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«La corruption est pire que sous Ben Ali». C’est ce qu’affirme la fondation Carnegie. La même fondation aurait pu affirmer la même chose pour ce qui concerne la mauvaise gestion des ressources de l’Etat, notamment en fiscalité et cotisations sociales. Supposée rétablir la justice et l’équité fiscale, la révolution, dite du printemps arabe tunisien, aura finalement approfondi cette perception d’une fiscalité qui frappe plus les riches que les pauvres. Désormais, tout le monde n’est pas égal devant le fisc. La révolution a démocratisé cette inégalité, en assurant son expansion aux fonctionnaires de l’Etat qui sont la «caste» la mieux payée (Plus de 16,3 Milliards DT, avec le crédit fiscal de 2017). Désormais aussi, tous les citoyens ne sont plus égaux devant les cotisations sociales. Certains se doivent de la payer pour avoir droit à la pension de retraite. D’autres ne la paient plus et gardent leurs droits intacts à une retraite pleine et entière. Démonstration :

  • Votre retraite sans payer vos cotisations aux caisses sociales

Des employés de la CNSS qui ne paient plus leurs cotisations et qui reçoivent leur retraite. Cela semble impossible. C’est pourtant le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, qui l’affirmait, pour la seconde fois (la première étant en décembre 2016) le lundi 24 octobre 2016 sur la radio privée Mosaïque Fm. «Les employés des caisses sociales ont des retraites sans verser leurs cotisations. Il a ajouté que ces privilèges spéciaux étaient en vertu d’un accord signé en 2011 pour mettre fin à leurs protestations à l’époque, soulignant qu’environ 5000 employés ne paient pas leurs cotisations mensuelles comme le reste des employés et pourtant reçoivent une pension et choisissent le système qu’ils privilégient», indiquait ainsi le ministre de Youssef Chahed. C’était donc, comme ne l’avait pas précisé le ministre des Affaires sociales, pendant le gouvernement de l’actuel chef de l’Etat Béji Caïed Essebssi, qui donnait ainsi le top au retour des mauvaises pratiques de gestion des ressources publiques, que cette première injustice sociale aurait été commise. La retraite des employés de la CNSS, est assimilée à une institution financière avec un niveau et un nombre de mensualités de salaires similaires. L’information n’est donc pas nouvelle. Elle n’a pourtant ému personne parmi les défenseurs des droits économiques et sociaux et les combattants acharnés des passe-droits des prévarications. Comme avant 2011, tant que seul l’Etat est lésé, cela ne dérange personne !

  • Un autre crédit d’impôt en guise de salaire qui consacre l’iniquité fiscale

Pour la seconde année consécutive, des fonctionnaires perçoivent l’augmentation salariale sous forme d’un crédit d’impôts, banalisant ainsi le principe de l’injustice fiscale. La loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017 comporte uniquement 3 articles. Le 3ème stipule ainsi que «les fonctionnaires, de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques à caractère administratif, bénéficieront à partir du mois de janvier 2018 et jusqu’à décembre de la même année, d’un crédit d’impôt, consistant en une baisse de la retenue à la source sur leurs salaires, égale au montant net de l’augmentation salariale programmée pour les années 2017 et 2018 (…). Le crédit d’impôt comporte le montant restant des augmentations salariales programmées pour 2017 et qui ont été accordées sous forme de crédit d’impôt». Le gouvernement de Youssef Chahed avait promis aux bailleurs de fonds de la Tunisie cette procédure, peu orthodoxe, en matière d’augmentation des salaires. Il sera ainsi obligé d’y recourir, consacrant le piétinement du sacrosaint principe de l’égalité de tous les citoyens devant la fiscalité. C’est ainsi que, pour la seconde année, les fonctionnaires de l’Etat ne paieront pas d’impôt ou presque et ne seront notamment que partiellement assujettis à la retenue à la source, alors que les employés du secteur privé y seront pleinement assujettis. Nous passerons sur le recours, pour la seconde fois et peut-être pas la dernière, à ce genre d’entourloupette financière qui faussera, entre autres, le calcul du rendement de la fiscalité directe au profit des caisses de l’Etat. Nous passerons aussi sur l’image que donnera ce genre de procédés, qui s’apparenterait presque à de la mauvaise gestion, aux bailleurs de fonds sur la gestion des deniers publics par le gouvernement tunisien.

  • L’emploi fictif, c’est juste pour juger les autres

Plus d’un ancien responsable a été traduit en justice, pour chef d’emplois fictifs accordés aux autres. Et pourtant, ce sont entre 4.000 et 5.000 fonctionnaires tunisiens qui perçoivent des salaires, avec toutes les primes qui les accompagnent, et qui ne livrent aucun travail. C’est même un directeur de la fonction publique qui l’affirme. Cela ne ressemble pas à de l’emploi fictif, c’est de l’emploi fictif. Ce ne sont pas d’anciens responsables de l’ère Ben Ali qui l’ont permis, ce sont les responsables, issus de la «révolution» venus redresser les torts et tourner la page du passé, qui l’ont fait. Personne n’a pourtant cherché à arrêter cette hémorragie et encore moins à traduire les responsables en justice, ni Youssef Chahed, ni les chefs de gouvernement qui l’ont précédé !

Et alors que certains anciens responsables traînent encore des affaires de ce genre, l’emploi fictif a même été érigé en institution, dans la Tunisie de la révolution du redressement des torts et de la justice retrouvée. Il en est ainsi depuis de longues années, des millions de dinars versés aux différents «sociétés» dites d’environnement qui recrutent toujours. En 2015, on évoquait déjà les chiffres de 300 MDT pour les travailleurs de l’environnement et 265 pour ceux des chantiers ! Qui dira un jour que c’est de l’emploi fictif, financé par le budget de l’Etat et les deniers publics ?

  • Les hommes d’affaires oui, les riches footballeurs non !

Ils sont des dizaines, sinon des centaines, les joueurs de football qui sont payés en millions de Dinars et qui ne paient rien car ils sont exemptés d’impôts. Des joueurs millionnaires et des clubs de football archimillionnaires qui vendent et achètent des joueurs, en local comme à l’international et qui paient des entraîneurs en devises, sans qu’ils ne soient un jour inquiétés par le fisc. Il fut un temps, celui de l’ancien président, où deux entraîneurs avaient fait l’objet de redressements fiscaux. Cela n’a jamais été refait. Le fisc, c’est bon pour les hommes d’affaires que tout le monde envie, mais pas pour tous les millionnaires.

Au pays des niches fiscales iniques et des privilèges, cela n’inquiète personne, même pas les ardents combattants de l’évasion fiscale ! Le balai citoyen les touchera-t-il un jour ? Il y a peu de chance qu’il le fasse, car le balai n’est pas aussi citoyen qu’on le dit ! La révolution n’a pas enlevé les privilèges. Elle les a continués.

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Intervenant sur les ondes de la radio Express fm ce mardi 17 octobre 2017, le directeur du service des Congés maladies au ministère de la Fonction publique, Salaheddine Khlifi, a affirmé qu’entre 4000 et 5000 fonctionnaires tunisiens dans l’administration publique perçoivent leurs salaires pour un emploi fictif.

Le responsable a, en outre, ajouté que le nombre des congés maladies est très élevé, notamment dans le secteur de  l’Éducation, suivi par celui de la Santé.

Il a, de même, assuré que 98% des certificats médicaux sont délivrés par des  psychiatres.

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 “La cession de certaines parts dans les banques publiques peut avoir un impact positif sur le plan financier du moment que les nouveaux participants vont renflouer le capital desdites banques”. C’est ce qu’a indiqué Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, enseignant universitaire dans une interview accordée à Africanmanager, soulignant toutefois que l’idée principale consiste à ouvrir le capital à de nouveaux actionnaires dont l’apport financier peut aider à la restructuration de ces banques. Mais l’idéal, selon lui, serait de fusionner les trois banques publiques, à savoir la BNA, la STB et la BH, afin d’avoir une banque très solide et d’une dimension plus importante.

En outre, l’expert en fiscalité a estimé qu’il demeure convaincu que l’existence d’une importante banque publique peut aider énormément à l’exécution de la politique de l’État pour promouvoir l’investissement dans certains secteurs clés et surtout pour aider les PME et les nouveaux promoteurs.
Évoquant le scénario du gouvernement de faire partir volontairement 10 mille emplois de la fonction publique, il a tenu à préciser qu’on parle de la libération de 50.000 employés de la fonction publique dont 10.000 emplois durant l’année 2017. “En réalité, la libération de ces employés est dictée par l’obligation de comprimer le nombre important des fonctionnaires de l’Etat dont le nombre total avoisine les 650.000 fonctionnaires pour une population globale de l’ordre de 11 millions d’habitants, alors qu’au Maroc, par exemple,  le nombre des fonctionnaires est de l’ordre de 370.000 emplois pour une population globale de 30 millions d’habitants”, a-t-il expliqué.

Cette situation a engendré, selon lui, une masse salariale s’élevant à 13.700 MD au titre de l’année 2017, ce qui représente 42,54% de l’ensemble des recettes budgétaires qui s’élèvent à 32.200 MD et avoisine les 14% du PIB. “A mon avis, le gouvernement est obligé de suivre cette politique consistant à alléger le poids de la masse salariale dans la fonction, afin d’atténuer son impact sur le Budget de l’Etat d’un côté, et de respecter ses engagements vis-à-vis du FMI, d’un autre côté, surtout que celui a bloqué la 2ème tranche du prêt accordé à la Tunisie qui s’élève à 350 MD  et ce, en attendant l’octroi de la troisième tranche d’égal montant”.

Concernant les  déclarations de certains experts qui ont alerté sur la disparition des compétences des institutions de l’État, Mohamed Salah Ayari a indiqué qu’au contraire, cette mesure va alléger le budget de l’État, tel qu’indiqué ci-dessus. “Mais pour ce qui est du risque qui peut affecter les compétences au sein de la fonction publique, je demeure persuadé que la fonction publique regorge de compétences, surtout que la libération du nombre déclaré peut être bien étudiée pour ne toucher que les employés qui ne jouent pas un rôle prépondérant dans l’Administration”, a-t-il dit.

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Le Conseil de la ville de Casablanca, piloté par le maire Abdelaziz El Omari, du PJD (Parti de la justice et du développement), va mettre au régime quelque 15.000 employés. A partir de ce mois de janvier, c’est baisse de salaire pour ce petit monde, et pas peu, puisque les rémunérations de tous ces agents relevant du Conseil de la ville et des 16 arrondissements de Casablanca vont être amputées de 30%, rapporte le quotidien Assabah ce jeudi 12 janvier.

Le maire, réduction des dépenses publiques oblige, n’y est pas allé avec le dos de cuillère en supprimant les indemnités affectées aux heures supplémentaires et aux travaux insalubres et salissants, qui permettaient aux agents d’arrondir les fins de mois. Dur dur… Mais pour la ville, c’est tout bénef avec une économie de 100 millions de dirhams.

C’est par un simple arrêté municipal que les intéressés ont appris la mauvaise nouvelle, prise en catimini par les administrateurs de la ville, par vote, lors de la dernière session ordinaire du Conseil. Même les syndicats n’y ont vu que du feu au départ et n’ont découvert le pot aux roses que dernièrement. Dès qu’ils l’ont su, la grogne est montée. L’Organisation démocratique du travail (ODT) s’est ainsi plainte auprès du wali de la Région et du ministère de l’Intérieur, les appelant à tordre le bras à la mairie pour la faire revenir sur ces coupes budgétaires. Affaire à suivre…

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Le ministère de la Fonction publique, et de la Gouvernance lancera prochainement une formation en ligne qui ciblera l’ensemble des fonctionnaires dans la fonction publique. C’est ce qu’a annoncé la directrice générale de la Formation et du Perfectionnement des Compétences au sein de ce département, Khaoula Labidi.
Dans une déclaration exclusive accordée ce mercredi 11 janvier à Africanmanager, elle a précisé qu’il s’agit d’un projet national ayant obtenu l’accord du gouvernement. « C’est une opportunité et même l’une parmi d’autres solutions visant à promouvoir le rendement de l’administration qui fait actuellement l’objet de sérieuses critiques», a-t-elle dit. Ce projet pilote touchera l’ensemble des fonctionnaires dont le nombre s’élève à 630 mille tout en adoptant les nouvelles technologies de manière à améliorer leurs compétences. Khaoula Labidi a par ailleurs signalé qu’un comité de pilotage a été créé pour s’accorder sur ce projet et rechercher les financements nécessaires à sa mise en place.

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La Côte d’Ivoire, qui n’avait pas connu de poussée de fièvre majeure depuis la crise post-électorale de 2010-2011 et qui surfait jusque-là sur une croissance soutenue, commence à inquiéter. En effet à peine deux jours après la mutinerie des militaires dans plusieurs villes du pays, qui a rappelé de très mauvais souvenirs, les agents de la fonction publique haussent le ton en se lançant dans un mouvement de grève de 5 jours, rapporte Africanews.

Les raisons de la colère : Une réforme des retraites qui revoit drastiquement à la baisse les pensions de retraite, de 30 à 50 %. Les fonctionnaires exigent aussi une hausse des salaires. Le gouvernement, qui vient de démissionner pour laisser la place à un autre, suite à la victoire de la coalition au pouvoir aux dernières législatives, sera bien content de filer ces patates chaudes à la prochaine équipe. En attendant il devra trouver des solutions pour calmer la grogne qui monte, monte, dans un pays qui avait retrouvé sa stabilité et la prospérité.

Dans le détail, le gouvernement projette de faire passer l‘âge de la retraite de 55 à 65 ans pour les hautes fonctions. Les cotisations montent en conséquence, de 6 à 8,33 % du salaire, alors que les pensions fondent, selon les catégories.

Les syndicats sont montés au front, profitant de la brèche ouverte par le gouvernement ; 50 syndicats de la fonction publique exigent le ‘‘paiement des arriérés des revalorisations salariales d’un montant global de 243 milliards de francs CFA (soit 371 millions d’euros)”, d’après l’AFP. Les protestataires mettent la pression en réclamant ‘‘des réponses immédiates’‘ à leurs doléances. En d’autres mots pas question de laisser le nouveau gouvernement s’installer tranquillement…

A noter que l’administration ivoirienne compte plus de 200.000 agents, selon les chiffres officiels.

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Selon une récente enquête menée par l’Office national des statistiques (ONS), le salaire net moyen mensuel d’un Algérien est de 39.200 DA (à peu près 354 dollars) en 2015, à raison de 54.700 DA dans le secteur public contre 32.100 DA dans le privé, rapporte « Tsa ».

En 2015, le salaire net moyen mensuel a ainsi évolué de 3,8% par rapport à l’année 2014 durant laquelle il était de 37.800 DA, sachant que le salaire net moyen est composé du salaire brut diminué des différentes retenues (IRG, sécurité sociale et retraite), selon la même source.

D’après la même source, ces chiffres sont issus d’une enquête annuelle sur les salaires menée par l’ONS auprès de 581 entreprises publiques et de 252 entreprises privées de 20 salariés et plus (hors administration et agriculture).

Au niveau national, le salaire de base représente en moyenne 60% et les primes et indemnités 40% de la rémunération brute totale, indique l’Office.

Dans le secteur public, la part des primes et indemnités dépasse légèrement la part du salaire de base (50,8%), et ce, en raison de l’influence des secteurs des transports et du commerce où la part des primes est nettement plus importante que celle du salaire de base (plus de 54%), précise Tsa.

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Entre 1500 et 2000 fonctionnaires sont appelés à assurer les permanences, le samedi, de certains de services de l’Etat, a déclaré le directeur général de la réforme administrative et de l’administration électronique au sein du ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance, Khaled Selmi.

Le responsable a dans ce cadre ajouté lors d’une interview accordée au quotidien « Al Maghreb » que 500 points relevant de plusieurs établissements dont notamment la Poste, Telecom, STEG, SONEDE, bureaux d’emplois, municipalités et recettes des finances sont concernés par cette nouvelle décision.

Il a par ailleurs souligné que ces permanences seront effectuées à partir de ce 19 novembre, à condition que les employés concernés soient rémunérés ou qu’ils profitent d’une demi-journée de congé au cours de la semaine.

Il est à rappeler qu’il a été décidé d’assurer une permanence le samedi afin de faciliter l’accès aux services pour les citoyens et réduire le temps perdu dans les files d’attente.

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Les fonctionnaires du secteur de l’éducation à Tozeur ont observé jeudi, un sit-in et une grève qui se poursuivront jusqu’à demain vendredi, a indiqué le membre du syndicat régional et porte parole des fonctionnaires Anis Brani, ajoutant que les sit-inneurs ont bloqué le siège du commissariat régional de l’éducation, causant l’interruption des services administratifs.
Le porte parole des protestataires a indiqué que la marche du travail au sein du commissariat est totalement interrompue depuis 15 jours, précisant que les fonctionnaires ont subi une injustice après la renonciation par la partie gouvernementale des accords de 2011 et 2016 concernant les droits des fonctionnaires du ministère de l’éducation et l’amendement du statut et des primes des fonctionnaires.
Il a ajouté que le gouvernement doit tenir compte des revendications des fonctionnaires étant donné que cette grève aura des répercussions négatives sur d’autres secteurs au sein du ministère de l’éducation, soulignant que les protestataires sollicitent l’intervention de l’UGTT.

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Le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption, Ibrahim Missaoui, a déclaré, ce vendredi 16 septembre 2016 à Africanmanager, que « sous le règne de la Troïka, plus de 63 mille fonctionnaires ont été recrutés dans plusieurs institutions publiques. J’appelle le gouvernement de Youssef Chahed à réviser ces décisions de recrutement et de prendre des mesures strictes et urgentes afin de lutter contre la corruption dans le secteur de la fonction publique », a-t-il affirmé.

Nous y reviendrons.

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Le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a annoncé, dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016, qu’à l’occasion de l’Aïd Al Adha, les fonctionnaires du secteur public bénéficieront de deux jours de congé les lundi et mardi 12 et 13 septembre.

Rappelons que Aid El Adha sera célébré lundi 12 septembre.

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Lors de la tenue de la séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple (ARP)

Samia Abbou, députée du Courant démocratique (Attayar), a affirmé lors d’une séance plénière tenue ce jeudi 28 juillet 2016 à  l’ARP que des fonctionnaires corrompus ont bénéficié de promotions dans l’administration publique tunisienne.

Sur un autre volet, elle a affirmé : «le  courant démocratique était contre la loi de la justice transitionnelle, et était toujours pour “la justice” tout court.  On a respecté le choix des constituants et on a également appelé à améliorer le texte  de la loi en question», a-t-elle ajouté.

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L’Instance générale pour la fonction publique au sein de la présidence du gouvernement a entamé l’organisation d'une vaste

Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a fait savoir ce lundi 20 juin 2016 lors de son audition par la commission parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple que “le nombre de personnes qui travaillent dans la fonction publique a atteint les 630 mille en 2015, contre 484 mille en 2010”. Il a ajouté que 100 mille autres employés font partie du secteur public, affirmant dans le même contexte que les ressources humaines sont très couteuses pour le budget de l’Etat.

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Le ministre des Affaires religieuses Noureddine Khademi a précisé dans une déclaration à Express Fm

Le secrétaire général du syndicat général des Affaires religieuses, Abdessalem Atoui, a déclaré, lors de son passage ce mercredi 20 avril 2016 sur Mosaïque Fm, que les fonctionnaires, agents et prédicateurs du ministère entament une grève générale sur tout le territoire de la République.

Les agents ont observé une marche protestataire à la place de la Kasbah et ce, suite à l’appel du syndicat général des Affaires religieuses relevant de l’UGTT.

Les fonctionnaires, agents et prédicateurs du ministère des Affaires religieuses appellent l’autorité de tutelle à ouvrir les discussions avec le syndicat.

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