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Nabil Baffoun

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a indiqué que la liste finale des candidats retenus aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera publiée, au plus tard, le 15 octobre prochain.
Les élections du CSM se dérouleront dimanche 23 octobre 2016.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun a relevé que le nombre de candidatures aux élections du CSM a atteint, jusqu’à présent, 185 candidats en lice pour briguer les 45 sièges du conseil.
” Ce chiffre est appelé à augmenter, conformément aux arrêts du Tribunal administratif relatifs aux recours “, a-t-il expliqué.
Nabil Baffoun a précisé que les candidats concernés par les élections du CSM sont les magistrats de l’ordre judiciaire, de l’ordre financier et de l’ordre administratif, les avocats, les huissiers notaires, les experts comptables et les universitaires.
Il a, par ailleurs, rappelé que le 3 octobre prochain est le dernier délai fixé pour changer de centre de vote pour les votants aux élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Le dernier délai pour le retrait des candidatures est, également, fixé au 3 octobre prochain, a-t-il ajouté, mardi, dans une déclaration une déclaration à l’agence TAP.
Treize centres de vote et 108 bureaux de vote seront disponibles pour les élections du

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Un mémorandum d’entente a été signé, lundi, entre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et le Haut commissariat national libyen aux élections (HCNE).
Signé par les présidents des deux instances électorales tunisienne et libyenne, respectivement Chafik Sarsar et Chedli Seyah, ce mémorandum d’entente vise à améliorer le rendement des deux instances en termes d’administration, d’organisation électorale, de gestion des risques et de formation.
Cet accord prévoit également l’organisation de manifestations communes, dont des ateliers de travail, des congrès et des conférences ainsi que la participation des représentants des deux instances électorales aux missions d’observation et de suivi des élections dans les deux pays.
Faisant office de déclaration d’intention, ce mémorandum d’entente prévoit aussi l’élaboration de recherches et d’études inhérentes aux élections et l’organisation de réunions semestrielles pour mettre en place les mécanismes d’exécution des objectifs et évaluer l’évolution de la coopération entre les deux instances électorales.

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L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé dans un communiqué que la fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) a décidé d’attribuer le prix Joe Baxter pour l’année 2016 au président de l’ISIE Chafik Sarsar.

Ce prix lui a été attribué pour sa contribution au développement des pratiques électorales. Le prix Joe Baxter sera officiellement remis à Chafik Sarsar le 8 novembre prochain à Washnington.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, mercredi, que la liste complète des candidats au Conseil supérieur de la magistrature est affichée au siège central de l’ISIE et dans certaines sections régionales de l’instance.
Dans un communiqué, publié, mercredi, l’ISIE a souligné que l’examen des candidatures sera effectué à la lumière des requêtes qui seraient déposées.
Les requêtes sont déposées directement au siège central de l’ISIE et dans les sections régionales ayant reçu es dossiers de candidature, et ce, les jeudi 15 et vendredi 16 septembre pendant les horaires administratifs, ajoute la même source.
Les requêtes doivent être manuscrites et portant les nom, prénom et adresse des signataires ainsi que le nom du candidat et le corps qu’il représente.
Le texte doit expliquer les raisons de la requête et comporter des arguments, ajoute l’ISIE.
Le dernier délai pour l’examen des candidatures et des requêtes est fixé au 17 septembre 2016. La liste préliminaire des candidats sera affichée le 18 septembre.

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Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu mardi au palais de Carthage, le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Chafik Sarsar.
Cité dans un communiqué de la présidence de la République, Sarsar a déclaré avoir évoqué avec le chef de l’Etat, le calendrier d’adoption du projet de loi sur les élections et les répercussions d’un éventuel retard sur le processus des élections municipales et régionales.
Et d’ajouter que l’entretien a porté également sur l’accueil en Tunisie des travaux de l’Assemblée générale de l’Association Africaine des Autorités Electorales et de l’Organisation Arabe de Gestion des Elections, indique le communiqué.

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Chefik Sarsar

Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar a annoncé lors de son passage ce jeudi 28 juillet 2016 sur la radio nationale que l’ISIE se trouve dans l’obligation de repousser le calendrier électoral, y compris la date des élections municipales fixées initialement pour le 26 mars 2017 si la loi relative aux élections municipales et locales ne sera pas adoptée avant les vacances parlementaires prévues en août prochain.

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Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a confié à Africanmanager que l’instance s’emploie à  introduire pour la première fois en Tunisie le vote anticipé afin de permettre à certaines catégories, dont notamment les sécuritaires et les militaires, de voter avant les autres (3 jours avant le scrutin).

Il a par ailleurs souligné la nécessité d’avoir conscience de l’importance des élections municipales puisqu’elles permettent au peuple de statuer sur les questions majeures .

A propos des accusations de l’association ATIDE sur la base de présomptions de corruption, Sarsar a appelé Moez Bouraoui à produire  ces documents, rappelant que l’ISIE est l’instance la plus contrôlée en Tunisie. Interview :

Avec les mutations que connaît le paysage politique tunisien, certains observateurs évoquent un report des élections municipales prévues pour le 26 mars 2017. Qu’en pensez-vous ?

C’est choisir la facilité. Reporter à chaque fois les échéances électorales considérées comme importantes ne sert ni le paysage politique, ni le développement économique. Car, finalement, on a besoin des élections locales.

Ce n’est pas seulement la mise en place des conseils pour une durée bien déterminée, mais il s’agit de l’entrée en vigueur d’un chapitre important lié au développement, et l’une des sources des évènements de 2011.

Quand on parle des élections locales, ce n’est pas uniquement des échéances qu’on peut reporter, il s’agit aussi d’un grand rendez-vous dont le pays a besoin.

Donc, pas de craintes pour la tenue de ces élections ?

On ne doit pas penser à cette hypothèse quelles que soient les conditions. A ce titre, on peut tirer profit de l’expérience française, ils ont réussi à organiser les élections alors que le pays a subi des attaques sans précédent et le risque était énorme.

Quand on parle de démocratie, on doit parler de l’importance des élections. Il faut permettre au peuple de statuer sur les questions principales à travers les élections.

A ce niveau, je me permets de poser à chaque fois plusieurs questions : existe-t-il une  conscience suffisante des enjeux des élections locales ? Les politiciens ont-ils une vision assez claire de ces enjeux et surtout l’impact des élections sur le développement ? La situation actuelle de nos municipalités est-elle satisfaisante ?

La dégradation de la situation dans plusieurs endroits du pays, comme c’est le cas à Djerba, confrontée à des problèmes sanitaires, rend cette échéance incontournable.

Réellement, on doit avoir conscience de l’importance de ces rendez-vous qui vont faire des régions, à mon avis, des leviers du développement.

Outre le changement du paysage politique, existe-t-il d’autres obstacles qui entravent la tenue de ces élections ?

On n’a pas réellement d’excuses qui pourraient provoquer le report des élections municipales. D’ailleurs, certains points abordés lors de l’élaboration du projet de loi électoral et qui ont fait polémique ont été dépassés.

On était certes bloqué par certains sujets, mais il a été possible de franchir cette étape, surtout qu’on a réussi à trouver un consensus qui nous a permis de dépasser cette situation.

Pour certains observateurs, ces élections viennent servir les intérêts de quelques partis politiques. Qu’en dites-vous ?

Les élections par nature sont un mécanisme qui permettent aux populations, aux citoyens de juger le gouvernement. A travers les élections, ils vont faire un choix et même sanctionner certaines parties.

Par la suite, il y aura un impact ; pour chaque échéance, il faut voir le contexte.

D’après l’historique du peuple tunisien qui a milité pour la démocratie, on ne peut pas dire que les élections sont l’enjeu d’un parti politique.

La récente initiative lancée par le président de la République visant la formation d’un gouvernement d’union nationale continue de préoccuper la classe politique. Dans pareille situation, l’ARP sera-t-elle capable de valider ce projet dans le délai fixé ?

Il ne faut pas mélanger les choses. On a un processus législatif et nous avons une série de lois à faire passer ; malgré l’instabilité de la situation, on a pu adopter plusieurs lois qui sont d’une importance capitale.

Pour la loi électorale, elle est vraiment dans la phase finale et on a encore deux points à régler.

Dans pareille situation marquée par un processus de transition, on doit apprendre à travailler sur plusieurs dossiers simultanément. C’est cela le fondement de la réussite du processus, puisqu’on ne peut pas bloquer un élément sous prétexte qu’il existe d’autres problèmes.

La loi électorale doit être adoptée abstraction faite de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la crise gouvernementale. Dans les grandes démocraties, il y a certes des crises gouvernementales, mais il y a aussi des processus qui continuent d’avancer.

Pour ce projet de loi, plusieurs réserves ont été exprimées au sujet de certains articles dont notamment le mode de scrutin. La position de l’ISIE par rapport à toutes ces questions ?

L’ISIE a présenté ses observations et ses propositions par écrit et de façon claire sur tous les points qui se rapportent à la gestion, selon les normes et standards internationaux en relation avec les élections. Mais, il n’empêche qu’il y a des choix politiques par la suite, et puis il n’y a pas un mode de scrutin idéal.

Pour certains points, il y a des clivages politiques et des intérêts partisans, et évidemment chaque parti politique prône le mode de scrutin le plus opportun pour lui.

A mon avis, c’est une question très politisée et l’ISIE dans ce même contexte ne peut pas donner son avis par rapport à des questions qui sont l’émanation de tiraillements politiques.

Dans le même contexte, l’un des articles du projet de loi en question a alimenté la polémique, celui du droit des militaires et des sécuritaires de voter aux élections. Quelle est votre position ?

Ce n’est pas tout à fait un rejet et je pense que la question fait toujours l’objet d’un examen. D’ailleurs, la dernière position a affirmé le droit des sécuritaires et militaires au vote, mais pas pour cette échéance.

Pourquoi ?

C’était un choix.  D’ailleurs, l’ISIE a déjà agi sur cette question et on a commencé à préparer tous les scénarios pour atteindre cet objectif et permettre à cette catégorie de voter aux élections.

Il est vrai ce vote pose certains problèmes techniques, mais on va les résoudre.

Pour l’ISIE, c’est une question aussi politisée. L’ARP va accomplir sa mission et l’ISIE a entamé le travail  pour introduire pour la première fois en Tunisie le vote anticipé afin de permettre à certaines catégories de voter avant la date officielle (3 jours avant le scrutin).

On va faire tout cela tout en respectant les standards internationaux relatifs au vote, à l’intégrité du vote, etc.

Sur un autre plan, l’ISIE arrive-t-elle à fixer le calendrier électoral ?

Personne ne peut fixer le calendrier avant d’avoir les éléments fixes, à savoir le découpage et la loi électorale.

Si toutefois il y a un retard au niveau de l’adoption de ce projet de loi, quelles en seraient les répercussions?

On s’attend à cela et c’est pour cette raison qu’on a fixé la date de 22 juillet comme dernier délai pour la publication de cette loi.

Si le projet de loi est publié dans ce délai, on va passer automatiquement à la fixation du calendrier électoral.

Avez-vous des chiffres sur le nombre d’électeurs ?

Il faut attendre que la loi soit définitive pour qu’on puisse commencer l’enregistrement. Il faut convaincre les gens quant à l’importance de ces échéances, en dépit de la mutation que connait le paysage politique.

C’est une tâche facile?

C’est une mission très difficile, surtout qu’on a constaté que les citoyens se font des films par rapport aux élections.

A mon avis, ce n’est pas l’unique responsabilité de l’ISIE, c’est une affaire qui concerne tous les acteurs intervenants.

Pour que ça puisse réussir, une grande responsabilité incombe aux politiciens, qui devraient changer d’attitude.

Quel serait le coût de ces élections ?

Comme je l’ai mentionné, il faut attendre la loi électorale. Si on va avoir un vote anticipé, on s’attend à des charges supplémentaires puisqu’on va organiser des élections avant terme.

Cela ne mène à rien d’avancer des chiffres qui pourraient être loin de la réalité.

Mais, on a des chiffres importants relatifs au nombre des circonscriptions qui est passé de 33 lors des élections législatives à 350 pour les prochaines élections municipales. Ajoutons à cela un nombre important de candidats qui va certainement dépasser les 7000.

Vous avez proposé la création de structures qui seront chargées du contrôle des campagnes électorales. Qu’en est-il de cette proposition?

Les articles relatifs à la campagne ont été adoptés. Jusqu’à maintenant, ils ont gardé le statut en vigueur. D’où l’idée de créer des instances qui seront chargées uniquement du contrôle de la campagne.

Lors d’une récente interview accordée à notre site, le président de l’association ATIDE n’a pas manqué d’accuser votre instance. D’après lui, l’ISIE s’est transformée en une machine électorale technique. Il dit être en possession de plusieurs documents sur des présomptions de corruption au niveau du travail de votre instance. Que lui répondez-vous?

L’ISIE a joué pleinement son rôle et lorsqu’on parle d’une évaluation, il faut avoir les bonnes références.

A ce titre, je vous assure qu’un nombre important de rapports ont été élaborés par des organisations et des commissions internationales qui ont déjà une tradition d’observation. De plus, des académies étrangères ont contribué aussi à l’élaboration des rapports en la matière.

S’agissant des présomptions de corruption, j’appelle Moez Bouraoui à présenter ces documents. Mais une chose est sûre : l’ISIE est l’instance la plus contrôlée en Tunisie, notamment son budget, sans oublier le contrôle de l’audit interne. Ajoutons à cela l’existence de deux commissaires aux comptes au sein de l’ISIE qui sont chargés d’élaborer un rapport de suivi sur notre travail. D’ailleurs, un rapport a été présenté à l’ARP en 2014 et les efforts se conjuguent pour présenter celui de 2015.

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La commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a reçu 25 dossiers de candidature pour le renouvellement du tiers de la composition du Conseil de l’Instance, selon le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennnaceur.
Les dossiers de candidature ont été déposés par 9 avocats, 6 communicateurs et 10 Tunisiens à l’étranger, a déclaré Ennaceur.
Réunie lundi, la commission de sélection a examiné les dossiers des 25 candidats pour vérifier leur conformité aux critères retenus pour rejoindre le conseil de l’ISIE.
D’après l’article 7 de la loi organique relative à l’ISIE, pour être candidat au Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections il faut :
– Avoir la qualité d’électeur,
– Etre âgé de 35 ans au moins,
– L’intégrité, l’indépendance et la neutralité,
– La compétence et l’expérience (Les candidats doivent avoir tous une expérience de dix années au minimum.
– Ne pas avoir adhéré ou exercé une activité dans n’importe quel parti politique pendant les cinq (5) années précédant la date d’ouverture des candidatures,
– Ne pas avoir assumé une quelconque responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout, ou appelé le président de la République déchu à se porter candidat pour un nouveau mandat présidentiel,
– Ne pas avoir assumé une responsabilité au sein du gouvernement ou en tant que gouverneur ou secrétaire général de gouvernorat ou délégué ou chef de secteur, tout au long de la mandature du président déchu.
D’après le président de l’ARP, l’Organisation ATIDE va assister à l’opération de sélection. Elle a présenté une demande à cet effet qui a approuvé par la commission de sélection.
L’ISIE avait procédé le 15 septembre 2015 à un tirage au sort concernant le renouvellement du tiers de ses membres. Le tirage au sort portait sur tous les membres à l’exception du président de l’ISIE, Chafik Sarsar.
Selon l’article 9 de la loi organique relative à l’ISIE, le mandat de chaque membre du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections est fixé à six (6) années non renouvelables. Le renouvellement de la composition du Conseil de l’Instance se fait par tiers tous les deux (2) ans, conformément aux procédures déterminées dans les articles 5, 6 et 7 de la présente loi.
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections communique la liste des membres concernés par le renouvellement au président de l’Assemblée législative et l’informe de la date de la fin de leur mandat et ce, trois (3) mois avant la date d’expiration du mandat.
Les membres dont le mandat est venu à expiration exercent leurs fonctions au sein du Conseil de l’Instance jusqu’à ce que les nouveaux membres prennent leurs fonctions.

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Moez Bouraoui au nom d’Atide a déclaré que quelques cas de violence politique ont été enregistrés au cours de cette campagne

Dans une interview accordée à Africanmanager, le président de l’association ATIDE, Moez Bouraoui, a accusé l’ISIE de ne pas jouer son rôle, tout en annonçant qu’il est en possession de plusieurs documents sur des présomptions de corruption au niveau du travail de cette instance.

Sur un autre plan, Bouraoui a mis en garde contre l’initiative lancée par le président de la République, Beji Caied Essebssi, qui pourrait affecter le processus transitionnel, tout en provoquant le report des élections municipales. Interview:

Quel regard portez-vous sur l’initiative lancée par le président de la République pour la formation d’un gouvernement d’union nationale?

L’avis de notre association est clair. On est contre cette initiative étant donné qu’elle vient provoquer une certaine perturbation au niveau du paysage politique ou encore à celui  de la gestion des affaires publiques.

Le gouvernement est faible depuis 2011 et ce genre d’initiative ne peut que confirmer cette faiblesse.

Les choses peuvent s’aggraver, surtout qu’on juge difficile la formation d’un gouvernement d’union nationale d’ici la fin du mois courant. A mon avis, la réalisation de cet objectif ne peut intervenir qu’au cours du mois de septembre.

Quel serait l’impact de cette mutation politique?

Chaque effet sur la stabilité du gouvernement aura certainement un impact direct sur les échéances électorales qu’on est en train de préparer. A mon avis, ce genre d’initiative peut même contribuer au report des élections municipales.

Outre l’organisation de ces échéances, la mutation que connaît le paysage politique pourrait aussi entraver le travail de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), surtout au niveau de l’adoption de certaines législations dont notamment le projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, et c’est très grave.

Dans quelle mesure?

Si on n’arrive pas à réussir cet événement incontournable, le processus de la transition démocratique risque d’échouer. Car, la démocratie locale est la base de toute démocratie.

A mon avis, le fait que le chef de l’Etat ait choisi ce timing pour lancer ce genre d’initiative est un scandale.

Évoquons le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums dont les discussions se poursuivent au sein de l’ARP. Quelles sont vos réserves par rapport à ce projet?

ATIDE a été dès le départ sceptique par rapport à quelques articles de ce projet de loi.

En effet, ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs modifications, ce qui rendra difficile la compréhension de sa version finale. Il nous faut trois lois au minimum pour comprendre la version finale.

En termes de forme, plusieurs lacunes ont été enregistrées. D’ailleurs, il n’a pas pris en considération les propositions faites par la société civile lors des travaux de la commission générale de la législation au sein de l’ARP.

Plusieurs rencontres ont réuni les représentants de la société civile avec les membres de ladite commission, mais c’était tout simplement des rencontres protocolaires.

Pour le contenu, plusieurs articles sensibles comme le mode du scrutin utilisé dans le projet de loi relatif aux élections municipales suscitent la polémique, étant donné qu’ils visent à servir les intérêts de certains partis au pouvoir.

C’est le même constat pour les répartitions sectorielles lesquelles, à mon avis, ne répondent à aucun critère scientifique.

Nos réserves portent aussi sur  le mode de désignation du président du conseil municipal, puisqu’il sera automatiquement choisi à ce poste une fois qu’il récolte le plus grand nombre de voix.

Dans le même ordre d’idées, les divergences tout au long des débats ont empêché de trouver la formule la plus convenable sur certains points majeurs, à savoir le droit de vote des militaires et sécuritaires. Qu’en pensez-vous?

C’est honteux. Car, le vote des agents de sécurité et de l’institution militaire est un droit assuré par notre nouvelle Constitution, sauf en cas de guerre ou encore  d’état d’urgence. Or, la situation est différente en Tunisie.

Même dans pareille situation, le gouvernement doit adopter une loi générale et en cas d’exception, il pourrait recourir à une loi exceptionnelle précise dans le temps. C’est une meilleure solution, surtout qu’on touche une cible de plus de 150 mille électeurs, d’autant plus que le droit de vote est l’un des droits fondamentaux des droit de l’homme.

A mon avis, des calculs partisans sont derrière le rejet de cet article.

Des intérêts politiques sont derrière cette polémique ?

Certainement oui. Des intérêts politiques qui reflètent l’insouciance des politiciens, dont le souci majeur est d’accaparer l’autorité locale et d’avoir un fauteuil et des prérogatives dans l’unique but de servir leurs objectifs, au détriment de ceux de la nation.

Mais qu’en est-il de l’ISIE dans ce processus, jugé difficile?

L’ISIE, selon la loi, devrait protéger le processus électoral, mais jusque-là, je pense qu’elle a démissionné de ses missions.

Cette instance s’est transformée, à mon avis, en une machine électorale technique et n’a aucune relation avec l’intérêt électoral. Cela a été prouvé à maintes reprises au cours des dernières élections présidentielles.

Mais pour quelle raison?

C’est simple. Cela peut s’expliquer par une absence de transparence de l’ISIE illustrée par son refus de présenter son rapport d’évaluation des élections à l’ARP dans un délai qui ne dépasse pas 30 juin 2015. Mais voilà, elle a violé la loi et personne n’a eu le courage de la juger…

Mais pourquoi?

Pour des intérêts avec les partis politiques, elle n’a pas présenté ledit rapport. Cela nous pousse à parler d’un soupçon de corruption…

Ce soupçon touche aussi la gestion de l’argent public. D’ailleurs, l’association ATIDE possède déjà plusieurs documents qui prouvent nos affirmations.

On a déjà présenté ces documents aux parties concernées comme la présidence du gouvernement et la Cour des Comptes.

Et ???

Aucune mobilisation de la part de ces parties.

Comment agir?

Les autorités en place doivent agir en prenant les mesures adéquates. A ce niveau, l’ARP est appelée à organiser une séance d’écoute du président de l’ISIE afin de répondre à ces accusations.

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Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) nécessitent la mobilisation des fonds, a affirmé, jeudi, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
” L’ISIE va présenter au gouvernement sa proposition à ce sujet pour définir la valeur du budget qui sera alloué aux élections “, a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP en marge d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Selon Baffoun, l’opération électorale revêt un intérêt particulier dans la mesure où il s’agit d’un Conseil constitutionnel et que la campagne électorale aura lieu au niveau des candidats.
” Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges “, a-t-il ajouté.
Plus tôt dans la journée, le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar avait annoncé que les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016.
” En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué, le 28 avril 2016, la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu judiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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L’assemblée nationale constituante vient d’élire

Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé jeudi le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.
” En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué lors d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges, a-t-il ajouté.
Selon Mourad Ben Moula, membre de l’ISIE, douze bureaux de vote ont été sélectionnés à proximité des Cours d’appel pour faciliter l’opération du scrutin ainsi que les procédures de recours. Les bureaux de vote ont été aménagés au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur, a-t-il précisé.
En vertu de l’échéancier électoral, l’accréditation d’observateurs, la publication des listes des électeurs et l’examen des plaintes et des recours judiciaires auront lieu du 13 juin au 23 juillet. Les listes définitives des électeurs seront publiées le 24 juillet avant d’entamer le dépôt des candidatures et leur validation.
Les résultats préliminaires des élections seront annoncés le 25 septembre 2016, a-t-il indiqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué le 28 avril 2016 la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu juridiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré que deux conditions sont nécessaires pour pouvoir tenir les élections municipales le 26 mars 2017.

Au cours d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, il a jugé impératif de publier le décret-loi relatif au découpage territorial avant le 30 mai courant.

De même, il a exigé l’adoption du projet de loi relatif aux élections avant le 22 juillet prochain.

“Ceci est une condition sine qua non pour que la feuille de route élaborée par l’ISIE devienne un agenda concret et pour qu’on puisse tenir les élections dans les délais fixés” a-t-il dit dans une déclaration à la presse.

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Le président de l’ISIE

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré que deux conditions demeurent nécessaires pour pouvoir tenir les élections municipales le 26 mars 2017.

Au cours d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, le Sarsar a jugé impératif de publier le décret-loi relatif à l’aménagement du territoire avant le 30 mai courant.
De même, il a exigé l’adoption du projet de loi relatif aux élections avant le 22 juillet prochain.
“Ceci est une condition sine qua non pour que la feuille de route élaborée par l’ISIE se transforme en agenda concret et pour qu’on puisse tenir les élections dans les délais fixés” a dit le responsable dans une déclaration à la presse.

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“La situation dans plusieurs municipalités nécessite une intervention d’urgence et la prise des décisions nécessaires au bon déroulement de leur travail”. C’est ce qu’a assuré le chef du gouvernement, Habib Essid lors d’une rencontre organisée ce mardi 17 mai 2016 par l’ISIE. le chef du gouvernement a précisé que les efforts se poursuivent pour consolider les municipalités, mais les obstacles existent encore, dont notamment la situation environnementale dans plusieurs régions.

Habib Essid a jugé nécessaire de prendre certaines mesures dont l’adoption du décret-loi relatif à l’aménagement du territoire.
“Il est important de respecter les échéances des élections municipales pour pouvoir poursuivre le processus transitoire” a fait savoir le chef du gouvernement.

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Le chef du gouvernement Habib Essid a déclaré que la tenue des élections municipales constitue une étape cruciale pour la Tunisie au cours de la prochaine étape.

Lors d’une rencontre organisée ce mardi 17 mai 2016 par l’ISIE, le chef du gouvernement a ajouté que cet évènement est important pour le bon déroulement du travail municipal.
“La tenue des éléctions municipales revêt une importance particulière surtout que le pays est encore en phase transitoire”, a dit Habib Essid faisant savoir que le respect des échéances des élections est une priorité pour le gouvernement.
Il est à rappeler que les élections municipales seront organisées le 26 mars 2017, d’après ce qu’a annoncé récemment le président de l’ISIE, Chafik Sarsar

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Le président de l’ISIE

Le président de l’Instance supérieure indépendance des élections (ISIE), Chafik Sarsar a fait état jeudi de plusieurs entraves à la consécration de l’autonomie administrative de l’Instance.
Dans une déclaration aux médias en marge d’une conférence sur « l’autonomie administrative des pouvoirs publics et des instances constitutionnelles indépendantes : Quels problèmes, quelles solutions », Sarsar a cité notamment la non-publication d’un décret portant statut particulier du personnel de l’Instance, bien qu’un projet ait été soumis en juillet 2014 à cet effet.
« La publication d’un tel décret est de nature à mieux organiser les concours et le processus de recrutement ainsi qu’à garantir un situation stable au personnel de l’Instance », a-t-il expliqué.
L’absence de l’autonomie administrative et financière des instances constitutionnelles revient essentiellement à l’absence de textes juridiques claires régissant la situation réglementaire du personnel de l’Instance lors de la publication des décrets y afférents, a-t-il ajouté.

TAP

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De « dangereuses irrégularités » ont été enregistrées lors des élections législatives

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré ce jeudi 28 avril 2016, que le processus électoral devrait être rapidement entamé afin de réussir l’organisation des élections municipales en mars prochain.

Dans une déclaration rapportée par Jawhara Fm, il a ajouté que la tenue des élections municipales en mars 2017 est possible, au cas où le processus électoral serait  lancé dès maintenant.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un plan visant à faire réussir les élections locales.
L’ISIE oeuvrera à faire réussir ces élections qu’elles soient organisées séparément ou parallèlement avec les élections régionales, a déclaré Nabil Baffoun de l’Instance. « Il s’agit d’un choix politique », a-t-il tenu à précisé.
Il a toutefois confié que L’ISIE préfère l’organisation des deux élections en concomitance afin d’encourager les électeurs au vote et de maîtriser les dépenses. En ce qui concerne la date d’organisation des élections locales, fixée pour le mois de mars 2017, il a mis l’accent sur l’importance que ces échéances coïncident avec les vacances afin de pouvoir utiliser les établissements scolaires comme bureaux de vote et garantir la participation des étudiants qui seront forcément présents dans leurs circonscriptions respectifs.
Nabil Baffoun a insisté sur la nécessité de hâter la promulgation de la loi électorale et le parachèvement du découpage électoral pour assurer la tenue des élections dans les délais impartis.
Selon lui, la loi électorale sera bientôt présentée en plénière pour adoption.
Au sujet du financement des campagnes électorales, le membre de l’ISIE a indiqué que cette question relève essentiellement des prérogatives de la Cour des comptes.

TAP

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L’ISIE signera demain mardi avec la commission de liquidation des biens et avoirs du RCD dissous les actes de vente d’un ensemble de locaux ayant appartenu au parti défunt dans 6 gouvernorats.

Il s’agit des sièges des comités de coordination du RCD notamment à Tunis, Kébili, Mahdia et Sousse.

Le montant de la transaction s’élève à 10, 5 millions de dinars.

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De « dangereuses irrégularités » ont été enregistrées lors des élections législatives

Les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont présenté, mercredi, une série de propositions et d’amendements relatifs à la loi électorale lors d’une séance d’audition devant la Commission de règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon le président de l’instance Chafik Sarsar, ces propositions concernent les élections municipales, l’inscription des électeurs et la relation de l’électeur local à sa circonscription, outre les mesures à prendre pour faciliter l’opération électorale.
Quant aux observations relatives aux législatives et à la présidentielle, elles ont été axées sur les délais et le contrôle de la campagne électorale. La date d’octobre 2016 pour les municipales a été fixée conformément à une feuille de route qui requiert à son tour le parachèvement de la loi et l’accélération du processus de découpage électoral, a précisé Sarsar. « Le démarrage des préparatifs pour les municipales et pour l’enregistrement des électeurs n’est possible qu’après l’établissement du nombre des circonscriptions municipales et la mise en œuvre de la carte du découpage électoral », a-t-il ajouté.
Le mode de scrutin et la question de parité sont encore en discussion au sein de l’ISIE, d’où la nécessité
d’amender la loi et de prévenir les dysfonctionnements, selon Sarsar.
S’agissant du contrôle du financement des campagnes électorales, les participants à la réunion ont indiqué que l’ISIE a proposé la mise en place d’une commission ad hoc composée d’experts et de juristes, en remplacement de la Cour des comptes en raison de la différence de la méthode de contrôle de l’ISIE et celle de la Cour des comptes. De son côté, la présidente de la commission Kalthoum Badreddine a annoncé le démarrage des séances d’audition relatives au projet de la loi organique amendant et complétant la loi n°2014-16 relative aux élections et aux référendums. Cette loi prévoit l’élaboration d’articles adaptés aux élections municipales et locales et l’identification de solutions aux difficultés rencontrées par l’instance lors des dernières élections. La commission a, par ailleurs, décidé d’organiser des séances d’audition pendant deux jours sur le projet de la loi électorale. Des auditions du ministre des Affaires locales Youssef Chahed, des représentants de la Cour des comptes et des composantes de la société civile seront prévues.

TAP

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