AccueilActualités Finances & économie - TunisieDans le viseur du Fisc pour 4,7 MDT, Smart demande conciliation

Dans le viseur du Fisc pour 4,7 MDT, Smart demande conciliation

La société « Smart Tunisie » a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018. La notification des résultats du contrôle, reçue le 28 décembre 2020, fait ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4, 101 MDT dinars ainsi que la révision des reports de TVA et d’IS. Le montant net du redressement s’établit compte tenu de la révision des reports à 4, 711 MDT. L’appréciation des mêmes chefs de redressement aux exercices 2019, 2020 et 2021 conduit à un éventuel risque estimé à 1, 5 MDT. C’est ce que rapporte le dernier bilan de cette entreprise, récemment cotée sur la bourse de Tunis.

Les commissaires aux comptes précisent aussi que la société s’est opposée aux principaux points évoqués par les services du contrôle fiscal dans sa réponse aux résultats de la vérification fiscale du 8 février 2021. L’administration fiscale a formulé, en date du 5 mai 2021, sa réponse aux différents points évoqués par la société dans son opposition susvisée en rejetant la majorité des points exposés et défendus par la société. Contestant la totalité des points non retenus par l’administration fiscale, la société s’est opposée, dans une 2ème réponse en date du 20 mai 2021, aux résultats du contrôle fiscal en formulant, à la même date, une demande d’enrôlement de son dossier devant la commission nationale de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscale. La société a constitué une provision pour risque de 1, 7 MDT, sur la base de l’évaluation faite par son conseiller fiscal. Le montant provisionné par la société a été appuyé par des jurisprudences fiscales et des sentences de jugements rendues relatives à des contrôles fiscaux de sociétés appartenant au même secteur d’activité. A la date d’arrêté des états financiers consolidés par le Conseil d’Administration du 12 avril 2022, la société n’a pas encore reçu de réponse de la part de l’administration fiscale et l’impact définitif de cette situation ne peut être estimé.

Du même groupe,  la société « Azurcolors » a conclu, en 2019 et 2020, deux arrangements avec l’administration fiscale pour un total de 452 862 dinars portant sur la régularisation d’impôts et taxes non payés à échéance : – Le premier arrangement porte sur une somme de 219 491 dinars avec rééchelonnement du 31.03.2019 au 31.12.2021 moyennant 12 paiements trimestriels de 18 290 dinars. – Le deuxième arrangement porte sur une somme de 233 371 dinars avec rééchelonnement du 31.07.2020 au 31.04.2023 moyennant 11 paiements trimestriels de 20 000 dinars et un dernier paiement de 13 371 dinars.

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