Tunis : Faut-il une nouvelle Révolution et une dissolution de l’ANC ?

Cela fait 18 mois que l’assemblée nationale constituante (ANC) tourne en rond, feinte et louvoie, sans arriver à accomplir ce pour quoi elle avait été élue par le peuple tunisien : écrire une nouvelle Constitution pour la Tunisie de l’après Ben Ali. Les uns après les autres, comme dans un théâtre de chaises musicales, les députés d’Ennahdha et ses dirigeants, renient les paroles données les unes après les autres, confirmant le caractère de langue fourchue de ce parti qui ment comme il respire. Les unes après les autres, les dates de terminaison de la période transitoire, s’égrènent dans la bouche du président de l’ANC qui ressemble de plus en plus à un acolyte d’Ennahdha.

Ni les meurtres prémédités, ni le terrorisme organisé, ni les échecs, politique, économique et social, ne semblent assez importants et décisifs aux yeux de la Troïka gouvernante en Tunisie, depuis octobre 2011, pour mettre fin à ses manœuvres politiciennes qui ouvrent chaque jour un nouveau pan de la boîte de Pandore et qui précipitent, chaque jour, inexorablement la Tunisie vers le mur.

Il y a quelques mois, lorsque Béji Caïed Essebssi avait osé remettre en question la légitimité électorale de l’ANC, le leader de Nida Tounes avait été lapidé par Ennahdha et sa Troïka et même par une partie de la population. Cette dernière attendait, impatiemment, la fin de la période transitoire et était lasse de devoir tout recommencer, depuis le début. Dissoudre l’ANC, comme l’appelait en substance le vieux loup de la politique, ressemblait trop à un retour à la case départ pour attirer grand monde.

Hier encore (Voir Al Maghrib du 26 mai 2013), celui qu’on pourrait appeler le «père de la Constituante», Iyadh Ben Achour, l’ancien président de la Haute instance de protection des objectifs de la Révolution, publiait un long pamphlet contre l’ANC et qui résonnait comme un écho à l’appel de Béji Caïed Essebssi.

– Ben Achour accuse et parle de dérive constitutionnelle.

Avec un retard de 18 mois, Iyadh Ben Achour dit ce qu’il aurait dû dire, depuis la 1ère réunion de l’ANC. Dates et textes législatifs à l’appui, le constitutionnaliste tunisien démontre que l’ANC a dérapé par rapport à sa seule et unique mission, initiale et pour laquelle elle a été élue, à savoir l’écriture de la nouvelle Constitution tunisienne. Lentement et enfin consciencieusement, il démonte la tactique suivie par la Troïka pour mettre à exécution son «coup d’Etat constitutionnel. «L’ANC s’est progressivement transformée d’autorité constituante en une autorité législative, puis d’une autorité constituante en parlement, pour se muer enfin en un régime d’assemblée, ce qui est considéré comme étant le pire des régimes constitutionnels». Iyadh Ben Achour démontrera ensuite, dans son article, les stratagèmes de l’ANC, de Mustapha Ben Jaafar qu’il n’a pas nommé, pour vider l’assemblée de sa substance initiale et de la détourner vers un régime qui gouverne le pays et qui pourrait s’il le voulait gouverner aussi longtemps qu’il le voudra. «L’une des contradictions de la petite Constitution, c’est qu’elle a inversé l’ordre des choses, ne consacrant que le strict minimum (Article 1 et unique du titre 1) de ses prérogatives à son activité initiale qui est l’écriture de la Constitution et a consacré la grande majorité (Les articles de 4 à 21, en détaillant même dans l’article 6 les différentes types de lois) de ses prérogatives au reste de gouvernement du pays», affirme Iyadh Ben Achour. Et le constitutionnaliste tunisien de référence d’alerter que «l’une des plus dangereuses caractéristiques de ce régime d’assemblée, est qu’il est devenu [ndlr : pas son propre pouvoir], une autorité absolue, incontrôlable, illimitée dans le temps et sans aucune autre autorité pour contrôler ce qu’elle fait».

– De Ben Ali à Ben Jaafar, la même dictature ?

Tout ceci est dit par une des personnalités les plus en vue actuellement en Tunisie et qui, plus est, était à la tête de ce qui pourrait s’appeler «la mère de l’ANC». Il ne fait donc aucun doute que ce qu’il dit est vrai, sinon probable.

L’avis d’Iyadh Ben Achour, et il n’est pas des moindres en la matière, appelle ainsi plusieurs questions et remarques. La première est que la Tunisie de l’après Ben Ali était sortie d’une dictature individuelle pour se retrouver sous une dictature de 3 partis politiques qui semblent être désormais de connivence pour ne finir la période transitoire que lorsqu’ils le voudront et lorsqu’ils seront prêts pour remporter les prochaines élections. La seconde est qu’avec Ben Ali, la Tunisie était sous une dictature réactive, en ce sens qu’elle réagissait, en mal, généralement, à ce que la population ou l’opposition demandait. Après Ben Ali, les nouveaux dictateurs traitent toute la population en chiens, comme celui qui répondrait à tout ce que le peuple demande : «Les chiens aboient, la caravane passe». Ce qu’Ennahdha fait des recommandations du dernier Dialogue National, en est la plus grotesque illustration.

Il devient, à partir de là, légitime de se demander si la Troïka est capable d’arrêter de mentir au peuple qui l’a élue, d’administrer une seule preuve qu’elle est capable de tenir une seule des paroles données et jamais tenues. Il devient, ainsi, tout à fait légitime de se demander s’il ne faut pas désormais, sérieusement penser à dissoudre une assemblée, qui dérape dangereusement par rapport à ses objectifs, qui élargit jour après jours ses pouvoir et accentue, jour après jour, sa poigne sur le pouvoir en Tunisie. Une assemblée qui n’arrive pas à tenir ses promesses. Il est même, désormais et après les avertissements d’Iyadh Ben Achour, permis de se demander s’il ne faudrait pas que le peuple lui dise «Dégage», avant de se retrouver dans une position de dictature irréversible ?

K.B.