Le 3 juin prochain, la banque tunisienne UBCI, filiale de la française BNP Paribas, tiendra son AGO. Une réunion qui pourrait être houleuse au vu du différend de cette banque avec l’un de ses actionnaires tunisiens, le groupe Sellami qui détient plus de 8 % du capital de la banque, autour de l’épineuse question des conventions de l’UBCI avec sa banque-mère qui lui permettaient de transférer d’importantes sommes d’argent au titre desdites conventions d’assistances diverses.
Le 26 janvier 2016 et dans une minute de jugement de 24 pages (motifs et dispositif), le tribunal de première instance de Tunis déclarait en substance que «le tribunal a décidé, en première instance, d’annuler le 3ème paragraphe portant autorisation des conventions réglementées et des accords-cadres figurant dans le PV du conseil d’administration de l’UBCI, réuni le 18 octobre 2013 et enregistrés à la recette des contrats d’entreprises en date du 21 mai 2014 (…) ».
Bien qu’en première instance donc, la justice tunisienne ait annulé les conventions de l’UBCI avec sa BNP Paribas et donc, théoriquement annulé les effets financiers des «convention d’assistance technique», contrat-cadre d’application et de prestation de services informatiques» et «l’ensemble des contrats soumis au contrat-cadre en question».
- La BCT avait infligé un avertissement à l’UBCI qui avait reconnu ses fautes
L’objet du litige sur lequel le tribunal a donné raison au groupe Sallami qui a porté plainte depuis le 13 juin 2014, ce sont des conventions pour assistance dans les domaines de l’informatique, de la législation et du marketing. Des conventions qui ont produit des versements financiers, de l’UBCI à la BNP Paribas, d’un montant de 14 MDT. Des conventions aussi, selon le dossier en justice, qui ont été autorisées par le Conseil d’administration et rejetées par l’Assemblée générale de la banque selon son PV en date du 26 juillet 2013.
Avant cette décision, la BCT avait diligenté une mission de contrôle à l’UBCI, dès le 30 juillet 2014, et avait pour ce faire enjoint à la banque de «surseoir, jusqu’à notification contraire, à tout transfert à l’étranger au titre de règlement de factures entrant dans le cadre de l’application des conventions conclues avec le groupe BNP Paribas». A la fin de l’année, le 29 décembre 2014 plus précisément, la BCT livre les conclusions de sa mission de contrôle et inflige à l’UBCI un «avertissement pour non-respect des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2006-01 relative à la règlementation des opérations d’externalisation».
Notons que la décision de la BCT fait référence à une «audition de l’UBCI» par l’équipe d’inspection de la BCT et à «une reconnaissance d’infractions par rapport aux dispositions légales et réglementaires» de la part de l’UBCI. Cette dernière était alors aussi, expressément enjointe de «surseoir à tout transfert de dossier de crédit à BNP Paribas» et de «définir un cadre clair et transparent pour la conclusion de conventions futures entre l’UBCI et BNP Paribas et la révision des conventions en vigueur».
- «Une plainte nulle et non avenue» affirme Poupon
Interrogé par Africanmanager au téléphone, le DG de l’UBCI Patrick Poupon commente que «Nous, on va faire appel pour une raison qu’on peut articuler en deux points. D’abord, les conventions réglementées ont été représentées en juin 2014 et ont été autorisées à l’unanimité», dit-il en articulant le mot syllabe par syllabe Et le DG de l’UBCI d’ajouter que «si tu m’entends bien, l’unanimité, cela veut dire tous les administrateurs tunisiens qui ont le droit de voter, y compris le plaignant», précise-t-il encore avec un rire narquois.
Pour le second point de la raison qui a poussé l’UBCI à faire appel de cette décision de justice de janvier 2016, Patrick Poupon précise que «en assemblée générale qui a suivi, concernant cet exercice-là, ça été entièrement approuvé par l’assemblée générale. C’est donc une plainte nulle et non avenue et c’est pour ça qu’on fait appel».
Contacté par nos soins, Khaled, fils de Mohsen Sellami, a expressément récusé les déclarations de Poupon affirmant que Sellami a voté pour les conventions. Khaled Sellami a même indiqué à Africanmanager que «ce vote du juin 2014 fait actuellement l’objet d’un plainte en pénal contre Patrick Poupon pour falsification de PV du conseil d’administration».
- Que fera l’UBCI le 3 juin ?
Voici donc un DG d’une banque de droit tunisien à 50 % filiale d’une banque française, qui balaie d’un simple revers de main une décision de justice, certes en première instance, mais qui n’en reste pas moins un jugement prononcé au nom de l’Etat tunisien, en cours en attendant l’appel et éventuellement le pourvoi en cassation. Il est pourtant connu et reconnu que la décision du tribunal est revêtue de l’autorité de la chose jugée et demeure opposable avec tous les effets qui s’y rattachent.
Il y a de l’autre côté les décisions de la BCT et le fait qu’elle a suspendu les effets financiers des conventions UBCI/BNP Paribas et ne semble pas les avoir autorisés depuis. Des conventions qui figureront encore dans les bilans de 2015 et grèveront les résultats de l’UBCI, des résultats qui déterminent à leur tour l’impôt que devra payer la banque.
En attendant, les plaignants qui estiment à 180 MDT le préjudice porté à la banque, ont adressé depuis le 12 avril dernier une lettre au gouverneur de la BCT, l’informant de la décision de justice et l’invitant à prendre les mesures nécessaires pour l’appliquer contre le partenaire français qu’ils accusent de dilapidation de fonds publics et de fraude fiscale. Reste donc à voir comment va se comporter l’AG du vendredi prochain et si la banque va continuer la fuite en avant et comment va se comporter aussi la BCT.
