Le constitutionnaliste Slim Loghmani, a proposé, lors de la rencontre ayant groupé mercredi nombre de ses confrères et le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, que le chef de l’Etat et le chef du gouvernement concluent une convention d’arbitrage, à défaut d’un règlement politique de la crise.
Dans un post publié sur sa page facebook, il a précisé que le deux têtes de l’Exécutif proposeraient, chacun, cinq noms. Si un même nom se trouve dans les deux listes, il sera arbitre unique. S’il s’en trouve deux, ils se réuniront pour choisir un surarbitre. S’il s’en trouve trois, ils choisiront parmi eux un président. S’il ne s’en trouve aucun, les premiers noms figurant dans chacune des deux listes seront désignés comme arbitres et choisiront un surarbitre. Tout cela dans un délai de deux jours à partir de l’acceptation de l’arbitrage par les deux parties.
Loghmani ajoute Le chef de l’Etat et le chef de Gouvernement présenteront leur mémoire dans un délai de trois jours à partir du jour suivant la constitution de l’instance arbitrale, à charge pour l’instance arbitrale de rendre sa décision dans un délai de trois jours à partir du jour suivant la réception des deux mémoires ou du second mémoire.
L’instance arbitrale se prononcera sur la constitutionnalité de l’article 144 du règlement intérieur de l’ARP, le refus de recevoir serment et le refus de la nomination des ministres auxquels la confiance a été accordée.
Si l’article 144 est déclaré inconstitutionnel, il demeurera en vigueur, mais le chef du Gouvernement renoncera à l’actuel remaniement. Si l’article 144 est déclaré constitutionnel, le chef de l’Etat procédera le jour suivant la décision arbitrale à la nomination des ministres et à l’audition des serments, souligne le constitutionnaliste Slim Loghmani.
