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Report de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la réalisation des projets publics

La Commission parlementaire des Finances, de la planification et du Développement à l’ARP a décidé, lundi, de reporter la discussion du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles concernant l’accélération de la mise en œuvre des projets publics.
La séance parlementaire tenue, lundi, et à laquelle a assisté le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec l’ARP, a été levée par Mongi Rahoui, président de la Commission. Rahoui a appelé le gouvernement à soumettre le projet au bureau de l’ARP avant d’être examiné par la commission des Finances, de la planification et du Développement.
La présidence du gouvernement et le ministère de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale avaient soumis, jeudi dernier, à la Commission des amendements de la loi 66 pour 2016 concernant l’impulsion de la croissance économique. Ces modifications ont porté sur l’intitulé de la loi et aussi sur ses articles, qui sont passées de 4 articles seulement à 16.
L’accroissement du nombre des articles de la loi 66 (2016) a suscité une polémique au sein du parlement. L’opposition estime qu’il s’agit d’une refonte totale de la loi alors que les députés des partis de la coalition voient que la nouvelle version comporte des propositions du gouvernement actuel.
Le ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale, Fadhel Abdelkefi, avait déclaré à TAP, jeudi dernier, que ladite loi constitue  » un outil juridique exceptionnel pour accélérer la réalisation des projets publics bloqués en permettant de solutionner les blocages d’ordres foncier et administratif « .
D’après ses dires, la durée d’application de la loi sera prolongée de 3 à 5 ans. Elle sera tributaire aussi de la durée de mise en œuvre du plan de développement 2016-2020.

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