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Tag: infractions

1360 infractions relevées et destruction de 4 tonnes de produits alimentaires...

Les brigades d'inspection et de contrôle sanitaire ont proposé, lors de la deuxième moitié du mois de décembre courant, la fermeture de 31 locaux...

Gouvernorat de Tunis: 714 infractions relevées à l’issue de 4060 opérations...

A l'issue de 4060 opérations de contrôle économique menées dans le gouvernorat de Tunis, 714 infractions ont été relevées, selon la commission régionale de...

Couvre-feu : 3700 infractions enregistrées, ces 5 derniers jours

Les unités de la Garde nationale ont enregistré, ces cinq derniers jours (22-26 mai), 3484 infractions liées au non-respect du confinement et 213 autres...

Amnistie de change pour les infractions en Tunisie et à l’étranger,...

Nous croyons savoir, de sources généralement très bien informées, que le chef du gouvernement tunisien préparerait un grand, nombre de décrets-lois à caractère, financier,...

Kasserine : 405 infractions économiques relevées depuis début Ramadan

Les équipes de contrôle économique à Kasserine ont relevé 405 infractions économiques durant les 26 premiers jours du mois de Ramadan, a indiqué à...

INLUCC : 10 mille signalements d’infraction depuis le début du confinement

Le conseiller juridique de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Faouzi Chemengui, a indiqué que l'instance a recueilli 10 mille signalements d'infraction, et...

Covid-19: Retrait de 72 mille permis de conduire et fermeture de...

Quelque 3 mille individus ont été placés en garde à vue et 72 mille permis de conduire et 73 mille cartes grises ont été...

317 infractions relevées durant les 10 premiers jours de Ramadan

Les équipes de contrôle économique ont relevé, durant les dix premiers jours du mois de Ramadan, 317 infractions et saisi une quantité importante de...

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