La nouvelle vient d’être confirmée par le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh ! Il n’y aura pas de budget pour la nouvelle ISIE, en 2014. Le gouvernement a « omis » d’allouer, dans son projet de la loi des finances 2014, de budgétiser des crédits pour les élections qu’il s’agisse d’élections législatives ou présidentielles. Pis ! La nouvelle ISIE sera financée à partir du budget des urgences prévu par l’Etat et qui est d’un montant de 700 millions de dinars et, encore… après sa constitution. Ce n’est déjà pas la première fois que le gouvernement faillit aux missions qui sont les siennes et pour lesquelles il a été principalement formé. C’est à croire qu’il s’agit d’une pratique bien ancrée dans la manière de gouverner de la Troïka. Bien que les élections soient l’événement le plus attendu en 2014, à l’échelle aussi bien nationale qu’internationale, le gouvernement au pouvoir ne le leur a pas accordé l’importance qu’elles méritent et les considère comme une tâche à financer à travers le budget des urgences. Zaki Rahmouni, membre de l’ancienne Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), a affirmé que le fait de ne pas consacrer un budget pour les prochaines élections est un argument de plus qui confirme qu’il n’y aura pas d’élections en 2014. Et de souligner qu’il n’y a aucun élément ou indice donnant à penser qu’il en y aura, l’année prochaine.
Il a précisé, en outre, qu’un budget pour de telles élections ne doit pas être basé sur les pronostics et il a reproché au gouvernement le fait de financer des élections à partir d’un budget d’urgences : « On aurait dû leur consacrer la place qui leur sied dans le cadre du projet de la loi des finances 2014 », a-t-il dit.
Le juriste a critiqué l’absence de volonté et de détermination politique concernant la tenue d »élections mais aussi une bonne dose d’incompétence : « La moindre des choses serait d’établir un budget prévisionnel pour les élections, et aussi synchroniser les travaux du recensement général de la population que doit entreprendre l’Institut national des statistiques, cette année, avec les préparatifs des élections », a-t-il dit.
De son côté, Chokri Yaich, député à l’ANC, a précisé que les élections pourraient être financées via un budget exceptionnel et qu’il n’est pas indispensable de leur consacrer un budget dans le cadre de la loi des finances 2014.
Il a fait remarquer, cependant, que la Tunisie a besoin d’une loi des finances complémentaire, comme ce fut le cas, en 2013. Et de préciser que le projet de la loi des finances 2014 a été approuvé dans la précipitation et sous haute pression, évoquant la possibilité de rectifier pas mal de choses dans une loi des finances complémentaire 2014 : « Une loi de finances 2014 est primordiale pour éviter la catastrophe à la classe moyenne », a-t-il dit.
Pour sa part, le président de la Ligue tunisienne pour la citoyenneté et ex-bâtonnier de l’ordre des avocats, Chawki Tabib, ne voit nul problème dans le fait que la loi des finances 2014, ne comporte pas un budget pour les élections, soulignant que tout est rattrapable : « Il n’y a pas de quoi s’inquiéter, il y aura certainement de ressources pour financer les élections », a-t-il expliqué.
Il a fait remarquer, cependant, que le problème réside plutôt dans la composition et les prérogatives qui devraient être accordées à la prochaine ISIE et non dans le budget.
Notons qu’une source à la présidence du gouvernement a expliqué l’absence d’un budget pour les prochaines élections par des raisons techniques dues principalement au retard dans la création de cette instance pour la doter d’un budget.
La même source a souligné que tout budget dans la loi des finances doit avoir une référence juridique et que la présidence du gouvernement n’a pas pour tâche d’estimer le budget qui devrait être alloué aux prochaines élections. Et d’affirmer que la présidence du gouvernement n’est pas habilitée juridiquement à estimer le budget d’une telle instance, plus est, non encore créée.
Pour sa part, Samir Annabi, président de l’Instance de Lutte pour la lutte contre la corruption, a parlé de simple omission, précisant que cette omission a été dépassée.
Khadija Taboubi
