AccueilFinancesTunisie-Bourse : La Spdit sous vérification fiscale approfondie

Tunisie-Bourse : La Spdit sous vérification fiscale approfondie

La société Spdit Sicaf (Société de placement et de développement industriel et touristique) annonce, dans un communiqué publié sur le site du Conseil du marché financier (CMF), que «suite à la vérification fiscale approfondie portant sur la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2010, l’administration fiscale a réclamé initialement un complément d’impôt pour 969.812 DT (778.934 DT en principal et 190.878 DT en pénalités de retard) avec une correction à la baisse de l’IS à fin 2010 de 185.121 DT. La SPDIT a rejeté les principaux chefs de redressement et a appuyé son rejet par des justificatifs probants et les textes légaux en la matière notamment en se basant sur la non rétroactivité de la loi pour ce qui est du blocage des réserves pour réinvestissements exonérés. Elle a néanmoins constitué une provision pour un montant de 389 912 D, jugé suffisant pour couvrir le risque attaché à ce redressement. Au mois de Novembre 2016, la société s’est vue notifier une taxation d’office réclamant un complément d’impôt de 577 671 dinars en principal (contre 778 934 d’impôt initialement) et ramenant le crédit d’impôt à 185 267 dinars. Se trouvant dans cette situation et pour couvrir le risque fiscal, elle a jugé utile de constituer une provision complémentaire de 110 000 dinars et de recourir à la justice pour défendre ses droits. Après que l’affaire ait été reportée à neuf reprises en 2017 et à deux reprises en 2018, le Tribunal, par son jugement du 7 mars 2018, a rejeté le chef de redressement concernant l’annulation des 20% des actions matérialisant la participation de la SPDIT au capital d’une société de leasing mais a maintenu le principal chef de redressement ayant trait au réinvestissement exonéré bafouant ainsi le principe de non rétroactivité. La Direction Générale de la SPDIT a décidé d’interjeter appel».

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Rappelons par ailleurs que la Spdit avait terminé l’exercice 2017 avec un résultat d’exploitation de 17,735 MDT et un résultat net de 17,527 MDT…

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