La cour de cassation a rejeté dans le fond, lundi, le pourvoi formé par les avocats de Sami Fehri, dans le cadre de l’affaire Cactus, ce qui, selon son avocat, Me Abdelaziz Essid, cité par Assabah News, signifie que le dossier sera déféré devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Curieusement ce ne sont pas les chambres réunies qui ont pris cette décision, mais une chambre de la cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi formé contre l’ordonnance prise par la chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis, décision récusée par la défense.
Les avocats de la défense, invoquant l’article 73 du code de procédures pénales, ont affirmé que cette disposition interdit au président de la cour de cassation de renvoyer l’affaire devant une chambre de la haute juridiction , dès lors que l’affaire a été examinée trois fois de suite par une chambre de la cour de cassation, et que, de ce fait, elle devient automatiquement du ressort des chambres réunis, ce qui ne fut manifestement pas le cas..
Sami Fehri demeurera en détention ainsi que les ex-directeurs généraux de la Télévision tunisienne, en attendant leur comparution devant la chambre criminelle.
