La responsable a indiqué, dans le même contexte, que l’approvisionnement en eau dépend plutôt de la bonne gouvernance et non de la disponibilité des ressources.
Dans certaines régions du continent africain, dont l’Afrique centrale, on ne souffre pas de stress hydrique, et malgré ça les eaux distribuées sont de mauvaise qualité. Car, les gouvernements dans ces pays n’ont pas investi dans ce domaine et n’ont pas placé l’eau comme priorité“, a-t-elle noté, soulignant que les pays africains ne consacrent que 0,27% de leurs budgets locaux au service de l’eau.

Les initiatives de l’ANGED

L’Agence nationale de gestion des déchets (ANGED) a lancé un appel d’offres pour l’exploitation de l’unité de traitement des déchets ménagers et assimilés pour le prétraitement mécano-biologique des déchets à Djerba.
L’appel d’offres est destiné aux entreprises opérant dans le domaine de traitement mécano-biologique des déchets ou celui d’exploitation des décharges contrôlées des déchets ménagers ou de centres d’enfouissement technique.
Les entreprises tunisiennes exerçant dans le domaine de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilées et celles spécialisées dans le domaine des travaux publics peuvent participer à cet appel d’offres, et ce, dans le cadre de groupements solidaires avec une entreprise opérant soit dans le domaine d’exploitation de décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilées ou dans le domaine de valorisation par traitement mécano-biologique des déchets.
En cas de groupement avec une entreprise étrangère opérant dans ces domaines, l’entreprise tunisienne sera la cheffe de fil, précise l’ANGED.

Des solutions sur la table à Berlin

Entre 4,8 et 5,7 milliards de personnes dans le monde vont vivre dans des zones souffrant de rareté des eaux, à l’horizon 2050
Environ 3,6 milliards de personnes vivent actuellement dans des zones souffrant de la rareté des ressources en eau, durant au moins un mois par an. Ce nombre va atteindre 4,8 ou 5,7 milliards à l’horizon 2050, selon un rapport 2018 de l’UNESCO sur la promotion des eaux.
Ce rapport, publié en mars 2018, indique que la demande sur les eaux va accroitre d’une moyenne de 1% par an en raison de la croissance démographique et économique et le changement des méthodes de consommation de l’eau.
La demande sur l’eau va encore accroitre durant les deux prochaines décennies dans les pays aux économies émergentes et en voie de développement.
Selon le même rapport, la qualité de l’eau va se dégrader, ce qui augmente les risques pour la santé de l’homme, l’environnement et le développement durable.

Le Dialogue de Berlin sur la transition énergétique (Berlin Energy Transition Dialogue – BETD) se tiendra, cette année, les 17 et 18 avril 2018 à la capitale de l’Allemagne, et réunira des représentants de plus de 90 pays, 30 ministres et secrétaires d’Etats, plus de 100 intervenants et environ 2000 participants.
Ce conclave, qui réunit aussi les principaux décideurs internationaux en matière d’énergie issus des domaines de l’économie, de la politique, de l’industrie, des sciences et de la société civile, permettra de discuter des évolutions dans le secteur de l’énergie, des instruments politiques innovants et des possibilités de traduire des idées en projets réels et des actions menées dans le cadre de la concrétisation des objectifs de l’Accord de Paris.

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Des parlementaires de l’ARP ont pointé, samedi 24 février 2018, lors d’une séance d’audition des ministres du Commerce et de la Coopération internationale, des dysfonctionnements de gestion des finances et “des soupçons de corruptions” au sein de l’Institut National de la Statistique (INS), structure d’une importance majeure, d’après eux, dans la mesure où elle approvisionne d’autres organismes nationaux de données statistiques et aussi contribue à la mise en place de stratégies dans tous les secteurs.

Le député Haykel Belgacem a indiqué que des agents de représentations régionales de l’INS ont contacté l’ARP concernant des dépassements et des soupçons de corruption planent autour d’un concours interne sur dossiers en 2016, auquel 517 agents ont été candidats sur un total de 1000 agents et cadres de l’institut.
Selon Belgacem, les agents de l’INS qui ont contacté le Parlement ont évoqué l’absence de transparence, de neutralité et d’objectivité dans les critères sur la base desquels ont été choisis les candidats, faisant état de “menaces à l’encontre de ces lanceurs d’alertes“.
Le député a aussi évoqué, en se référant au dernier rapport de la Cour des Comptes, des soupçons de corruption concernant les critères d’octroi des missions à l’étranger et l’absence d’évaluation de ces missions pour l’amélioration de l’activité de l’Institut.

En réponse à l’intervention du député, Zied Laâdhari, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a indiqué que le concours évoqué s’est déroulé sous le contrôle d’une commission regroupant “des compétences et des experts de grand calibre” et que cette commission a défini des critères précis pour la sélection des candidats et pris en considération des propositions du Syndicat de base de l’INS (placé sous la tutelle du Ministère du Développement et de la Coopération).
Il a tenu à préciser que l’administration de l’INS et le ministère n’interviennent pas dans les critères adoptés dans ce concours.
Sur un autre plan, Laâdhari a demandé des preuves concernant les menaces à l’encontre des agents “lanceurs d’alerte“, relevant que “les mesures nécessaires seront prises à ce sujet“.
Notre département prend au sérieux tous les soupçons de corruption et nous allons lancer les enquêtes nécessaires concernant l’égalité des chances et la justice entre les agents de l’Institut“, a conclu le ministre.

La violente charge de Samia Abbou

La députée Samia Abbou a qualifié, samedi 24 février 2018, de “choquant” le dernier rapport de la Cour des Comptes qui fait état de dysfonctionnements et de mauvaise gestion au sein de l’Institut National de la Statistique (INS), s’indignant du “peu de sérieux” et de l’absence de suivi de ce rapport, de la part du ministre de Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laadhari, auquel les députés ont adressé des questions orales, samedi, à l’ARP.
Abbou a aussi déclaré que “la corruption financière et administrative” gangrène cet établissement d’importance majeure, relevant que l’INS reçoit des dons de plusieurs organismes internationaux, dont l’UNICEF et la BAD, “mais personne ne sait comment ces dons sont gérés“.
La députée a accusé le directeur général de l’INS de corruption financière, évoquant des dysfonctionnements administratifs et financiers, dont la conclusion d’un marché, en l’absence totale de critères de transparence et de concurrence loyale et sans revenir à l’Observatoire National des Marchés Publics.

D’après la parlementaire, les données et les statistiques publiées par l’INS ne sont plus fiables, après la manipulation des données de l’emploi, le chômage, le développement et la pauvreté. “Ne pas réagir face à ces dépassements relève de la complicité avec les contrevenants“, a accusé Abbou.
Le ministre Zied Laâdhari n’a pas répondu aux questions posées par la députée, se contentant de dire que “le rapport de la Cour des comptes évalue une période de 5 ans et je ne peux répondre à toutes ces interrogations en seulement 10 minutes“. Et d’ajouter “Nous ne sommes pas ici pour parler de généralités, mais pour répondre à des questions précises“.

En effet, le 30ème rapport général de la Cour des comptes a évoqué plusieurs dysfonctionnements au sein de l’INS, dont des recrutements exceptionnels “non adaptés aux besoins réels de l’établissement“, lesquels ont augmenté de 169%, le nombre des employés de l’Institut entre 2010 et 2016. Les dépenses de salaires ont augmenté de 5,881 MD en 2010 à 15,5 MD en 2015.
Le rapport de la CC a également fait état de dysfonctionnements au niveau de la gestion de ressources humaines, dans la mesure où les employés de l’Institut ont bénéficié, illégalement, de primes et d’avances sur les salaires et aussi d’autres avantages financiers au titre de fonctions, durant la période 2013- 2016, estimés à 51,5 MD.

TAP

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La justice c’est bien, en abuser, ça craint», pourrait-on dire en parodiant cette célèbre publicité qui affirmait que «la Sécu, c’est bien, en abuser, ça craint ! ». Francis Bacon, le philosophe et homme d’Etat anglais disait : «la vengeance est une justice sauvage». On ne fera pas de commentaire sur ce qu’ est une liberté d’opinion, au cas où la République des juges se retournerait contre cet article. On s’en tiendra donc aux faits. Les voici.

D’abord, cet article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme que personne ne peut ignorer ni récuser, surtout dans cette seconde République tunisienne qui se présente comme le fleuron dudit printemps arabe et qui a été célébrée  par un Nobel. «Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international… ». L’autre principe de droit international et fondement de toute juste justice, c’est que la charge de la preuve incombe au demandeur et non à l’accusé.

  • Une nouvelle loi pour confisquer à tout bout de champ

Ensuite, ce projet de loi, dit de la confiscation civile, que prépare avec enthousiasme et sans aucun souci de l’odeur fétide de vengeance qui s’en dégage, le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières. Un projet de loi qui tente de prolonger la vie d’une commission de la confiscation qui a atteint son âge limite sans que le gouvernement veuille la mettre à la retraite. Une commission que l’ancien juge Hatem El Euchi critiquait pourtant très fort , la trouvait  non-indépendante et qui contourne la loi. Un projet de loi aussi, celui de la confiscation civile, qui essaie de contourner le décret-loi sur la confiscation mis à mal par le tribunal administratif qui l’avait annulé dans un jugement en date du 8 juin 2015.

Interrogé à ce propos mercredi dernier à la radio nationale tunisienne, l’ancien juge et actuel ministre des Domaines de l’Etat a estimé que «la notion de confiscation existe dans tous les pays développés et tout pays qui veut construire la démocratie doit avoir une loi de confiscation continue». Le ministre-ancien juge, par inadvertance certainement, a oublié de préciser que dans ces pays, la confiscation est une sanction complémentaire d’un jugement pénal qui prouve que les biens à confisquer  ont été acquis de manière illégale, ce qui n’a pas été le cas dans aucune des affaires de confiscation en Tunisie après la révolution. Il avouera quand même qu’en 2011, la confiscation n’avait pas été juste. «Vous savez que ce décret-loi n’avait fait aucune différence entre biens mal acquis et biens sains», dit-il. Il donne ensuite la preuve de la volonté de son gouvernement de contourner les défaillances de l’ancienne loi par ce projet de loi pour une confiscation continue, en expliquant d’abord que l’ancien projet de loi «n’avait pas permis de confisquer l’argent détourné à l’étranger», avant d’indiquer  aussi que «il était donc nécessaire de faire une loi pour une confiscation qui n’ait aucun lien avec les procédures judiciaires». Autant dire ainsi que, faute de preuve des délits qui justifieraient la confiscation, l’Etat tunisien est en train de détourner toutes les lois et les conventions internationales pour pouvoir confisquer en dehors de tout cadre légal !!

Hatem El Euchi expliquera ensuite son projet de loi sur la confiscation, dite civile et permanente. «Cette loi traquera l’argent sale. Elle ne s’intéressera pas aux personnes avant janvier 2011, mais tous ceux qui disposeraient de biens matériels illégaux, maintenant ou à l’avenir. Elle cible toutes les parties, des trafiquants aux fonctionnaires qui seront soupçonnés de posséder de l’argent sale. Tous ceux-là devront apporter la preuve du contraire».

  • Toute personne  pourra voir son argent constitutionnellement gelé, sur simple soupçon

Et lorsqu’on lui rappelle le principe sacro-saint de la charge qui incombe au demandeur et que tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que le demandeur puisse apporter la preuve du contraire, le ministre El Euchi oublie qu’il avait été magistrat dans une autre vie et donne, en riant jaune, cette réponse effarante : «Oui, on va inverser les choses». Et d’ajouter,  en guise de précision et par l’exemple que «si la Cour des comptes dit qu’il y a soupçon d’argent sale qui pèse sur telle personne, l’instance constitutionnelle qui sera créée [NDLR : C’est là une nouvelle information], appelée Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et la prévarication, qui gèlera cet argent de façon temporaire et c’est à la personne concernée de d’administrer  la preuve que son argent est propre». Les journalistes de la RTCN insisteront pour expliquer que c’est sur simple soupçon et le ministre, sûr de son bon droit et du bien-fondé légal de ses dires et même de son respect aux conventions internationales, dira que «oui, c’est ça, sur simple soupçon» !

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  • L’Etat tunisien de 2015 est-il un Etat de Droit ?

Dans la Tunisie de la révolution, la confiscation n’a rapporté que peu d’argent à un Etat qui court toujours derrière la chimère de l’argent détourné, dont il n’a que très peu de preuves et des coupables dont il ne peut prouver juridiquement la culpabilité.

Cette même confiscation a détruit un grand patrimoine entrepreneurial, placé  sous une gestion désastreuse. Elle a aussi mis  nombre d’hommes d’affaires et d’anciens hommes d’Etat dans le collimateur d’une justice qui n’arrive pas à trancher, les mettant ainsi, par le gel de leurs avoirs, de leurs biens et même de leurs pensions de retraite sous la menace constante d’une justice qui n’en finit plus.

Des hommes d’affaires et d’anciens responsables sont encore traînés en justice pour un oui ou pour un rien, pour des affaires où certaines parties ont été relaxées et d’autres encore poursuivies malgré le blanc-seing qui leur avait été donné par des rapports officiels et des audits réguliers. Hédi Djilani, ancien patron des patrons, criait l’autre jour, sur sa page fb, son désarroi et celui d’autres hommes d’affaires. «Pendez-les haut et court ou laissez-les en paix», disait-il à juste titre. Un ancien ministre que l’ancien président de la commission de confiscation avait complètement blanchi, voit encore ses biens confisqués. Et lorsqu’il essaie de comprendre ce qui se passe, la commission de confiscation lui répond d’aller voir ailleurs si elle y est.

L’Etat tunisien de l’après révolution est-il réellement un Etat de droit ? Cette nouvelle loi de la confiscation continue, qui pèsera comme une épée de Damoclès sur les têtes de tous les opérateurs économiques, est-elle le bon message  à envoyer aux investisseurs, locaux et étrangers que tout le monde voudrait voir investir pour résorber le chômage qui menace la stabilité de tout un pays ?

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Selon le 29ème rapport annuel de la Cour des comptes et le rapport de clôture du budget de gestion pour l’exercice 2013, les dettes de la Douane tunisienne ont atteint 4041 millions de dinars dont seulement 0,01% ont été remboursés, soit un manque à gagner à l’État de l’ordre de 285 MD.

Le rapport de la Cour des comptes rendu public ce mardi 16 février 2016 à Tunis à révélé en outre l’efficacité limitée des mécanismes destinés à lutter contre la fraude et la contrebande.

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