Tunisie-TVA : Un compromis qui n’arrange personne, on aura tout vu !

Tunisie-TVA : Un compromis qui n’arrange personne, on aura tout vu !

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La Commission des finances, de la planification et du développement a adopté, vendredi, l’article 45 du projet de la loi de finances (PLF) pour l’exercice 2018, relatif à la révision du taux de la valeur ajoutée (TVA) dans sa version amendée tout en maintenant le plus bas taux (6%), après un débat houleux marqué par la divergence d’opinion entre les députés .
L’article 45 prévoit l’augmentation de 1% de la TVA pour s’établir respectivement à 13% et 19% au lieu 12% et 18%, tout en maintenant le plus bas taux à 6%.
Les avis et les orientations des membres de la commission ont divergé, même parmi les députés du groupe Ennahdha, dont certains ont rejeté la décision d’augmentation de la TVA, notamment le plus bas taux (6%) alors que d’autres ont soutenu l’augmentation compte tenu de son impact sur les équilibres financiers.

Pour le président de la commission, Mongi Rahoui, l’augmentation de la TVA est une mesure inflationniste, non populaire et démontre l’échec des politiques économiques de l’Etat. Cette mesure, a-t-il encore dit, impactera le pouvoir d’achat du citoyen et n’aura pas d’impact positif sur la consommation.

Pour sa part, Rim Mahjoub a souligné que l’augmentation incitera davantage à la non facturation des ventes et l’orientation vers le marché parallèle, ajoutant que cette décision démontre l’absence d’une vision claire chez le gouvernement, lequel opte pour la solution de facilité pour la mobilisation de ressources .

Samia Abbou a de son coté dénoncé la politique de l’Etat dans ce domaine évoquant la farce du projet de la loi de finances qui défend uniquement l’intérêt de l’Etat au détriment du citoyen.
Elle a appelé à identifier d’autres ressources pour les finances publiques et à lutter contre l’évasion fiscale.

Quant au député Mohamed Ben Salem, il a proposé l’augmentation des taux de la TVA à l’exception du plus bas taux (6%) compte tenu de l’impact qu’il risque d’avoir sur les prix des produits de base sans pour autant apporter un plus significatif aux ressources de l’Etat.

Idem pour Slim Besbes, qui a adhéré à la proposition du ministère en vue de s’aligner avec les pays avec lesquels la Tunisie entretient des relations commerciales importantes (Europe, Maroc et Algérie…).
Cette mesure aurait dû être appliquée, progressivement, depuis des années afin de ne pas avoir un impact sur l’inflation, a-t-il avancé.

Le rapporteur de la commission, Houssem Bouneni, a noté que cette augmentation aura un impact positif sur la finance publique et son impact sur les prix ne sera pas “catastrophique“.
Pour Bouneni, l’augmentation constitue une décision politique saine et à même de contribuer à calmer la tension sociale mais l’exclusion du taux (6%) de cette augmentation risque de porter préjudice aux équilibres financiers de l’Etat et de réduire l’efficience de cette mesure.

Mohamed Fakhfekh s’est interrogé sur la possibilité de la réduction des dépenses de certains ministères pour mobiliser plus de ressources et le report de paiement de certains crédits, d’autant que les dettes qui seront remboursées par le pays en 2018 seront de l’ordre de 8 Milliards de dinars.

La directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, Sihem Nemsia, a fait savoir que le taux de la TVA (6%) n’a pas été révisé, depuis son adoption en 1988, et le taux de 18%, depuis 20 ans.
Et d’ajouter que la décision d’augmentation de la TVA a été bien étudiée, ajoutant que le maintien de la TVA de 6% à son niveau risque de paralyser les équilibres financiers et fera perdre à l’Etat près de 25 Millions de Dinars (MD).
Elle a affirmé que l’augmentation du plus bas TVA (6%) n’aura pas de répercussions sur les prix des produits de base lesquels sont exonérés, ajoutant que la majorité des intrants agricoles bénéficient de l’exonération, les secteurs agricoles et de la pêche n’étant pas soumis à la TVA, selon ses propos.

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