Le 11 février dernier, lorsque l’information d’un redressement fiscal sur la Biat (Banque Arabe internationale de Tunisie) avait filtré, la banque où le groupe Mabrouk est actionnaire de référence avait fini par publier un communiqué. Elle y informait ses actionnaires, que «suite au contrôle fiscal dont elle a fait l’objet au titre des exercices 2004 à 2008, l’administration fiscale a notifié par un arrêté de taxation d’office, un redressement fiscal d’un montant de 28,7 MDT». La Biat affirmait surtout, que «ce montant a été entièrement provisionné sur les comptes de la banque au titre de l’exercice 2010».
Le communiqué de la Biat a ainsi bien utilisé les termes «montant entièrement provisionné » et non ceux de «risque provisionné». Les seconds lui auraient peut-être laissé une marge d’estimation du risque à provisionner et introduire dans ses comptes de 2010 le montant qu’elle aurait estimé nécessaire pour le risque, tel qu’elle aurait pu le juger et selon que l’appel qu’elle a certainement interjeté contre l’arrêté de taxation d’office, a pu avoir une chance d’aboutir ou non. On prend donc acte du fait que les 28,7 MDT ont été totalement provisionnés et on s’attendrait à les retrouver dans les écritures de la Biat, sinon à trouver une réserve de sous-provisionnement dans le rapport des commissaires aux comptes.
A parcourir les comptes de la Biat pour l’année 2010 dont il était question dans le communiqué du 11 février 2011, tels qu’elle les a publiés au mois de mai 2011 notamment sur le site de la bourse tunisienne, on ne retrouve cependant nulle trace d’un provisionnement pour risque fiscal, comme il aurait été normal de le faire par les commissaire aux comptes de la banque.
On retrouvera bien des «provisions pour passifs et charges » ou pour risque d’exploitation. Elles sont d’un montant de 21,436 MDT et des provisions sur engagements hors bilan, d’un montant de 10,960 MDT. Nulle trace donc des 28,7 MDT qui devaient être provisionnés, comme promis et officiellement annoncé par la banque !
A part cela – que les Commissaires aux Comptes n’ont vraisemblablement pas remarqué et n’y ont fait aucune réserve dans leurs avis sur les comptes de la banque -, tout va bien chez la Biat. Son PNB (Produit Net Bancaire) a augmenté de 15,6 %, son résultat d’exploitation a grimpé de 31,2 % et son RN (Résulta Net) a progressé de 7,7 %. Ce dernier est en effet passé de 60,094 MDT en 2009, à 64,739 MDT pour l’exercice 2010.
Faisons ensuite une supposition. Si la Biat avait provisionné les 28,7 MDT du redressement fiscal dont on n’a depuis aucune information sur son issue, le résultat net de la Biat serait-il resté à son niveau communiqué par la banque, de plus de 64,7 MDT ? Le provisionnement n’’étant pas imposable, le RN de la Biat serait descendu à seulement 36 MDT. La baisse aurait été trop vertigineuse par rapport aux 60 MDT de 2009.
La supposition n’y étant plus, posons-nous quelques légitimes questions. Pourquoi la Biat n’a pas provisionné ce risque, avéré, du redressement fiscal d’un montant aussi important ? Etait-ce à dessein ou simplement un oubli ? Ne pas provisionner pour ne pas toucher au résultat ne s’appellerait-il pas de la manipulation de chiffre ? Distribuer un dividende alors qu’elle est normalement en situation de sous-provisionnement est-il légal ? Avoir affirmé le faire et ne pas le faire n’est-il pas un mensonge à l’égard des actionnaires, de la bourse et du CMF ? Ce dernier, en tout cas, n’a pas réagi !
Aucune réponse chez la banque que nous avons contactée par téléphone et par sms et qui nous promet réponse cette semaine. L’un des deux commissaires aux comptes s’est, pour sa part, refusé à tout commentaire avant la prochaine assemblée générale de la Biat, prévue pour le 17 juin 2011.
Ceci dit, on se doit aussi de rappeler cette «erreur » faite en 2009 et qui avait alors abouti à la baisse du PNB de la banque après rectification. Le rapport des commissaires aux comptes, cette fois-ci, le fait remarquer qui dit que «pour des besoins de comparabilité entre une période et une autre, le retraitement des états financiers arrêtés au 31/12/2009 tels qu’approuvés par l’AGO des actionnaires du 28 mai 2010, en adoptant les règles qui sont actuellement appliquées, aboutit à la baisse des gains nets sur titres de transactions et en conséquence du Produit Net Bancaire de 5,343 MDT, en passant de 262,910 MDT au niveau de l’ancienne situation à 257,567 MDT dans la nouvelle situation. Y a-t-il un lien ou une suite dans les idées, entre les deux erreurs ?
