L’ONG Al Bawsla a publié mercredi 2 décembre, son rapport annuel sur l’activité des députés et le taux de leur présence à l’ARP durant la première session parlementaire.
Seulement 16 parmi 2017 députés ont été assidus aux séances plénières dont le nombre est estimé à 54, a relevé ce document pointant le retard affiché par plusieurs députés. Chiffre à l’appui, 324 heures et 34 minutes de retard ont été enregistrées dans les 346 réunions de commissions contre 92 heures et 5 minutes pour les 54 séances plénières.
Quelles sont les causes réelles de l’assemblée buissonnière ? Cette inassiduité affecte-t-il le travail parlementaire? Quel en est le coût économique ? Trois question qu’Africanmanager a posées à des observateurs de la chronique parlementaire.
Qu’en est-il des causes ?
Pour le président du réseau Dostourna, Jaouhar Ben Mbarek, deux causes principales expliquent en fait l’inassiduité de l’ensemble des députés. Il s’agit d’un manque de fermeté de la part de la présidence de la l’Assemblée des représentants du peuple dans l’application du règlement interne et la mollesse des sanctions encourues par les députés cancres .
« La majorité des députés n’ont pas été à la hauteur de la responsabilité et du mandat de députation a eux confié par le peuple », a affirmé Ben Mbarek dans une déclaration à Africanmanager précisant que ce comportement aura certainement des répercussions sur les missions législatives et politiques de l’ARP.
Comme justification, Jawher a fait savoir que l’ARP n’a pas adopté depuis son élection que deux projets lois d’envergure, à savoir la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et celle sur la Cour Constitutionnelle d’autant plus elle n’a pas pu questionner le gouvernement. Or, c’est illogique pour un pays qui se trouve encore dans une phase transitionnelle délicate, selon ses dires.
Un avis qui jure avec la position de Kais Saied, professeur de droit constitutionnel qui n’a pas manqué de souligner que cette indiscipline n’aurait pas un effet direct sur le travail législatif de l’ARP, mais elle affectera plutôt l’image de cette institution auprès des citoyens.
Usage douteux de l’argent public…
Loin de cette question législative, il semble que l’absence des élus de l’ARP interpelle aussi la communauté des experts en économie. Plusieurs d’entre eux jugent déjà que ce comportement ne peux être que coûteux pour l’économie tunisienne.
L’ancien ministre des finances, Houcine Dimassi, a dans ce cadre saisi cette occasion pour critiquer l’absence d’un grand nombre des députés tout en qualifiant leur rendement de faible.
« On a remarqué une faible contribution de plusieurs députés aux travaux des différentes commissions et même des séances plénières de l’ARP. C’est pour cette raison qu’il importe de dénoncer une certaine contradiction entre leur rendement et la hausse de 44% du budget de l’ARP pour 2016 », a noté Dimassi mettant l’accent sur la conjoncture économique difficile qui est celle du pays marquée également par une évanescence du taux de croissance qui ne pourrait pas dépasser 0.5% à la fin de cette année.
Il est à rappeler que le projet de budget de l’Assemblée de représentants du peuple (ARP) pour l’exercice 2016 a été récemment adopté avec des crédits totalisant 32.900 millions de dinars. Les dépenses de gestion sont estimées à 30.812 millions de dinars, tandis que les dépenses de développement s’élèvent à 2.88 millions de dinars.
Comment faire ? Houcine Dimassi a appelé à l’application de la loi en effectuant des retenues sur salaires pour les absences répétées et injustifiées des députés comme l’a déjà annoncé le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)..
Ce dernier, rappelle-t-on, a promis la publication quotidienne sur le portail du parlement de la liste des députés qui sèchent les plénières et les travaux des commissions. Cette dernière sera adressée une fois par semaine aux présidents des groupes parlementaires pour qu’ils prennent les mesures nécessaires, a-t-il dit.
Difficile de quantifier le coût
S’agissant du coût économique, Mourad Hattab, expert en risques financiers, a jugé difficile de quantifier le coût direct d’absence des députés de l’ARP, vu la marche normale des séances plénières et les travaux de l’ensemble de commissions.
Il a par ailleurs noté que « si on veut le quantifier par rapport aux indemnités, le coût n’est pas significatif puisque 324 heures de retard par rapport aux travaux des commissions ou 92 heures par rapport aux séances plénières ne sont pas importantes ».
D’après Hattab, ce phénomène ne doit pas être jugulé , sinon il va altérer le fonctionnement normal des travaux de l’ARP. « C’est un problème beaucoup plus de gestion interne qu’un problème financier et les choses ne doivent pas suivre un rythme exponentiel au point d’être dans un seuil de 5% de volume global d’indemnité.Actuellement, on est dans un seuil de 0% d’indemnité », a fait savoir l’expert à Africanmanager avant de mettre en garde contre « le risque de renvoyer une image négative de la situation auprès de l’opinion publique sur ce qui se passe à l’ARP ».
