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Les équipes de contrôle économique relevant du ministère du commerce ont relevé, à fin septembre 2018, 26 980 infractions après la réalisation de 219 mille visites d’inspection et 140 campagnes de contrôle.

Elles ont, également, saisi des marchandises d’une valeur de 5 millions de dinars.

Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère du commerce a précisé que le bilan concerne 6 926 infractions relatives aux dépassements des prix et situations de monopoles, à la non transparence des prix(7614 infractions), à la facturation et l’absence de source de produits(7392 infractions), à la manipulation du système de subvention(1395infractions) et à la métrologie(2095 infractions).

Les opérations de saisie ont concerné les produits subventionnés (5400 tonnes), les produits agricoles fraiches (397tonnes), les œufs (275 milles pièces), le lait (30 mille litres), les produits alimentaires (277 tonnes), fournitures scolaires (plus de 70 mille cahiers subventionnées), outre 402 mille pièces de produits de contrefaçon de source inconnue et plus de 160 mille paquets de cigarettes et autres produits.
Le ministère du commerce a publié 220 décisions de fermeture de locaux commerciaux contrevenants et plus que 600 décisions pour interdire l’approvisionnement en produits subventionnés.
Le même département a relevé plus de 100 propositions pour retirer l’autorisation d’approvisionnement en cigarettes en raison de la monopolisation de ce produit.

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La Tunisie envisage d’émettre 1 milliard de dollars

L’expert en économie Abdeljelil Bedoui a déclaré, lors de son passage ce jeudi 6 septembre 2018 sur Shems Fm, que depuis 1960 et jusqu’à 2014, près de 60 milliards de dollars ont été transférés illégalement à l’étranger, qualifiant ce chiffre d’«énorme».

Il a par ailleurs assuré que la cadence du transfert d’argent a enregistré une hausse de 4.1 milliards de dollars annuellement depuis 2011 (6.1 milliards de dollars avant la révolution).

L’expert a appelé à la promulgation d’une loi d’urgence économique, qui permettra de poursuivre les délinquants et de confisquer cet argent.

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Un projet de loi portant sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires a récemment été approuvé par un Conseil ministériel et sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

Intervenu ce mercredi 23 mai 2018 sur Jawhara FM, le directeur de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement au ministère de la Santé, Mohamed Rebhi, a expliqué que le nouveau projet de loi prévoit des sanctions plus lourdes à l’encontre des personnes ayant commis des infractions mettant en danger la santé des consommateurs.

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Lors d’une journée d’information sur “la présentation du Guide du gestionnaire public” organisée ce mardi 15 mai 2018 au siège de la Banque de l’Habitat, Kamel Ayadi, président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF), a fait savoir que l’organisme a pour mission de suivre et de contrôler le gestionnaire public pour lutter contre les infractions et la mauvaise gestion. Et d’affirmer : “nous avons également lancé une guerre contre la mauvaise gouvernance qui explique la corruption, la mauvaise gestion…Nous collaborons avec le gestionnaire public afin de renforcer sa mission, de le guider dans le cadre de l’inspection des infractions au niveau de la gestion publique“.

Ayadi a par ailleurs indiqué que dans le rapport annuel du HCCAF entre 2016 et l’an dernier, 4039 infractions et irrégularités ont été recensées au niveau de la gestion publique de l’administration tunisienne.

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Au cours du mois d’avril 2018, les recettes du bureau des opérations commerciales et celui de contrôle des magasins au port de Radés ont atteint 334 millions de dinars (MD), soit des hausses respectives de 57% et 34%, a annoncé, mardi, la direction générale de la douane.

Selon un communiqué publié par la douane, ces sommes sont réparties comme suit : Des recettes de 156 MD, réalisées par le bureau frontalier des opérations commerciales, soit une hausse de 57%, par rapport à la même période de 2017.

Près de 1563 infractions douanières ont été enregistrées, lesquelles (recettes) ont généré des recettes de 722 mille dinars.

Le bureau frontalier du contrôle des magasins et des aires de dédouanement a réalisé des revenus de 178 MD, soit une hausse de 34% par rapport à la même période de 2017.
Près de 2063 infractions ont été relevées, lesquelles (infractions) ont permis de collecter 58 mille dinars.

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Quelques infractions ont été enregistrées dimanche matin dans certains centres de vote à Kasserine, a notamment indiqué Abdelkhalek Mlaouhi, coordinateur de l’observatoire CHAHED pour l’observation des élections et le soutien des transitions démocratique.

Certains responsables de bureaux de vote dans des circonscriptions électorales ont refusé l’entrée des observateurs et des contrôleurs ainsi que des représentants des listes candidates aux bureaux de vote avant 08heure du matin, a-t-il précisé dans une déclaration à la TAP.

D’autres infractions a-t-il ajouté, ont porté sur la présence des têtes de listes candidates dans les centres de vote.

Le responsable du bureau de vote de la municipalité de Sebitla a interdit à un observateur du parti Ennahdha l’accès au burau à côté des autres contrôleurs malgré l’intervention de l’instance, a-t-il précisé.
Le responsable du centre de vote n’est pas neutre, a-t-il estimé, rappelant qu’une infraction a été également relevée dans un bureau de vote de la municipalité de Jedlien suite à laquelle le bureau a été fermé durant une heure à cause d’un conflit survenu entre un observateur d’une liste indépendante et des membres du bureau de scrutin.

Le bureau a été rouvert après l’intervention de l’instance régionale indépendante pour les élections.

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Quarante infractions électorales ont été enregistrées, mercredi, dans les circonscriptions de Tunis 1 et de Sidi Hassine, a indiqué, mercredi, le président de l’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) à Tunis 1 Salah Riahi.

” Ces infractions ont été commises par des listes partisanes, ‎indépendantes et de coalition, sans distinction “, a-t-il précisé dans une déclaration à TAP.

Elles portent sur de nombreuses activités non autorisées, ainsi que sur l’affichage de banderoles et de manifestes électoraux dans des lieux non réservées à la campagne.

Les contrôleurs de l’IRIE chargés de surveiller le déroulement de la campagne électorale ont également constaté des dépassements portant sur la propagande politique et l’arrachage de manifestes électoraux.
” L’instance a déjà pris les mesures nécessaires à l’égard des contrevenants “, a-t-il assuré.

Quelque 231 espaces ont été bien aménagés pour l’affichage de manifestes électoraux dans les arrondissements municipaux de Tunis et de Sidi Hassine.

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L’Instance régionale indépendante pour les élections à Sfax 2 a relevé, durant les deux premiers jours de la campagne électorale et la période qui l’a précédée, un nombre d’infractions portant, essentiellement, sur l’affichage des manifestes électoraux sans validation et le financement des campagnes de certaines listes, a déclaré à l’agence TAP, le président de l’IRIE Anis Triki.
S’agissant de l’affichage des manifestes sans visa de l’IRIE, Triki a fait savoir que des procès d’infraction ont été rédigés à cet effet et que des procès-verbaux d’avertissement ont été dressés aux présidents des listes contrevenantes.
Triki a, par ailleurs, souligné que l’IRIE a rejeté des demandes de validation de listes partisanes ayant joint les photos de leurs présidents de partis aux photos des candidats, ce qui est de nature à induire les électeurs en confusion.
Il a aussi indiqué qu’une liste indépendante à Gremda avait procédé à poster plusieurs affiches au lieu d’une seule dans un même endroit réservé à l’affichage, ce qui relève, selon lui, de la publicité politique.
Concernant les infractions financières, le président de l’IRIE de Sfax 2, a affirmé qu’elles sont liées essentiellement à la non-présentation, par certaines listes participantes, de leurs états financiers auprès de l’IRIE ou la fourniture tardive des états financiers après dépassement des délais (12 avril courant).
L’instance a également relevé un cas de “dépenses excessives”, lequel a été signalé à la Cour des comptes.
Rappelons que la circonscription électorale Sfax 2 compte 63 listes candidates dont 34 listes partisanes, 5 listes de coalition et 24 listes indépendantes.

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Le pourcentage des infractions au niveau de l’utilisation des voitures administratives a baissé de manière notable au cours du 1er trimestre de cette année? atteignant le taux de 4,1%, par rapport aux taux enregistrés à la même période en 2016 (7,3%) et 2017 (4,8%).

Les équipes de contrôle ont intensifié leurs interventions, en procédant au contrôle de 8106 véhicules administratifs au cours du 1er trimestre avec une moyenne de 2702 voitures par mois, contre 2322 en 2017 et 1134 en 2016.

Il est à noter qu’un arrêté gouvernemental (n° 647 de l’année 2017 en date du 26 mai) relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives circulant sur les routes a été adopté ; a été fixée une amende d’un montant de 20 dinars dont les contrevenants doivent s’acquitter lors de l’opération de contrôle et ce, parallèlement à une sanction administrative. A ce titre, 339 amendes ont été enregistrées durant ce premier trimestre.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’approche prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le renforcement des mécanismes de la bonne gouvernance.
Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières s’adresse de nouveau à tous les utilisateurs des véhicules administratifs en leur rappelant l’obligation de respecter les procédures en vigueur et exhorte les responsables des différentes structures administratives à fournir tous les papiers nécessaires aux utilisateurs conformément à la réglementation.

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En 2016, 13 missions de contrôle sur place ont été effectuées et se répartissent entre une mission générale, sept missions thématiques et cinq missions ponctuelles sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouvernement de la BCT et des termes de références documentés. L’activité de supervision sur pièces et sur place a abouti à infliger des sanctions disciplinaires, dont des amendes totalisant 1,4 MD au titre des infractions relatives au non-respect des normes prudentielles. Ces amendes ont concerné 5 banques au titre du non-respect du ratio de liquidité et 2 autres banques au titre du non-respect des normes de concentration.

Les sanctions de la BCT ont aussi porté application d’astreintes pour un montant de 447,7 mille DT, suite au retard accusé dans la communication du Reporting à la BCT, et un avertissement adressé à un établissement financier au titre du non-respect des dispositions règlementaires en matière de Reporting.

Une amende de l’ordre de 1,4 MD a aussi été infligée à l’encontre d’une banque pour non-conformité au barème des conditions de banque communiqué à la BCT. Il s’agit en fait de la rémunération des dépôts à vue, à des taux supérieurs aux plafonds réglementaires. Toutes ces amendes et astreintes sont versées au Trésor tunisien.

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La moyenne des infractions économiques enregistrée dans les marchés et espaces commerciaux a atteint 123 infractions au cours des mois de septembre, octobre et novembre 2017, selon des données du ministère du Commerce, publiées hier lundi.
Le nombre des infractions enregistrées par les équipes du contrôle économique relevant du ministère au cours de la période précitée ont atteint 8 236 infractions après 65 448 visites d’inspection effectuées par 4 554 équipes de contrôle.
Le ministre a indiqué que 1826 tonnes de légumes et fruits ont été saisies, 48 tonnes de farine, 42 tonnes de semoule et de pâtes alimentaires, 14000 litres d’huile végétale subventionnée et 1,2 tonne de viandes blanches et une tonne de poissons.
Les équipes de contrôle ont également saisi 280 tonnes de produits fourragers et d’engrais, 114 tonnes de produits alimentaires, 15 tonnes de sucre, 99 mille de paquets de cigarettes, 62 tonnes de fer, 13 560 litres de produits d’entretien.
Le ministère a pris un ensemble de mesures contre les contrevenants dont l’interdiction à 39 boulangeries de l’approvisionnement en farine, l’exécution de 6 décisions de fermeture dans les gouvernorats de Monastir et de la Manouba et le retrait de 76 autorisations de vente de tabac dans les gouvernorats de Monastir et de l’Ariana. Des décisions finales de retrait de 150 autres autorisations dans les gouvernorats de Tunis et de Béja seront également publiées, selon le communiqué.

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Selon des statistiques communiquées ce mercredi 4 octobre 2017 par le ministère du Commerce à Africanmanager, les équipes du contrôle économique ont relevé 162 infractions commises durant la saison des soldes d’été 2017.

Ces infractions ont concerné les réductions sans dépôt de déclarations au préalable (48), les ventes promotionnelles illégales (25), les ventes avec des réductions illégales (7) et les infractions relatives aux factures (18)….

D’après la même source, 1038 visites de contrôle ont été menées par les brigades économiques réparties sur les différentes régions de la République.

On rappelle que le ministère du Commerce a annoncé que les soldes d’été ont démarré depuis le 8 août 2017.

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Une réunion de travail s’est tenue, mercredi, au siège du gouvernorat de Bizerte, consacrée à l’examen les infractions environnementales commises par la sucrerie de Bizerte.
Des associations environnementales à Bizerte avaient attiré l’attention sur les atteintes à l’environnement et les problèmes de pollution maritime causée par les rejets d’eaux de raffinage de sucre et de la mélasse (résidu de la fabrication de sucre) provenant de l’Usine de sucre de Bizerte, depuis sa création en 2009.
Le gouverneur de Bizerte a indiqué que les autorités régionales sont disposées à faciliter les procédures administratives en faveur de l’usine pour qu’elle puisse résoudre ces problèmes.
Il a ajouté que des mesures rigoureuses seront prises si la sucrerie ne respecte pas ses engagements, d’autant que l’Etat ne cesse d’investir dans le domaine environnemental à l’instar des projets d’assainissement du lac de Bizerte (plus de 220 MD) et de restructuration des entreprises industrielles publiques et privées.
Des représentants de la direction de la société, ayant pris part à cette réunion, ont affirmé que l’entreprise œuvrent à chercher des solutions pour atténuer l’impact de sa production sur l’environnement dans la région.

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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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Une première unité de police de l’environnement a été mise en place au Maroc. Elle aura particulièrement pour objectif de “renforcer le rôle du ministère de l’environnement” et “lutter contre les infractions environnementales”, selon Alwihdainfo.

Cette première promotion des inspecteurs de la police de l’environnement sera composée de 40 membres.  Ils devront en collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice et des libertés, “constater les différentes infractions environnementales, notamment celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d’impact avant la réalisation des projets” ou s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.

L’infraction une fois constatée par l’inspecteur de l’environnement, les sanctions pourraient aller de cent milles à deux millions de dirhams allant même jusqu’à la prison ferme.

D’après la même source, le Maroc, qui a accueilli en novembre 2016 la Conférence internationale sur le climat COP22, se veut en matière de protection de l’environnement et de développement durable, l’un des pays les plus avancés.

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Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, conformément aux dispositifs de l’article 53 de la Loi de finances de l’année en cours.

La même source a précisé que les usagers de la route doivent payer au moins trois amendes en cas de multiplications du nombre des infractions routières.

Le reste des amendes peuvent être réglés avant la fin de l’année en cours.

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 591 véhicules administratifs et d’enregistrer 39 infractions en une semaine et durant la fête du Nouvel An, indique un communiqué rendu public, mardi, par le ministère des Domaines de L’État et des Affaires Foncières.

Sur un autre volet , des campagnes de sensibilisation via les supports médiatiques nationaux ont été lancés par ledit département afin d’inciter les usagers de voitures administratives à respecter la loi et les procédures en vigueur, nous apprend la même source.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Le taux des contraventions dans le cadre de l’utilisation des voitures administratives a baissé de 5 % au cours de la première semaine du mois en cours. Il s’élevait à 13% depuis le lancement de la première campagne de contrôle, qui a débuté en septembre dernier, selon un communiqué rendu public, ce jeudi, par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Cette baisse remarquable s’explique notamment par :

Le lancement d’une série de campagnes de sensibilisation chez les fonctionnaires de l’Etat.

L’intensification des opérations de contrôle, notamment durant les vacances, les fêtes officielles.

L’étroite collaboration entre les équipes dudit département et les autorités sécuritaires.

D’après la même source, 5031 véhicules ont été soumis au contrôle durant cette période qui n’a pas dépassé les trois mois. De même 6000 voitures ont été contrôlées depuis les huit mois de l’année en cours.

A noter que 10 patrouilles ont été mobilisées, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. D’autres équipes seront mobilisées dans les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan à partir de 2017.

On rappelle que ces vastes campagnes s’inscrivent dans le cadre du souci permanent de garantir l’usage des biens publics à des fins utiles et d’imposer la primauté de la loi dans le secteur administratif.

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Un nouveau projet environnemental de recyclage des déchets verts pour la production des engrais biologiques sera bientôt réalisé dans la

Le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher a annoncé que le ministère est en train de préparer une unité de police environnementale.

Lors de son passage ce mercredi 28 septembre 2016 sur Mosaïque Fm, il a déclaré que les  agents en question seront chargés des dépassements environnementaux  et feront appliquer la nouvelle loi, concernant l’augmentation des tarifs des amendes et certaines infractions seront considérées comme crimes.

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Les opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives les 24 et 25 septembre 2016 ont abouti à l’enregistrement de 25 infractions sur 279 voitures contrôlées, ce qui représente un pourcentage 8.9 %.

Par ailleurs ces opérations qui entrent dans le cadre des missions relevant du corps de contrôle des domaines de l’Etat et planifiées pour toute la période de l’année, et dans la continuité de la campagne entamée dernièrement lors de l’Aïd Al Idha, ont touché 8 gouvernorats – Ben Arous, Bizerte, Le Kef, Monastir, Sousse, Gafsa, Gabès et Médenine.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’unité nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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