AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réel26 980 infractions relevées par les équipes de controle économique

26 980 infractions relevées par les équipes de controle économique

Les équipes de contrôle économique relevant du ministère du commerce ont relevé, à fin septembre 2018, 26 980 infractions après la réalisation de 219 mille visites d’inspection et 140 campagnes de contrôle.

Elles ont, également, saisi des marchandises d’une valeur de 5 millions de dinars.

Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère du commerce a précisé que le bilan concerne 6 926 infractions relatives aux dépassements des prix et situations de monopoles, à la non transparence des prix(7614 infractions), à la facturation et l’absence de source de produits(7392 infractions), à la manipulation du système de subvention(1395infractions) et à la métrologie(2095 infractions).

Les opérations de saisie ont concerné les produits subventionnés (5400 tonnes), les produits agricoles fraiches (397tonnes), les œufs (275 milles pièces), le lait (30 mille litres), les produits alimentaires (277 tonnes), fournitures scolaires (plus de 70 mille cahiers subventionnées), outre 402 mille pièces de produits de contrefaçon de source inconnue et plus de 160 mille paquets de cigarettes et autres produits.
Le ministère du commerce a publié 220 décisions de fermeture de locaux commerciaux contrevenants et plus que 600 décisions pour interdire l’approvisionnement en produits subventionnés.
Le même département a relevé plus de 100 propositions pour retirer l’autorisation d’approvisionnement en cigarettes en raison de la monopolisation de ce produit.

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