Personne ne le conteste : l’Union européenne (UE) est, et de loin, le 1er partenaire de la Tunisie. Pour le volume des investissements, mais aussi pour les aides et dons de toute nature, sans parler de l’assistance technique dans moult domaines qu’on ne pourrait pas citer ici. La place de l’UE s’est encore confirmée lors de la rencontre « Tunisia 2020« , même si l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) déplore que rien n’ait été fait depuis cette méga rencontre pour corser le Budget de l’Etat. Mais l’UE n’est pas la seule en cause dans cette affaire, les autres bailleurs aussi. Les relations avec le 1er partenaire traversent par moments des zones de turbulence, la dernière en date est le classement de la Tunisie dans la liste noire des « »États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme« . Bon, il faut dire que la Tunisie a effectivement des choses à se reprocher, a admis le porte-parole du gouvernement. A cette affaire, laquelle n’est pas encore tranchée, viennent s’ajouter ces bruits autour de notre huile d’olive, malmenée en France pour une histoire de pesticides et autres joyeusetés, qui retiennent l’attention. Une attaque à laquelle le ministère de l’Agriculture a répliqué avec la précision et les arguments qu’il fallait. Toutefois il y a une autre affaire, encore plus grave pour l’économie du pays, puisqu’il s’agit d’engagements sur des quotas de vente supplémentaires que l’UE n’a pas tenus…
D’abord le cadre : Dans l’optique d’appuyer l’économie tunisienne suite à l’attaque de Sousse du 26 Juin 2015, l’UE a ouvert davantage son marché à l’huile d’olive tunisienne, en l’exonérant des droits de douane. Mais ce dispositif est limité dans le temps, deux ans exactement, de 2016 au 31 décembre 2017. Reste maintenant à évaluer l’impact de cette mesure dont la Tunisie attendait tant. Chafik Ben Rouine, responsable des statistiques et des études quantitatives à l’OTE, s’en est chargé. Pour commencer, il revient sur le dispositif qui encadre les échanges entre la Tunisie et l’UE, s’agissant de l’huile d’olive. « L’exonération en cours s’inscrit dans le cadre plus récent de l’accord euro- méditerranéen signé en 1998 et notamment de l’article 3 du protocole n°1. (…). Les exportateurs tunisiens ne peuvent utiliser ces certificats que pour le mois octroyé avec une possibilité de report seulement sur le mois suivant en cas de non utilisation des certificats octroyés dans les limites ci-dessus« , indique l’auteur.
Maintenant on en vient à la fleur qui a été faite à la Tunisie, de 2016 à 2017. « Le 19 Avril 2016, le Parlement européen a adopté le règlement 2016/580 octroyant un quota supplémentaire dédouané de 35000 tonnes annuels d’huile d’olive vierge (…). Il est à noter également qu’au même moment avait lieu le premier round de négociation pour un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre l’UE et la Tunisie un quota potentiel de 70000 tonnes d’huile d’olive dédouanées« . Mais il y a une condition, qui sonne comme le début des ennuis pour la Tunisie : « afin de «maintenir la stabilité du marché de l’huile d’olive dans l’Union», ces quotas supplémentaires ne peuvent être utilisés qu’après que la partie tunisienne épuise le volume de quota exonéré par le règlement 1918/2006, c’est-à-dire après épuisement du quota de 56700 tonnes ». Et ce n’est pas fini : « afin de rassurer les appréhensions des oléiculteurs européens, le règlement 2016/580 introduit la nécessité d’un rapport à mi-parcours afin d’évaluer l’impact de ce quota supplémentaire avec possibilité de suspendre ou corriger ce dernier si «le marché de l’huile d’olive de l’Union est affecté».
« Comme le montre la figure 2, suite à la suppression des quotas mensuels, l’Union Européenne a octroyé la totalité du quota annuel de 56700 tonnes dès le mois de Janvier 2016. Ce quota étant épuisé, cela a ouvert la porte à l’utilisation du quota supplémentaire de 35000 tonnes après son adoption par le Parlement européen en Avril 2016. Nous observons que juste après son adoption, l’UE a octroyé environ 9000 tonnes de licences de dédouanement en Mai 2016, puis des sommes assez négligeables par la suite. Sur les 35000 tonnes potentielles, l’UE n’a octroyé que 10349 tonnes sur l’année 2016. Sur l’année 2017, les licences octroyées par l’UE dans le cadre du règlement 1918/2006 n’ont pas été toutes octroyées en Janvier comme en 2016 mais ont plutôt été étalées sur toute l’année de telle sorte qu’à la fin de l’année 2017 seulement 55994 sur 56700 tonnes ont été octroyées à la Tunisie. De cette façon, l’Union Européenne n’a pas permis à la Tunisie de profiter du quota supplémentaire de 35000 tonnes pour l’année 2017« .
« Ainsi, en ce qui concerne le soutien temporaire dans le cadre du règlement 2016/580, il faut noter que le nombre de licences accordées par l’Union Européenne ne correspond pas à la quantité d’huile d’olive de Tunisie exportée effectivement exonérée de douanes. En effet, et étant donné que l’amendement de Novembre 2015 ne permet plus de suivre mois par mois la quantité d’huile d’olive exonérée, nous devons reprendre les éléments chiffrés du rapport de suivi pour l’année 2016 effectué par la Commission Européenne en décembre 2016. En effet, selon ce rapport seules 2557 tonnes ont effectivement été utilisées pour l’exonération de l’exportation de l’huile d’olive en 2016 dans le cadre du règlement d’exécution 2016/605. Comme le montre le tableau 1, seulement 7,3% du quota promis de 35000 tonnes a effectivement été utilisé en 2016 et 0% en 2017. En cumulé sur la période de soutien de deux ans (2016 et 2017), la Tunisie n’a finalement pu profiter que de 2557 tonnes de licences de dédouanement sur les 70000 promises soit 3,7% du soutien économique promis« .
Ce que l’auteur conclut de tout cela : « il apparaît que le soutien exceptionnel sur deux années que l’Union Européenne avait promis à la Tunisie dans le secteur de l’huile d’olive n’a pas été à la hauteur des promesses avec un taux de réalisation de 3,7% sur les deux ans par rapport aux quotas promis. En parallèle, la dérégulation des contingents mensuels a rendu plus opaque et moins prévisible l’utilisation effective des licences pour que la partie tunisienne puisse exporter sans droit de douanes sur le marché européen« .
