A peine adoptée en deuxième lecture, la loi sur les banques et les institutions financières est revenue sous les fourches caudines de l’opposition dont l’imagination ne semble pas tarir lorsqu’il s’agit de fusiller un texte de loi qui n’arrange pas sa démonstration. Moins de douze heures après son vote par l’Assemblée des représentants du peuple par 107 voix pour, une seule voix contre et 8 abstentions, des signatures (une trentaine comme le prévoit la procédure) ont commencé à être collectées en vue d’un autre recours contre le texte adopté jeudi.
Un rebondissement qui n’est pas indemne d’autres contretemps et de retards d’autant plus inutiles et fastidieux que les motifs de droit invoqués ne cultivent pas la pertinence de convaincre l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, qui avait déjà rejeté pour vice de forme la première copie de la législation bancaire. Cette fois-ci, il s’agirait de griefs relatifs à la constitutionnalité de certaines dispositions, notamment celles ayant trait aux banques islamiques auxquelles il est reproché d’être entachées de dimension idéologique !!!
Le droit d’ester étant reconnu et la qualité d’agir des auteurs du pourvoi ne faisant pas de doute, il va falloir que la machine juridico-constitutionnelle se mette en branle pour trancher et le litige et la controverse, afin de permettre au texte voté de suivre son cheminement vers la promulgation et la publication au journal officiel et partant, rassurer une fois pour toutes le Fonds monétaire international sur le sort final de cette loi, une des réformes majeures qu’il a « recommandées » pour débourser le prêt de 2,9 milliards de dollars sous le mécanisme élargi de crédit.
Pour autant, l’opposition et son chef de file, le Front populaire, auront-ils épuisé toutes les « voies de recours » pour bloquer la loi et frapper d’estoc et de taille, toutes les législations similaires à venir? Très probablement, dès lors qu’on est en face d’un exécutif qui ne se dote pas de toutes les parades juridiques et techniques qui permettent à ses projets de loi de passer comme une lettre à la poste. Celui relatif aux banques et aux institutions financières en est la démonstration. Même le gouverneur de la Banque centrale Chedly Ayari a reconnu que la nouvelle loi comporte « plusieurs lacunes » et « certaines de ses dispositions doivent être amendées ».
C’est du pain bénit pour le FP et groupes assimilés qui ont en réserve bien des « casus belli » potentiels, en particulier ceux liés à l’endettement où les manouvres dilatoires et l’esprit de malice et de chicane seront un arsenal tout à fait indiqué avec comme cible de choix les bailleurs de fonds internationaux, en tête desquels l’incontournable FMI, chargé de tous les maux et de décréter ukases et diktats dès lors qu’il s’agit de prêt ou de concours financiers, comme c’est précisément le cas de la loi bancaire.
Le ministre des Finances Slim Chaker s’en est défendu , en tenant à rappeler que les engagements des gouvernements successifs sur la base desquels la Tunisie a emprunté 1,6 milliard de dollars en 2013 nécessitent l’accomplissement de ces différentes réformes, sinon le gouvernement sera amené à recourir à l’emprunt pour financer le budget de l’Etat à des taux d’intérêt variant entre 6 et 7 %, au lieu des 2 % proposés par les bailleurs de fonds.
Le même ministre avait eu déjà, début mai, à s’expliquer auprès du FMI sur l’opportunité de ces financements et sur les engagements pris pour mener diligemment les réformes permettant une saine gestion des banques, notamment publiques. Dans une note adressée au Fonds, il promettait que « nous comptons accélérer nos efforts pour réformer le secteur financier afin de réduire ses vulnérabilités ». Surtout, il assurait que « à moyen terme, l’Etat permettra l’entrée des partenaires techniques et stratégiques au sein des trois banques publiques en vendant une part significative de ses participations, afin de renforcer l’expertise bancaire au sein de ces établissements et améliorer leur gouvernance ».
Encore de l’eau apportée au moulin des contempteurs de la loi bancaire placée déjà sur le sentier tortueux du contrôle constitutionnel, des navettes parlementaires et du va-et-vient des textes entre l’Exécutif et le Législateur.
