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« Atelier du Meuble Intérieur » sous cabale fiscale

La société « Atelier du Meuble Intérieur » de la fratrie des Ben Slimane, dont les rémunérations sont par ailleurs présentées dans un document tout en coupures dans le bilan, a terminé le 1er semestre 2021avec des revenus en nette hausse de plus de 3,2 MDT, et des charges d’exploitation tout aussi en hausse de presque 2,5 MDT.

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A l’exploitation, l’entreprise restait donc bénéficiaire d’un peu plus de 1 MDT et mieux qu’à la fin de juin 2020, puisqu’en hausse de plus de 761 mille DT. A la fin du 1er semestre 2021, le bilan de l’entreprise faisait apparaître un total bilan de 20.280.700 DT et un bénéfice net de 819.265 DT, plus de 4,5 fois le résultat de juin 2020. L’

« La société a fait l’objet d’une vérification fiscale préliminaire au titre de l’IS (Impôt sur les Sociétés) pour la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2016, et au titre des acomptes provisionnels pour l’année 2017. Une première notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en décembre 2020, et ayant pour effet de réclamer un complément d’impôts pour un montant de 328.016 DT, dont 118.684 DT de pénalités et 92.332 DT d’acomptes provisionnels », révèlent les commissaires aux comptes de l’entreprise.

La société a formulé, en Janvier 2021, son opposition quant aux résultats de la vérification fiscale préliminaire, et a présenté ses observations et arguments justifiant la régularité de sa situation fiscale et la sincérité de ses déclarations. Néanmoins, l’administration fiscale n’a pas retenu les observations et argumentations présentées par la société.

« En avril 2021, la société a reformulé une opposition quant à la réponse de l’administration fiscale et a adressé une demande à la commission de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscale, comme l’y autorise l’article 122 du code des droits et procédures fiscaux. La société a constitué des provisions permettant de couvrir raisonnablement les risques rattachés à ce redressement ».

Dans les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2019, on apprenait déjà que « la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a porté sur les différents impôts et taxes auxquels elle est soumise, au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Ce contrôle a eu pour effet l’ajustement du report d’IS en le portant de D : 13.519 à D : 39.114, l’ajustement du report de TVA en le ramenant de D : 30.077 à D : 2.282 et la réclamation d’un complément d’impôt et de taxes pour un montant de D : 154.651 dont D : 36.231 de pénalités. Toutefois, l’affaire est portée devant la cour de cassation et n’est pas définitivement dénouée. Les montants réglés à ce titre s’élèvent à D : 155.805 ». C’est presque dire que l’entreprise des Ben Slimane serait sous cabale fiscale, presque comme une punition à une entreprise qui réussit et gagne de l’argent. Faire des  contrôles approfondis, c’est bien. En abuser, ça craint !

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