AccueilActualitésDomaine de l'Etat : ça va bouger à partir de janvier

Domaine de l’Etat : ça va bouger à partir de janvier

L’élaboration du code du domaine de l’Etat a été achevée et le projet de ce texte de loi sera présenté, au mois de décembre à la présidence du gouvernement, avant sa soumission à l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple), en janvier 2018, a annoncé le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid.
Ce code organisera la gestion du domaine public, interdira la vente du domaine agricole et gèrera l’octroi des concessions publiques relatives à la gestion des domaines agricoles et la cession des biens non agricoles aux étrangers a-t-il ajouté, au cours d’une séance plénière qui a permis, lundi, l’adoption du budget de son département.
Korchid a fait savoir par ailleurs, que le ministère a engagé l’élaboration d’une carte numérique des domaines de l’Etat après avoir entamé l’acquisition des logiciels permettant l’élaboration en première étape, de la carte numérique de 35 mille hectares de biens agricoles, au début de janvier 2018. Cette tâche nécessite des financements importants, du temps et pourrait durer une période de pas moins de 5 ans, a-t-il encore dit.
Et d’ajouter que la délimitation des domaines publics de l’Etat nécessite la dynamisation de tout le système administratif, y compris la fonction des délégués, appelés à effectuer des audits des domaines de l’Etat dans leurs régions.

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