Dans une déclaration au site électronique Achahed.com , Tarak Kahlaoui a reconnu l’authenticité de l’extrait de l’état civil de Marzouki partagé sur facebook , et affirmé que le tribunal avait bien rectifié la nationalité de la mère de Marzouki , décrétant qu’elle est Tunisienne alors qu’elle était mentionnée auparavant dans l’extrait comme de nationalité marocaine .
Cette déclaration appelle deux commentaires qui sont autant de scénarios : le premier a trait au cas où la mère de Marzouki serait tunisienne et l’extrait de l’état civil de son fils comporterait une erreur. La question vaut alors d’être posée de savoir pourquoi donc l’erreur a-t-elle été rectifiée tardivement , et comme par hasard à la veille de l’investiture de Marzouki . Le second scénario se rapporte au cas où la mère de Marzouki porterait, jusqu’à son décès, la nationalité marocaine par l’effet d’une naturalisation sachant que celle-ci est tunisienne de naissance mais qu’elle aurait été naturalisée marocaine, lors de son séjour au Maroc où elle avait rejoint son époux , en exil dans ce pays . D’ailleurs, nombreux les médias dont « al-jarida.com.tn » ont affirmé que la mère de Marzouki est marocaine. Ce faisant, la procédure de rectification de l’extrait d’état civil serait entachée d’un faux et frappé de nullité, personne ne pouvant acquérir une seconde nationalité post mortem. Au demeurant, le code de la nationalité tunisienne est clair et explicite à cet égard puisque nul n’est autorisé à acquérir la nationalité tunisienne qu’à la condition d’en faire lui-même et expressément la demande dans des délais bien déterminés et en stricte conformité avec les procédures stipulées dans l’article 39 du code de la nationalité.
Il s’agit de conditions rigoureuses auxquelles le postulant doit impérativement répondre pour pouvoir bénéficier de la nationalité tunisienne .Parmi les conditions exigées par l’article 39 , celles enjoignant au requérant d’établir une déclaration « dressée sur papier timbré en double exemplaire comportant élection de domicile de la part de l’intéressé ainsi que la signature légalisée de l’intéressé, à défaut d’être établie par un officier public ». Cette déclaration doit, en outre, être « accompagnée de toutes pièces justificatives, et notamment des pièces de l’état civil, et déposée au département ministériel de la justice ou à lui adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ».
De toute évidence, ces conditions ne peuvent être en aucun cas remplies par une personne décédée, notent des observateurs .
Il est à rappeler qu’un extrait de l’état civil de Moncef Marzouki scanné a été largement partagé, hier mardi, sur facebook . Il porte sur un rectificatif introduit au document portant sur la nationalité de sa mère, en date du 6 décembre 2011 , établi par le tribunal de première instance de Grombalia, qui a rendu un jugement y afférant , attestant post mortem que la mère de Moncef Marzouki est de nationalité tunisienne.
Force est de rappeler que Marzouki se préparait, alors, à être désigné par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) , président de la République , aux termes d’un accord passé par les parties composant la troïka . Or la Constitution tunisienne dans sa dernière version (celle de 2009), certes, suspendue au lendemain de la Révolution , mais ayant toujours valeur de jurisprudence, stipule : » Peut se porter candidat à la présidence de la République tout Tunisien jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands -pères paternels et maternels tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité « .
Dès lors, la question se pose de s’interroger si c’est pour se soustraire à l’effet de cet article astreignant de la Constitution tunisienne que Moncef Marzouki a engagé auprès de la justice une procédure de rectification de son propre extrait de naissance à l’effet d’y inscrire la mention « mère de nationalité tunisienne « .
La nouvelle situation d’état civil ainsi créée a été couverte par le biais d’une reformulation des conditions d’éligibilité à la présidence de la République désormais énoncées dans l’article 9 de la loi constitutionnelle relative à l’organisation provisoire pour des pouvoirs publics n° 6-2011 du 16 décembre 2011, et ce , en ces termes : »Pour être éligible à la présidence de la République, le candidat ou la candidate doit être exclusivement de nationalité tunisienne , musulman, né(e) de mère et de père tunisiens, et ayant atteint l’âge de 35 ans ».
Aboussaoud Hmidi
