AccueilLa UNETunisie : Rififi et bisbilles juridico-administratifs à la SITS

Tunisie : Rififi et bisbilles juridico-administratifs à la SITS

Sa cotation est toujours suspendue depuis le 21 mars 2018 pour une raison inconnue et sur laquelle le CMF refuse de se prononcer. Le bilan 2017 de la SITS n’est toujours pas publié sur les sites de la bourse et du conseil du marché financier où on trouve pourtant les indicateurs du 1er trimestre 2018. Au 30 juin 2016, le résultat net de cette société de promotion immobilière était déficitaire de plus de 1,014 MDT et sa trésorerie de fin de période négative de plus de 4,253 MDT.

A la même date, les Commissaires aux comptes de cette société tuniso-saoudienne où sont notamment actionnaires la banque mixte Stusid Bank et le groupe Poulina à quelque 56 % du capital font état d’irrégularités. «Il nous a été rapporté l’existence d’irrégularités commises pendant les exercices, 2011, 2012 et 2013, par l’ancien DG. La société avait présenté 3 plaintes auprès du Procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 août 2016», révèlent les CC. Selon les mêmes sources, l’ancien DG, de nationalité égyptienne, aurait détourné la somme de 300.000 DT.

Cela fera donc bientôt deux ans que la justice tunisienne est saisie de cette affaire, sans que les petits actionnaires de cette entreprise cotée en bourse n’arrivent à savoir quelque chose sur le sort de l’ancien DG dont on dit qu’il aurait été interdit de quitter le territoire tunisien, ni sur le sort de l’argent de leur entreprise, qui semble désormais avoir peu de chances d’être recouvré. Les voies de la justice tunisienne restent impénétrables !

Entretemps, c’est une guerre de succession qui est désormais ouverte, pour le contrôle de la SITS. Après le DG dont on ne sait le sort, ce fut d’abord le président du conseil saoudien qui présenta sa démission, avant d’essayer d’y revenir et de se faire même aménager de plus grands bureaux au siège de l’entreprise et de se faire acheter une nouvelle Mercedes flambant neuve. C’est ensuite un premier administrateur judiciaire pour essayer de fixer la date d’une AGE qui permettrait à l’entreprise de se faire nommer un nouveau DG. Que se passe-t-il en fait à la Sits ?

  • Le conflit, vu par l’avocat de la partie tunisienne

Pour le savoir, Africanmanager s’est adressée à Me Ahmed Ouerfelli, avocat de la partie tunisienne, essentiellement représentée par la banque Stusid et le groupe PGH. Il commence par rappeler que «à partir de l’année 2016, il y a eu changement de composition du CA de la Sits qui a généré un conflit, notamment avec la partie saoudienne représentée par Ibrahim Ben Saidane qui présidait ce conseil depuis la création de l’entreprise. Le conflit ayant bloqué toute décision au sein du conseil, quelques actionnaires s’étaient retournés vers la justice, demandant la nomination d’un mandataire de justice qui convoquera l’AG à se réunir».

Et l’avocat des deux plus importants actionnaires dans le capital de la Sits d’ajouter que «le tribunal a ainsi nommé Taoufik Mourad Rekik qui convoqua l’AG pour le 13 mars 2017. Cette dernière a élu un nouveau conseil d’administration et désigné Akram Ziadia au poste de DG de la Sits où il est par ailleurs actionnaire. Réuni sous la présidence du mandataire de justice, le nouveau conseil a nommé Abdellatif Mechaal au poste de président du nouveau CA. Ibrahim Ben Saidane s’y oppose et refuse même de quitter le conseil et de nouveau le conflit éclate», indiquant que «à chaque fois que le nouveau conseil décide quelque chose, Ben Saidane en réunit un autre et prend les décisions contraires à ce qui avait été décidé par le conseil issu de l’AG du 13 mars 2017 et s’auto-désigne président du CA».

En novembre 2017, Abdellatif Mechaal convoque une réunion du CA pour l’approbation des états financiers de 2016, pour le 24 novembre 2017. Le DG Akram Ziadia prend alors contact avec Mechaal pour lui demander le renvoi de la réunion, pour le 8 décembre 2017, afin de permettre aux Saoudiens d’y être présents. Le président du conseil y consent et donne accord à Ziadia pour envoyer un mail à tous les membres du CA et au Commissaire aux comptes, ce qui rendait caduque la date de novembre. Le 24 novembre pourtant, un CA eut lieu, en présence seulement de la partie saoudienne et du DG. Ce conseil prit deux décisions : Il confirme d’abord Ben Saidane au poste de président du conseil, et accorde ensuite une augmentation financière au DG Ziadia et allonge son mandat de deux années supplémentaires, contrairement aux statuts qui le fixent à seulement trois années.

  • La Sits, de nouveau sous mandataire de justice

Conflit de nouveau, entre les membres tunisiens du conseil qui avaient été informés du renvoi de l’AG qui eut pourtant lieu, et recours de nouveau à la justice, d’abord pour annuler le PV de la réunion du 24 novembre 2017 et des décisions qui y avaient été prises et sa radiation du registre du commerce. Un des actionnaires avait demandé une copie dudit PV, ce qui lui a été refusé. Désormais en situation de blocage et «comme le DG prit cause pour la partie saoudienne et les a soutenus dans l’opération d’éloignement des actionnaires tunisiens du CA et des décisions qui y ont été prises et dont il a tiré profit à titre individuel, nous estimons que tout cela est une opération payée d’avance. Nous nous sommes de nouveau adressés à la justice demandant la désignation d’un mandataire de justice, qui devra de nouveau convoquer la réunion d’une AG laquelle devra délibérer, en tant qu’organe souverain, sur la situation de l’entreprise et ordonner une expertise judiciaire sur la gestion de la société».

Entretemps, le 23 mars 2018, la direction de la Sits réunit le CA saoudien et lance convocation pour une AG à la date du 31 août 2018, pour essayer de court-circuiter le travail du mandataire, ce que la partie tunisienne a catégoriquement refusé et ce qui a été aussi annulé par le tribunal. Ce dernier, par décision datée du 19 avril 2018, a en définitive désigné un nouveau mandataire de justice en la personne de Néjib Ben Dhieb, et lui a confié la mission de convoquer une nouvelle AG pour la fin mai 2018. Cette AG aura uniquement à statuer sur la situation du CA et des décisions du CA saoudien qui sont contestées par les actionnaires tunisiens, majoritaires dans le capital de la Sits et devrait trouver les solutions idoines pour cet imbroglio juridique et de gestion.

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