Selon une déclaration, faite ce jeudi 18 mars 2021 pour Africanmanager par le porte-parole du pôle judiciaire économique (PJE) à Tunis Mohsen Daly, une information judiciaire a été ouverte par le PJE de Tunis, depuis le 17 mars 2021, contre trois accusés (les anciens dirigeants de la BTK qui est la filiale tunisienne de la Française BPCE) en vertu de l’article 96 du Code Pénal ( … qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités.), de l’article 99 du même CP (qui dispose indûment des deniers publics ou privés, les soustrait ou soustrait des effets actifs en tenant lieu, ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qu’il détenait à raison de sa fonction, ou les détourne de quelque manière que ce soit).
Selon la même source officielle, l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction l’a été sur plainte introduite le 10 mars 2021 par l’INLUCC (Instance de lutte contre la corruption), et reçue le 15 du même mois par le PJE de Tunis. Nous avons aussi posé la question au porte-parole du PJE de savoir si la loi tunisienne s’appliquait aux dirigeants français et étrangers de la banque, où l’Etat tunisien est actionnaire, qui a affirmé que « lorsque le crime est commis en Tunisie, ils ne disposent pas de l’immunité diplomatique et restent soumis à la loi du pays lieu du crime ».
Daly a aussi indiqué pour Africanmanager que « le juge d’instruction a la latitude de prendre toutes les mesures préventives, qui vont de l’interdiction de voyager, à l’ordre d’incarcération, y compris la confiscation, au vu des résultats de ses investigations ».
Notons que la BTK-BPCE qui connaît d’énormes difficultés financières, aurait tenté de vendre les biens immobiliers dont elle dispose, pour essayer de renflouer les caisses et résoudre ses problèmes financiers.
