AccueilActualitésARP : Adoption de 125 articles du projet du Code des collectivités...

ARP : Adoption de 125 articles du projet du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en plénière, les articles allant de 97 à 125 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix, portant ainsi le nombre total des articles jusque-là validés à 125.

- Publicité-

La commission des compromis s’est réunie toute la journée du mercredi afin d’aboutir à un consensus autour des points litigieux et d’accélérer le processus d’adoption des différents articles du projet de loi.

Selon le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, les blocs parlementaires se sont engagés à adopter le projet du code des collectivités locales avant les prochaines municipales « .

Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018.

A défaut de quorum, la séance plénière de jeudi a été levée par la deuxième vice- présidente du Parlement Faouzia Ben Fadha avant l’examen de l’article 126. Elle reprendra demain vendredi à 9h00.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,562SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles