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Au moins 82 personnes, dont 79 élèves, ont été enlevées lundi 5 novembre 2018 dans la région du Nord-Ouest du Cameroun, en proie à un conflit armé entre des séparatistes réclamant l’indépendance des zones anglophones du pays et les forces de sécurité camerounaises, rapporte l’AFP.

Le principal de la Presbyterian Secondary School de Bamenda (capitale régionale du Nord-Ouest), un enseignant et un chauffeur ont aussi été enlevés par des hommes armés non identifiés.

Toujours la même la source, l’enlèvement des élèves a été confirmé à VOA par une source proche de l’établissement. C’est le deuxième acte d’enlèvement signalé en moins de 48 heures, dans le Nord-Ouest du Cameroun.

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Horst Köhler, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, serait en passe de réaliser une véritable prouesse : Réunir autour de la même table les émissaires de Rabat et du Front Polisario, pour des «négociations directes” et ce, “avant la fin de l’année», d’après des sources proches du dossier, citées par AlgérieMondeInfos. «Le médiateur onusien a informé mercredi le Conseil de sécurité, lors d’un briefing tenu à New York, de sa démarche d’envoyer dans les prochaines semaines des invitations au Front Polisario et au Maroc pour reprendre les négociations directes, à l’arrêt depuis 2012», confient ces sources, qui indiquent que «Horst Köhler compte organiser ce nouveau round de négociations avant la fin de l’année, probablement vers la fin d’octobre ou début novembre».

Le Front Polisario a manifesté, dans un communiqué émis le 8 août 2018, «sa volonté de à coopérer avec M. Köhler dans le cadre de l’opération politique de l’ONU et d’engager des négociations conformément à la résolution du Conseil de sécurité». Toutefois il invite «les Nations unies, notamment les membres du Conseil de sécurité, à s’acquitter de leurs responsabilités de manière à se conformer aux principes de la charte des Nations Unies et à respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance», ce qui signifie que cette rencontre ne sera pas une partie de plaisir pour Köhler et qu’il va falloir y aller avec doigté pour ne faire chou blanc…

L’Algérie, soutien indéfectible du Polisario et sans laquelle une solution politique est très improbable, a montré de bonnes dispositions pour cette affaire et affirme son «soutien aux efforts de l’Onu et à M. Köhler, en sa qualité d’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental». On verra la suite…

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La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a rappelé aux autorités turques la nécessité de respecter l’indépendance de leur Banque centrale.
Certains commentaires ont alerté la communauté internationale, en particulier les investisseurs, sur le fait que la Banque centrale de Turquie pouvait être sous la direction, les ordres et l’influence du pouvoir“, indique la directrice du Fonds monétaire international (FMI), lors d’une interview accordée à l’agence Bloomberg, vendredi 25 mai 2018.
Avant de préciser : “quand il s’agit de politique monétaire, il est toujours souhaitable que les dirigeants politiques laissent les gouverneurs de banques centrales faire leur travail et garantissent leur indépendance.”
Christine Lagarde réagissait à la chute de la livre turque (5% en quelques heures mercredi 23 mai 2018) et au délai d’intervention de la Banque centrale de Turquie (CBRT) jugé trop tardif. La cause serait une décision de Recep Tayyip Erdogan, en pleine campagne électorale alors qu’il a décidé d’anticiper d’un an et demi les élections présidentielle et législatives au 24 juin 2018.
Refusant une hausse des taux d’intérêts réclamés depuis plusieurs mois par les économistes, le président turc craint que la dégradation de son économie (inflation supérieure à 10%) influe sur le choix dans les urnes.

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Selon un communiqué rendu public, ce vendredi 16 mars 2018 par la présidence de la République, Béji Caid Essebsi a annoncé une grâce exceptionnelle en faveur de 1397 prisonniers, soit la libération de 598 personnes.

La décision présidentielle a été annoncée à l’occasion du 62e anniversaire de la fête de l’indépendance, précise la même source.

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Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a débuté jeudi sa session 2018 au siège de l’ONU à New York.

Inaugurant la session en sa qualité de Président pro tempore, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a déclaré que la décolonisation est un domaine qui lui tient à cœur et pour lequel il a réitéré son engagement.

« L’Assemblée générale a toujours réaffirmé que la décolonisation était une priorité », a dit M. Guterres devant les membres du Comité. « Cela reste le cas aujourd’hui avec les 17 territoires non autonomes relevant du Comité spécial », a-t-il ajouté

Pour le Secrétaire général, le dialogue et la coopération entre le Comité spécial, les puissances administrantes, les territoires non autonomes et les autres parties prenantes revêtent une importance cruciale.

Le chef de l’ONU a saisi l’occasion de cette réunion pour exprimer sa solidarité avec les territoires non autonomes touchés par les ouragans en 2017. Il a salué l’initiative du Comité spécial d’appeler les puissances administrantes concernées et d’encourager les institutions spécialisées et autres organisations des Nations Unies à continuer d’aider et de soutenir les territoires touchés par les ouragans dans leurs efforts de redressement.

« Vous pouvez compter sur le plein appui du Secrétariat dans l’année à venir », a déclaré M. Guterres.

A l’issue de l’intervention du Secrétaire général, les membres du Comité spécial ont élu Walton Alfonso Webson, Représentant permanent d’Antigua-et-Barbuda auprès de l’ONU, en qualité de Président dudit Comité pour la session 2018.

Félicitant M. Webson, le Secrétaire général a déclaré se réjouir à l’idée de travailler en étroite collaboration avec le nouveau Président pour faire progresser le noble travail du Comité spécial.

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Dans une lettre ouverte, adressée au Conseil supérieur de la magistrature et à tous les magistrats, et publiée sur «change.org » en date du 5 novembre 2017, pas moins de 100 signataires, dont les Constituantes, Nadia Chaabane, Salma Baccar, Selma Mabrouk et Karima Souid, l’écrivain philosophe Youssef Seddik, le professeur de droit Hafidha Chekir, des hommes et femmes de théâtre comme Zeyneb Farhat  Zeyneb ou Taoufik  Jebali et des universitaires comme Raja Ben Slama et Hichem  Skik Hichem pointent du doigt quelques dysfonctionnements au sein du système judiciaire.

Dans cette lettre ouverte, les signataires rappellent d’abord aux juges que «dans la bataille pour la nouvelle Constitution, nous étions nombreux à nous mobiliser, à l’intérieur de l’Assemblée comme à l’extérieur, pour que vous bénéficiez de votre indépendance dans l’exercice de votre mission et pour mette fin à l’instrumentalisation de la justice et sa mise sous tutelle par l’exécutif. Le bras de fer a duré plusieurs mois et, ensemble, nous avons fini par imposer à la majorité de l’époque qui vous refusait cette qualité, une Constitution qui garantit votre indépendance et permet l’édification d’un État de droit dont vous devez être les garants».

Et les signataires de s’alarmer ensuite que «bien que la nouvelle Constitution vous donne les moyens de cette indépendance, l’évolution des choses a été pour le moins inquiétante, et le Tunisien se pose de plus en plus de questions à propos de l’indépendance de la Justice». Les signatures, des personnalités qui ont accompagné cet élan pour l’indépendance, font ensuite remarquer que «les dysfonctionnements et les dérives sont devenus nombreux et de plus en plus dénoncés par les médias et sur les réseaux sociaux». Plus précis dans cette lettre ouverte, ils donnent l’exemple des crimes politiques qui ont été commis et estiment qu’il «n’est pas acceptable que 56 mois après, les coupables n’aient pas été sanctionnés. Quand les atteintes aux droits de la défense se multiplient d’une manière aussi criante comme dans certaines affaires récentes, quand les citoyens expriment désormais des craintes de passer devant un tribunal de peur d’être victimes de ces dysfonctionnements et de ces dérives, il n’est pas étonnant que le citoyen tunisien n’ait plus confiance en la justice et se sente abandonné par les juges».

Usant d’un peu plus de réprimande, ils rappellent au corps de la magistrature que «une bonne partie du corps de la magistrature est, désormais, accusée de prendre des libertés avec l’application des lois, de faire preuve de corporatisme, d’instrumentalisation de l’institution et  d’être de collusion avec certains intérêts politiques et partisans». Ils demandent aux juges dont ils considèrent le «rôle irremplaçable dans la défense des droits et libertés individuelles et dans la protection des citoyens», de «éviter d’apparaître comme vous n’avez en aucun cas à être le bras judiciaire de la police, vous devez être, pour tout citoyen, le bras du droit et des libertés des citoyens que la Constitution de 2014 a consacrés et renforcés».

Les 100 signataires de cette lettre ouverte disent vouloir «rappeler que le rôle des magistrats est de sanctionner au nom de la loi toute violation des libertés et des droits, quel que soit l’auteur de cette violation et que le pouvoir d’appréciation dont vous disposez ne peut être au-dessus des lois et de la Constitution. Nous ne voulons, en effet, ni de “gouvernement des juges”, ni, – encore moins- de “gouvernement de policiers” (…). Dans la République civile et démocratique que nous voulons bâtir, il n’y a pas place pour une Justice partisane» (…), l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est une question de volonté, de courage et de responsabilité».

Et les 100 signataires de terminer par ceci à l’adresse de Mesdames et Messieurs les magistrats : «pour rendre la justice au nom du peuple tunisien, il faut avoir sa confiance, que cette confiance est sérieusement entamée aujourd’hui et qu’il ne tient qu’à vous de gagner cette confiance. Il y va de l’intérêt suprême du pays et de l’Etat de droit».

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L’exécutif catalan paie cher son aventure indépendantiste et sa bravade contre le gouvernement central espagnol. Ce jeudi 02 novembre 2017, le juge de l’Audience nationale espagnole a cédé aux demandes du procureur général de l’Etat en ordonnant la détention, provisoire, de neuf responsables gouvernementaux catalans, dont l’ancien vice-président Oriol Junqueras, rapporte l’agence Reuters.

Le juge a également délivré un mandat d’arrêt européen contre l’ex-président Carles Puigdemont, présentement en Belgique, nous apprend le journal La Vanguardia. A noter que le procureur l’avait formellement demandé, mais pas de confirmation officielle pour le moment…
Les charges contre les prévenus sont lourdes : “rébellion, sédition et détournement de fonds publics“.

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La Tunisie soutient les efforts déployés par le gouvernement espagnol en vue de trouver une solution à la crise catalane, dans le cadre du respect de la Constitution et des lois espagnoles, affirme, lundi, le ministère des Affaires étrangères.
Partant des constantes de sa politique étrangère, la Tunisie réitère son attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des pays, ajoute la même source.
La Tunisie a, également, invité l’Espagne à résoudre les différends par des moyens pacifiques et à encourager la voie du dialogue le dialogue afin de préserver la stabilité et la sécurité des peuples et des nations.
Une crise politique a éclaté entre le gouvernement central de Madrid et le gouvernement de la province de Catalogne suite à un référendum pour l’indépendance de la catalogne, appuyé par un vote du parlement catalan qui a proclamé, vendredi dernier, l’indépendance.
Le jour même, le gouvernement espagnol a reçu l’autorisation du Sénat de mettre en œuvre l’article 155 de la Constitution, jamais utilisé, pour prendre les rênes de la région.

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Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a fait savoir ce samedi 21 octobre 2017 qu’il va mettre en branle l’article 155 de la Constitution. A partir d’aujourd’hui, Madrid va reprendre la main et administrer de fait la Catalogne, chose qui n’était jamais arrivée depuis qu’on a accordé à cette région une très large autonomie, en 1934. C’est l’épilogue du bras de fer entre les indépendantistes catalans et l’exécutif central espagnol, suite au référendum pour l’indépendance (90% de voix pour le ‘Oui’, dit-on) que Rajoy a pris comme un véritable affront…

Très logiquement, on devrait aller à des élections anticipées dans les six mois, en tout cas c’est ce que veut le Premier ministre. Mais avant cela, tous les pouvoirs que détenait le gouvernement local vont passer entre les mains du gouvernement central et Rajoy va bientôt demander au Sénat de voter la destitution du président catalan, Carles Puigdemont. Le roi d’Espagne, Felipe VI, est résolument en faveur de cette option, selon lui “la Catalogne est et restera une composante essentielle” de l’Espagne. L’opposition, pour une fois, soutient le gouvernement dans cette mise sous tutelle de la Catalogne, sans parler de l’Union européenne pour qui une partition de l’Espagne ouvrirait une ère périlleuse, après le traumatisme du Brexit, dont les effets se font encore sentir…

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Les choses ne s’arrangent pas entre le gouvernement espagnol et l’exécutif catalan. L’équipe de Mariano Rajoy a vu rouge après la sortie du président catalan, Carles Puigdemont et a fait savoir ce jeudi 19 octobre qu’il irait jusqu’au bout dans le processus de suspension de l’autonomie de la Catalogne, un acte qui pourrait menacerait les fondements même de l’Espagne, avec une probable vague de soulèvements violents dans cette région farouchement attachée à son statut spécial.

Puigdemont a adressé ce jeudi une lettre à Rajoy disant ceci : “Si le gouvernement de l’Etat persiste à empêcher le dialogue et poursuivre la répression, le Parlement de Catalogne pourra procéder, s’il l’estime opportun, au vote d’une déclaration formelle d’indépendance qu’il n’a pas votée le 10 octobre“. Ce n’est pas ce que le chef du gouvernement espagnol attendait, il voulait plutôt que le président catalan dise formellement qu’il stoppe la dynamique d’indépendance qui a été enclenchée avec le référendum (90% des voix en faveur de l’indépendance, disent les autorités catalanes), alors que Puigdemont soutient lui que rien de tel n’a été fait et que la Catalogne s’en tient, pour le moment, au cadre déjà existant et qui accorde une large autonomie à la région. Bref, un dialogue de sourds aux conséquences incalculables.

Puigdemont avait jusqu’à 10H00 (08H00 GMT) pour se plier aux injonctions de Rajoy. Puisque ça n’a pas été fait, “le gouvernement continuera les démarches prévues par l’article 155 de la Constitution pour restaurer la légalité“, c’est-à-dire le gel de l’autonomie, ce qui serait un fait sans précédent depuis 1934. Cette affaire pourrait être actée dès ce samedi, les deux parties ont donc à peine deux jours pour négocier ferme et éviter au pays, et à l’Europe, une aventure très périlleuse…

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Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura lieu demain jeudi pour examiner la position du gouvernement vis-à-vis de la situation du Conseil et prendre les mesures qui s’imposent pour préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Selon un communiqué rendu public mercredi par le Conseil supérieur de la magistrature, la programmation de cette réunion extraordinaire intervient à l’issue d’un entretien qui a eu lieu mardi entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et le président du CSM, Hatem Ben Khalifa, en présence du ministre de la Justice.
Cette réunion extraordinaire intervient en l’absence d’une réelle volonté de la présidence du gouvernement de faciliter le travail du CSM et en réaction à son adhésion injustifiée à la position de certaines parties qui refusent la publication des décisions du conseil et le déblocage des fonds qui lui ont été consacrés, précise la même source.

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Décidément les référendums pour l’indépendance sont à la mode un peu partout dans le monde. Après le Kurdistan irakien, qui d’ailleurs le paie très cher et la Catalogne, en Espagne, c’est au tour de l’Ecosse d’afficher ses prétentions. Le numéro deux du Parti national écossais (SNP, indépendantiste), Angus Roberston, l’a annoncé ce mardi, mais sans indiquer la date. Une annonce qui était du reste attendue vu que la Grande-Bretagne a fait le choix de quitter l’Union européenne, alors que l’Ecosse tient à y rester…

Les Ecossais n’avaient pas voulu de cette consultation en 2014, mais à l’époque il n’était pas question que le Royaume-Uni sorte de l’UE, les choses ont bien changé depuis.

Ce qu’on sait c’est que les citoyens écossais pourraient se prononcer sur cette indépendance avant le prochain renouvellement en 2021 du Parlement régional, où le SNP détient la majorité…

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Gueule de bois au Kurdistan au lendemain de la victoire massive du ‘Oui’ au référendum sur l’indépendance. En effet les pays voisins, qui avaient menacé de faire vivre un enfer aux Kurdes, ont commencé à étrangler la future République. L’Irak a été le premier à dégainer en suspendant, à partir de demain vendredi, tous les vols internationaux en provenance et vers le Kurdistan, rapporte l’AFP. Résultat : C’est la ruée des étrangers à l’aéroport pour filer avant que le séjour ne se transforme en cauchemar. Car il faut s’attendre à ce que la Turquie, l’Iran et la Syrie emboitent le pas à l’Irak, avec des mesures de représailles qui seront très douloureuses…

Ce jeudi, le Premier ministre turc, Binali Yildirim, a d’ailleurs montré la couleur en appelant de ses voeux un sommet Ankara-Téhéran-Bagdad afin d’harmoniser les violons pour faire payer aux Kurdes leur folie. Pourtant les autorités du Kurdistan (nord) ont tenté de dégonfler la colère en affirmant que l’indépendance n’est pas pour tout de suite et qu’elles sont disposées à dialoguer, refus catégorique de Bagdad, qui veut avant tout l’invalidation du référendum…

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé vendredi les graves abus constatés dans le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats.
Le Mouvement des magistrats au titre de l’année 2017-2018 a été annoncé lundi dernier.
” Ces abus représentent un signe de fléchissement vis-à-vis de la réforme judiciaire et une atteinte à l’indépendance de la magistrature “, a estimé l’AMT dans une déclaration.
Selon elle, ce mouvement ne peut aucunement soutenir la magistrature dans la protection de la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et de préservation des droits et libertés.
A ce propos, l’Association des magistrats tunisiens a appelé les magistrats qui se sont sentis lésés par ce dernier mouvement à intenter des recours à cet effet.
Tout en faisant état de l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire inhérent au mouvement judiciaire, l’AMT a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des postes judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore les postes de procureur général.

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Le choix démocratique opté par la Tunisie est irréversible, a affirmé, lundi soir, le président de la République Béji Caïd Essebsi ajoutant qu’il n’encourage personne, actuellement, à modifier la Constitution.
” La Constitution de 2014 a jeté les fondements d’un régime démocratique et consacré le caractère civil de l’Etat “, a-t-il ajouté dans une interview diffusée sur la chaîne publique ” Al-Wataniya 1 ” à l’occasion du 61e anniversaire de la fête de l’indépendance.
Caïd Essebsi a souligné que la mise en place de la deuxième République nécessite des sacrifices beaucoup plus importants que ceux consentis lors de l’instauration de la première République en 1956.
Par ailleurs le président de la République a assuré que toute décision militaire prise par la Tunisie est une décision souveraine en allusion à la coopération militaire engagée avec plusieurs pays.
” Les finances de l’armée nationale sont assurés par l’Etat Tunisien “, a-t-il poursuivi.
S’agissant de la lutte anti-terroriste, le chef de l’Etat a souligné que les attentats du Bardo et de Sousse survenus en 2015 ont, bel et bien, changé la donne pour la Tunisie.
” Bien que le phénomène du terrorisme a été, largement, maîtrisé, le danger demeure toujours présent “, a-t-il averti.
D’après Caïd Essebsi, la promptitude des forces de sécurité a été renforcée après les attentats de 2015 rappelant la mise en échec d’une attaque terroriste de grande ampleur en 2016 visant l’instauration d’un émirat à Ben Guerdane outre le démantèlement de plusieurs cellules terroristes.
Selon Caïd Essebsi, la situation sécuritaire devra s’améliorer davantage, en juillet prochain, après le parachèvement de la mise en place d’un système de contrôle électronique le long de la frontière avec la Libye et l’acquisition de plusieurs équipements et avions des Etats- Unis.
Sur un autre plan, le président de la République a affirmé que le gouvernement d’union nationale est déterminé à mettre en œuvre les clauses du Document de Carthage ajoutant que seul le patri patriotique libre (UPl) s’est retiré de ce projet.
Volet économique, le chef de l’Etat a souligné que la situation n’est pas aussi catastrophique mais commande d’opérer des réformes structurelles.
Pour l’année en cours, le président de la République prévoit un taux de croissance de 2.5% en raison, a-t-il dit, de l’amélioration constatée dans le secteur du tourisme et de la hausse de l’exportation de phosphates.

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Le Secrétaire général du Mouvement Machrou Tounes, Mohsen Marzouk, a mis en garde, lundi 20 mars 2017, contre la menace qui pèse sur l’indépendance nationale, particulièrement au double plan sécuritaire et économique.
” L’indépendance de la Tunisie demeure menacée en raison du spectre du terrorisme qui hante le pays et de la crise économique qui le suffoque “, a-t-il averti lors d’un meeting à Kairouan, à l’occasion du 61e anniversaire de l’indépendance.
“Face à l’échec de la politique tunisienne, de la dégradation de la situation économique et de la baisse du pouvoir d’achat du Tunisien, nous devons tout mettre en œuvre pour défendre la bannière nationale et protéger l’indépendance du pays”, a-t-il martelé.
A ce propos, il a dit regretter de voir l’économie nationale s’appuyer désormais sur ” l’aumône et l’endettement extérieur “.
” L’évasion fiscale, l’importation anarchique et l’émergence d’une mafia économique ont considérablement affaibli l’économie nationale “, a-t-il encore déploré.
” Le Mouvement Machrou Tounes est là pour mettre fin au chaos politique. Il est nourri d’une ferme volonté de diriger le pays pour engager les réformes nécessaires et construire un avenir meilleur ” a-t-il dit.

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La ministre de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Hela Cheikh Rouhou, a présenté aujourd’hui la stratégie énergétique de Tunisie 2030.

Approuvée lors d’un Conseil ministériel restreint qui s’est réuni récemment, cette stratégie est basée sur quatre piliers, a précisé la ministre lors d’un petit déjeuner-débat organisé ce jeudi 24 novembre par la Chambre de Commerce Tuniso-Britannique.

Le premier pilier vise à reconstituer les réserves et capacités à atteindre l’indépendance énergétique autant que possible, en termes de production d’énergie fossile primaire.

Le deuxième pilier est lié au renforcement de la transformation, du transport et de la distribution des produits fossiles.

Cette démarche est importante, a déclaré la ministre, pointant du doigt la dépendance excessive du transport terrestre qui présente deux risques : risque d’accidents et celui d’interruption de l’approvisionnement en raison des mouvements sociaux.

Pour le troisième pilier, il concerne le renforcement de la production de l’électricité. Le travail consiste à augmenter la capacité installée de production. Pour y parvenir, une grande responsabilité incombe à la Steg, qui devrait continuer à installer de nouvelles capacités de production, mais aussi renforcer le rôle du secteur privé.

Le dernier pilier est bien évidement lié au domaine de l’énergie renouvelable qui doit être bien exploité de manière à assurer une meilleure production de l’électricité

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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On ne peut nullement disconvenir que ce 23 octobre 2013 sera marqué d’une pierre blanche dans l’histoire souvent mouvementée de la justice en Tunisie. Il s’y consacre l’indépendance et l’impartialité, piliers de tout système judiciaire , en ce sens qu’elles viennent enfin garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. L’élection du Conseil supérieur de la magistrature, ce dimanche, prend rang à cet égard d’étape d’autant plus essentielle qu’elle attribue au magistrat tunisien un statut pratiquement unique dans le monde arabe.

C’est que le Conseil supérieur de la magistrature est une institution  constitutionnelle, ayant vocation à être le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées.  Ces prérogatives s’adossent, plus est, à une autonomie administrative et financière  et à une auto-gouvernance qui lui permettent de vaquer à la plénitude de ses missions tout en disposant d’un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.

Une conquête majeure mais à laquelle il pourrait être fait grief d’être quelque part incomplète au regard des revendications initiales des magistrats dont les instances représentatives n’ont jamais baissé les bras pour faire aboutir leurs demandes qu’ils jugeaient légitimes et indispensables pour une bonne administration de la justice. Et ceci leur a valu bien des déboires et des vicissitudes pour avoir notamment rejeté sans autre forme de procès tous les projets de texte concoctés par le ministère de la Justice et les différents  gouvernements qui se sont succédé depuis la promulgation de la Constitution. De reports en épreuves de force appuyées par de déterminés mouvements de protestation et de grèves dans les prétoires et ailleurs, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature a donné lieu à un combat sans répit pour la reconnaissance non seulement par le pouvoir exécutif  et par certains partis qui se reconnaîtront, de l’indépendance des juges.

Le CSM autrement

Le résultat est désormais là qui justifie la persévérance voire  l’intransigeance du pouvoir judiciaire pour remporter de haute lutte une croisade qu’il estimait nécessaire pour éviter que soit rééditée la funeste condition qui était la sienne depuis l’Indépendance du pays et plus encore sous le régime renversé par la Révolution. Une situation où la justice répondait rarement à son essence et à sa vocation avec des magistrats sous les ordres de l’exécutif,  parce que sans doute passibles de toutes les exactions, particulièrement des sanctions disciplinaires et autres, des mutations arbitraires, le plus souvent décidées par le Conseil supérieur de la magistrature, réuni une fois l’an par le chef de l’Etat.

Avec la nouvelle architecture désormais  en place, il en sera sans doute autrement, si bien que  le CSM sera souverain s’agissant du fonctionnement de la magistrature, sans nulle intervention de l’autorité de tutelle. Et ceci ne va pas sans  le mettre enfin à l’abri des doutes insistants que son mode de fonctionnement actuel, à tort ou à raison, peut générer. Ce n’est donc pas là une entreprise anodine, et elle revêt même pour la Tunisie  une importance tout à fait considérable.

Gare au corporatisme !

Il n’en demeure pas moins essentiel que les magistrats se dotent de toutes les parades pour pouvoir se protéger des pressions  et des ingérences de nature forcément politiques, dussent-elles être le fait de certains de ses membres, ce qui n’est pas raisonnablement exclu. Car si le système judiciaire  n’évolue pas ou si par commodité ou calcul politique, il lui arrivait que son  évolution soit entachée, ceci  l’exposerait  de manière inéluctable à des épreuves aux effets incalculables, de nature à menacer jusqu’à l’équilibre du dispositif judiciaire dans son intégralité. Aucun responsable soucieux de l’intérêt général ne saurait s’accommoder d’une telle prise de risque.

L’autre aléa qu’il va falloir conjurer, c’est cette velléité de corporatisme qui risque de s’emparer des juges pour en faire une « République » à part entière, qui fonctionne au gré de ses intérêts, auréolée d’une toute-puissance qui jette fatalement  le discrédit sur son office et partant l’affaiblit, et d’abord aux yeux des justiciables.

Enfin, on ne finira pas de célébrer les vertus du système de l’élection des juges, un système réel et déjà pratiqué dans de grandes démocraties comme la Suisse ou les États-Unis. Il est à espérer que le même dogme et les mêmes convictions feront bon ménage dans les prétoires de la Tunisie et bien plus au cœur des métiers du droit, particulièrement, de la magistrature, qu’elle soit du siège ou debout.

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Il fallait s’y attendre après la sortie fracassante de la Grande-Bretagne de l’Union européenne : La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a fait savoir ce jeudi 13 octobre son intention de présenter dès la semaine prochaine un nouveau projet de loi pour un référendum d’indépendance. Selon elle, le fait que les citoyens britanniques aient opté majoritairement pour le Brexit a porté un sérieux coup à la logique même du Royaume-Uni, alors que l’Ecosse est favorable au maintien dans l’UE.

Pour rappel, un référendum similaire avait été organisé le 18 septembre 2014. Les Ecossais avaient alors voté, à 55.3%, en faveur du non. Mais à l’époque il n’était pas encore question pour la Grande-Bretagne de quitter le navire européen. La donne a changé le 23 juin 2016…
“Je suis déterminée à ce que l’Ecosse puisse reconsidérer la question de son indépendance et ce avant que le Royaume-Uni quitte l’UE si c’est nécessaire pour protéger les intérêts de notre pays”, a déclaré la patronne de l’exécutif écossais.

Les ennuis commencent pour la Première ministre britannique, Theresa May, qui devra aussi gérer, très prochainement sans doute, des velléités d’indépendance du pays de Galles, qui a aussi une forte envie d’Europe…

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