AccueilLa UNETunisie : La Cour des comptes nouveau «Père fouettard»

Tunisie : La Cour des comptes nouveau «Père fouettard»

La Cour des comptes a présenté, ce vendredi 14 décembre, son 27ème rapport annuel avec la collaboration du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Placé sous le signe de la mise en place des critères de transparence et l’instauration d’un climat de confiance dans la gestion de l’argent public, le rapport a été présenté par le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli et par des délégués de la Cour et des responsables au sein des ministères concernés.
Les opérations de contrôle effectuées par la Cour des comptes, au cours de l’année 2011, ont mis en évidence le fait que les comptes et la gestion de nombre de services de l’Etat, d’entreprises et d‘établissements publics et de collectivités locales ont alloué des crédits à des projets qui n’ont pas vu le jour ou qui sont mal partis qui jurent avec les desseins proclamés, lors de la présentation de ces projets dont certains  ont nécessité des financements extérieurs, lit-on dans ce rapport.
Les travaux de cette juridiction qui se sont déclinés dans 21 missions sur le terrain ont dévoilé ce que le rapport a désigné sous l’expression « la chose et son contraire » à travers des dépassements de budget , d’une part, et de crédits inutilisés, d’autre part, , ce qui dénote un manque de diligence dans la hiérarchisation des priorités et la détermination des besoins.
Il est apparu également que des ordonnateurs publics n’ont pas suivi les règles de la bonne gouvernance en se conformant à des instructions verbales et écrites et même en les anticipant dans bien des cas, au point de dépenser généreusement l’argent public au bénéfice de certaines parties et de  consentir des largesses à l’égard de ces mêmes parties en leur accordant des privilèges exorbitants ou indus et immérités.
La Cour des comptes a estimé que ces pratiques sont à tous points contraires aux règles de la bonne gestion, dans la mesure où une  partie d’entre elles  ont privé le trésor public de ressources dont il avait grandement besoin et empêché les structures concernées de disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre de leurs programmes. De même, ces pratiques ont enfreint les principes régissant l’institution publique et les exigences de la gouvernance qui se fondent sur la transparence, l’égalité, la compétence, l’économie et l’efficience.  Ces pratiques qui procèdent tantôt de l’incurie, tantôt de la complaisance, constituent souvent des actes de corruption, ce qui amène à déférer les dossiers de ces fautes de gestion devant la cour de répression financière, et les fautes comportant des présomptions de fautes pénales devant les tribunaux judiciaires.
Cela étant, la Cour des comptes, tout en déclarant avoir décelé chez les ordonnateurs une sincère volonté d’établir des relations ayant permis d’obtenir des  succès qui ont été bénéfiques pour le pays et les citoyens,  n’en dénonce pas moins les obstacles dressés devant  à l’œuvre réformatrice , dus au manque de coopération, à l’absence de suivi et à l’obstination dans l’erreur dont ont fait montre certains responsables qui ont préféré avoir recours à des moyens condamnables pour travestir des vérités et dissimuler des pratiques qui se sont dévoilées au grand jour à la faveur de la Révolution, mais qui ont conduit à la mauvaise gestion des deniers de l’Etat, ce qui a eu pour effet de compromettre  les opportunités qui s’offraient à la communauté nationale pour élargir le champ du développement et de lui imprimer les accélérations salutaires.
La Cour des comptes a saisi l’occasion de la publication de son rapport pour l’année 2011, pour insister sur la nécessité de voir son statut se renforcer dans la Constitution, de constitutionnaliser ses prérogatives fondamentales et d’énoncer explicitement les garanties nécessaires à l’indépendance totale de ses juges.
Elle réclame, en outre, l’élaboration d’un texte législatif conforme aux normes internationales l’immunisant contre les risques de marginalisation, et renforçant ses attributions de façon à ce qu’elle soit à même de s’affranchir des entraves qui entachent ses efforts pour la manifestation de la vérité.
Enfin , elle affirme que la sauvegarde de la Cour des comptes est synonyme de sauvegarde de l’argent public , de consécration de la bonne gouvernance et d’impulsion du processus de développement, car, ajoute-t-elle, le contrôle, dans son sens le plus noble, signifie suivi, conseil et redressement, afin de prévenir toute déviation de l’utilisation des fonds publics et qu’il serve à réaliser les objectifs fixés , au moindre coût.

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