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Quelque 12070 infractions économiques ont été relevées par les équipes de contrôle économique relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce, depuis le début du mois de Ramadan et jusqu’au 28ème jour de ce mois, a indiqué samedi le ministère dans un communiqué.
Ces infractions relevées grâce à 84000 opérations d’inspection ont notamment porté sur le non affichage des prix (50%), l’augmentation illégale du prix (24% des infractions enregistrées), la métrologie légale (15%) et la mauvaise utilisation des subventions.
La majorité des infractions relevées ont concerné les secteurs de l’alimentation générale (33%), des légumes et fruits (21%), des boulangeries et cafés (17%) outre les viandes rouges et les poissons.
Les équipes de contrôle ont saisi des quantités importantes de produits dont 336 tonnes de légumes et de fruits, plus de 23 mille litres d’huiles, 23 tonnes de farines et 6,7 tonnes de sucre, toujours selon la même source.
Parmi les marchandises saisies, figurent également les produits de nettoyage, le tabac et plus de 30 mille unités de pétards.

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La police environnementale a été officiellement déployée à la capitale Tunis et les agents de ce corps vont commencer à relever les infractions, à partir du 13 juillet prochain, après la campagne de sensibilisation déjà lancée et qui se poursuivra jusqu’au 12 juillet 2017.
L’agent de la police environnementale, Amir Ben Mohamed a déclaré, mardi 13 juin 2017 à l’agence TAP qu’il contrôlera avec ses collègues les commerces, les espaces industriels et les cafés qui ne respectent pas les règles de sécurité environnementale.
“Nous serons habillés, durant la campagne de sensibilisation, de chemises blanches, mais à partir du 13 juillet, nous porterons des chemises bleues pour dire que nous sommes entrés effectivement en service et partant prêts à rédiger des PV et à sanctionner les incivilités dans l’espace public”, a noté l’agent, en marge d’une cérémonie de coup d’envoi de la police environnementale.
Avant d’être généralisée, la police environnementale compte 299 agents, recrutés des municipalités et des directions de la santé et de protection de l’environnement dans les grandes villes de Tunis et des villes touristiques. La gente féminine représente 12% de ce corps.
Dans une première étape, 163 agents seront mobilisés sur les 74 municipalités de grand Tunis. Ils seront par la suite renforcés par des équipes locales et nationales.
La loi régissant le travail de la police environnementale prévoit des amendes d’un montant de 40 à 1000 dinars et même la prison pour la violation des règles de santé et d’hygiène.
Les agents de la police environnementale sillonneront en uniformes et disposeront de voitures équipées de GPS, et de tablettes numériques pour enregistrer les infractions.
Par ailleurs, une nouvelle application baptisée “Tunisie propre” a été lancée pour permettre aux citoyens d’informer les unités de la police environnementale de tout dépassement.

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La commission parlementaire de la Santé et des affaires sociales ainsi que celle de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services ont auditionné, jeudi, la ministre de la Santé Samira Meraï sur le projet de loi n°2016-78 relatif à la sécurité sanitaire, à la qualité des produits alimentaires et à l’alimentation des animaux.
La ministre a dans ce sens mis en exergue le volet répressif du projet de loi, estimant que l’alourdissement des sanctions demeure l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la fraude alimentaire.
Et de préciser: “En cas de fraude ou de tromperie alimentaire, les contrevenants peuvent s’exposer à une peine allant de 1 à 3 ans de prison et/ou à une amende comprise entre 50 et 100 mille dinars”.
Mme Meraï a ajouté que ce projet de loi prévoit également d’alourdir les sanctions à 7 ans de prison et/ou 200 mille dinars d’amende si un préjudice est causé à la santé des citoyens ou des animaux.
“En cas de décès, les peines peuvent même aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement”, a-t-elle fait observer.
Selon la ministre, ce projet de loi vient renforcer le cadre législatif relatif à la protection du consommateur et rendre les institutions chargées de contrôle du marché en phase avec leurs homologues à l’échelle européenne et mondiale.
Par ailleurs, les députés ont mis l’accent sur l’importance d’accélérer l’adoption de ce projet de loi afin de mettre un terme au “terrorisme alimentaire” et de lutter contre toutes les formes de fraude dans l’alimentation.

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Les équipes de contrôle économiques ont relevé au cours des trois premiers jours du mois de Ramadan 1362 infractions après la réalisation de 8982 visites d’inspection auxquelles ont pris part 421 équipes de contrôle.
Ce bilan est constitué de 370 infractions relatives aux dépassements des prix et situations de monopoles, à la transparence des transactions (654 ), à la métrologie (204 infractions), à la manipulation du système de la subvention (33 infractions) et 102 autres infractions.
Selon un communiqué, publié mardi, par le ministère de l’industrie et du commerce, les opérations de saisie ont concerné également les fruits et légumes (5 tonnes), les poissons (330 kg), l’huile (381 litres), la farine (4,4 tonnes), le sucre (1,5 tonne), les fourrages (1,6 tonne) , les produits alimentaires (37,5 tonnes), les appareils de pesage (3) .
S’agissant des plaintes reçues sur la ligne verte, elles ont atteint 57, dont la plupart concernent l’huile végétale subventionnée.
Les équipes de contrôle relevant de la direction de la qualité et la protection du consommateur ont levé, au cours des deux premiers jours du mois de Ramadan, 125 infractions ainsi que 30 échantillons qui seront soumis aux analyses. Près de 40 tonnes de produits alimentaires, 2890 litres de lait frais, 91 paquets de cosmétiques ainsi que 6 instruments de pesage non conformes ont été également saisis.
Ce bilan intervient après 699 visites d’inspection qui ont ciblé les secteurs des viandes et dérivés, les produits alimentaires périssables, les conserves alimentaires, le lait et ses dérivés et les produits cosmétiques.

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Locales et à l’environnement, Chokri Belhassen, a déclaré jeudi que la police environnementale sera opérationnelle au cours des prochains jours. Son entrée en activité dépend de la livraison de 30 mille conteneurs destinés à être installés dans les municipalités, opération qui a pris du retard.
En visite dans le gouvernorat de Nabeul, Belhassen a déclaré aux médias que les agents de la police environnementale, seront actifs dans tous les chefs-lieux des gouvernorats et dans plusieurs grandes municipalités dans une première phase qui concerne 70 municipalités. L’expérience sera, ensuite, généralisée aux différentes municipalités avant fin 2018.
Il a précisé que la police environnementale oeuvrera à appliquer la loi n°30, en date du 5 avril 2016 qui mentionne un ensemble d’infractions relatives au dépôt des déchets dans l’espace public.
Dans un autre contexte, il a avancé que les municipalités créées dans le gouvernorat de Nabeul seront prêtes au début du mois de juin prochain, pour assurer les prestations de services aux citoyens et ce en prévision des élections municipales et des conseils municipaux, assurant qu’il y a un suivi de l’avancement de l’installation de 86 nouvelles municipalités, dans les différents gouvernorats ainsi que des délégations spéciales et de la nomination des secrétaires généraux.

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La Cour des comptes a dévoilé ce jeudi 11 mai 2017, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, les résultats de son contrôle de la gestion financière de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

Fadhila Gargouri, juge à la Cour des comptes, a, à cette occasion, fait savoir qu’une série d’infractions ont été recensées par ledit rapport.

Parmi les dépassements qui ont été compilés, il y a les sommes d’argent dépensées sans justificatifs, dont l’acquisition de quatre véhicules jugés non indispensables pour un montant estimé à 223.000 dinars.

Il y a aussi un trou de 3 millions de dinars qui a été constaté et la perte de certains équipements comme 18 ordinateurs, 48 téléphones portables et d’autres équipements du centre informatique d’une valeur de 34.800 dinars.

Une série de recrutements inexplicables!

Sur un autre volet, la juge à la Cour des comptes a fait remarquer que l’ISIE n’a même pas respecté les normes et les procédures au niveau du recrutement des agents et des chargés des affaires administratives.

Pour les 20 catégories de postes à pourvoir, seuls 6 ont fait l’objet d’un concours, tandis qu’il a été relevé le recrutement de 10 agents dont les noms ne figuraient même pas sur la liste des candidats à ces postes !

A noter également que 90 autres agents ont commencé à travailler sans contrats en bonne et due forme, en plus de la non application par le Conseil de l’Instance de nombreuses décisions.

Et de préciser que des consignes ont par ailleurs été données à l’ISIE afin de rationaliser l’octroi des primes et de fixer les salaires de ses agents.

On rappelle que Chafik Sarsar, président de la structure, a annoncé mardi 09 mai 2017, à la surprise générale, sa démission et celle de deux autres membres, provoquant une onde de choc dans le pays.

Sarsar s’est expliqué sur les raisons de son départ et sur les facteurs l’empêchant de continuer de présider l’instance, pour ensuite s’engager à poursuivre sa mission. Bref, on n’y comprend rien, comme d’ailleurs beaucoup de choses qui se passent dans le pays depuis la fameuse révolution…

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Les infractions relatives à l’utilisation des voitures administratives ont enregistré, du 13 mars 2017 au 9 avril 2017, la une baisse la plus forte depuis la révolution tunisienne pour se situer à 4,2% (en dessous de la moyenne référentielle pour la période pré- révolution 2014) a indiqué, lundi, le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières.
Le ministère a précisé, dans un communiqué, publié, lundi, que les équipes de contrôle commun ont inspecté, au cours de la même période, 1943 véhicules administratifs et ont enregistré 83 infractions.
La campagne de contrôle des voitures administratives, entamée depuis septembre 2016, a permis de réduire le taux des infractions dans l’utilisation des voitures administratives de 14% à 5% (fin 2016, début l’année 2017).
Cette campagne se caractérise par le doublement du nombre des voitures contrôlées et par l’intensification des équipes de contrôle dans tous les gouvernorats, à travers la réalisation d’un programme qui sera exécuté par 11 équipes de contrôle communes entre les ministères des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’intérieur.
Le ministère des domaines de l’État a appelé les utilisateurs des voitures administratives à respecter les lois et la réglementation en vigueur.

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Le ministère de l’Industrie et du Commerce a annoncé dans un communiqué rendu public lundi, que les équipes du contrôle économique ont relevé 313 infractions commises au cours des opérations de contrôle des locaux commerciaux lors des soldes d’hiver qui se sont déroulés du 1er février au 31 mars 2017.

Ces infractions sont réparties comme suit: réductions sans dépôt de déclarations au préalable (63), les ventes promotionnelles illégales (132), les ventes avec des réductions illégales (87) et les infractions relatives aux produits exposés (31), nous apprend la même source.

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Une première unité de police de l’environnement a été mise en place au Maroc. Elle aura particulièrement pour objectif de “renforcer le rôle du ministère de l’environnement” et “lutter contre les infractions environnementales”, selon Alwihdainfo.

Cette première promotion des inspecteurs de la police de l’environnement sera composée de 40 membres.  Ils devront en collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice et des libertés, “constater les différentes infractions environnementales, notamment celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d’impact avant la réalisation des projets” ou s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.

L’infraction une fois constatée par l’inspecteur de l’environnement, les sanctions pourraient aller de cent milles à deux millions de dirhams allant même jusqu’à la prison ferme.

D’après la même source, le Maroc, qui a accueilli en novembre 2016 la Conférence internationale sur le climat COP22, se veut en matière de protection de l’environnement et de développement durable, l’un des pays les plus avancés.

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Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, conformément aux dispositifs de l’article 53 de la Loi de finances de l’année en cours.

La même source a précisé que les usagers de la route doivent payer au moins trois amendes en cas de multiplications du nombre des infractions routières.

Le reste des amendes peuvent être réglés avant la fin de l’année en cours.

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 591 véhicules administratifs et d’enregistrer 39 infractions en une semaine et durant la fête du Nouvel An, indique un communiqué rendu public, mardi, par le ministère des Domaines de L’État et des Affaires Foncières.

Sur un autre volet , des campagnes de sensibilisation via les supports médiatiques nationaux ont été lancés par ledit département afin d’inciter les usagers de voitures administratives à respecter la loi et les procédures en vigueur, nous apprend la même source.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Le taux des contraventions dans le cadre de l’utilisation des voitures administratives a baissé de 5 % au cours de la première semaine du mois en cours. Il s’élevait à 13% depuis le lancement de la première campagne de contrôle, qui a débuté en septembre dernier, selon un communiqué rendu public, ce jeudi, par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Cette baisse remarquable s’explique notamment par :

Le lancement d’une série de campagnes de sensibilisation chez les fonctionnaires de l’Etat.

L’intensification des opérations de contrôle, notamment durant les vacances, les fêtes officielles.

L’étroite collaboration entre les équipes dudit département et les autorités sécuritaires.

D’après la même source, 5031 véhicules ont été soumis au contrôle durant cette période qui n’a pas dépassé les trois mois. De même 6000 voitures ont été contrôlées depuis les huit mois de l’année en cours.

A noter que 10 patrouilles ont été mobilisées, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. D’autres équipes seront mobilisées dans les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan à partir de 2017.

On rappelle que ces vastes campagnes s’inscrivent dans le cadre du souci permanent de garantir l’usage des biens publics à des fins utiles et d’imposer la primauté de la loi dans le secteur administratif.

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Un nouveau projet environnemental de recyclage des déchets verts pour la production des engrais biologiques sera bientôt réalisé dans la

Le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher a annoncé que le ministère est en train de préparer une unité de police environnementale.

Lors de son passage ce mercredi 28 septembre 2016 sur Mosaïque Fm, il a déclaré que les  agents en question seront chargés des dépassements environnementaux  et feront appliquer la nouvelle loi, concernant l’augmentation des tarifs des amendes et certaines infractions seront considérées comme crimes.

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Les opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives les 24 et 25 septembre 2016 ont abouti à l’enregistrement de 25 infractions sur 279 voitures contrôlées, ce qui représente un pourcentage 8.9 %.

Par ailleurs ces opérations qui entrent dans le cadre des missions relevant du corps de contrôle des domaines de l’Etat et planifiées pour toute la période de l’année, et dans la continuité de la campagne entamée dernièrement lors de l’Aïd Al Idha, ont touché 8 gouvernorats – Ben Arous, Bizerte, Le Kef, Monastir, Sousse, Gafsa, Gabès et Médenine.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’unité nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a fait savoir qu’il a mis sur les rails une campagne de contrôle rigoureuse contre l’utilisation de voitures administratives à des fins personnelles et ce, dans tous les gouvernorats du pays. Cette mesure a pour objectif de sauvegarder les biens publics et de faire prévaloir la loi.

Selon des données dévoilées par ledit département, 34 infractions ont été enregistrées sur les 306 voitures contrôlées et ce lors d’une campagne de contrôle des véhicules administratifs. Ces infractions ont concerné essentiellement le non-respect de la règlementation d’usage des voitures administratives dont l’absence d’ordre de mission, le transport illégal de personnes et la conduite par une personne non autorisée.

D’après la même source, cette opération a été menée par les agents de contrôle du Grand Tunis, Kef, Monastir, Kairouan, Sousse, Gafsa, Gabes et Médenine et ce, les 17 et 18 septembre 2016 .

Il est impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction !

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption, Ibrahim Missaoui, a affirmé que malgré les efforts menés par le gouvernement en la matière, il est quasiment impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction avec à peine 33 agents sur le terrain.

Il a, sur un autre volet, rappelé qu’une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption relève que l’utilisation de véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période.

On rappelle qu’en 2014, le gouvernement de Mehdi Jomâa avait proposé de remplacer les voitures de fonction au sein des institutions et établissements publics par une prime financière et de “remplacer les bons d’essence par une prime financière compensatoire avec une réduction de leur valeur de 10%”. Ces propositions avaient provoqué de fortes contestations dans l’administration publique, amenant le gouvernement à faire machine arrière.

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Le chargé de communication auprès du ministère du Commerce, Abdel Monem Baccari, a déclaré ce vendredi 5 août, à Africanmanager, que les agents de contrôle économique ont mené 1081 visites de contrôle et ont relevé 78 infractions au cours de la saison des soldes d’été 2016.

Ces infractions ont concerné la baisse des prix sans déclaration préalable, les ventes promotionnelles illégales, le non affichage des prix et les baisses de prix illégales, a-t-il affirmé.

On rappelle que la saison des soldes d’été 2016 a démarré depuis le 15 juillet 2016 sur tout le territoire national.

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Les équipes de contrôle de la brigade économique à la direction régionale de la manouba ont relevé 348 infractions, au cours des 20 premiers jours du mois de ramadan, relatives au non affichage et l’augmentation illicite des prix, l’usage d’outils de pesage non homologués et la vente illégale des produits subventionnés, a déclaré le directeur régional du commerce à la manouba à la correspondante de TAP.
Il a indiqué que ces infractions ont été relevées après avoir effectué 2709 visites dans toutes les délégations de la région, dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle afin de protéger les consommateurs et faire face aux abus et dépassements des commerçants, concernant certains produits tels que les légumes, les fruits, les volailles et viandes rouges, produits alimentaires (109), boulangerie (95), fruits et légumes (59).
” les agents de la brigade de contrôle économique ont saisi au cours de cette période, 63 tonnes de farine subventionnée, 10 tonnes de fromage périmé, 450 kg de sucre,3009 litres d’huile végétale, 149 kg de volaille,1041 tonnes de viande périmée et 1029 kg de margarine impropre à la consommation.
A noter que 11 plaintes sont parvenues à la direction régionale du commerce à travers le numéro vert , a indiqué Ben Khalifa.

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Le chargé de communication auprès du ministère du Commerce, Abdel Monem Baccari, a déclaré, ce jeudi 7 avril  2016, à Africanmanager, que les agents de contrôle économique ont mené 2751 visites de contrôle et ont relevé 459  infractions au cours de la saison des soldes d’hiver 2016.

Ces infractions ont concerné la baisse des prix sans déclaration préalable, les ventes promotionnelles illégales, le non affichage des prix et les baisses de prix illégales, a-t-il affirmé.

 On rappelle que la saison des soldes d’hiver 2016, qui a démarré depuis le 31 janvier, a pris fin le 31 mars 2016.

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L’Union des radios des Etats arabes (ASBU) à Tunis

La conclusion qu’inspire le premier rapport de suivi des infractions dans le traitement de l’information ayant trait au terrorisme, au discours incitant à la haine et aux conflits armés est que les médias ont beaucoup de progrès à faire. En deux mois seulement – décembre 2015 et janvier 2016 -, pas moins de 2067 infractions ont été relevées par cette étude réalisée par l’Observatoire de l’éthique de la presse écrite et électronique, affilié au Syndicat national des journalistes tunisiens.

Le rapport a été établi sur la base d’un suivi du travail de 19 journaux et sites électroniques des secteurs privé et public, en français et en arabe. Dans le détail on a 5 hebdomadaires en arabe, 2 en français, deux quotidiens en arabe, 3 portails électroniques en arabe, un en français, deux sites de chaînes de télévision et 3 sites de radio.

1925 infractions sont liées au traitement de l’information en rapport avec le terrorisme, 142 infractions au traitement de l’information en lien avec un discours incitant à la haine. Par contre rien à signaler dans la manière de traiter les informations sur les conflits armés.

S’agissant du traitement du terrorisme par les médias, 1740 infractions ont été relevées dans les journaux en papier, 119 sur les portails électroniques et 66 sur les sites électroniques de chaînes de télévision et des radios.
Vous l’avez compris : Sur ce volet les sites électroniques font nettement mieux leur boulot que la presse sur papier. Néanmoins, à la décharge de cette dernière, la presse électronique a la possibilité de rectifier ses erreurs en temps réel…

Enfin concernant les propos incitant à la haine, 142 infractions ont été consignées dont 79 dans les journaux en papier. Petite précision : 38,73% des manquements relatifs aux discours incitant à la haine sont constatés dans la rubrique information politique.

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Le nombre des infractions économiques a atteint

Le nombre des infractions économiques a atteint, au cours des 10 premiers jours du mois de Ramadan 2014, 3932 contre 1531 infractions, pendant la même période de l’année 2013.

Dans une déclaration à la Tap, le directeur des recherches économiques au ministère du commerce, Mohamed Hèdi Inoubli a expliqué cette hausse par le renforcement des équipes du contrôle économique soit 1626 agents de contrôle contre 673 agents pendant la même période de l’année écoulée.

37721 visites d’inspections ont été effectuées dans les différents marchés et locaux commerciaux.

La même source a indiqué que la majorité des infractions enregistrées concerne la non-présentation des factures d’achat, le non-affichage des prix, l’utilisation des instruments de pesage non conformes aux normes, outre l’augmentation illégale des prix.

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