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Conseil des ministres: Adoption d’un projet de loi et de projets d’arrêtés gouvernementaux

Un Conseil des ministres, tenu, jeudi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du Gouvernement, Hicham Mechichi, a adopté un projet de loi portant approbation d’un accord-cadre relatif à la mise en place d’une ligne de crédit, et d’un accord de prêt, conclus le 22 octobre 2020, entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement (AFD).

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CL’objectif est de contribuer au financement du programme d’appui aux réformes et de renforcer la résilience de l’économie tunisienne.
Des projets d’arrêtés gouvernementaux ont été également adoptés lors de ce Conseil. Il s’agit des projets suivants:

– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la définition des mesures de coordination entre les directions centrales et leurs services extérieurs, ainsi qu’entre les entreprises et les établissements publiques et les différentes municipalités, dans le domaine de l’élaboration ou de la révision des modèles d’aménagement urbain et de leur approbation.

– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’approbation des rapports finaux de la Commission d’enquête et d’identification des terres appartenant à l’Etat dans le gouvernorat de Siliana (la délégation de Rouhiya).

– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la cession, au dinar symbolique, d’un lot de terre domaniale à Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine) au profit de la Société de promotion des logements sociaux (Sprols), et ce, dans le cadre du programme spécifique de logement social.

– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’approbation de la liste des personnes concernées par le règlement de la situation de leurs terres domaniales agricoles, dans les gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa, de gré à gré, et aux prix de ces biens immobiliers.

– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’approbation de la liste des personnes concernées par le règlement de la situation de leurs terres domaniales agricoles dans les gouvernorats de Tozeur et Mahdia, de gré à gré, et aux prix de ces biens immobiliers.
– Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la définition de l’organisation administrative et financière de l’Instance Nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (INSSPA) et les modalités de sa gestion.

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