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Tunisie : Un directeur régional de la propriété foncière, interdit de voyage sur fond d’affaires liées à Jarraya

Les informations ont au début circulé sur une interdiction de voyager du conservateur de la propriété foncière, jusqu’à ce que la direction générale de cette honorable institution fasse communiqué, samedi 19 août 2017, démentant l’information concernant l’interdiction de voyage contre son directeur général et de préciser que l’interdiction ne concernerait qu’un directeur régional et non le directeur général. Et la conservation de démentir aussi l’arrestation de ses agents tout en précisant que l’interdiction de voyage n’est qu’une mesure préventive.

Le 2 janvier 2013, il prenait ses fonctions. L’inscription du bien confisqué, objet du litige, a eu lieu le 13 janvier 2013, c’est-à-dire 11 jours après sa prise de fonction. A cette date, selon des informations de sources proches du dossier, le bien immobilier en question, bien qu’appartenant à un membre de la famille des Trabelsi dénommé Adel, n’aurait pas été encore confisqué. Il est vrai qu’un écrit du doyen des juges d’instruction affirme que seules les ventes faites avant le 14 janvier 2011 sont régulières. Où a été faite l’erreur et à quel niveau ? Cest l’instruction judiciaire qui le démontrera, d’autant que, comme l’indique le communiqué de la Conservation Foncière, l’interdiction de voyage n’est qu’une mesure préventive et que la présomption d’innocence doit prévaloir.

À noter que le juge d’instruction au pôle judiciaire financier avait émis 3 mandats de dépôt en prison contre 3 fonctionnaires de la municipalité de La Marsa accusés d’avoir falsifié des contrats de vente de biens immobiliers confisqués à l’affairiste Chafik Jarraya.

 

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