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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié une décision n°2018-2 complétant et amendant une décision en date du 8 septembre 2014 relative aux procédures de vote et de dépouillement.
Les amendements portent sur 21 articles. Il s’agit notamment de l’ajout de la mention “municipale et régionale” et d’alinéas qui concernent les opérations de vote et le droit de vote aux prochaines élections municipales décidées pour le 6 mai 2018.
Sur le vote des militaires et des sécuritaires prévu le 29 avril 2018, l’ISIE prévoit la modification de la décision n°80 en date du 1er septembre 2014. Les amendements portent notamment sur les procédures de vote pour les militaires et les forces de sécurité intérieure, le dépouillement des voix et la collecte de leurs avis à la sortie des bureaux de vote.

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Le député de Nidaa Tounès pour les Tunisiens à l’étranger, Riadh Jaïdane, a indiqué, lors de son passage, ce matin du mardi 26 décembre 2017 sur Express Fm, que les élections législatives partielles en Allemagne ont constitué une « véritable mascarade ».

Il a ajouté que de nombreuses violations ont marqué le scrutin en question dans sa globalité tout en précisant que les résultats du recours introduit par la liste de Nidaa des Tunisiens à l’étranger contre la liste « El Amal » de Yassine Ayari seront proclamés, vendredi 29 décembre 2017.

Et d’ajouter qu’il déposera une plainte, aujourd’hui, contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), pour protester contre toutes les décisions prises par le président de l’Instance par intérim, Anouar Ben Hassan et qu’il a qualifiées de nulles et illégales ».

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé, lundi 18 décembre 2017, que les élections municipales auront lieu le 6 mai 2018.

L’ISIE a indiqué également que les inscriptions vont s’ouvrir entre le 19 décembre 2017 et le 6 janvier 2018.

Les sécuritaires et les militaires voteront le 29 avril 2018. Les résultats définitifs seront proclamés par l’ISIE au plus tard le 13 juin 2018 après l’examen des recours.
Selon le calendrier des élections municipales, l’enregistrement des électeurs démarrera le 19 décembre et se poursuivra jusqu’au 6 janvier 2018. Les listes des électeurs seront affichées les 11 et 12 janvier 2018.
Le dépôt des recours contre les listes des électeurs est prévu du 13 au 15 janvier 2018, l’annonce des décisions y afférentes ne dépassera pas le 18 janvier prochain. L’ISIE se chargera ensuite de l’annonce de la liste définitive des électeurs après examen des recours dans un délai ne devant pas dépasser le 7 février 2018.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé de dépêcher une équipe de travail en Allemagne en prévision des élections législatives partielles, a indiqué Mohamed Mnasri, président de l’Instance, dans une déclaration relayée par la TAP.

Composée de quatre personnes, cette équipe aura pour mission de superviser le processus électoral dans ce pays (organisation, vote et dépouillement), a précisé Mnasri à la TAP ajoutant que groupe pourrait aider, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, section Allemagne, en cas de besoin.

L’équipe en question regroupe deux membres chargés des affaires juridiques, un membre chargé de l’informatique et un autre chargé de suivi. Selon le calendrier établi par l’ISIE, la campagne électorale aura lieu du 23 novembre au 13 décembre. Le 14 décembre est décrété, jour du silence électoral.

Le silence électoral se poursuivra du 14 décembre jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription d’Allemagne.

Vingt-six listes sont en lice pour les élections législatives partielles pour la circonscription d’Allemagne. Les législatives interviennent à la suite de la démission du député Hatem Ferjani de l’Assemblée des représentants du peuple après sa nomination au poste de secrétaire d’État aux Affaires étrangères chargé de la diplomatie économique.

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Najla Brahem, Riadh Bouhouchi et Anouar Ben Hassan quittent l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), à la suite du tirage au sort qui a eu lieu jeudi pour le renouvellement du tiers des membres de l’ISIE.
Le tirage au sort intervient en application des articles 126 et 148 de la Constitution de 2014 et de l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE qui prévoit que ” le tiers du conseil de l’Instance est renouvelé tous les deux ans “.
Le tirage au sort a porté sur 6 membres de l’ISIE dont 3 de l’ancienne composition et 3 de la nouvelle.
Cette démarche intervient en application de l’avis consultatif du Tribunal administratif.
Le tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres de l’ISIE a concerné Riadh Bouhouchi, Anouar Ben Hassan et Nabil Baffoun de l’ancienne composition de l’Instance et Najla Brahem, Farouk Bouaskar et Anis Jarboui de la nouvelle composition.
Selon le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri, le tirage au sort a écarté deux membres de l’ancienne composition de l’ISIE, à savoir Anouar Ben Hassan et Riadh Bouhouchi et un membre de la nouvelle composition à savoir Najla Brahem.
La liste des membres sortants sera envoyée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant d’entamer l’élection des nouveaux membres dans les mêmes spécialités des membres sortants, a expliqué Mansri qui a été exclu du tirage au sort, conformément aux dispositions de la loi.
” Le dossier du renouvellement du deuxième tiers des membres de l’ISIE est désormais clos “, a-t-il déclaré Mansri.

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Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Mohamed Tlili Manseri, a assuré, lundi, lors de son audition à l’ARP, que la somme de 59 142 MD a été consacrée au budget de l’ISIE pour l’exercice 2018, contre la somme de 44 241 MD en 2017, soit une augmentation de 33,7%, rapporte Shems fm.

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Les députés du Front Populaire et de Machrou Tounes ont émis des réserves sur l’élection du nouveau président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) Mohamed Tlili Mansri lors de la plénière de l’ARP tenue mardi.

Ils ont exprimé leur mécontentement pour l’accord des présidents des blocs parlementaires et de la commission de tri au sujet du vote à deux reprises de la député Leila Aouled Ali, de leur décision de former une commission pour enquêter sur d’autres fraudes au vote et d’avoir approuvé le résultat du vote après avoir conclu que seule Leila Aouled Ali a voté deux fois.

“Le Front National se dégage des décisions de la réunion des présidents des blocs parlementaires et de la commission de tri qui ont approuvé les résultats du scrutin malgré l’existence de fraudes électorales”, a souligné Chafik Ayadi, député du FP.

Il a émis des doutes sur le vote, affirmant que le Front Populaire avait demandé d’organiser un autre vote qui ne soit pas entaché d’infractions.

De son côté Hassouna Nasfi de Machrou Tounes, a déclaré à l’agence TAP que les membres de son groupe parlementaire sont mécontents de l’opération d’élection du nouveau président de l’ISI, estimant que la réserve sur le vote de Leila Aouled Ali “est légitime”.

“La réserve de notre bloc ne se limite pas à la fraude électorale mais porte aussi sur le fait que les débats et le consensus sur le président de l’ISIE n’étaient élargis et circonscrit aux mouvements Ennahdha et Nidaa Tounes ainsi que l’ULP sans consultation avec les autres composantes du parlement”, a-t-il fait valoir.

Pour sa part, le député Mohamed Saidane (Nidaa Tounes), dont la présence au sein de la commission de tri avait été critiquée, a estimé dans une déclaration à l’agence TAP que sa participation à la commission “est légale” après avoir remplacé la députée Ons Hattab à la demande officielle de Nidaa Touns.

L’Assemblée des représentants du peuple, réunie mardi en plénière, est finalement parvenue à élire le président de l’ISIE en départageant les candidats en lice après avoir échoué, à quatre reprises, à réunir une majorité absolue (109 voix) autour d’un candidat, rappelle-t-on.

Mohamed Tlili Mansri a, ainsi, été élu président de l’ISIE avec 115 voix. Najla Brahem a recueilli 49 voix et Anis Jarboui 5 voix, alors que Farouk Bouasker Anouar Ben Hassan qui a, jusqu’ici, assuré l’intérim de la présidence de l’ISIE, n’ont obtenu aucune voix.

La plénière s’est poursuivie de 11h00 à 17h00 pour manque de quorum. Le nombre de députés ayant voté a totalisé 170 sur 2017 députés au parlement.

Le bureau de l’ARP s’est réuni entretemps avec les présidents des groupes parlementaires et la commission de tri pour statuer sur le vote, à deux reprises, de la députée Leila Ouled Ali, et décider de créer une commission pour s’assurer si d’autres députés avaient aussi enfreint les procédures du scrutin.

Celle-ci a conclu que la députée Ouled Ali était la seule à avoir voté à deux reprises, avant l’approbation par l’ARP du résultat du vote.

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Mohamed Tlili Mansri, qui vient d’être élu nouveau président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) lors du vote mardi de la plénière de l’ARP avec 115 voix, est né le 30 mars 1974 dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Avocat de métier inscrit depuis le 4 janvier 1999, il avait enseigné pendant dix ans à la faculté de droit de Sousse, à l’institut international de transport et des services de communications à Sousse, à l’institut supérieur des études technologique de Sidi Bouzid ainsi qu’à l’institut supérieur des métiers dans le même gouvernorat.

Mansri est détenteur de la maitrise en droit de la faculté de droit de Sousse en 1996, du diplôme des études approfondies en droit d’affaires dans la même faculté en 1998 et il est enregistré pour une thèse de doctorat en droit des affaires.

Il avait fait partie de la commission annexe des élections de Sidi Bouzi lors des élections de l’assemblée constituante en 2011 chargé des affaires juridiques ainsi que lors des élections législatives et présidentielles de 2014 et coordinateur régional de contrôle des activités de la campagne électorale.

Le nouveau président de l’ISIE était membre de l’Instance depuis le 10 février 2017, du corps des avocats. Il est marié et père de trois enfants.

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Prévue, mardi à 9h00, la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’élection d’un président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été retardée, faute de quorum.
Le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, a été contraint de lever la plénière à laquelle ont pris part 38 députés seulement.
Dans une déclaration à la TAP, le député du groupe Nidaa Tounes, Taieb Madani a justifié ce retard par le retrait de deux candidats à la présidence de l’ISIE.

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Manifestement le retour de l’Union patriotique libre (UPL), de Slim Riahi, au bercail – le Pacte de Carthage – est aussi l’avènement d’un nouveau trio dans la direction des affaires du pays, avec Nidaa Tounes et Ennahdha. Certains diraient Troïka, un nom bien connu sous nos cieux. En tout cas la première conséquence directe et immédiate de ce rapprochement est le choix commun de la personne à la tête l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Selon Shems FM, cette personne ne serait autre que Mohamed Tlili Manseri…

A noter que l’élection se fera ce mardi 14 novembre 2017, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Les autres candidats à la présidence de l’ISIE sont : Farouk Bou Asker, Najla Ibrahim, Anis Jarbouii, Anouer Ben Hssan et Nabil Azizi. Manseri devra récolter 109 voix pour s’imposer, ce qui devrait être, arithmétiquement, une formalité s’il fait le plein chez le trio Nidaa-Ennahdha-UPL.

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Le nouveau président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), aura lieu ce mardi 14 novembre 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Il est à rappeler que le membre de l’instance, Nabil Baffoun, a déclaré, hier, lundi, que si le président de l’instance n’est pas élu dans un délai de dix jours, les élections municipales ne pourront pas avoir lieu, comme prévu, le 25 mars 2018.

Six candidats se sont, jusque-là présentés à la présidence de l’ISIE. Il s’agit de Farouk Bouasker, Nejla Brahem, Anis Jarboui, Anouar Ben Hassan, Nabil Azizi et Mohamed Tlili Mansri.

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Plus de trois candidats se présenteront à la présidence de l’instance électorale, selon Adel Brinsi, membre de l’ISIE chargé de la communication. Il convient de rappeler que le dépôt des candidatures prend fin ce samedi à 12H00.
Réunis vendredi soir, les membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ne sont pas parvenus à un consensus sur les candidatures à la présidence de l’instance, a-t-il regretté. Il a affirmé que les membres de l’ISIE sont prêts à accepter et à traiter avec le candidat qui sera choisi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors de la plénière programmée pour mardi 14 novembre.
Au cas où le président de l’instance est élu, l’instance effectuera, sans plus attendre, un tirage au sort pour le renouvellement du tiers de ses membres, conformément à l’avis consultatif du Tribunal administratif. Il s’agit, a-t-il relevé, d’une issue juridique à la crise que connait l’instance depuis quelques temps.
Adel Brinsi a révélé à l’agence TAP que son nom figure parmi les candidats à la présidence de l’instance, se refusant de dévoiler le nom des autres postulants.

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A la reprise vendredi après-midi des travaux de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, a annoncé le report de l’élection du président de l’ISIE au lundi 30 octobre 2017.
A l’issue du vote du premier tour ce matin, deux candidats étaient qualifiés au second tour : Najla Brahim et Mohamed Tlili Mansri. Aucun des six candidats n’a obtenu le nombre de voix requis, soit 109 voix.
Plus tôt dans la journée, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a annoncé que Nabil Laazizi et Farouk bou Asker ont obtenu chacun 0 voix, Anis Jarboui et Nabil Baffoun ont obtenu 2 voix chacun, Najla Brahim 48 voix et Mohamed Tlili Mansri 95 voix.

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La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’élection d’un nouveau président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) aura lieu ce vendredi 27 octobre 2017 au Bardo.

Lors de son intervention ce vendredi sur Express Fm, Habib Khedher, adjoint du président de l’ARP chargé des relations avec les instances constitutionnelles, a confirmé, l’existence d’un consensus entre Ennahdha et Nida pour l’élection du président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), un consensus qui engloberait même cinq blocs parlementaires.

Il a ajouté que cette situation favoriserait l’élection du président de l’Instance dès le premier tour, sans vouloir, toutefois, se prononcer sur le nom du candidat à cette présidence, sachant que la candidate, Nejla Brahem est citée avec insistance pour ce poste.

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Anouar Ben Hassen, président par intérim de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a annoncé, ce jeudi, son retrait de la course à la présidence de l’instance électorale.
Joint au téléphone par l’agence TAP, Ben Hassen a expliqué que ” l’important à ce stade, c’est de préserver les intérêts de l’instance et du pays “, ajoutant que son retrait de la course balisera la voie à plusieurs compétences capables de diriger l’ISIE.
Selon Ben Hassen, l’instance électorale est actuellement soumise à des tiraillements politiques, notamment après l’élection de deux nouveaux membres qui font l’objet de recours.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait annoncé la tenue, vendredi prochain, d’une séance plénière pour élire un président de l’ISIE.

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Une séance plénière aura lieu vendredi pour élire un président à la tête de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a annoncé Ghazi Chaouachi, membre du bureau.
” Cette plénière planchera également sur l’examen des amendements introduits à l’article 33 du projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles “, a-t-il ajouté à l’issue de la réunion mercredi du Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Réunis dans la journée, les présidents des blocs parlementaires ont commencé à aboutir à un consensus autour du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Selon le président du bloc du Mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, les parties prenantes de cette réunion ont recommandé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple de tenir vendredi prochain une séance plénière consacrée à l’élection du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et à l’adoption des amendements introduits à l’article 33 du projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes.
” Cette plénière ne devrait aucunement être levée sans aboutir à l’élection d’un président de l’ISIE “, a-t-il lancé.

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Le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a émis samedi sur son site web officiel sa décision n°12 pour l’année 2017 relative à l’ouverture des inscriptions pour les élections et le référendum qui dispose que le conseil fixe la date de clôture de l’opération d’inscription des électeurs quatre mois avant l’avènement de l’échéance électorale.

Les inscriptions devraient quant à elle démarré lundi prochain.

Les autres dispositions de la décision 2017-12 de l’ISIE portent sur la mobilisation de l’ensemble des bureaux régionaux de l’instance et l’actualisation de la liste de ces bureaux selon le besoin.

Le président de l’ISIE par intérim, Anouar Ben Hassan, avait annoncé à l’issue d’une récente réunion de l’instance, en présence des représentants des partis, de la présidence du gouvernement, de la présidence de la république et de la présidence du parlement, un consensus sur la date du 25 mars 2018 pour organiser les élections.

“Tous les participants ont été unanimes à ne pas ajourner si ne die les élections municipales qui devaient être organisées le 17 décembre prochain», a-t-il précisé.

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Réuni mardi 27 septembre 2017 à Tunis, le conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé d’ouvrir les inscriptions des électeurs, d’une façon continue, dans tous les sièges des commissions relevant de l’ISIE à partir du 2 octobre 2017.

Il y a lieu de rappeler à ce propos que la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’élection du président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) avait été levée sans parvenir à l’élection d’un candidat pour ce poste. Aucun des deux candidats en lice à savoir Anis Jardoui et Nabil Baffoun n’ayant obtenu la majorité des voix (109) lors de ce deuxième scrutin.

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Aucun consensus n’a été atteint, lors de la réunion des présidents des blocs parlementaires, sur la question du candidat à la présidence de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
C’est ce qu’a déclaré, lundi, à l’Agence TAP, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, ajoutant que “la réunion restera ouverte jusqu’à parvenir à un consensus”.
Il a ajouté qu’il a été convenu d’organiser une réunion avec les sept candidats à la présidence du conseil de l’ISIE avant la tenue de la plénière ce lundi à partir de 14h00 et consacrée à l’élection du président de l’ISIE.
“Les présidents des groupes parlementaires sont conscients de l’impératif d’élire le président de l’ISIE ce lundi”, a-t-il dit.
Les candidats à la présidence du conseil de l’ISIE sont Nabil Baffoun, Nabil Laazizi, Mohamed Tlili Mansri, Anouar Ben Hassan, Farouk Bouasker, Adel Brinsi et Anis Jarboui.

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L’élection du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) aura lieu lundi prochain au cours d’une séance plénière, a annoncé vendredi Mohamed Ennaceur, président du parlement.
La plénière sera précédée par la réunion des présidents des blocs parlementaires pour se concerter à ce sujet, a déclaré à l’agence TAP Nizar Amami, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le vice-président du parlement, Abdelfatah Mourou, avait annoncé mercredi dernier, lors de la plénière consacrée au comblement des vacances au sein de l’ISIE, l’ouverture de la candidature à la présidence de l’instance électorale, le comblement des vacances des postes de juge administratif et de professeur universitaire ayant été effectué.
L’élection du président de l’ISIE avait initialement été prévue pour le 20 septembre.

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