Conférant, mardi dernier, avec la cheffe du gouvernement, le président de la République tunisienne a surtout évoqué le rapport élaboré par le ministère des Finances sur les résultats de la mission d’inventaire et de contrôle des prêts et subventions accordés à l’Etat et aux entreprises publiques tunisiennes au cours des dix dernières années. Cette audience a été, dès le lendemain, suivie par une audience du chef de tout l’Etat, sur le même sujet, avec la ministre des Finances et le Gouverneur de la BCT (ar).
Le souci de Kais Saïed pour cette question des crédits n’est pas nouveau. Le 15 février 2022, en recevant Ferid Belhaj de la Banque Mondiale, il s’était déjà interrogé « sur le sort de ces prêts et dons, estimés à des milliards et des milliards ». « Nous devons nous pencher sur les prêts et les dons octroyés à la Tunisie depuis 2011, et dont il n’y a plus aucune trace dans les caisses de l’Etat. Cela sans parler de l’argent qu’on transfère à l’étranger dans les valises et les malles sous couvert de l’immunité dont bénéficient certains », avait-il alors déclaré.
– Le silence des chiffres
L’audit a été réalisé par les cerbères du célèbre CGF. Des limiers du ministère des Finances, connus par leur expertise et leur droiture, et qui ont déjà fait tomber beaucoup de têtes, dans le silence. Un silence de monastique, semblable à celui qui règne actuellement sur le rapport complet de cet audit, et sur le montant des crédits qui feraient problème, ainsi que sur la liste des suspects, quoique l’un d’eux soit déjà connu dans l’affaire du don chinois et dont l’affaire en justice court depuis des années.
Le rapport d’audit du CGF, dont nous avons pu parcourir juste un résumé, a énuméré 325 crédits extérieurs donnés à l’Etat tunisien, 113 dons pour l’Etat aussi, et 99 autres accordés à des entreprises et des institutions publiques. La seule conclusion qu’on a pu voir dans le résumé succinct dudit rapport, c’est que 43 crédits n’ont pas pu être mis à contribution.
On n’en saura pas plus. Où sont-ils allés ? Où ont-ils été dépensés ? Qui a détourné quoi, avec l’aide de qui, quand et à quelle fin ? A la Kasbah, c’est « Fort Knox ». A Carthage, il faudrait d’abord avoir à qui parler pour poser la question. La totalité du rapport semble être un secret d’Etat.
Le ministère des Finances reste en effet silencieux sur les montants qui sont ceux de ces crédits et de ces dons dont a bénéficié l’Etat tunisien au cours des dix dernières années, les montants audités et ceux qui auraient fait problème. Une discrétion, plutôt un silence de plomb, qui n’est pas toujours bien reçu par une population, qui entend toujours le chef de tout l’Etat en parler, et voudrait connaître le fin mot de cette histoire et les vrais coupables. Et ce ne sera pas demain la veille que ceux qui demanderont l’accès au rapport du CGF, l’auront ! Les enjeux sont pour l’instant trop importants, pour la Tunisie et non pour Kais Saïed, pour de telles révélations.
– Qui est coupable et de quoi ? Où en est l’affaire du don chinois ?
De ce que nous avons pu voir de ce rapport, les travaux d’audit ont décelé « des insuffisances, des lacunes et des manquements qui ont entaché les étapes de mise en œuvre, et qui ont abouti, dans certains cas, à la transmission des dossiers à la justice, dont le don chinois ».
Le rapport évoque aussi « des lacunes dans l’utilisation optimale des ressources extérieures, la non maîtrise des délais, ce qui a augmenté le coût de certains crédits, la baisse du taux de consommation de ces ressources dans les délais impartis, et parfois l’annulation de parties de ces ressources ».
De l’incurie et de l’impéritie de la part de l’Administration et de l’Etat en Tunisie ? Peut-être ! Mais rien qui puisse constituer des faits passibles de sanctions pénales, hormis l’affaire du don chinois dans laquelle est soupçonné l’ancien ministre beau-fils de Rached Khriji (ar).
C’est notre 1ère conclusion à partir de ce dont nous avons pu prendre connaissance. La deuxième, est qu’incontestablement, preuve du CGF à l’appui, l’administration tunisienne ne fait point dans le détournement de fonds ou autres malversations. Il y a de la mauvaise gestion certes, dans le sens le plus large, et menée dans le « doucement le matin, pas trop vite le soir », mais très rarement dans « la chechia de l’un sur la tête de l’autre ».
– Un coût financier, tout de même non négligeable pour l’Etat
On n’ira pas jusqu’à dire « tout ça pour ça », car les défaillances relevées par le CGF lors de l’audit de ces dons et crédits, ont induit un coût financier pour l’Etat tunisien. Il est en effet peu connu que toute prolongation des délais de décaissement a un coût financier sur le récipiendaire du crédit. Un coût qui peut parfois tripler par rapport au coût convenu. Coût aussi sur le taux d’intérêt, ou l’imposition de commissions supplémentaires, généralement retenues à la source par le donateur ou le créditeur.
Autre problème, qui engendre aussi des coûts financiers, directs ou indirects pour l’Etat tunisien, la faiblesse du taux de consommation, pour cause d’incapacité à utiliser ces fonds accordés en dons ou en crédits, suite à l’apparition de problèmes fonciers, administratifs, ou de procédures. Des problématiques, qui engendrent des surcoûts de 3 % pour l’Etat. Tout cela, sans parler que tout retard de retrait, ou report de crédits pour un projet, peut déstructurer le schéma initial dudit projet, rien que par les surcoûts des matières premières et autres coûts. A l’exception peut-être de l’affaire du don chinois du 1 MUSD, c’est in fine plutôt ce genre de remarques qu’on retrouve dans l’audit du CGF, et non des preuves irréfutables. Il y avait donc, selon nous, certes de quoi fouetter un chat, mais pas tous les chats !
[…] بحسب وثيقة تحصلت عليها افريكان مانجر ، فان الهيئة العامة للرقابة المالية ، و الذي اعدت […]