AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelRéférendum: L'ISIE publie un code de conduite pour les partis participants

Référendum: L’ISIE publie un code de conduite pour les partis participants

-L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) vient de publier un code de conduite pour les partis participants à la campagne référendaire du 25 juillet 2022 et leurs représentants.
Elle a appelé dans ce cadre à respecter les dispositions de la loi électorale et les décisions organisationnelles de l’instance pour favoriser le succès du référendum.
Ce code porte sur un ensemble d’engagements des partis participants pendant la campagne référendaire. Il s’agit notamment, de s’abstenir d’utiliser les associations, les lieux de culte et les établissements d’enseignement pour mener des activités de propagande.
Ils devront aussi s’abstenir d’accepter tout financement étranger, d’utiliser des ressources et des moyens publics à des fins électorales, ou d’empêcher les concurrents d’exercer leurs activités.
L’instance a appelé les partis participants à la campagne à ne pas organiser des activités de propagande, pendant la journée du silence électoral, du scrutin et du dépouillement, à respecter la liberté d’expression et le secret de vote et à veiller à ce que leurs représentants respectent les devoirs stipulés par les lois et les décisions de l’Instance.
Le code consacre aussi une partie aux devoirs des représentants des partis participants au référendum. Parmi les points évoqués l’abstention de tout ce qui pourrait affecter la volonté des électeurs, de publier de fausses informations ou de porter tout insigne d’appartenance politique.
L’instance a publié, samedi, la décision n°18 du 1er juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’accréditation des représentants des listes candidates, des candidats et des partis concernés par la participation à la campagne référendaire.
Cette décision stipule dans son sixième article la nécessité de mettre dans la demande d’accréditation, le code de conduite des listes de candidats, des candidats et des parties participantes à la campagne référendaire.

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