AccueilLa UNEProjet de la Constitution de la nouvelle République : Un Draft qui divise

Projet de la Constitution de la nouvelle République : Un Draft qui divise

A une dizaine de jours du référendum à la faveur  les Tunisiens seront appelés à se prononcer sur le projet de Constitution de la nouvelle République,  diamétralement opposés demeurent les avis des uns et des autres parmi  les experts, les activistes de la société civile et les organisations non gouvernementales.

La version du 8 juillet du projet de la nouvelle Constitution n’est pas meilleure que celle du 30 juin », a estimé  la professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, précisant que le  dernier texte du projet de la constitution est toute une nouvelle version et non un simple texte qui a fait l’objet d’une amélioration linguistique ou qui a  été modifié par voie d’ajout ou suppression ».

Elle a tenu à souligner  que le projet ne ressortit pas au décret-loi portant convocation des électeurs qui prévoit la publication du projet au Journal officiel de la République Tunisienne, estimant que les dispositions générales énoncées dans l’article 5 dudit projet, celles relatives à l’identité nationale, ont été « un piège » tendu pour détourner l’attention vers d’autres lacunes et insuffisances constatées dans le texte.

S’agissant du  statut du président de la République dans la nouvelle Constitution, Klibi a souligné que « le nouveau texte n’a pas modifié le statut du chef de l’Etat dans le système politique. »

« Celui-ci à l’image de la constitution du 30 juin dispose de larges prérogatives dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire, a-t-elle noté, soulignant que la nouvelle Constitution tout comme celle du 30 juin vient incarner la posture d’un président omnipotent et omniprésent qui a la main haute sur les autres pouvoirs.

L’Organisation « al-Bawsala » a, pour sa part, annoncé son « refus et son opposition » au projet de Constitution soumis au référendum du 25 juillet. Dans un communiqué, elle souligne qu’elle envisage de publier un rapport détaillé qui montre « les écueils et les lacunes » de ce projet.

Ce projet de Constitution, constate l’Organisation, est en passe d’instaurer un « régime politique présidentialiste » qui donne des pouvoirs étendus au président de la République et lui permet de se mettre à l’abri de toute reddition de comptes en cas de violation de la Constitution.

Le processus « unilatéral » dans l’élaboration de la Constitution, ajoute « al-Bawsala », a donné lieu à une loi fondamentale qui reflète, dans son élaboration et le mode de sa présentation, une « tendance unilatéraliste » chez le président de la République entrainant « l’exclusion de la plupart des forces civiles et politiques et les experts ».

La faute à la Constitution de 2014 !

Du côté des partisans du « oui » au référendum, on relèvera cette énième sortie du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Brahim Bouderbela  qui a estimé que « selon la logique, la version finale du projet de Constitution est plus proche du peuple tunisien, car elle s’adresse à la   conscience des Tunisiens ».

Concernant les craintes de ne pas avoir introduit des garanties pour contrôler et responsabiliser le président de la République, dans la version finale du projet de Constitution, Bouderbela a assuré qu’après l’abâtardissement  de la vie politique, le régime présidentiel a été adopté, ce qui signifie que le président nomme le  chef du gouvernement et les ministres et qu’il est responsable de son succès ou de son échec.

« Le projet de Constitution comporte des garanties aux termes desquelles le président de la République est responsable du rendement du gouvernement (…) Le Parlement a un rôle de contrôle et peut présenter une motion de censure », a-t-il indiqué.

D’autre part, Brahim Bouderbela a estimé que la Constitution de 2014 est la cause du désastre de la Tunisie, contrairement au nouveau projet de Constitution qui apportera, selon lui, la stabilité politique, sociale et économique.

Le  secrétaire général du Parti des verts pour le progrès, Mongi Khamassi,  a, à son tour,  appelé à voter « oui » pour le projet de Constitution, lors du référendum du 25 juillet 2022, précisant que les structures de son parti ont décidé de voter en sa faveur.

Ila  fait savoir que quelques articles du projet de constitution sont rassurants, notamment l’article 18 qui appelle à garantir les moyens légaux et financiers pour les sans-emplois afin d’atténuer le chômage.

Il a, également, estimé que le projet de constitution garantit la liberté des médias, un environnement sain et un équilibre écologique.

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