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Les ménages pauvres, qui représentent 15,5% de la population tunisienne, ne reçoivent que 12,2% des subventions, qui profitent, selon une étude, aux riches plus qu’aux familles pauvres.
Le rapport préliminaire de cette étude, présenté mercredi lors d’une rencontre sur « la réforme du régime de la subvention des produits de base », a indiqué que le budget de la Caisse générale de compensation (CGC) a augmenté, entre 2010 et 2017, de 2,3% (de 730 millions de dinars à 1605 millions de dinars), ce qui témoigne de l’incapacité de l’Etat à gérer les fonds de la subvention.
Le budget de la CGC représente 1,7% du PIB, 5% du budget de l’Etat et 26% des dépenses de l’investissement, ce qui a eu un impact négatif sur les équilibres généraux du pays. En 2010, le budget de la CGC ne représentait que 1,2% du PIB.

L’étude fait aussi état de dysfonctionnements dans la gestion de la CGC en raison de la faiblesse des moyens de l’administration chargé de sa gestion et de la coordination entre les structures publiques intervenantes.
Le rapport élaboré par l’Institut tunisien des Etudes Stratégiques (ITES) a justifié l’augmentation du budget de la CGC par la hausse des prix des produits subventionnés sur les marchés mondiaux, la dépréciation du dinar et l’augmentation des coûts de la production et de la distribution. Il s’agit également du maintien des mêmes prix des produits subventionnés pour plusieurs années.

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L’Etat tunisien entamera, à partir de 2021, la publication de ses états financiers comportant les différents engagements de l’Etat, les contrats signés et les actifs ainsi que toutes les valeurs mobilières, les biens immobiliers et les actifs, a annoncé jeudi à Tunis, le conseiller auprès du chef du gouvernement Faycel Derbel.
Présidant la première séance de la création du conseil national des normes des comptes publics, il a indiqué que « l’Etat se limite actuellement, à la publication des recettes et des dépenses et ce sans le double enregistrement, ni documents comptables, estimant que cela est insuffisant pour garantir davantage de transparence.
« Les états financiers de l’Etat seront élaborés conformément aux nouvelles normes comptables, sur lesquelles se penche actuellement, le conseil, alors que la cour des comptes sera chargée de leur adoption » a-t-il dit.

Le conseiller a considéré que l’élaboration de ces normes sera révolutionnaire puisqu’il permettra au public de connaitre les biens de l’Etat d’une manière précise, outre l’engagement de ce dernier à publier les états financiers et les budgets des établissements administratifs publics comme c’est le cas pour le secteur privé. L’ensemble du système permet de donner une image fidèle de la situation patrimoniale de l’Etat et de ses dettes.
Il a souligné que les travaux du conseil national des normes des comptes publics se feront parallèlement à l’adoption du projet de loi organique du Budget, soumis à l’ARP depuis 2015, lequel stipule l’obligation d’adopter les normes des comptes publics.
Le conseil, présidé par le ministre des finances, a été créé en 2014 conformément à la loi des finances de l’année 2014, alors que le décret organisant le conseil a été publié en 2015. Le conseil est composé de 14 membres.

La secrétaire générale du conseil, Noura Dogui, a précisé que le conseil sera chargé de mettre en place les normes des comptes publics, qui feront l’objet d’une décision du ministre des finances.
Les nouvelles normes concerneront le budget de l’Etat, le budget des collectivités locales et les équilibres budgétaires des institutions publiques à caractère administratif comme les lycées et les facultés.
Elle a souligné que l’élaboration d’un système de comptabilité spécifique à l’Etat, aux collectivités locales et aux administrations publiques selon les normes internationales, permettra de rendre les états financiers publics accessibles à tous les utilisateurs entre députés, citoyens, bailleurs de fonds et agences de notation.

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Le conseiller auprès du chef du Gouvernement Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d’axer le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 sur des mesures visant à consacrer la justice fiscale, lutter contre l’évasion fiscale et réduire la pression fiscale.
Derbel a ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de la première réunion du Conseil national des Normes des Comptes Publics (CNCCP), que le gouvernement a entamé l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’année prochaine.
Il a refusé, toutefois, d’entrer dans le détail et de se prononcer sur l’intention du gouvernement d’augmenter la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 18 à 20% en 2018.
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement a précisé que « les données spécifiques à l’exécution du budget, jusqu’au mois d’avril 2017, ne font pas ressortir de grandes différences entre les prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2017 et les réalisations ».
Derbel estime, en tant qu’expert fiscal – son avis n’engage pas le gouvernement -, qu’il y a possibilité de promulguer, à fin juin, (premier semestre), une loi de finances complémentaire pour l’année 2017, si des écarts s’avèrent entre les engagements et les réalisations du budget de l’Etat pour cette année, relevant que « si cette loi sera promulguée, elle comportera uniquement des mesures spécifiques au budget et non des mesures à caractère fiscal« , a-t-il conclu.

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La société Al Karama Holding, entreprise étatique tunisienne qui gère un certain nombre d’entreprises confisquées, a lancé une consultation auprès des banques d’affaires et des cabinets de conseil, pour l’accompagner dans la cession des participations publiques directes et indirectes dans le Groupe BINA, groupe qui détient  50 % dans Bina Holding et 40 % à Bina Corp. L’Etat cèdera donc ses 6,6 % directement dans le flottant et ses autres 35 % détenus à travers Bina Holding et Bina Corp. Selon le communiqué, les soumissionnaires intéressés auront jusqu’au 16 juin 2017 à 12 heures pour présenter leurs offres.

Au 30.6.2016, les états financiers de Carthage Cement, qui ne serait finalement pas arrivée à finaliser un contrat de vente avec des parties ivoiriennes, faisaient état de plus de 120,258 MDT de produits d’exploitation, d’un résultat d’exploitation positif de presque 7 MDT, mais d’un résultat net déficitaire de 8,6 MDT, un déficit qui baissait par rapport aux 25,6 MDT de la même période de l’exercice 2015.

Cette décision de désengagement, dont on comprend qu’elle ne comprendra que les parts de l’Etat et non de l’autre actionnaire qu’est Lazhar Stat, confirme en tout cas que l’Etat s’est, finalement et après plus de 6 ans, avéré être un mauvais gestionnaire des projets de grande envergure. Il était donc temps qu’il vende. A condition cependant de bien choisir l’investisseur qui devra être appelé à miser pour développer et continuer les projets initialement contenus dans les plans des fondateurs de cette cimenterie.

 

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Selon les données rapportées par le site Akher Khabar Online, la compagnie pétrolière et gazière australienne Cooper Energy a décidé de quitter définitivement le territoire tunisien.

Cette décision a été précédée par un renoncement progressif à ses travaux en Tunisie, en vendant ses parts dans le permis Bargou puis en cessant ses activités sur le permis Hammamet, qui devrait pourtant prendre fin en 2021, a ajouté la même source.

On rappelle que Cooper Energy s’est désengagée en 2016 de sa licence off shore à Nabeul tout en payant des compensations à l’Etat .

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a appelé à une réponse vigoureuse aux menaces proférées par le parti salafiste Attahrir de « couper les têtes et les mains ».

Lors d’une allocation jeudi à la réunion du Conseil national de sécurité, il s’est demandé « jusqu’à quand l’Etat restera-t-il  les bras croisés face à ces menaces, alors que la justice invalide les décisions d’interdiction de ce parti ». Le chef de l’Etat a souligné la « nécessité de trouver une solution », car, a-t-il expliqué, « c’est le fait de défier l’Etat qui encourage à bafouer son autorité ».

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Audition du Mufti de la République et de la ministre de la femme sur le projet de loi relatif à la consécration du principe d’égalité des droits successoraux.

Déposé le 4 mai 2016, la proposition de loi sur la consécration du principe d’égalité des droits successoraux entre les deux sexes a été signée par 27 députés des différents groupes parlementaires, hormis le Mouvement Ennahdha.

« L’égalité dans l’héritage est proscrite par la charia », a tenu de rappeler, mardi, le Mufti de la République Othman Battikh, au député Mehdi Ben Gharbia qui a proposé ce projet de loi, lors de son audition devant la Commission de la santé et des Affaires sociales.

 « L’égalité dans l’héritage est proscrite par la charia », a encore rappelé Battikh en appelant à ne plus aborder cette question.

« Le texte coranique était bien clair à ce sujet », persiste-t-il à dire, « il a tranché définitivement cette question dans le 11e verset de Sourate An-Nissa : « Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles ».

Et comme pour renforcer sa position, il a rappelé que cette question a déjà été tranchée dans le Code du statut personnel (CSP) en vertu de ce verset du Coran ».

Mais pour la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Samira Merai Friaa, elle-même auditionnée, il serait souhaitable de lancer un dialogue sociétal pour examiner cette question de points de vue religieux, social et économique, tout en dénonçant l’absence de clarté dans certains aspects du projet de loi proposé.

Les membres de la commission auraient eu encore affaire à autre parade de M. Battikh : « Il est indispensable de ne plus aborder cette question par crainte qu’elle soit instrumentalisée par des extrémistes religieux et s’en servent d’argument pour accuser la Tunisie d’être un État mécréant qui n’applique pas la Charia. »

Réagissant à ces points de vue, le député Mehdia Ben Gharbia, a avancé que le projet de loi proposé ne peut aucunement compromettre le texte coranique, mais il permet plutôt de laisser la liberté de choix sur le mode du partage successoral et estimé que l’État pourrait renoncer à des textes coraniques qui, selon lui, sont désormais caducs et ne s’adaptent plus à la nouvelle réalité.

« La société a évolué. La femme tunisienne représente aujourd’hui 30% de la main-œuvre et 52% des femmes participent aux dépenses familiales » a-t-il argué.

Pour la député Rim Thayri, les dispositions inhérentes au droit à l’héritage sont catégoriques et immuables et ne peuvent en aucun cas être abrogées, donner lieu à un débat ou prêter à interprétation.

« Les députés auraient dû rejeter ce projet », a-t-elle lancé. (AM avec la Tap)

 

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Il est abondamment question ces jours-ci en Tunisie d’une faillite de l’Etat, les uns la donnant pour imminente, les autres pour déjà consommée. Des informations, toujours invérifiables, et cycliquement relayées ou anticipées par d’autres qui ne le sont pas moins, selon lesquelles l’Etat n’a pas assez d’argent pour payer les salaires de ses fonctionnaires « ce mois-ci ». Passée cette échéance, on se rend à l’évidence qu’il n’en a été rien et que les pouvoirs publics paient toujours et à temps leurs salariés.

Banqueroute et cessation de paiement vont parfois de pair comme c’est actuellement le cas. L‘Etat serait, selon ce qu’on append à longueur de journée, dans l’incapacité de rembourser ses dettes au titre de 2017, et serait déclaré en faillite. Plus facile à dire qu’à subir. Et ceux qui s’en égosillent ignorent certainement qu’un Etat n’est pas programmé de « faire faillite ». C’est  concevable  et même très courant pour un agent économique, un ménage ou une entreprise,  qui ne peuvent  plus faire face à leurs engagements, conduisant à une procédure judiciaire. Il s’agit alors de céder les actifs – les ressources à disposition – pour rembourser les passifsdont le paiement est dû, du moins dans la mesure du possible. Le but est de réallouer le capital d’un agent économique à un autre et de rembourser les créanciers.

Dès lors qu’il s’agit toutefois d’un Etat, cette procédure est impensable et inimaginable. Peut-on  organiser la liquidation d’un pays et la reprise de son activité par un repreneur? La réponse est triplement non. D’abord, parce que les Etats sont souverains et  sont les représentants de leur peuple, donc incessibles. Et l’instance ayant vocation à régler les litiges entre débiteurs et créanciers n’existe pas entre les Etats. Ensuite,  les actifs d’un pays revêtent des formes parfois très complexes surtout lorsqu’il s’agit d’actifs qui ne sont pas fongibles, autrement dit qui ne peuvent pas être vendus, comme c’est le cas par exemple d’un réseau routier. Enfin, un Etat n’en est un qu’au regard de sa capacité à lever l’impôt, et cette vocation ne peut pas être cédée.

S’entêter à parler de faillite s’agissant de l’Etat relève dès lors d’une parfaite méconnaissance des finances publiques. En revanche, il peut être sans contredit question de défaut ou de cessation de paiement. Et quand bien même ce serait le cas, l’Etat s’offre la latitude de négocier avec les créanciers, pour qu’ils acceptent de réduire la dette. C’est ce qui s’appelle restructuration de la dette.

L’Etat, s’il s’avise à ne  pas rembourser sa dette, courra alors le risque de perdre du crédit et de se faire une mauvaise réputation. Plus personne ne daignera dans ces conditions  lui prêter de l’argent. Il n’en demeure pas moins que l’Etat  a toujours les moyens politiques pour échapper au schéma apocalyptique du défaut de paiement, le plus souvent en augmentant ses recettes ou en agissant sur ses dépenses. Mais la technique la plus usitée est l’augmentation des impôts.

Autant dire que l’Etat tunisien  n’a pas vocation à se trouver en défaut de paiement s’agissant surtout des salaires de ses fonctionnaires, auxquels, du reste,  une enveloppe est irréversiblement allouée au début de chaque exercice budgétaire.

Toutefois, on  ne pas  dire autant du  remboursement des dettes extérieures qui, selon les prévisions du Fonds monétaire international, atteindraient en 2017 les 30,7 milliards de dollars contre 29,3 milliards de dollars cette année, soit respectivement 71,4% et 69%.

Des taux  excessifs eu égard essentiellement à d’autres indicateurs économiques dont l’épargne nationale brute (14,1% du PIB), l’investissement brut (21,8% du PIB) et les recettes totales hors dons (23,9MD) estimés au titre de l’exercice 2016. Et il va falloir doubler les recettes fiscales pour tomber à des niveaux d’endettement acceptables, selon un expert de la chose fiscale. D’où, préconise-t-il,  l’urgence d’une véritable réforme du système fiscal, particulièrement les régimes forfaitaires (avocats, médecins,…) et la lutte contre l’économie informelle.

Le problème le plus lancinant auquel la Tunisie fait régulièrement face au titre de l’endettement tient au  service de la dette qui représente la première dépense du budget de l’État. En y consacrant 5,13 milliards de dinars tunisiens (plus de 2,3 milliards d’euros) en 2016, l’État tunisien lui alloue ainsi plus d’argent que pour les huit budgets suivants cumulés : santé, affaires sociales, emploi et formation professionnelle, développement et coopération internationale, transports, culture, affaires étrangères, tourisme.

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Le résultat net de la Société ADWYA s’est élevé à 5

Lors de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) de la société Adwya, tenue jeudi 9 juin 2016 à l’Institut Arabe des Chefs d’entreprises (IACE), il a été décidé, sur demande de l’actionnaire public, d’accorder à l’Etat un siège au conseil d’administration de la société, et ce sur les quatre sièges demandés.
Les actionnaires majoritaires ainsi que les petits porteurs présents à cette AGO ont par ailleurs convenu que l’octroi à l’Etat un seul siège serait suffisant en l’état actuel des choses et ce pour un mandat de trois ans.

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Le ministre de la Santé, Saïd Aïdi, a exprimé l’espoir que la grève des fonctionnaires de la santé prévue le 19 mai sera annulée, avertissant que dans le cas contraire, son département appliquera la retenue sur salaire des jours de grève.

Dans une déclaration mardi à Mosaïque fm, il s’est interrogé sur les raisons derrière l’attachement de la partie syndicale à rejeter la nomination du Directeur général du CHU de Sfax en dépit de l’unanimité qui s’est formée autour de sa compétence. Il a affirmé que le ministère a la claire volonté d’interagir positivement avec  le partenaire social.

Le ministre a souligné que la maintien à son poste du DG du CHU de Sfax ne tient pas d’une politique de bras de fer entre le ministère et la partie syndicale mais entre dans le cadre de la défense de l’autorité de l’Etat et de la santé publique.

Il a en outre nié que son département ait retiré l’article 2, affirmant qu’il s’agit d’une disposition clé de la réforme de la santé publique pour les années à venir.

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Nicolas Sarkozy a été mis en examen

Quatre ans après la publication de son livre “L’argent de l’Etat”, dans lequel il épluchait les dépenses étatiques et en particulier celles réalisées sous Nicolas Sarkozy, le député PS de l’Aisne René Dosière récidive et évalue à nouveau ce que coûtent à la France ses anciens présidents.

Dans le détail, ces dépenses s’élèvent à 3,9 millions d’euros par an pour Valéry Giscard d’Estaing (2,5 en protection, 1,1 en personnel, 0,3 en fonctionnement), qui reste l’ex-président le plus coûteux pour l’Etat. Derrière lui, arrive Nicolas Sarkozy, pour qui sont dépensés annuellement 3,3 millions d’euros (1,8 en protection, 1,2 en personnel, 0,3 en fonctionnement). Enfin, Jacques Chirac clôt la marche avec 2,4 millions (1,3 en protection, 0,9 en personnel, 0,2 en fonctionnement).

Chacun bénéficie de droits supplémentaires : un appartement de fonction meublé, deux policiers pour leur protection rapprochée, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents.

La surveillance de la propriété de VGE à Authon (Loir-et-Cher) par des gendarmes coûte 1,3 million d’euros par an tandis que le château de Jacques Chirac à Bity (Corrèze) revient à 502.407 euros. D’après Les Echos, Nicolas Sarkozy n’a pas de propriété de ce type. Côté surveillance rapprochée, c’est en revanche ce dernier qui remporte le gros lot : sa garde rapprochée, assurée par la police nationale et les CRS, ajoutée à celle de ses domiciles parisiens, coûte 1,79 millions d’euros devant VGE (1,13 million) et Jacques Chirac (800.756 euros). Cette garde statique nécessite 6 effectifs chaque 24 heures.

Enfin, Valéry Giscard d’Estaing est le seul à toucher la rémunération mensuelle de membre du Conseil constitutionnel (12 000 euros).

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Recevant

L’Etat ne restera plus les bras croisés, en regardant les sites de production vitaux et stratégiques à l’instar du phosphate paralysés, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Khaled Chawkat à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

Une situation qu’il qualifie de « terrorisme économique » exercé en cette conjoncture délicate que connaît le pays.

Aujourd’hui, a-t-il relevé, la Tunisie a plus que jamais besoin de travail et d’effort pour promouvoir la productivité.

Il a toutefois assuré que le gouvernement s’engage à respecter les dispositions de la Constitution en termes de protection des droits à la grève et de manifester et de garantie des libertés publiques sans que cela n’affecte la production.

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La Tunisie a enregistré

Basma Ghozzi, contrôleur de l’Etat a déclaré ce mercredi 23 mars, que l’Etat doit faire plus d’efforts pour assurer la libéralisation des administrations publiques.

Intervenant à l’occasion d’une rencontre organisée sur le classement des administrations tunisiennes, elle a expliqué que l’Etat  est dans l’incapacité de gérer le nombre croissant des entreprises publiques.

Elle an par ailleurs,  souligné que les attentes concernant les prestations fournies  par les administrations publiques ressortissent aux grands chantiers de réflexion et à la volonté de progresser de façon à accorder un surcroît de liberté et d’autonomie aux entreprises publiques.

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Abderrazek Ben Khelifa

Abderrazek Ben Khelifa, secrétaire d’Etat aux affaires régionales et locales a déclaré au journal « Le Maghreb » qu’il est prévu d’annoncer au cours de la première semaine de juin la liste des nouveaux délégués et ce pour pourvoir aux postes vacants dont le nombre est estimé à 130.

Ben Khelifa a dans ce sens signalé que le ministère a examiné 1000 dossiers de candidature dont il a sélectionné un groupe.

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

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