Dans une récente conférence de presse, le parti politique tunisien UPR (Union Populaire Républicaine) de Lotfi Mraihi, présentait une proposition de loi, dont l’objectif essentiel est d’abroger la loi 35 de 2016, portant indépendance de la BCT (Banque Centrale de Tunisie). Un projet de loi, où l’on trouve la signature, notamment d’un député dont le nom avait fait couler beaucoup d’encre, jusqu’à lui faire avouer avoir été contrebandier, avant qu’il, selon ses dires, ne se repentît. On retrouve aussi, la signature d’un homme d’affaire des plus controversé et qui était actionnaire dans une entreprise confisquée, récemment revendue. Une somme de signatures, où on ne décelait le nom d’aucun spécialiste reconnu des finances, encore moins, dans la politique monétaire, pour un projet de loi (PL), fortement soutenu par le parti «Mouvement Populaire» de Maghzaoui qui défendait l’idée devant le chef du Gouvernement missionné, et le parti de Lotfi Mraihi, organisateur de la conférence de presse ci-haut citée. Notons, que les 2 premiers sont, ce qu’on pourrait appeler des «hommes d’affaires» au sens de Hammadi Jbali, et que ce genre d’opérateur ne prospère que par les crédits des banques !
- L’ARP deviendrait-elle anti-ANC et pro-Chambre des députés ?
Ladite proposition de loi, se propose ainsi, de remettre en vigueur la loi 90 de l’année 1958. Le tout a pour finalité de déverrouiller les caisses de la BCT, afin que l’Etat puisse y puiser, tout ce qu’il veut et lorsqu’il le veut, comme il le lui a été interdit depuis belle lurette.
Or, contrairement à cet ensemble de députés, manifestement néophytes en finance, l’indépendance de la BCT n’est pas un fait nouveau. En effet, la loi portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie stipule que la conduite de la politique monétaire est du ressort de la BCT. C’est l’article 33 de la loi n° 1958-90 qui le précise. Ensuite, et ce, bien avant la signature de la Tunisie de la «Lettre d’intention, Mémorandum de politique économique et financière, et Protocole d’accord technique » avec le FMI, l’indépendance de la BCT a été consacrée par … l’Assemblée Constituante. La loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics de 2011 en est bel et bien la preuve. Donc, la Tunisie dans son effervescence révolutionnaire a consacrée un principe révolutionnaire, que les députés de l’après Révolution veulent gommer, et remettre en selle la loi applicable du temps de l’Etat de Ben Ali qui a été l’objet de la Révolution et votée par sa Chambre des députés !
Si cela se faisait, cela serait en tous cas une première. On a, certes, vu des lois devenues lettre morte, mais jamais encore, une loi enterrée 3 années seulement après son entrée en vigueur. Un changement qui sera une atteinte au sacro-saint principe de la stabilité des lois. Un principe déterminant, dans le fonctionnement des institutions, et pour le climat de l’investissement. Un tel PL, voudra aussi dire, revoir les statuts de la BCT, ceux de ses employés et tout le tintouin, et toute l’instabilité sociale que cela engendrera au sin de cette institution.
- Le pourquoi de ce revirement contre les fondateurs de la 2ème République
Dans l’exposé de motifs du PL anti-indépendance de la BCT, les signataires estiment, sans présenter un quelconque audit ou étude, que «après 3 ans de son entrée en exécution, il appert que ce choix [Ndlr : Indépendance de la BCT] a négativement impacté la vie économique, et a été un élément supplémentaire qui a handicapé la croissance, et une cause principale dans le recul des ratios de l’investissement et de la consommation locales». Plus important et principal objectif de ce PL, «l’Etat devient interdit d’accès à des découverts, des crédits et d’émission de BTA, sauf accord de la BCT, ce qui l’a obligé au recours à l’endettement à des taux élevés auprès des banques commerciales, qui se refinancent auprès de la BCT à des taux moindres, engrangeant ainsi d’énormes profits sur le dos de la collectivité nationale».
Or, le fameux tiret 4 de l’article 25 du chapitre 7 de la loi 2016-35, cité dans l’exposé de motif, ne dit pas cela du tout. Il interdit juste à la BCT d’acheter les BTA de l’Etat, d’accorder des découverts bancaires ou d’accorder des crédits à la trésorerie. La BCT n’a donc aucune autorité sur les banques, notamment en matière de BTA, contrairement à ce que dit la loi.
Tout ce qui dérangerait les députés, dans l’actuelle loi, c’est qu’ils soient obligés de prendre crédits auprès des banques à des coûts plus élevés, que le taux auquel la BCT refinance les banques. Ils voudraient aussi, que la BCT finance directement l’Etat par des découverts bancaires, chaque fois que le gouvernement le demande sous pression des syndicats ou des professionnels comme ceux de l’huile ou du blé et autres. Et pourquoi ne pas ajouter à la liste les contrebandiers ou les affairistes véreux ?
Or, et comble de l’ignorance des lois de la part des promoteurs du PL de l’anti-indépendance de la BCT, la loi de 1958, qu’ils veulent remettre en place, interdisait déjà à la BCT d’acheter les BTA, de donner des découverts ou des crédits à l’Etat de manière directe, car cela s’appelle le «financement inflationniste». Ceci, dans la mesure où, les besoins de l’Etat grandissant et ses crédits auprès de la BCT aussi, cela obligera la BCT à «faire tourner la planche à billets ». Cela voudra dire, de faire de telle sorte que la monnaie qui circule dans le pays, dépasse de loin les richesses créées par cette économie. D’où le très gros risque d’inflation, interne, mais aussi importée, car la grosse masse de monnaie circulant, sans contrepartie de production, impacte directement et immédiatement la valeur du dinar tunisien, d’où l’inflation importée. Il faut dire, qu’on ne peut demander à des néophytes, dont le seul souci est l’accès à plus d’argent et à moindre coût, de comprendre les subtilités du souci de la BCT de lutter contre l’inflation, et donc de défendre le pouvoir d’achat des Tunisiens.
Le seul élément tangible dans l’exposé des motifs des défenseurs de l’anti-indépendance de la BCT, pourrait résider dans sa remarque sur le manque de coordination entre la politique, gérée par le chef de gouvernement, et la politique monétaire gérée par la BCT, une institution relevant des prérogatives du chef de l’Etat, mais restant sous contrôle direct de l’ARP. Or, le gouvernement, fait de politiciens, défend une politique expansive, dont le seul souci est de distribuer de l’argent à tous pour une paix sociale, même couteuse et ruineuse, alors que la BCT conduit, avec des techniciens du domaine, une politique monétaire, plus rigoriste et soucieuse des équilibres généraux des finances de l’Etat, pour éviter sa faillite.
- Et si tout cela, n’était pas fait pour ça ?
Faisons maintenant, une lecture politicienne de ce projet de loi, où les vraies raisons politiques se cacheraient derrière des raisons économiques, simples à détricoter. Rappelons d’abord, que le projet de loi, est essentiellement porté par un parti politique, le «Mouvement Populaire», prétendant à des ministères, qu’il voulait économiques, dans le gouvernement Jemli. Il en avait même fait une des conditions de sa participation. Un parti politique donc, qui préparerait ainsi les outils de sa gestion des affaires économiques de l’Etat, telles qu’il les imaginait ou les voudrait. Une fois au pouvoir, ce parti de gauche, voudrait disposer de plus de moyens financiers à distribuer, pour une politique nettement plus expansive que celle du gouvernement précédent.
De l’argent à l’investissement par l’Etat, en veux-tu en voilà. De l’argent pour plus de recrutement, en veux-tu en voilà. Plus d’’argent pour la compensation du carburant et de tous les produits de consommation, en veux-tu en voilà ! C’est ce que cherche tout nouvel arrivant au pouvoir, pour pouvoir s’y maintenir. Avoir de l’argent, disponible à la demande et au moindre coût, même si cela devrait conduire à appauvrir l’Etat et détruire un secteur privé qui est, pour lui, la réserve où il pourra puiser, le privé étant toujours considéré comme usurpateur et faisant trop d’argent sur le dos des ouvriers !
- Marouane El Abassi serait-il sur la sellette ?
Il n’est pas, non plus, exclu que tout ce remue-ménage politicien, caché derrière une façade économique, n’ait qu’un seul et unique objectif : changer le Gouverneur de la BCT, et y mettre une personnalité à vision financière, aussi expansive que la politique que voudrait mener les nouveaux dirigeants.
En effet, contrairement à ce que les opposants de l’indépendance de la Banque centrale prétendent, l’institut d‘émission n’est pas un Etat dans l’état. Depuis que l’indépendance est constitutionnellement établie, les deux gouverneurs de l’après-révolution, ont quitté le poste avant l’échéance du mandat de six ans ! Ceci démontre, si besoin est, que l’indépendance est toute relative. Elle est conditionnée par la responsabilisation et l’obligation de rendre compte au Parlement.
On se souvient très bien des circonstances, houleuses, du départ du Gouverneur Mustapha Kamel Nabli, et de la démission, après un débat tout aussi houleux à l’ARP, du Gouverneur Chedly Ayari. Le mécanisme de reddition existe. Il s’appuie sur des textes et des mécanismes parlementaires. Et si la tête d’El Abassi est vraiment mise à prix, autant avoir le courage de le faire dans les règles de l’art. Et de ne pas sacrifier une Institution, qui malgré tout, demeure un des derniers bastions de la bonne gouvernance dans un pays en perdition. Qui plus est, lorsque de véritables experts certifient qu’elle fait bien le Job pour lequel elle a été créée !
Mais au fait, que rapproche-t-on à l’actuel Gouverneur ? De faire son travail ? De respecter scrupuleusement une loi votée par le Parlement ? De veiller à stabiliser un dinar fragilisé par une politique défaillante ? D’essayer de maîtriser l’inflation ? De s’en tenir à utiliser à bon escient la politique monétaire, le seul outil dont il dispose ? Que nenni … son tort, c’est de ne pas faire actionner la planche à billet !
Aussi, pour mémoire, le 10 mars 2016, lors de la discussion du projet de la loi Portant sur le statut de la BCT par la Commission des finances, de la planification et de développement relevant de l’ARP, ce même sujet a été au centre des débat. Aux côtés du Gouverneur Ayari, c’est feu Slim Chaker ministre des Finances alors qui défendra bec et angles ce principe d’indépendance. Selon ses dires rapportées par l’agence TAP, l’adoption de ce projet est «de nature à améliorer l’image du pays et de sa notation souveraine et partant à lui permettre d’avoir des crédits à moindre coût sur le marché financier international».
