2020, l’année de tous les dangers pour les fraudeurs fiscaux. Qui suivra...

2020, l’année de tous les dangers pour les fraudeurs fiscaux. Qui suivra Chalghoum ?

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«Le budget de l’État pour 2020 a été préparé dans le cadre de la poursuite du plan d’action du gouvernement visant à promouvoir la croissance économique et contrôler les principaux soldes budgétaires, tout en continuant de soutenir les politiques d’inclusion sociale des groupes vulnérables et à besoins spéciaux». Ainsi parlaient les «Zarathoustra» du budget de l’Etat pour 2020 en Tunisie.

Dans le domaine budgétaire, ce plan du gouvernement sortant en Tunisie, vise à maîtriser le déficit budgétaire et à le réduire. Dans un optimisme, presque béat, l’actuel gouvernement table sur un déficit budgétaire qu’il aurait ramené de 4,8% jusqu’en 2017 et 2016, à 3,9 % en 2019 et espère même le baisser jusqu’à 2 % en 2022, lorsqu’il ne sera plus là. Un taux de déficit dont la prévision fait déjà débat, et c’est un euphémisme, entre le ministère des finances et la Banque Mondiale. Cette dernière en a sorti un chiffre, apparemment erroné mais extraits de documents officiels tunisiens qui n’ont été que très tard mis à jours, a retiré son document après protestation du ministère et en promet un autre après vérification avec ses experts.

  • Des limiers de la fiscalité, avec de plus larges prérogatives, lancés contre la fraude

En attendant un gouvernement, dont la composition s’avère déjà très ardue et pourrait durer plusieurs semaines, le plan du gouvernement dont il ne sera pas responsable car devenu gouvernement sortant, vise notamment à soutenir les ressources propres de l’État en tirant parti des retombées positives de la croissance. Une croissance qui reste pourtant atone à 1,4 % pour tout 2019, selon le ministère et ne dépasserait pas les 2,2 % selon la Banque Mondiale.

Dans le document du budget 2020, le ministère tunisien des financesannonce vouloir «prendre de nouvelles mesures visant à renforcer l’extraction et à promouvoir la transparence, et pour lutter contre l’évasion fiscale et le phénomène de l’économie parallèle, compte tenu de ses répercussions négatives». Vastes chantiers, pour un gouvernement qui se sait sortant, et un gouvernement à venir, dont on ne sait même pas les orientations, si un jour il venait à être formé avant 2020, et s’il venait à avoir le vote de confiance d’une nouvelle ARP qui ne s’est même pas encore réunie.

Acculé par un taux d’endettement, dont la Banque mondiale disait dans son document remis en cause par le ministère des finances, qu’il atteindra les 88,9 % du PIB en 2020, le ministère des finances se rabat sur la fiscalité. Il voudrait, d’abord en augmenter de presque 10 % les ressources, et ensuite en maximiser le rendement. Pour ce faire, le ministère compte prendre un certain nombre d’actions qui donneront, en théorie, un peu plus la main aux contrôleurs fiscaux et augmenterait leur rendement.

Il compte ainsi, dit le document du budget, «renforcer les instruments d’investigation et de sondage, sur les défaillances, ou les points faibles, qui expliqueraient le peu d’engouement des Tunisien à s’acquitter de leur devoir fiscal». Les différentes administrations fiscales (DGI pour le contrôle et DGCPR pour le recouvrement), devraient ainsi avoir accès à toutes les données (bancaires, financières, transactions commerciales et immobilières), à fin de les aider à maximiser et optimiser le rendement financier de la fiscalité pour les caisses de l’Etat.

Et pour mieux délester les entreprises et les personnes récalcitrantes ou évadées de l’argent du Fisc, ce dernier va désormais pouvoir opérer à l’improviste, par le biais de contrôles fiscaux, ponctuels, et non plus chaque 4 années.

Les redressements fiscaux, seront plus difficiles plus chers à suspendre pour cause de recours auprès des tribunaux. Le Fisc, qui n’attendra plus 4 années pour s’installer chez vous, et pourra prendre copie de tout document qu’il voudrait, in-situ et sans attendre que votre comptable les lui envoie.

En un mot, 2020 devrait être l’année de tous les dangers, notamment pour les évadés fiscaux. Une évasion, qui coûterait chaque année 1,5 Milliard DT, et représenterait selon les derniers chiffres, un manque à gagner de 25 Milliards pour les caisses de l’Etat.

  • Limiter le Cash, dans des Recettes de finances qui n’acceptent QUE le Cash ?

Le ministère compte aussi prendre des mesures, pour limiter les transactions en espèces. On rappelle au ministre des finances, que les recettes des finances, l’endroit où se fait le paiement des différents taxes et impôts, n’acceptent toujours pas les chèques, sauf à être garantis par la banque, ce qui n’est pas gratuit et immédiats chez les banques tunisiennes. On lui rappelle aussi, qu’aucune recette des finances, ne dispose d’un terminal électronique qui permettrait le paiement par carte bancaire.

Autre outil, et non des moindres, que le ministère tunisien des finances compte engager contre la fraude et l’évasion fiscales, sera l’activation des accords d’échange d’informations et assistance administrative en matière fiscale. Ainsi, les autorités tunisiennes peuvent désormais demander à n’importe quel pays de lui fournir les situations financières de n’importe quelle personne, physique ou morale, soupçonnée de cacher de l’argent à l’étranger sans payer ses taxes et impôts. Les accords de «Money Laundering» le lui permettront.

Le ministère compte aussi, tel que dit noir sur blanc dans le texte du projet de budget de l’Etat 2020, réviser les textes concernant les prix des transferts entre entreprises du même groupe. L’idée est d’éviter le transfert de bénéfices via l’assiette fiscale.

  • Et les conventions des banques ? Et les caisses enregistreuses ? Et les avocats et médecins ?

On conseillerait, aussi, au ministère des finances et à la Banque Centrale, de bien encadrer juridiquement les conventions entre sociétés du même groupe, notamment les banques tunisiennes filiales de banques étrangères. Des conventions, qui restent jusqu’ici source de sortie de beaucoup de devises, au titre de convention d’assistance, parfois pour des services facilement réalisables en Tunisie. On lui conseillerait, aussi, de revoir les privilèges accordés à certaines banques filiales d’étrangères, de ne payer que le minimum d’impôt, car obligées de «cleaner» leurs portefeuilles de crédits non productifs ou carrément calcinés. Les mauvais crédits, sontd’abord une responsabilité de gestion de chaque banque. Une mauvaise gestion, pourtantsource de bénéfices pour des banques qui vendent leurs mauvais crédits à leurs propres sociétés de recouvrement, à presque rien, et encaissent ensuite les bénéfices de ces sociétés de recouvrement. Cela s’appelle, chez certains, de l’optimisation fiscale. Mais cela est en fait, de l’évasion fiscale.

On rappelle enfin, au ministre des finances partant, qu’il avait promis de remettre en exécution la décision de Feu Slim Chaker des caisses enregistreuses connectées pour certaines activités de service, comme les restaurants, les cafés et autres salons de Thé. On lui rappelle aussi, les accords, signés et non mis en exécution, pour obliger différentes activités libérales, comme les avocats et les médecins, à payer leurs impôts.

Reste à se demander, qui marchera dans cette stratégie d’optimisation des revenus fiscaux, dans une ARP à la colombienne ? Une ARP où il y a par exemple plus de 70 avocats et qui auront de plus l’immunité, tout comme quelques contrebandiers, quelques hommes d’affaires et autres groupes de pressions, qui ne manqueront pas une nouvelle levée de bouclier contre cette volonté renouvelée de l’Etat de lutter contre l’évasion fiscale.

Qui parmi les «honorables» députés ne s’élèvera pas contre toutes ces mesures ? «Ce n’est que lorsque tout le monde paiera tout ce qu’il doit à l’Etat, qu’on pourra applaudir cette réplique de la révolution qu’applaudissent depuis quelques jours, ces jeunes qui veulent changer la Constitution, en oubliant que ventre affamé n’a point d’oreilles», commente pour Africanmanager une source financière qui a requis l’anonymat.

Qui parmi ces nouveaux «révoltés du Bounty», serait prêt à faire pression sur l’ARP, une sorte de «Bardo 3 » cette fois économique, pour passer toutes ces mesures et faire pression sur les services du ministère des finances pour appliquer la justice fiscale ?

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