Le dossier de la confiscation est devenu un vrai casse-tête, non seulement pour les citoyens, qui en attendaient beaucoup, mais également pour les différents parties et acteurs en charge du dossier. Aujourd’hui et après un travail qui a duré près de 7 ans, nos experts sortent de leur silence pour tirer tirer la sonnette d’alarme sur ce processus qui n’a rien apporté au pays, à part des pertes. Les résultats qui en découlent semblent être très en deçà des attentes. Les experts en la matière pointent du doigt la réglementation en vigueur et la complexité des procédures administratives.
5 gros dossiers de corruption en justice !
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué qu’il faut avoir le courage de dire que la Tunisie a échoué en matière de gestion des biens confisqués. Il a souligné que la confiscation devient aujourd’hui un fardeau pour la trésorerie de l’État : “Des centaines de millions sont mobilisés chaque année par l’État au profit de ces entreprises, mais en vain”, a-t-il affirmé.
Il a en outre indiqué que ces sociétés qui avaient auparavant participé à hauteur de 15 à 20% du PIB accablent aujourd’hui l’État avec des dépenses colossales. “Il est très important aujourd’hui de revoir le cadre législatif et juridique de la confiscation et ouvrir de nouveau le débat”, a-t-il dit.
Le président de l’INLUCC a, dans le même ordre d’idées, expliqué que son instance a organisé cette rencontre en tant que force de proposition en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment en la présence des responsables, des experts et des parties prenantes pour en sortir par la suite avec des propositions et des recommandations.
Sur un tout autre sujet, le vol de médicaments, Tabib a déclaré qu’il engendre pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars, soulignant que son instance a été pionnière en la matière et que les dossiers de la corruption dans les établissements de santé et du vol de médicaments avaient été parmi les premiers traités par son instance. Ces dossiers, a-t-il dit, ont été relevés aussi bien dans les établissements publics que ceux appartenant à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé à la justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…
La confiscation a montré ses limites
De son côté, le président de la commission chargée de la confiscation des biens au profit de l’État, Mounir Ferchichi, a indiqué que le mécanisme de la confiscation a montré ses limites et qu’il est temps aujourd’hui de le revoir pour dépasser l’ensemble des obstacles handicapant le processus. Il a souligné toutefois que la Tunisie n’est pas la seule à s’être confrontée à des difficultés et des défaillances dans ce domaine, même de grandes nations s’y sont cassé les dents, selon ses dires.
Mounir Ferchichi a tenu, en outre, à préciser que l’expérience de la Tunisie en matière de confiscation est ancienne et ne date pas d’aujourd’hui, mais que la demande pour réformer ce mécanisme est devenue très urgente afin de ne pas tomber dans les mêmes erreurs.
Le président de la commission de la confiscation a, dans le même cadre, assuré que le mécanisme de confiscation souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, défaillances, difficultés internes et objectives qui nécessitent un débat entre les différentes parties et structures en charge de cette affaire. Selon ses déclarations, l’État juridique des biens à confisquer ainsi que les problèmes de la même nature constatés au sein des sociétés retardent l’avancement du processus de confiscation. “Les sociétés concernées par la confiscation ne travaillent pas dans le cadre de la loi, et c’est pour cela que nous demandons la réforme du cadre juridique“, a-t-il dit.
Quant à lui, le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a affirmé que le mécanisme de la confiscation a de nouveau instauré la corruption à cause des défaillances et des lacunes existants au niveau de la loi régissant le dossier de la confiscation, avant d’estimer que le problème de la confiscation réside principalement dans ses mécanismes, ses outils de travail et ses textes d’application.
Des résultats en deçà des prévisions
Ketari a, dans le même cadre, indiqué que les résultats de la confiscation sont en deçà des prévisions, soulignant que l’État avait auparavant utilisé les recettes provenant de la confiscation pour couvrir le déficit budgétaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Selon lui, 2/3 des recettes provenant de la confiscation sont exploités pour rembourser les dettes, appelant ainsi à revoir les mécanismes et les textes de loi réglementant le dossier y afférent.
Un point de vue partagé par Anis Attia, le nouveau responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, qui a fait savoir que la commission s’est trouvée durant la dernière période devant plusieurs difficultés en matière de gestion des biens confisqués et ce, en dépit des efforts fournis par la commission en question pour exécuter les tâches qui lui sont confiées, a-t-il expliqué.
Il a appelé à mettre en place de nouveaux mécanismes et outils de travail pour accélérer le processus de la confiscation et récupérer, entre autres, les biens et l’argent spoliés.
Anis Attia a par ailleurs appelé à mette en place les textes juridiques adéquats pour faire évoluer le cadre juridique de la confiscation afin qu’elle soit un moyen de lutte contre la corruption et pas le contraire…
