AccueilLa UNEToute la vérité sur les billets de banque de Ben Ali…

Toute la vérité sur les billets de banque de Ben Ali…

Certains médias tunisiens adorent le Buzz et le recherchent sans discontinuer, quitte à inviter un ancien ministre devenu député par hasard, et qui avait été juge. Et ce dernier, député qui passe quasiment inaperçu à l’ARP, se met à parler de choses dont il ne sait et ne savait rien, comme de dire que l’argent trouvé en 2011 dans la résidence de la présidence de la République à Sidi Bou-Saïd, avait été ramené « par plusieurs camions », ce qui donne à penser qu’il s’agissait de milliards de dinars et de quoi remplir plusieurs camions. Or, dès février 2011, la BCT livrait à ce propos la juste version des choses, les vrais montants, d’où ils venaient et où ils étaient allés.

Un second communiqué a par la suite été publié par la BCT sur le même sujet, complété par un statut sur les réseaux sociaux, mis en ligne par un ancien membre de la Commission d’enquête de Feu Abdelfattah Amor.

  • Le détail des sommes exactes confisquées au palais présidentiel de Sidi Dhrif

Dans un communiqué public en date de février 2011, la Banque Centrale de Tunisie portait alors à la connaissance du public que « les sommes d’argent réceptionnées au palais de Sidi Dhrif, samedi 19 février 2011, totalisaient un peu plus de 41 millions de dinars (Ndlr : Exactement 41.225.881.535 millimes), se répartissant en 22.640.167.790 millimes tunisiens et la contre-valeur de 18.585.713.745 millimes en devises étrangères (*Chiffres déterminés par référence au cours moyen interbancaire des devises contre dinars tunisiens, en date du 17 février 2011), et se répartissant comme suit :

– 8.062.670 euros, soit la contre-valeur de 15.575.465.906 millimes

– 2.099.324 dollars américains, soit la contre-valeur de

2.990.906.903 millimes

– 3.400 dollars canadiens, soit la contre-valeur de 4.868.460 millimes

– 60 francs suisses, soit la contre-valeur de 88.704 millimes

– 325 livres sterling, soit la contre-valeur de 738.660 millimes

– 300 livres égyptiennes, soit la contre-valeur de 72.701 millimes

– 46 Riyals saoudiens soit la contre-valeur de 17.284 millimes

– 14.900 lires turques, soit la contre-valeur de 13.439.290 millimes

– 122.000 lires libanaises soit la contrevaleur de 115.837 millimes

La vérification effectuée alors par les services concernés de la BCT de l’authenticité des billets de banques étrangères (devises), par ailleurs menée en présence de deux représentants de la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption et de malversation, ont fait ressortir qu’une liasse de billets de 100 dollars américains comportait un faux billet de 100 dollars et deux billets de 10 dollars, au lieu de 100 dollars. Ainsi, le montant total des billets en dollars américains s’est établi à 2,099.324 millions $.

  • Les billets sortis de la BCT, sur présentation d’ordres de retrait officiels et réguliers

A cet égard, il y a lieu de signaler que la majorité des billets étrangers proviennent de banques étrangères (installées à l’étranger), comme en fait foi le cachet de la banque apposé sur les liasses de ces billets (…) ».

Par ailleurs, il est à noter que ceux-ci comportent dans leur majorité la mention « Banque Centrale de Tunisie » sur la bande les enveloppant et ce, conformément aux procédures d’usage appliquées à toutes les sommes provenant des caisses de la BCT. Les billets récupérés au palais de Sidi Dhrif proviennent de quatre sources, à savoir :

– Des retraits effectués directement auprès de la BCT, suite à la présentation d’ordres de retrait provenant de la Trésorerie générale de la République tunisienne au profit de la présidence de la République,

– Des échanges de billets de banques usagés sous forme de coupures de 10, 20 ou 30 dinars par des billets neufs de 50 dinars,

– Des opérations de change de billets étrangers (devises) présentés par les services de la présidence de la République, contre dinars tunisiens,

– Des retraits effectués auprès des banques de la place. Il y a lieu de signaler que les banques s’approvisionnent en billets de banque, soit directement, auprès de la BCT, auquel cas, les liasses portent la mention « Banque Centrale de Tunisie », soit, indirectement, par le biais de la société « Inter Bank Services (IBS) », spécialisée dans le transport de fonds, auquel cas les liasses portent la mention « IBS ».

Enfin, la BCT précise que toutes les opérations effectuées directement auprès d’elle selon l’une des modalités précitées seront cernées au cours de la période à venir et feront l’objet d’un rapport circonstancié qui sera adressé à la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption et de malversation ».

  • L’affaire a été jugée depuis 2011 et tout l’argent confisqué

Et suite aux propos et interrogations récemment relayés par certains médias et sur les réseaux sociaux concernant les sommes d’argent retrouvées dans le palais de Sidi Bou Saïd au cours du mois de février 2011 ainsi que le sort qui leur a été réservé, « la Banque Centrale de Tunisie tient à préciser au public  que ses services avaient alors reçu les sommes d’argent retrouvées par la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation au domicile de l’ancien président à Sidi Bou Saïd le 19 février 2011, et assuré leur transport vers son siège ainsi que leur conservation dans des coffres-forts particuliers. Cette opération a été effectuée à la demande de ladite Commission qui a été créée par le décret-loi n°2011-7 du 18 février 2011 ».

Le 24 février 2011, le juge d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Tunis a ordonné les actes et procédures d’instruction nécessaires, dont notamment la réquisition d’experts qui ont procédé à tous les constats et mesures qu’ils ont estimés nécessaires au siège de la Banque Centrale de Tunisie. Ainsi, le compte courant du Trésor a été crédité de la valeur totale des fonds concernés. S’agissant des billets de banque eux-mêmes ainsi que des documents qui s’y rattachent, tels que les papiers d’emballage, la Banque Centrale de Tunisie a continué de les conserver à la disposition de l’autorité judiciaire pour les besoins de preuve. Cette affaire a fait l’objet d’un jugement n° 23004, rendu le 20 juin 2011, décidant la confiscation des sommes susmentionnées pour le compte de l’État.

  • Le juge Mohamed Ayadi témoigne : « C’était la caisse noire de la Présidence ».

Faisant référence à cette affaire, et en réponse à Farhat Rajhi, le juge et ancien membre de la commission d’enquête sur les faits de corruption et de prévarication, Mohamed Ayed, qui n’a pas cité le nom de la personne questionnée par la justice sur les sommes d’argent découvertes le 19 février 2011 dans les coffres du palais de Sidi Dhrif, a indiqué que « il a établi que l’ancien président de la République l’accusé Zine El Abidine, en plus de ce dont il jouissait autrefois comme rémunération mensuelle, avait depuis 1992, créé une dotation appelée « Fonds de sécurité du président de la République », dont le montant est déterminé chaque année par instructions verbales de sa part, instructions par lesquelles ce montant est programmé dans le budget. Après approbation par l’Assemblée nationale , l’ordonnateur de paiement, qui est selon les cas le ministre-directeur du cabinet présidentiel, le conseiller spécial du président de la République ou le secrétaire général de la présidence de la République en fonction à cette période, entreprend la préparation d’une décision à ce propos adressée à la direction générale des services communs, sachant que selon la coutume toujours  pendant toute la période de sa tutelle de 1992 à 2011, un ordre de paiement du montant alloué au titre du « Fonds de sécurité », est émis dès la première journée de travail administratif à l’ouverture de chaque exercice financier, notant que la DG des services communs entreprend la préparation d’un ordre de paiement visé par le Trésor public tunisien, qui est remis directement à l’ancien président de la République, de telle manière qu’il ne puisse pas savoir personnellement qui a retiré les Fonds, ni connaître leur sort, car ils ne font l’objet d’aucun suivi ultérieur, confirmant que ces sommes ont été décaissées à partir de 1992 au profit de l’ancien président de la République et s’élevaient au total à 16 millions et 480 mille DT, et que ce sont des fonds qui lui sont attribués es qualité et non intuitu personae  et sur cette base, ils lui sont données sous forme d’ordres de paiement et ne sont pas transférés sur son compte personnel, affirmant que les fonds alloués au titre de « Fonds de sécurité » sont connus du public sous le nom de  « Caisse noire », comptablement répertoriée sous X ».

Ce n’est là qu’une partie du témoignage du juge Ayadi. Mais force est de constater en définitive, que tout dans cette affaire des billets de banque de Ben Ali a été fait dans le respect des procédures et sous le contrôle de la justice. L’argent a été compté et recompté, emmené dans un seul véhicule de la BCT, comme peuvent en témoigner les vidéos de Sidi Dhrif, déposé à la BCT pour le compte du Trésor, puis confisqué sur jugement, tout comme pour les bijoux de l’ancienne 1ère dame dont l’évaluation aurait été alors beaucoup plus difficile. Il reste à soupçonner, en revenant à cette histoire vieille de 10 ans, jugée et classée, une possible utilisation politicienne dans une Tunisie où il peut parfois s’agir de citer un nom pour le salir, à des fins politiciennes inavouables.

La pratique de la caisse noire n’est pas nouvelle, et n’a pas fini avec Ben Ali. Sauf que ce dernier la gérait à la manière du président-Etat qu’il était et qui ne souffrait aucun audit. Cela a-t-il changé depuis ? On en doute et les exemples ne manquent pas, même de nos jours.

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