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Tunisie – Cour Constitutionnelle : Huit dossiers approuvés

Quatre nouveaux dossiers de candidature pour la cour constitutionnelle ont été examinés lundi par la commission électorale, a déclaré Hala Omrane, membre de la commission.

« Trois dossiers ayant fait l’objet de complément de documents, dont des dossiers de deux spécialistes de droit et un non spécialiste, ont été approuvés alors qu’un autre dossier a été rejeté pour avoir dépassé les délais de dépôt », a-t-elle précisé.

Le nombre total des dossiers de candidature admis pour la cour constitutionnelle est désormais de huit, cinq autres ayant été approuvés lors de la réunion de la commission le 12 juillet dernier.

Les membres de la commission se réuniront mercredi prochain pour approuver le rapport.

Hala Omrane a fait savoir que 6 candidats sont des spécialistes de droit, à savoir Ayachi Hammami, Sana Ben Achour, Slim Loghmani, Najoua Mellouli, Zouheir Ben Tanfous et Raoudha Ouerfegheni. Les deux autres candidats, Abdellahti Bouazizi et Chokri Mabkhout, ne sont pas spécialistes en droit. La future cour constitutionnelle sera composée de douze membres.

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