AccueilActualitésEntrée en vigueur de la loi sur les procédures collectives

Entrée en vigueur de la loi sur les procédures collectives

Dans une déclaration ce vendredi 20 mai 2016 à Africanmanager, l’ancien président d’honneur de l’Ordre des Experts Comptables, Salah Dhibi a annoncé l’entrée en vigueur du projet de loi sur les procédures collectives concernant les entreprises en difficultés.

Adoptée par l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) en avril dernier,  cette loi a pour objectif de sauver les entreprises en difficultés.  » Cette loi revêt une importance particulière pour les entreprises qui sont en difficultés suite à la crise économique par laquelle passe notre pays », a expliqué Salah Dhibi, soulignant que cette loi accorde une grande importance à la  commission de suivi des entreprises économiques en difficultés qui se chargera ainsi de rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers.
Selon notre interviewé, cette commission va agir dans le cadre d’un observatoire national chargé de la collecte et de l’échange des informations relatives aux entreprises en difficultés financières.  » Cet observatoire devrait être doté des moyens financiers et matériels pour permettre aussi bien à la commission
qu’aux juges d’être informés des données économiques et sectorielles leur permettant de prendre les décisions les plus appropriées », a t-il conclu.
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