Suite à la recrudescence des crimes , notamment les viols commis par des détenus graciés par le président de la République provisoire , Moncef Marzouki, le conseiller juridique auprès de la présidence de la République, Ahmed Ouerfelli, a rappelé que c’est le chef de l’Etat qui accorde la grâce présidentielle et fixe les critères et le profil de ceux qui y sont éligibles .
Il a cependant affirmé que le président de la République n’étudie pas personnellement les dossiers, une tâche qui est du ressort de la Commission des grâces au sein du ministère de la Justice où sont représentés plusieurs ministères et directions dont celle des prisons. C’est cette commission qui élabore le projet de l’octroi de la grâce présidentielle au bénéfice de ceux qu’elle juge éligibles à cette mesure, a-t-il souligné.
Le conseiller juridique de la Présidence a affirmé que la liste des graciés parvenue à la présidence de la République, le 19 mars 2013, n’a pas été changée et a été laissée en l’état, ajoutant qu’il a été convenu de revoir les critères de bénéfice de la grâce présidentielle pour éviter la récidive.
